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Déliberation - 2025 36 tarifs salle des fetes 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 tarifs salle des fetes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Cher
Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Extrait du registre
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
CET Publié le 28/11/2025
ID :018-211802160-20251127-2025 36-DE
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Date de la convocation
21/11/2025
Date d'affichage
21/11/2025
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 8
En exercice : 8
Présents : 7
Pouvoir : 1
Votants : 8
Votes
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Ref : 2025-36
Séance du 27 novembre 2025
maire.
2025-36 Tarifs 2026 de la salle des fêtes
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la
commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
Présents: MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET,
Gérard AUBRY, Daniel SERVAES, Mmes Martine RONDIER, Laurette
HERAULT
Absents ayant donné procuration : M. Johnny FASTRÉ
Secrétaire de séance : Mme Laurette HERAULT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2223.1 et L.223-
14,
Vu la délibération du 10 décembre 2024 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes/ salle
polyvalente,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la révision des tarifs pour l’année 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
DE FIXER les tarifs 2026 comme suit :
Les charges comprises sont l’eau, l'électricité et le chauffage.
Usagers concernés Tarifs 2025 Tarifs 2026
Habitants de la commune 200 € charges comprises et
week-end compris
250 € charges comprises et
week-end compris
Habitants hors commune 300 € charges comprises et
week-end compris
350 € charges comprises et
week-end compris
Associations de la commune / 250 € charges comprises et
week-end compris Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025
ID : 018-211802160-20251127-2025 36-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Associations hors commune / 350 £ charges comprises et
week-end compris
Une caution correspondant au montant de la location sera demandée avant la location.
Le Conseil nomme par ailleurs comme responsables de la salle des fêtes :
M. AUBRY, titulaire, et M. FASTRÉ et Mme RONDIER, suppléants.
Pour les associations communales (siège social inscrit à Saint Hilaire en Lignières), la gratuité
est de principe pour ce qui est de leurs manifestations pendant la semaine. Pour les
manifestations en week-end, la gratuité sera faite sur les deux premières demandes.
Les associations dont le siège social est situé hors de Saint-Hilaire-en-Lignières pourront être
conventionnées pour l’utilisation de la salle. Elles devront s'acquitter d’une participation
annuelle forfaitaire de 200 €, conditionnant la signature et le maintien de la convention.
La salle des fêtes pourra également être mise à disposition à titre gratuit pour les actions
organisées par la communauté de communes. De plus, elle pourra, à titre exceptionnel, être
prêtée gratuitement à des associations ou organisations dont les activités contribuent à
l'intérêt général dans la commune.
DE CONFIER à M. le Maire l'exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance,
h
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.