Procès Verbal - 475339?projectId=2026

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Procès Verbal - 475339?projectId=2026 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Trélivan. Lien du pdf (Procès Verbal - 475339?projectId=2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LEBRETON Suzanne BOTREL Marie-Claire PELHATRE Michel

PICOUAYS Jacqueline BRIAND Marie LEMAITRE Fabrice

FOURE Jean-Luc GODET Pascal LUCAS Dominique

RAULT Annie YVART Didier KERJEAN Nathalie

LEMONNIER Rosanna CAYET Laurette LE PROVOST Guy

MAILLARD Rémi BERNAY Marie-Hélène GUDEMARD Bruno

GUILLEMOT Jean-Claude PLAYE Sarah AMBROISE Fabienne

Absents Excusés : Madame MENARD Vanessa pouvoir à Madame BOTREL Marie -Claire, , Monsieur THOMAS pouvoir à Monsieur LUCAS

Secrétaire de séance : Monsieur GODET Pascal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du 5 novembre 2020

FINANCES

Bilans : Cantine, Garderie, Accueil de Loisirs.

Cantine :

TOTAL DEPENSES 127 873.60 € TOTAL RECETTES 51 077,66 €

PRIX DE REVIENT DU REPAS : 8.44 €

MONTANT DU DEFICIT : 76 795.94 €

Garderie :

TOTAL DÉPENSES 38 472.97 € TOTAL RECETTES 17 628.55 € MONTANT DU DÉFICIT : 20 844.42 €

Accueil de Loisirs :

TOTAL DÉPENSES 18 502.94€ TOTAL RECETTES 11 295.88 €

MONTANT DU DÉFICIT : 7207.06 €DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vote des tarifs communaux 2021.

Le conseil municipal vote les tarifs ci-dessous :

DESIGNATION

TARIFS

2021

PECHE ETANG DU PARC DU VAL DROUET

Tarif Commune

Association GRATUIT

Carte à l’année adulte GRATUIT

Prix journée : commune adulte et enfant GRATUIT

Tarif Hors

Commune

Association 34.00 €

Carte à l’année adulte 44.00 €

Carte à l'année : enfant -12 ans hors commune GRATUIT

Prix journée : enfant de - 12 ans hors commune GRATUIT

Prix journée : adulte hors commune 7.00 €

CIMETIERE

Concession

* 30 ans 158.00 €

Plein terre 64.00 €

Espace Cinéraire

Menhirs

* 10ans 238.00 €

* 15 ans 355.00 €

*20 ans 470.00 €

Dolmens

* 10ans 270.00 €

* 15 ans 385.00 €

*20 ans 500.00 €

Cavurnes

* 10ans 270.00 € * 15 ans 385.00 € *20 ans 500.00 € INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Indemnité annuelle 190.00 €

BIBLIOTHEQUE L'IMAGIN'R

Commune 11.00 € Cartes d'abonnement égarées 5.00 € Hors commune famille 16.00 € Livres non rendus (après 2 relances téléphoniques et 1 courrier) :DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Livres adultes 20.00 € Livres jeunesse 10.00 € CD/DVD 20.00 €

Bénévoles GRATUIT Habitants arrivés dans l’année GRATUIT Les nouveaux habitants doivent remplir un bulletin d’inscription.

DROIT DE PLACE MARCHAND AMBULANT

Étalage de - 3 mètres linéaires 6.70 € par mètre supplémentaire 2.80 €

PUBLICITE BULLETIN COMMUNAL

Artisans et commerçants situés sur la commune 39.00 €

MAISON DES SPORTS - FOYER CULTUREL

SCENE

Vin d'honneur et évènements familiaux (1/2 J) 52.00 € (Réservés aux habitants de la communes)

MATERIEL

Commune Salle H. BOUCHER couvert (l'unité) 0.40 € verres ou tasses 100 15.20 €

verres ou tasses 150 22.80 €

verres ou tasses 200 30.40 €

autre matériel 0.40 €

Hors commune salle H. BOUCHER couvert (l'unité) 0.70 € verres ou tasses 100 20.30 €

verres ou tasses 150 30.50 €

verres ou tasses 200 40.60 €

autre matériel 0.70 €

Commune salle C. ADER couverts 100 40.60 € couverts 150 60.90 €

couverts 200 81.20 €

couverts 250 101.50 €

autre matériel 0.40 €

Hors commune salle C. ADER couverts 100 71.00 € couverts 150 106.50 €

couverts 200 142.00 €

couverts 250 177.50 €

autre matériel 0.70 €

VAISSELLES PERDUES OU CASSEES

clips box 10.00 € Assiette plate grande 3.00 € Assiette creuse 2.70 € Assiette plate petite 2.70 € Assiette à dessert 2.40 € Verre ordinaire 0.50 € Verre ballon 0.95 € Verre à vin 1.45 € Flûte 1.15 € Cuillère grande 0.50 € Cuillère petite 0.20 € Couteau 0.50 € Tasse café 1.90 € Tasse chocolat 2.50 € Fourchette 0.50 €DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Louche 15.00 €

