Déliberation - 382655?projectId=2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 381091?projectId=2026

Procès Verbal - 475339?projectId=2026

Compte-Rendu - 400849?projectId=2026

Compte-Rendu - 381133?projectId=2026

Compte-Rendu - 381084?projectId=2026

Compte-Rendu - 381055?projectId=2026

Compte-Rendu - 368028?projectId=2026

Compte-Rendu - 381094?projectId=2026

Compte-Rendu - 381097?projectId=2026

Compte-Rendu - 381100?projectId=2026

Déliberation - 382655?projectId=2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Trélivan. Lien du pdf (Déliberation - 382655?projectId=2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LEBRETON Suzanne BOTREL Marie-Claire THOMAS François

AMBROISE Fabienne BRIAND Marie PELHATRE Michel

FOURE Jean-Luc GODET Pascal GUDEMARD Bruno

RAULT Annie YVART Didier LEMAITRE Fabrice

MENARD Vanessa CAYET Laurette, LUCAS Dominique

MAILLARD Rémi BERNAY Marie-Hélène KERJEAN Nathalie

GUILLEMOT Jean-Claude

Absents Excusés : PICOUAYS Jacqueline pouvoir à Monsieur PELHATRE Michel, Monsieur LE PROVOST Guy pouvoir à Madame RAULT Annie, Madame LEMONNIER Rosanna, Madame PLAYE Sarah.

Secrétaire de séance : Madame BRIAND Marie

FINANCES

Décisions modificatives

Le conseil municipal vote les décisions modificatives :

Section de fonctionnement :

Articles Dépenses € Recettes € 775- produit de cessions -8300 023- Virement à la section

d’Investissement

-8300

022- Dépenses imprévues -200

678- Charges exceptionnelles 200

Section d’investissement :

Articles Dépenses € Recettes € 021 – Virement de la section de

fonctionnement

-8300

024 – Produit de cession 8300 106- matériel -850

2041411- Biens mobiliers,

matériel et études

850

115-2313 Cimetière 500

50 – 2031- Etude Urbaine -500

Désignation des membres à Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Le conseil municipal désigne :

➢ Titulaire : Monsieur GODET Pascal

➢ Suppléante : Madame LEBRETON SuzanneDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fonds de concours voirie 2020

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de verser exceptionnellement un fond de concours pour la voirie 2020 à Dinan Agglomération dont la somme ne pourra dépasser 25 600 €

Demande de subvention plan de relance – projet social de maisons pour personnes âgées. Le conseil municipal :

- Sollicite une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du « plan de relance fonds d'investissement pour les communes »

- Approuve le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessous

- Sollicite Dinan Agglomération pour une assistance à Maitrise d’ouvrage pour la réalisation d'une étude urbaine global du bourg et sur cette opération.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

- Approuve le plan de financement prévisionnel :

Plan de financement :

URBANISME – TRAVAUX-

Inventaire complémentaire des cours d’eau

Le conseil municipal valide l’inventaire complémentaire des cours d’eau.

Retrait de la rétrocession de la parcelle AE142 au Hameau d’Avaugour.

Le conseil municipal décide de retirer de la rétrocession définitive la parcelle AE142 du Hameau d’Avaugour

Programme voirie 2021

Le conseil municipal propose à Dinan Agglomération la réfection de la route de la Bouillie jusqu’au village pour le programme voirie 2021.

Accessibilité salle Clément Ader

Le conseil municipal :

- Valide le projet : toilettes mixtes

- Sollicite le cabinet Aprime pour le chiffrage du projet

Projet mairie

Le conseil municipal :

- Décide de solliciter l’ADAC22 pour nous accompagner dans l’élaboration de la consultation et le recrutement du Maître d’œuvre.

- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- Décide d’effectuer une consultation pour choix de la maitrise d’œuvre en une seule phase avec publicité et choix sur motivation et offre.DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 COMMUNE DE TRELIVAN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SDE – Extension de l’éclairage public rond-point de la Chaîne

Le conseil municipal approuve le projet d’extension de l’éclairage « rue des Clairettes et rue des Goélands » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 18 360 € ttc.

AFFAIRES GENERALES

Convention avec la fourrière animale

Le conseil municipal décide de renouveler la convention et autorise le Maire à signer la convention avec le groupe SACPA

Désignation de 3 membres pour le comité de jumelage.

Le conseil municipal désigne :

- Madame BOTREL Marie-Claire

- Madame LEBRETON Suzanne

- Madame BRIAND Marie

AFFAIRES SCOLAIRES

Convention avec la Ville de Saint Brieuc pour la scolarisation d’un enfant malentendant Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Ville de Saint-Brieuc pour la scolarisation d’un enfant de Trélivan en classe spécialisée.

INFORMATIONS

Liaison douce le long de la RD776

Installation d’un lave-vaisselle à la cantine et aménagement du local.

Demande d’installation d’un panneau Votre Marché – accord pour une durée temporaire jusque fin Août 2021.

Formations des Elus

Théâtre chez l’habitant

Pour extrait conforme,

Le maire,

Suzanne LEBRETON