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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074dec marche de gre a gre et de moins de 40 000 ht renovation toiture eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
HE COMMANDE PUBLIQUE - Marché de gré à gré CHARENTE-MARITIME
DECISION n°2024-074DEC du 12/06/2024
Marché de gré à gré et de moins de 40 000 € H.T.
Rénovation toiture église
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu ia délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au
maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les problèmes récurrents d'étanchéité constatés ces derniers mois au niveau de la
couverture de l’église,
Considérant la négociation de gré à gré avec :
- l’entreprise BTP PARIOLLAUD domiciliée à SEMUSSAC
DECIDE,
-__ deretenir le devis 02948 de l’entreprise BTP PARIOLLAUD domiciliée 10 route de Bordeaux 17120
SEMUSSAC relatif aux travaux de réfection de la couverture de l’église dont le montant HT s'élève
à 6116.00 € ;
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 — Opération 58 — Bâtiments cultuels
Notification/publication du 1 3 JUIN 2074 Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire,
Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240612-2024-074DEC
Reçu le 1 2 JyIN_20%4
1 rue de la Cure D @
17570 Saint-Augustin | infos@ mairie-saint-augustin.fr WWW mairie-saint-augustin.fr f @mairiesaintaugustin
0546939337 E3