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Procès Verbal - 20241216 proces verbal conseil municipal visa
Procès Verbal - 20240916 proces verbal conseil municipal visa
Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+13+Novembre+
Procès Verbal - 20250203 proces verbal conseil municipal
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250203 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Assurance,
1/23
l
VILLE D'UGINE (Savoie)
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 3 FÉVRIER 2025
ENE Le Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
28
janvier
2025
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
3 février
2025
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
27
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
, M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
[A - COMMUNICATIONS
DIVERSES
°
Événements
familiaux
Décès
de
Madame
Edith
LACHENAL,
le
1° janvier
2025,
Conseillère
municipale
de
la
Ville
d’Ugine
de
1995
à
2008.
e
Remerciements
De
Ugine
Montagne,
l'ASSAU
Handball,
lASU
Football,
le
Comité
de
jumelage,
la
flèche
du
Mont-Charvin,
la
clé
des
chants,
la
Sauvegarde
Point
Ecoute
Jeunesse,
l'UNAFAM
Savoie
pour
l'octroi
de
la
subvention
2025.
De
Trans
Service
Association
pour
l'installation
d’une
nouvelle
porte
à
leur
garage
avec
un
système
de
fermeture
plus
sécurisé.
\
U
Mairie
d'Ugine
—
2
rue
de
la
Mairié\ 73
400
Ügine e
Décisions
21 23
Décision
du
02/12/2024
N°2024
- 69
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
espace
de
stockage
fermé
sis
30
impasse
des
Bruyères
à
la
SELARL
ARNOA,
pour
un
loyer
mensuel
de
50
€
TTC
Décision
du
29/11/2024
N°2024
- 87
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d’un
local
commercial
sis
10
avenue
des
Fontaines
à
Mme
YESSAD
Stéphanie
pour
un
loyer
mensuel
de
350€.
Décision
du
02/01/2025
N°2025
- 04
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
local
sis
611
avenue
Perrier
de
la
Bâthie
à
M
GODIN
Roger
pour
une
redevance
mensuelle
de
500
€.
Décision
du
17/01/2025
N°2025
- 05
Rapporteur : M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
logement
communal
sis
6
rue
des
Fontaines
à
la
société
SSC
pour
un
loyer
mensuel
de
450€.
Décision
du
12/12/2024
N°2024-86 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
le
remboursement
des
réparations
du
véhicule
appartenant
à
M.
OUVRIL
Tidjy
suite
au
sinistre
du
22
juillet
2024,
chemin
des
Cèdres,
pour
un
montant
de
222,67€.
Décision
du
13/01/2025
N°2025-02 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs,
monte-
charges,
élévateurs
PMR
et
portes
automatiques
—
lot
n°1
: Ascenseurs,
monte-charges
et
élévateurs
PMR
—
Société
TK
Elévator
pour
un
montant
de
9
205
€
HT.
Décision
du
13/01/2025
N°2025-03 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'entretien
et
maintenance
des
ascenseurs,
monte-
charges,
élévateurs
PMR
et
portes
automatiques
—
Jot
n°2:
Portes
automatiques
—
SARL
ADBM
pour
un
montant
de
1
700
€
HT.
Décision
du
23/12/2024
N°2025
- 01
Rapporteur
:
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Portant
sur
la
location
d'un
prêt
à
usage
d'un
abri
situé
aux
Granges
au
CUMA
du
Charvin.
+
Jrésorerie
M.
CHEVALLIER
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
3
février
2025,
elle
s'élève
à
5
166
K€.
\
D
Mairie
d'Ugine
— 2
rue
de
la
aie]
0
Ugine 3/23
| B
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2024
Rapporteur: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
24
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI)
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024.
INTERVENTIONS M.
Gérard
ROHI
informe
de
son
mécontentement
suite
à
l'insertion
de
sa
déclaration
dans
les
questions
diverses
et
non
au
moment
de
la
délibération
concernant
le
budget
de
la
commune
sur
laquelle
portaient
leurs
remarques.
M.
Franck
LOMBARD
répond
que
la
déclaration
a
été
intégrée
au
procès-verbal
dans
son
intégralité. [FINANCES Délibération
n°2
Avenant
n°3
- Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibérations
des
8
novembre
2021
et
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
approuvait
les
avenants
n°1
et
2
de
la
DSP
pour
l'exploitation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune
confiée,
en
octobre
2018,
au
groupement
4Vallées
Energie
et
Dalkia.
