Compte-Rendu - 2023 10 03 Compte rendu n°10

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Compte-Rendu - 2023 10 03 Compte rendu n°10 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 03 Compte rendu n°10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 03 octobre 2023, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Angélique NICOSIA (procuration à Michel BRULHART), Leila MANET (procuration

à Cécile MAGNIN), Elody BULLIARD (procuration à Charline PERRIER), Nicolas PIDOUX (procuration

à Laurent IMBERTI)

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 05 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Approbation de la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de sécurité rue de la vie de l’Etraz et reprise du plateau surélevé de l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité rue de la vie de l’Etraz et reprise du plateau surélevé de l’Eglise.

Afin de débuter ce programme, il convient aujourd’hui de désigner le maître d’œuvre qui sera en charge des missions suivantes :

- Réalisation de l’avant-projet,

- Réalisation du projet,

- Assistance aux contrats de travaux,

- Direction de l’exécution des travaux,

- Contrôle de la conformité (VISA),

- Assistance aux opérations de réception.

Monsieur le Maire propose de confier cette mission au cabinet AINTEGRA comme suit :

- Coût prévisionnel des travaux : 132 000,00 € H.T.

- Taux de rémunération : 7,50 %

- Honoraires de maîtrise d’œuvre : 9 900,00 € H.T. soit 11 880,00 € T.T.C.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.2/4

2/ Programme de coupe en forêt communale – Exercice 2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2024 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Parcelle 20 : 10,1 ha

- Parcelle 21 : 5,1 ha

- Parcelle 22 : 9,1 ha

-

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Lundi 09/10/23 à 18h30 à Gex : Commission des Finances

Mardi 10/10/23 à 18h30 à Gex : Commission ETIC

Mercredi 11/10/23 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Jeudi 12/10/23 à 18h00 à Gex : Commission Aménagement

Vendredi 13/10/23 à Bourg-en-Bresse : AG AMF 01

Samedi 14/10/23 : Séminaire des élus

Mardi 17/10/23 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mardi 17/10/23 à 19h30 à Gex : Conférence des maires

Mercredi 18/10/23 à 18h30 à Gex : Commission Déplacements

Mercredi 18/10/23 à 20h au CS Thoiry AG JSP

Mercredi 25/10/23 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 26/10/23 à 18h00 à Gex : Commission Santé – Solidarité

Jeudi 26/09/23 à 18h00 à Prévessin : COTECH de la Régie

III/ Dépenses

Abattage bois résineux VUAILLAT JP 4 576.00 €

Conso Gaz bâtiments communaux TOTAL ENERGIES 3 814.29 €

Remplacement urinoirs école SOLARITHERM 5 166.95 €

Chgt WC groupe sécurité SOLARITHERM 1 362.82 €

Raccordement PTT Biblio JL TP 2 935.68 €

Tables pliantes SP DOUBLET 2 063.52 €

Repas cantine CL Août 2023 BOURG TRAITEUR 2 107.96 € 3/4

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

InfoGonville : Celui du 3ème trimestre a été distribué la semaine du 20 septembre 2023.

Social : la vente de brioches au profit de l’ADAPEI se déroulera le vendredi 13 octobre à 16h30 à la sortie de l’école et le samedi 14 octobre de 8h à 12h devant les commerces et en porte à porte. Il est regrettable qu’il n’y ait pas plus de bénévoles des associations qui participent. Il manque un peu de monde notamment pour le porte à porte.

2/ Scolaire

Ecole : il y a 269 élèves à l’école. À la suite de l’arrêt maladie d’une ATSEM, le centre de loisirs est prêt à mettre à disposition (en fonction de ses disponibilités) une personne pour aider à l’école.

Centre de loisirs : il y a beaucoup d’élèves qui fréquentent la cantine (jusqu’à 215). Tous les postes à 35h sont pris. Il y a une personne qui s’était mis en disponibilité et qui finalement souhaite revenir. Pour le moment nous ne pouvons lui offrir qu’un retour à temps partiel.

3/ Travaux

- Boulangerie : les travaux d’étanchéité sont terminés, le quai est bétonné, la partie neuve devrait être finie pour la fin de l’année. Les travaux dans « l’ancienne boulangerie » devraient commencer après les fêtes de fin d’année.

