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Déliberation - 2024 103dec marche de gre a gre et de moins de 40000ht fourniture et pose porte sacristie eglise
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103dec marche de gre a gre et de moins de 40000ht fourniture et pose porte sacristie eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
Ron COMMANDE PUBLIQUE - Marché de gré à gré CHARENTE-MARITIME
DECISION n°2024-103DEC du 10/07/2024
Marché de gré à gré et de moins de 40 000 € H.T.
Fourniture et pose porte sacristie église
Le Maire de Saint-Augustin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au
maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’état de la porte de la sacristie à l’église et le besoin de la remplacer,
Considérant la négociation de gré à gré avec:
- l’entreprise GADRAS Sylvain domiciliée à CONDEON
DECIDE,
- de retenir le devis n° 2160 du 09/07/2024 établi par l’entreprise GADRAS Sylvain domiciliée 3
chemin de Milcent 16360 CONDEON relatif à la fourniture et la pose d’une nouvelle porte pour la
sacristie de l’église dont le montant HT s’élève à 1 995.00 € ;
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 — Opération 58 — Bâtiments cultuels
Notification/publication du 1 Ü IL 20% Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Maire,
Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240710-2024-103DEC
Reçu le i Q JUL. 20%
lrue de la Cure
17570 Saint- Augustin Le} infos@ mairie-saint-augustin.fr WWW mairie-saint-augustinfr f @mairiesaintaugustin 0546239337 R É3