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Déliberation - 146 Modification de la decision de souscription dun emprunt de 2ME aupres de la Banque Postale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 146 Modification de la decision de souscription dun emprunt de 2ME aupres de la Banque Postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID :016-211600150-20260513-DEC 2026 _146-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-146
DÉCISION PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales —
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION PAR
DÉLÉGATION N°2026-114 PORTANT SOUSCRIPTION
D'UN EMPRUNT DE 2 M€ AUPRÈS DE LA BANQUE
POSTALE
(Livret A révisé + 1,00 % l'an)
À
angoulême
Direction des Finances
DEC/2026-146
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n°6 du 27 mars 2026 donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés, notamment pour la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consentis par le Maire en vertu de l'article L. 2122-18 du CGCT ; - Vu l'arrêté 2026-320 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 2ème Adjoint ;
- Vu la décision par délégation n°2026-114 du 22 avril 2026 ;
- CONSIDÉRANT la décision de souscrire un prêt auprès de la Banque Postale,
formalisée par la décision par délégation n°2026-114 du 22 avril 2026 ;
- CONSIDÉRANT l'évolution dans l'offre pratiquée par la Banque Postal visant à retenir le taux Livret A révisé + 1,00 % en lieu et place du taux Livret A préfixé + 1,00 Z :
- CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence de modifier la décision par délégation susvisée :
-DECIDE-
ARTICLE 1 : L'article 1 de la décision n°2026-114 susvisée est modifié comme suit :
«llest décidé de souscrire auprès de la Banque Postale un contrat de prêt, pour
financer les dépenses d'investissement prévues au budget de la collectivité, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 euros
Signature du contrat sous 3 mois
Phase de mobilisation : aucune
Période d'amortissement :
Durée : 15 ans
Taux : Livret A révisé + 1,00 % l'an
Profil d'amortissement : Amortissement constant
Périodicité des échéances : Trimesirielle
Base de calcul : 30/360
- Remboursement anticipé total ou partiel possible à l'échéance, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive au taux de 0,50% Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 S L OT
ID :016-211600150-20260513-DEC 2026 _146-AR
Ville d'Angoulême -
2026/ Décision par délégation
DEC/2026-146
- Option de passage à taux fixe : Oui, possible à partir de la 3 année
d'amortissement et moyennant le paiement d'une commission de 0,30%
appliquée sur le capital restant dû.
- Commission d'engagement : 0,10 %
- Déblocage : En une fois sur le compte de versement » .
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site internet de la Commune d'Angoulême
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de la décision où à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : wwvw.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 12/05/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire, À : Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT La responsable du service Affaires juridiques et
Vie Institutionnelle
Camille M ARTIN EAU