L’avenant
n°1
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
récupération
et
d'exploitation
de
la
chaleur
fatale
produite
à
partir
de
la
production
d’Ugitech.
L’avenant
n°2
prolongeait
la
période
dite
«
intermédiaire
»
de
deux
ans
pour
s'achever
au
31
décembre
2024
et
introduisait
la
Contribution
Climat
Energie
au
coût
des
combustibles
(RICEE). il est
proposé,
par
ce
nouvel
avenant,
de
prolonger
la
période
«
intermédiaire
»
de
deux
ans
et
de
valoriser
la
vente
de
la
chaleur
fatale
à
hauteur
de
26
€
le
Mwh
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'avenant,
À
Ü
Mairie
d'Ugine
— 2
de
Mairie,
73
400
Ugine 4/23
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
M.
Mustapha
HADDOU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Approuve
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
INTERVENTIONS M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
souhaite
un
complément
d'information
sur
une
délégation
de
service
public
en
affermage.
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
explique
que
la
commune
reste
propriétaire
des
installations.
M.
Franck
LOMBARD
précise
que
c'est
la
commune
qui paie
les
investissements.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°3
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022, Vu
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
signée
en
date
du
5
juillet
2023
avec
le
CDG73,
Vu
le
projet
d’avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu,
Il est
rappelé
que
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1%
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération.
;
Y
Ÿ
Mäirie
d'Ugine
—
2
rue
de
la
Mairie,
700
Paine 5/ 23
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
CDG69.
La
Ville
d'Ugine
a
adhéré
à
cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le
5 juillet
2023.
Compte
tenu
de
l'adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d'administration
du
CDG73
a
décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
CDG73
par
le
CDG69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la suppression
de
la participation
forfaitaire
annuelle,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
INTERVENTIONS M.
Eric
FUSS
souhaite
les
coordonnées
du
référent
et
interroge
sur
son
domaine
d'application.
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI
précise
que
c'est
dans
le
cadre
de
questions
juridiques
de
conflits
d'intérêt.
Délibération
n°4
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2°
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
{a
U
Mairie d'Ugine e ie de la Mairie, 73 400 Ugine 6/ 23
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
du
1er
octobre
2024
relative
au
recueil
des
demandes
des
collectivités
et
établissements
publics
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Il
est
rappelé
que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
Ville
d'Ugine
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles.
Afin
de
se
prémunir
contre
ces
risques,
il est
possible
de
souscrire
un
contrat
d'assurance.
Le
CDG73
propose
de
souscrire,
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
4
ans,
un
contrat
d'assurance
commun
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics
qui
en
feront
la
demande
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à
l'indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
non,
de
la
C.N.RA.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...). Les
contrats
d'assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
«
contrats
d'assurance
groupe
».
Le
groupe
ainsi
constitué
permet
d'obtenir
auprès
des
compagnies
d'assurance,
du
fait
de
la
mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public
et
des
garanties
plus
sécurisées.
Pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
convient
de
demander
au
CDG73
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le
compte
de
la
Ville
d’Ugine. Si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
CDG73,
les
conditions
financières
obtenues
ne
sont
pas
satisfaisantes,
la Ville
d'Ugine
conservera
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat.
La
Ville
d'Ugine
avait
fait
le
choix
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
auprès
du
CDG73
pour
la
période
de
2022
à
2025.
Ainsi,
il
est
proposé
de
mandater
le
CDG73
aux
fins
de
mener,
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Ugine,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
-__
Agents
affiliés
à
la
CNRACL :
Décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant.
Au
1°
janvier
2025,
81
agents
CNRACL
sont
employés
par
la
Ville
d'Ugine.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la
commune
à
l’une
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
lancé
par
le
CDG73.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Charge
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
à
défaut
son
représentant,
de
transmettre
au
CDG73
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
formalisation
de
ce
mandat.
D
Mairie
d'Ugine
- 2
rue
de
la
Mairie,
740
Ugine 7/23
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
[QUALITE
DE
VIE
ET SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°5
Subvention
à
l'association
FNATH
(Fédération
Nationale
des
Accidentés
du
Travail
et
des
Handicapés
- canton
UGINE)
Rapporteur
: M.
Michel
VARRONI
Par
délibération
n°25
du
Conseil
Municipal
du
lundi
16
décembre
2024
approuvait
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025.
