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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Reçu en préfecture le 18/04/2026 EETR Département du Cher Publié le 14/04/2026 ID :018-211802160-20260403-2026 21-DE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 3 avril 2026
Date de la convocation
30/03/2026
Date d'affichage
30/03/2026 L'an deux mil vingt-six le trois avril à dix-neuf heure, le Conseil municipal de la
RENTE RERÈES commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Afférents au conseil nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
municipal : 15 Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire. En exercice : 15
Présents : 12 Présents: MM. Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky PEDARD,
Pouvoir : 2 Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN,
VEEQÈE 1 Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE
Votes
Pour : 14 Absents ayant donné procuration : Mme Régine LEMOINE à Mme Véronique
Contre : 0 VEDRINE, Mme Mélanie LONG à Mme Evelyne SULMON
Abstention : O0
Absents n’ayant pas donné procuration : M. Edouard BERGERON Réf : 2026 — 21
Secrétaire de séance : Candice HERAULT
2026 21 —- Remplace la délibération 2026 13 Délégués au Pays BERRY St Amandois
et ADACEF
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-392 en date du 7 mai 2020 constatant la modification des statuts
du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry-Saint-Amandois
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry-Saint-Amandois et 1 délégué ADACEF
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Monsieur Thomas RONDIER à l’unanimité des voix est désigné délégué titulaire.
Premier tour de scrutin
-Monsieur Emmanuel JOUHANNEAU à l’unanimité des voix est désigné délégué suppléant.
Premier tour de scrutin
-Madame Patricia PERROCHON à l’unanimité des voix est désignée déléguée ADACEF
(Association pour le Développement de l'Artisanat dans le Centre de la France). République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 EM
ID :018-211802160-20260403-2026 21-DE
La présente délibération sera transmise au président du Syndicat Mixte de Développement
du Pays Berry-Saint-Amandois.
Le Maire , . La secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
Candice HERAULT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.