Pichet 14.50 €

Plateau stratifié 10.70 €

Corbeille 6.00 €

Plat inox 8.70 €

Saladier 14.50 €

Grilles du four 7.10 €

Plaque de cuisson 24.70 €

Plat four 55mm 19.60 €

Couvercle 13.90 €

Plat gastro 100mm 22.50 €

Faitout alu Ø 40 98.00 €

Couvercle Ø 40 20.00 €

Faitout alu Ø 36 84.00 €

Couvercle Ø 36 16.70 €

Plat alu avec anses 45x36 110.00 €

BARRIERES unité 1.35 €DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SALLE CLEMENT ADER

Tarif W-E +1/2 J + 1 j

ASSOCIATIONS COMMUNE

Manifestation ½ journée €

73 €

Manifestation avec repas 171 € 83 € 84 €

Manifestation de nature

culturelle sans repas 145 €

2 manifestations :

l'une avec repas 171 €

L’autre sans repas 145 €

Réveillon 310 €

Option : Sono 28 €

Option : Vidéoprojecteur 28 €

PRIVES

Habitant

de la

commune

Salle 342 € 84 € 168 €

Option :

Sonorisation 56 €

Option :

Vidéoprojecteur 56 €

Habitant

hors

commune

Salle 490 € 123 € 246 €

Option :

Sonorisation

135 €

Option :

Vidéoprojecteur

135 €

Privé ou commerçant Tarif

séance (danse…) 62 €

Association extérieure Tarif

séance (yoga…) 25 €

Chèque Caution 520 €

Remise des clefs le vendredi en fonction des disponibilités de l'agent communal

Reprise des clefs le lundi en fonction des disponibilités de l'agent communal

Utilisation par les loueurs à partir du samedi matin

Pour les mois d’hiver du 1er janvier au 31 mars (répétition théâtre le vendredi soir)DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

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SALLE HELENE BOUCHER

Tarif W-E +1/2 J +1 J

ASSOCIATIONS COMMUNE

Manifestation ½ journée 53 €

Manifestation avec repas 91 €

Manifestation de nature cul-

turelle sans repas 83 €

Réveillon 187 €

PRIVES

Habitant de la commune 182 € 53 € 96 €

Réveillon pour les habitants

de la commune 274 €

Habitant hors commune 310 € 77 € 154 €

Réveillon hors commune 442 €

Privé ou commerçant Tarif

séance (danse…) 39 €

Association extérieure Tarif

séance (yoga…) 16 €

Chèque

Caution 520 €

Remise des clefs le vendredi en fonction des disponibilités de l'agent communal

Reprise des clefs le lundi en fonction des disponibilités de l'agent communal Occupation de courte durée pour les associations Trélivannaises : Location avec repas en semaine (sauf le ven- dredi) : 53 €

Cérémonie obsèque 1/2 journée Trélivannais 53 €

Pour les 2 salles :

L'APE Mosaïque, la FNACA bénéficient du tarif associations de la commune

Gratuité pour le week end Téléthon, les activités scolaires, Trélivan Animation pour Noël Tarif commune pour le personnel municipal

PERSONNEL

Intervention de la municipalité pour la participation aux évènements familiaux personnels et élus.

Le conseil municipal vote la participation aux évènements familiaux indiquées ci-dessousDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

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Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les agents :

PERSONNEL MARIAGE NAISSANCE MEDAILLE DU TRAVAIL RETRAITE DECES DEPART VOLONTAIRE AUTRES

ACTIF

Fleurs

( 80 €)

Bon achat

( 80 € )

Pot offert

par la

municipalité

( fleurs ou

coffret 50€ )

Pot offert

par la

municipalité

( cadeau

200€)

Type et

montant

Prise en

compte

Presse et

fleurs 60 €

Agent

Conjoint

Enfant

Parents

Beaux

parents

RETRAITE

Presse et

fleurs 60 €

( agent et

conjoint )

Agent

Conjoint

Les élus :

ELUS MARIAGE NAISSANCE MEDAILLE DECES

EN

FONCTION Fleurs ( 80 €)

Bon achat (80€

)

Pot offert par la

municipalité

( fleurs ou coffret

50€ )

Agent

Conjoint

Enfant

Parents

Beaux parents

Presse et fleurs

60 €

PLUS EN

FONCTION

Maire

Adjoint

Presse et fleurs

60 €

AUTRE MARIAGE RETRAITE DECES

Membre du

CCAS

Membre ou

conjoint

Presse et fleurs

60 €

Enseignant

Pot offert par la

municipalité (fl

eurs ou coffret

50€)