Suite
à
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
FNATH
(Fédération
Nationale
des
Accidentés
du
Travail
et
des
Handicapés
—
Canton
d'UGINE),
et
au
vu
de
ses
missions
d'assistance
juridique
et
administrative
auprès
de
ses
bénéficiaires,
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
ses
activités,
notamment
les
frais
de
déplacement
et
les
fournitures
nécessaires ;
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros)
à
la
FNATH
- Canton
d'UGINE
pour
soutenir
ses
actions
et
permettre
la
continuité
de
ses
services
auprès
des
personnes
accidentées.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
300
euros
(trois
cents
euros)
à
l'association
FNATH
pour
l'année
2025.
Délibération
n°é
Convention
de
partenariat
avec
l'Institut
d'Art
Contemporain
Villeurbanne/Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
programme
"Galeries
nomades"
2025
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
L'Institut
d'Art
Contemporain
(IAC)
Villeurbanne/Rhône-Alpes
propose
à
la
Ville
d'Ugine
de
participer
au
programme
"Galeries
nomades"
2025,
dispositif
biennal
visant
à
soutenir
la
jeune
création
artistique
régionale.
Pour
cette
édition
2025,
l'IAC
a
choisi
de
rassembler
deux
partenaires
de
Savoie
Mont-Blanc :
°
La
Ville
d'Ugine,
où
Curiox,
Centre
d'art
et
de
rencontres
accueillera
les
expositions
de
Thibaud
Duffet
et
Agathe
Berthou
e
La
Ville
de
Saint-Gervais-les-Bains,
où
la
Maison
Forte
de
Hautetour
accueillera
les
expositions
de
Laurine
Habert
et
Colin
Riccobene
5 4
Ü
Mairie
d’Ugine
— 2
ue\de
la
Mairie,
73
400
Ugine
k
ücine 8/ 23
Ces
expositions
se
tiendront
du
4
octobre
au
13
décembre
2025,
avec
un
vernissage
le
samedi
4
octobre
2025
dans
le
cadre
d'un
parcours
inaugural
commun
aux
quatre
expositions
Galeries
Nomades
2025.
Ce
partenariat
implique
pour
la Ville
d'Ugine :
Une
participation
financière
de
1
800
euros
par
artiste
La
mise
à
disposition
des
espaces
d'exposition
de
Curiox
La
souscription
d'une
assurance
clou-à-clou
pour
les
œuvres
L'hébergement
des
artistes
pendant
l'installation
La
mise
à
disposition
du
personnel
qualifié
nécessaire
Il convient
de
fixer
par
une
convention
les
modalités
financières
et
fonctionnelles
du
partenariat
{une
convention
par
artiste).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
_Approuve
la
participation
de
la
Ville
d'Ugine
au
programme
“Galeries
nomades"
2025
de
l'Institut
d'art
contemporain
Villeurbanne/Rhône-Alpes.
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
de
partenariat
correspondantes
et tous
les
documents
afférents.
-
Approuve
le
versement
d'une
participation
financière
de
1
800
euros
à
l'Institut
d'art
contemporain
par
artiste.
Délibération
n°7
Achat
de
fournitures
scolaires,
manuels
scolaires
et
non
scolaires,
matériel
sportif,
jeux
et jouets
- Convention
constitutive
de
groupement
ef lancement
de
la
consultation
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Chaque
année,
plusieurs
types
de
commandes
sont
passées
pour
les
écoles,
par
la
Commune
et
par
la
Caisse
des
Ecoles.
Pour
la
Commune,
il s’agit
des
achats
suivants
:
-_
Loisirs
créatifs
et
fournitures
scolaires
(lot
n°1)
-_
Matériel
sportif,
jeux
et jouets
(lot
n°2)
-__
Livres
scolaires
et
non
scolaires
(lot
n°3)
Pour
la
Caisse
des
Ecoles :
-
Matériel
sportif
et
fournitures
scolaires
(Lot
n°1)
Afin
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux,
il
parait
opportun
de
lancer
une
consultation
pour
les
deux
entités.
La
dévolution
des
marchés
interviendra
selon
«la
procédure
adaptée
»
conformément
aux
dispositions
du
Code
la
Commande
Publique.
Les
marchés
seront
conclus
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
Ils
pourront
être
reconduits
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
Q
Mairie
d'Ugine
— 2
rue
de
la
Mairie,
73,400
Ugine 9/ 23
Pour
cela,
il y
a
lieu :
-
de
créer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6,
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
-
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
entre
les
trois
entités
juridiques.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
:
-
De
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
-
De
désigner
la
Commune
d’Ugine
en
qualité
de
coordonnateur
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
-
De
mandater
le
coordonnateur
(la
Commune)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
du
groupement
;
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
la procédure
décrite
ci-dessus
pour
retenir
les
fournisseurs.
