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Déliberation - 2025 35 tarifs du cimetiere 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 tarifs du cimetiere 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
s : : : sLat NT Reçu en préfecture le 28/11/2025 République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières SP ET
: Publié le 28/11/202 LEE Département du Cher ublié le 28/11/2028 ID :018-211802160-20251127-2025 35-DE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 27 novembre 2025
= L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la Date de la convocation 8 q gt-sep É P
21/11/2025 commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est
Date d’affichage réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
21/11/2025 mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis PERROT,
Nombre de membres maire:
Afférents au conseil . , , . municipal : 8 Présents : MM. Francis PERROT, Daniel PERROCHON, Daniel DETARET,
En exercice : 8 Gérard AUBRY, Daniel SERVAES, Mmes Martine RONDIER, Laurette
Présents : 7 HERAULT
Pouvoir : 1
Votants: 8 Absents ayant donné procuration : M. Johnny FASTRÉ
A Secrétaire de séance : Mme Laurette HERAULT
Contre : O
Abstention : 0
Ref : 2025-35
2025-35 Tarifs 2026 du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2223.1 et L.223-
14,
Vu la délibération du 10 décembre 2024 fixant la durée et le tarif des concessions du
cimetière,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la révision des tarifs des différentes
concessions du cimetière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
DE FIXER les tarifs 2026 comme suit :
Type d’ouvrage/Durée Tarifs 2025 Tarifs 2026
Concession 3m?75 pour 30 ans 350 € 350 €
Concession 3m275 pour 50 ans 450 € 450 €
Concession 6m? pour 30 ans EL 550 € 550 €
Concession 6m? pour 50 ans 730 € 730 €
Cavurne/Colombarium 200 € _ 200 €
pour 30 ans République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le 28/11/2025 EM
ID :018-211802160-20251127-2025 35-DE
Cavurne/Colombarium 300 € 300 €
pour 50 ans
DE CONFIER à M. le Maire l'exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Francis PERROT Laurette HERAUL
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.