Membre ou

conjoint

Presse et fleurs

60 €

URBANISME ET TRAVAUX

Parc Naturel Régional : Adhésion au Syndicat Mixte de préfiguration du PNR Vallée de la Rance-Côte

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

- approuve le projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’EmeraudeDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - décide d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance- Côte d’Emeraude

- autorise le maire à signer les actes correspondants

- désigne un conseiller municipal et son suppléant pour siéger au Comité Syndical du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

- Titulaire (s) : Monsieur Didier Yvart

- Suppléant (s) : Madame Laurette Cayet

Projet de cheminement doux route de Caulnes

Le conseil municipal :

- approuve le lancement de l’opération et la consultation en procédure adaptée pour l’aménagement d’une voie douce route de Caulnes

- vote le plan de financement

Dépenses HT Recettes HT Taux

Réalisation de la voie douce 98 000 €

Route de Caulnes

Plan de Relance Département 49 000€

Autofinancement 49 000€

50%

50%

- sollicite le Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance

- autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Travaux d’aménagement rue du stade, route de Caulnes.

Le conseil municipal approuve l’inspection des eaux pluviales rue du Stade et route de Caulnes

Projet mairie : lancement de la consultation du Maître d’Œuvre et demandes de subventions.

Le conseil municipal :

- Décide de lancer la consultation du maître d’œuvre

-Approuve le plan de financement comme indiqué ci-dessus

- Sollicite auprès des services de l’Etat les subventions correspondantes à la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux et la dotation de Solidarité Investissement Locale (DSIL)

-Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossierDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Poste de dépenses

Nature des dépenses Montant HT

Travaux 450 000

Matériel/équipement 25 000

Honoraires 54 000

Acquisitions 0

Total 529 000

Financement prévisionnel du projet

Ressources Montant (HT) Taux (%)

Dotation à l’investissement public local

(D.S.I.L.) :

Accessibilité

Rénovation thermique

205 000 € HT

100 000 € HT

71 750

35 000

35%

État (DETR ) – Travaux, matériel

équipement 475 000 € HT 142 500 30%

Autres financements publics :

Economie D’énergie CEP

100 000 € HT 10 000 10%

Sous-total des aides publiques 259 250 49.00%

Subvention D.S.I.L « Grandes

priorités » demandée

Part du demandeur

Autofinancement 19 750 3.74%

Emprunts

250 000 47.26%

MONTANT TOTAL

PRÉVISIONNEL 529 000 100%DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE GENERALE

Demande desserte de la commune par le réseau Dinamo.

La nouvelle équipe municipale de Trélivan renouvelle la demande d'extension du réseau de bus Dinamo à Monsieur le Président de Dinan Agglomération. Dinamo connaît un grand succès et l'équipe félicite Dinan Agglomération pour la mise en place de ce réseau.

La commune de Trélivan (2980 habitants) fait partie du pôle de centralité principal de Dinan et à ce titre demande à bénéficier du service au même titre que les autres communes du pôle de centralité.

L'équipe municipale a dans ses priorités d'impulser un changement dans les modes de déplacements notamment en aménageant des voies douces, parfait complément à un réseau de transport en commun.

La demande des habitants est forte essentiellement la population jeune et les personnes retraitées, les conseillers municipaux sont régulièrement interpelés sur ce sujet.

L'équipe municipale se tient au service de Dinan Agglomération pour apporter des éléments pour l'étude de faisabilité.

Vœu pour l’hôpital René Pléven.

Le conseil municipal de Trélivan :

• REAFFIRME sa solidarité envers les personnels de santé et reconnaît l’ampleur des difficultés actuelles,

• SOUTIENT à nouveau le scénario le plus souhaitable pour le territoire, tel que défendu avec force depuis des années : un hôpital de plein exercice à Dinan, avec une maternité accouchante pérenne, quel que soit par ailleurs le schéma de mutualisation territorial dans lequel ceci s’inscrit,

• DEMANDE à l’ARS d’assumer son rôle pour la relance de cet hôpital, notamment pour dénouer le problème de recrutement des médecins, en promouvant un projet de loi assurant la présence de médecins là où le service public les requiert, sans possibilité de surenchère de revenu,

• DEMANDE que les scénarios d’éventuelles évolutions des sites (Nouvel hôpital ? Réhabilitations des sites existants ?) soient étudiés en transparence et selon un processus qui associe largement le territoire (élu-e-s, population) dès la définition des critères à prendre en compte.

INFORMATIONS

Ressources Humaines : Lignes Directrices de Gestion

Numérotation au Gassay

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Suzanne LEBRETON