-__Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
avec
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
ville
d’Ugine
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°8
Mutuelle
communale
et
régionale
- Conventions
avec
la
mutuelle
Enfrenous
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Depuis
quelques
années,
des
communes
de
toutes
tailles
proposent
à
leurs
habitants
un
accès
facilité
à
une
couverture
santé
complémentaire
via
ce
qu'il
est
convenu
d'appeler
une
«
mutuelle
communale
».
L'idée
consiste
à
regrouper
les
habitants
d’une
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
mutuelle
complémentaire
santé
à
des
prix
compétitifs.
Dans
le
principe,
les
mutuelles
communales
sont
ouvertes
à
tous,
mais
dans
les
faits
on
constate
qu’elles
présentent
surtout
un
avantage
pour
une
partie
de
la
population
qui
ne
bénéficie
pas
d'offre
compétitive
via
son
activité
professionnelle,
notamment
les
demandeurs
d'emploi,
les
étudiants,
certaines
personnes
retraitées
où
encore
les
fonctionnaires
et
certains
travailleurs
indépendants.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Commune
a
étudié
la
possibilité
de
faire
bénéficier
ses
habitants
ainsi
que
les
personnes
qui
justifient
d’une
activité
professionnelle
à
Ugine
d’une
mutuelle
communale
proposant
des
offres
adaptées
à
des
tarifs
compétitifs.
La
volonté
est
aussi
de
favoriser
la
proximité
en
choisissant
une
mutuelle
locale,
bien
implantée
sur
le
territoire.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
d'établir
un
partenariat
avec
la
Mutuelle
Entrenous,
dont
le
siège
social
est
basé
à
Chambéry
avec
une
agence
de
proximité
à
Albertville
et
qui
concentre
essentiellement
son
activité
sur
deux
départements
qui
sont
le
Savoie
et
l'Isère.
C'est
une
Mutuelle
à
but
non
lucratif,
fondée
sur
les
valeurs
de
l'économie
sociale
et solidaire
et
administrée
par
ses
adhérents;
ainsi,
les
souscripteurs
ne
sont
pas
clients,
mais
bien
adhérents.
Ces
mutuelles
dépendent
ainsi
du
Code
de
la
mutualité
et
non
du
code
des
assurances. En
parallèle,
la
région
a
mise
en
œuvre
«
Ma
mutuelle
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
».
Pour
le
département
de
la
Savoie,
c’est
la
Mutuelle
Entrenous
qui
a
également
été
retenue.
Cela
permet
donc
d'offrir
une
large
gamme
d'offres
de
couverture
complémentaire
santé.
dise U
Mairie augne
2 ke
de la Mairie, 73 400 Ugine 10/23
Les
conventions
de
partenariat
jointes
en
annexe
définissent
les
engagements
de
la commune
et de
la
Mutuelle
Entrenous.
Il
est
précisé
que
ces
partenariats
n'impliquent
aucune
dépense
directe
mais
seulement
un
soutien
matériel
par
la
mise
à
disposition
d’un
local
de
permanence,
de
salle
de
réunion
de
façon
occasionnelle
et
d'actions
de
communication
pour
faire
connaître
la
Mutuelle
Entrenous
et
promouvoir
le
partenariat.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
Vu
la
volonté
de
la
commune
d’Ugine
de
favoriser
l'accès
à
une
complémentaire
santé
pour
ses
habitants
dans
un
cadre
social
et
solidaire,
Vu
les
projets
de
conventions
présentés
par
la
Mutuelle
Entrenous
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
"Mutuelle
Communale"
et
d’une
«
Mutuelle
Régionale
»
destinée
à
faciliter
l'accès
à
une
couverture
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
commune,
Considérant
que
ce
partenariat
ne
comporte
aucune
activité
de
distribution
d'assurances
par
la
commune
et
respecte
les
obligations
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
que
ces
dispositifs
sont
destinés
à
améliorer
l'accès
aux
soins
et
à
réduire
les
inégalités
en
matière
de
couverture
santé
pour
les
populations
les
plus
fragiles,
notamment
les
étudiants,
chômeurs,
indépendants,
travailleurs
précaires
ou
retraités,
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
"Mutuelle
Communale”
et
de
«
Mutuelle
Régionale
» proposées
par
la
Mutuelle
Entrenous.
