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Déliberation - 2023 026dec mapa de moins de 25000 ht sans publicite ni mise en concurrence transformation d une salle de reunion en deux bureaux complement
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026dec mapa de moins de 25000 ht sans publicite ni mise en concurrence transformation d une salle de reunion en deux bureaux complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
DECISION n°2023-026DEC du 02/03/2023
M.A.P.A de moins de 25 000 € H.T. sans publicité ni mise en concurrence
Transformation d’une salle de réunion en deux bureaux - Complément
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au
maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 2022-142 du 20/12/2022 retenant les devis de travaux nécessaires à la
transformation d’une salle de réunion en deux bureaux dans les locaux administratifs,
Considérant que les travaux de plâtrerie ont été omis dans la décision précitée alors qu'ils étaient
indispensables à la réalisation de ce projet,
Considérant la négociation de gré à gré avec l’entreprise A.Y. GOURAUD SAS domiciliée 13 rue du Dr
Schweitzer 17500 JONZAC,
DECIDE,
- de retenir le devis n° 981315 de l’entreprise A.Y. GOURAUD SAS domiciliée 13 rue du Dr
Schweitzer 17500 JONZAC pour un montant H.T de 3 347.90 €.
- Dit qu’une ouverture de crédit a été votée par délibération n° 2023-023 du 15 février 2023 et
conformément aux dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Générale des Collectivités
Territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 (opération d'investissement n°
99 — Hôtel de ville).
Notification/publication du ( 3 LCD : 25 Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Maire,
Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230302-2023_026DEC
Reçule © O2. 2 t À
{, rue de la Cure - 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél. : 05 46 23 23 37 — Fax: 05 46 23 39 91 oral A Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr
COMMANDE PUBLIQUE — Marché public
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