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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 381091?projectId=2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sport,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR - COMMUNE DE TRELIVAN -
Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2019 SS
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur LE BORGNE Claude, Madame LEBRETON Suzanne, Monsieur GODET Pascal, Madame BOTREL Marie-Claire, Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude, Monsieur BRIAND Gérard, Madame RAULT Annie, Madame AMBROISE Fabienne, Monsieur PELHATRE Michel, Monsieur YVART Didier, Monsieur BAILLEHAICHE Jacky, Madame COURTOIS Marie-Françoise, Madame PICOUAYS Jacqueline, Monsieur LE PROVOST Guy.
Etaient absents : Monsieur HAUTIERE Ludovic pouvoir à Monsieur LE BORGNE, Monsieur MAILLARD Rémi pouvoir à Monsieur YVART Didier, Madame MENARD Vanessa pouvoir à Madame BOTREL Marie-Claire, Madame PONCEL Sylvie pouvoir à Madame PICOUAYS Jacqueline, Madame LEBRET Dominique pouvoir à Monsieur GUILLEMOT Jean-Claude.
Secrétaire de séance : Madame BOTREL Marie-Claire
FINANCES
Point financier
Le conseil municipal prend acte du bilan des investissements réalisés
Validation du projet secteur de la Pouldais
Le conseil municipal décide d’installer :
- un haricot ou terreplein central à l'entrée de la Pouldais en venant de la piste de moto - un passage piéton
- une chicane
- Au niveau du chemin de randonnée un passage piéton
- Route de la Bouvrais et la Foresterie des STOP
- 4 ou 5 STOP à définir
- Décide de budgétiser 25000 € en programme voirie
Voirie résidence des Genêts
Le conseil municipal :
- Décide de réaliser les travaux de réfection de la voirie à la résidence des Genêts, de lancer un marché en procédure adaptée.
- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Subvention forum des Associations
Le conseil municipal accorde une subvention de 494 € à la Ville de Dinan pour l’organisation et la mise en place du forum des associations
Budget - décisions modificatives
Le conseil municipal vote les décisions modificatives ci-dessous :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 NOTIFIE DIFFERENCE
73212- DSC
7381- Taxe additionnelle droits de mutation
4 000 €
30 000 €
9 957 €
39 958 €
5 957 €
9 985 €
TOTAL 15 942 € DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR - COMMUNE DE TRELIVAN -
Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2019 SS
2
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT A AFFECTER
23
Virement à la
section
investissement
15 942 €
INVESTISSEMENT DEPENSES € RECETTES €
021 – virement de la section de fonctionnement
139 – rue du Stade -120 000
15 942
110- voiries :
Genets et entrée du Drouet - 60 000
012 – Aménagement du Bourg :
Ruisseaux -40 000
Nouvelles opérations : 046 – Voirie Genêts
110 – Voire : Pouldais
042- Garderie : Fenêtres
+217 942
+17 000
+1 000
TRAVAUX-URBANISME
Logements les Vallées mise aux normes d’accessibilité
Le conseil municipal décide de réaliser les travaux de mise aux normes accessibilité d'un logement à la résidence les Vallées suivant l'avis des services techniques pour le choix du logement.
Eclairage public « les hauts champs » et « Résidence des Korrigans »
Le conseil municipal décide de remplacer une lanterne sur poteau située au Hauts champs et le foyer J641 résidence des Korrigans.
Convention avec la Rance « Bords du Drouet » et « Le Bois de Linache » Le conseil municipal autorise le Maire à signer les deux conventions avec la Rance « Bords du Drouet » et « Le Bois de Linache ».
PERSONNEL
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée aux périscolaires et à l’entretien. Le conseil municipal décide de renouveler sous contrat pour un an, au grade d’Adjoint Technique, 1er échelon pour une durée hebdomadaire de service de 6.11, un agent au service scolaire et périscolaire.
AFFAIRES GENERALES DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR - COMMUNE DE TRELIVAN -
Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2019 SS
3
Convention relative au partage d’un aérateur pour le terrain des sports
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Lecture publique – Schéma de développement du réseau des bibliothèque-médiathèque Le conseil municipal décide l’entrée de la bibliothèque municipale au sein du réseau de lecture publique de Dinan agglomération et de sélectionner l’option 1 et 2.
Modification de la composition du Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Dinan et communes associées.
Le conseil municipal décide de :
- modifier la composition du CLSPD (création nouvelle commune Dinan/Léhon, intégration de
la commune de St Carné)
- mettre à jour la contribution financière des communes au vu de l’évolution démographique de
chacune d’entre elles.
SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Question N°13-2019-59
Plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de l’accompagnement de Dinan Agglomération
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention « Plan d’action de lutte contre le
gaspillage alimentaire dans le cadre de l’accompagnement de Dinan Agglomération »
INFORMATIONS
Repas des Ainés le 13 octobre 2019
Service technique : Monsieur DONIO Eric le 1er septembre.
Ecoles : rentrée scolaire 2019-2020
Projet de la Ville de Dinan sur l’aérodrome
Internet Foyer des sports et cantine
Pour extrait conforme,
Le Maire
Claude LE BORGNE