- Nous sommes en attente des réponses à l’appel d’offre pour les travaux Vie de l’Etraz. - Nous sommes en attente d’une réponse des entreprises contactées pour le marquage des routes.

- Ecole : la baie vitrée dans l’école maternelle devrait être posée pendant les vacances de la Toussaint.

- Alimentation du réservoir de Goisin : nous allons devoir poser un tuyau neuf à côté de l’ancien qui est cassé. En effet, à cause de la présence d’amiante, nous ne pouvons pas passer un tuyau plus petit dans l’ancien.

- Avenir : la remise à la côte des regards, de la tranchée faite à la salle polyvalente lors des travaux de la bibliothèque, la rampe d’accès de la bibliothèque.

4/ Urbanisme

La commission urbanisme s’est réunie le 2 octobre en mairie. Fabien Jacquet nous fait un compte rendu des dossiers arrivés depuis le 5 juin (date de la dernière commission).

Lors de la commission ont été abordé :

- Le cas des deux unités foncières qu’on voulait mettre en vente.

Concernant celle vers le cimetière, nous ne pourrons pas aménager un chemin d’accès le long du ruisseau, notre seule option est de faire une offre aux voisins directs.

Concernant la parcelle enclavée de 300m2 à Choudans, nous avions envoyé une lettre à tous les voisins, un seul a fait une proposition qui est dérisoire, nous décidons donc de garder le terrain.4/4

- Rue de l’Eglise : nous avons identifié des infractions sur trois des nouvelles maisons. Un PV a été rédigé et envoyé pour l’une d’entre elles. Pour les autres, nous souhaitons rencontrer les propriétaires avant d’entamer une procédure.

La police de l’eau avait été contactée par Monsieur le Maire, ils ne sont pas concernés car les berges ne sont pas touchées par le mur en retrait.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Poubelles : il était au départ envisagé de généraliser les conteneurs communs mais cela pose des problèmes dans certaines zones. Il faudrait donc les déployer là où c’est vraiment pertinent dans un premier temps.

Concernant la facturation, on se repose la question de la redevance incitative ou d’une taxe liée au foncier et aussi la possibilité de mettre un seuil minimum, en effet, on se rend compte que certains ne déposent jamais de poubelles ! Il est également question de mettre en place plus de points verts.

Régie des eaux : elle souhaite embaucher quelqu’un pour s’occuper des impayés. Concernant la future convention qui sera signée avec le SITSE nous pouvons constater une très bonne entente.

Conseil Communautaire : il y a eu une présentation de l’évolution de l’aéroport. Il a aussi été question de l’attribution du marché sur les transports à la demande du Sud Gessien. Enfin, la seule crèche en gestion directe (Saint-Genis) passera en DSP (délégation service public) car on s’est rendu compte qu’elle coûtait beaucoup plus chère que les 11 autres qui sont déjà en DSP.

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

VI/ Divers

- Le mercredi 11 octobre 2023 à 11h30 : pose de la première pierre de la future station d’épuration de St-Jean.

- Les propriétaires du restaurant souhaitent rencontrer le maire et ses adjoints pour discuter de leurs futurs projets. Une réouverture du restaurant est envisagée pour mai 2024. - Monsieur le Maire a rencontré le représentant de la gendarmerie pour dresser un bilan du 1/01/2023 au 30/09/2023 : les infractions sont en baisse sur la période mais attention, il y a eu moins d’heures de présence sur la commune (474 heures au lieu de 562 heures sur la même période en 2022). Cette baisse est liée à un manque chronique de personnel. Ils ont également abordé la question de la participation citoyenne. Il faut d’abord savoir s’il y a des personnes intéressées, il y aura certainement un article à paraître dans l’InfoGonville. - Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier déposé en mairie par des parents d’élèves concernant la sécurité des enfants allant à l’école autrement qu’en voiture, Monsieur le Maire va les contacter pour prendre un rendez-vous.

- Environ 600m3 de bois secs ont été marqués par les agents de l’ONF. Ils vont essayer de le vendre au meilleur prix.

La séance est levée à 21H47

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 07 novembre