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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 018-211802160-20260403-2026 22-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Extrait du registre
Date de la convocation des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières 30/03/2026 ; . Date d'affichage Séance du 3 avril 2026
2D/ÉSIANE L'an deux mil vingt-six le trois avril à dix-neuf heure, le Conseil municipal de.la
Nombre de membres commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Afférents au conseil nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
municipal : 15 Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
En exercice : 15
Présents : 12 Présents: MM. Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, Cons “os Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, otants : 1 _e 1 mu Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE
Votes
Pour : 14 Absents ayant donné procuration: Mme Régine LEMOINE à Mme Véronique
Contre : 0 VEDRINE, Mme Mélanie LONG à Mme Evelyne SULMON
Abstention : O0
Absents n'ayant pas donné procuration : M. Edouard BERGERON Réf : 2026 — 22
Secrétaire de séance : Candice HERAULT
2026 22 — Remplace la délibération 2026 14 Délégués au SDE 18
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 en date du 22 novembre 2016 portant modification
des statuts
du Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la
commune auprès du S.D.E. 18 (Syndicat Départemental d’Energie du Cher)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Madame Evelyne SULMON à l’unanimité des voix est désignée déléguée titulaire.
Premier tour de scrutin
- Madame Mélanie LONG à l'unanimité des voix est désignée déléguée suppléante.
La présente délibération sera transmise au président du Syndicat Départemental d’Energie
du Cher.
La secrétaire de séa
La 7 République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Pour extrait certifié conforme
Candice HERAULT
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 EM
Publié le 14/04/2026
ID :018-211802160-20260403-2026 22-DE
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.