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Mutuelle
Entrenous
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
-
Permet
la
tenue
de
réunions
d’information
et
de
permanences
organisées
par
la
Mutuelle
Entrenous
dans
les
locaux
communaux,
afin
de
faciliter
l’accès
des
habitants
de
la
commune
aux
informations
relatives
à
ces
dispositifs.
-
__S’engage
à
promouvoir
les
dispositifs
auprès
des
administrés
par
les
moyens
de
communication
municipaux
(bulletins,
affichage,
réseaux
sociaux).
INTERVENTIONS M.
Eric
FUSS
indique
que
c'est
une
bonne
initiative
mais
regrette
les
manquements
de
la
sécurité
sociale
qui
devrait
prendre
en
charge
100%.
(
Mairie
d’Ugine
— 2 rue de
la Mairie,
70
Laine
Gene 11/23
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°9
Signafure
d'une
convention
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
sis
avenue
du
stade
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
a
été
sollicitée
par
la
Société
Française
du
Radiotéléphone
SFR
pour
procéder
à
l'installation
de
dispositifs
d'antennes
et
d'équipements
techniques
reliés
à
des
réseaux
de
communications
électroniques.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
section
D
—
n°
838
sis
avenue
du
stade
susceptible
de
servir
de
site
d’émission-réception.
La
Commune
et
la société
SFR
ont
conjointement
étudié
la faisabilité
technique.
La
Commune
est
favorable
à
donner
en
location
à
la
société
SFR
un
emplacement
d'une
surface
de
30m?
environ.
Il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
pour
une
durée
de
12
années
consécutives
qui
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
ladite
convention.
Elle
sera
ensuite
reconduite
tacitement
par
période
de
12
années
successives,
sauf
résiliation
de
l’une
des
parties
en
respectant
un
préavis
de
24
mois.
Les
conditions
financières
annuelles
sont
les
suivantes :
1ière
année
:
participation
financière
de
10.000,00
€
2ième
année
: 4.000,00
€
3ième
année
: 4.000,00
€
4ième
année
: 8.000,00
€
À
partir
de
la
5ième
année,
revalorisation
de
0.5
%
chaque
année.
L'augmentation
s’appliquera
à
l'expiration
de
chaque
période
annuelle,
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
d'effet
de
la
convention. Il est
opportun
pour
la
Ville
d'Ugine
de
procéder
à
la
signature
de
ce
bail.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI)
:
-_
Approuve
la
mise
en
place
d’une
convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
aux
conditions
sus
mentionnées
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
INTERVENTIONS M.
Gérard
ROHI
souhaite
plus
d'informations
sur
les
conséquences
des
champs
électromagnétiques
au
vu
de
son
lieu
d'implantation
et
demande
que
la
délibération
soit
reportée.
\
U
Mairie
d'Ugine
— 2
de
de
la
Mairie,
73
400
Ugine
Hcisr 12/23
M.
Michel
CHEVALLIER
explique
qu'une
réunion
publique
va
être
programmée
afin
que
les
habitants
puissent
avoir
des
réponses
à
toutes
leurs
questions.
M.
Eric
FUSS
regrette
que
ces
échanges
soient
prévus
après
la
délibération.
M.
Franck
LOMBARD
précise
qu'aucune
autorisation
de
travaux
n'a
été
donnée
et
que
cela
dépendra
des
réponses
apportées
par
SFR.
M.
Gérard
ROHI
indique
que
la
première
autorisation
à
demander
est
celle
du
conseil
municipal. M.
Franck
LOMBARD
répond
que
c'est
ce
qui
est
proposé
avec
cette
délibération.
M.
Gérard
ROHI
informe
qu'ils
ne
voteront
pas
cette
délibération
sans
avoir
un
complément
d'information. M.
Michel
CHEVALLIER
regrette
que
ces
questions
n'aient
pas
été
posées
la
semaine
dernière
en
commission
afin
de
prévoir
des
éléments
de
réponses.
M.
Eric
FUSS
dit
être
intervenu
sur
certains
points
et
rappelle
qu'un
élu
de
la
majorité
avait
aussi
des
interrogations.
M.
Mustapha
HADDOU
répond
être
intervenu
pour
savoir
s'il
pouvait
être
envisagé
une
antenne
en
«
imitation
arbre
»
et
si
nous
avions
des
études
par
rapport
aux
habitations
du
périmètre. M.
Franck
LOMBARD
confirme
que
les
études
seront
demandées
et
que
les
décisions
seront
prises
en
conséquence.
M.
Gérard
ROHI
regrette
que
la
convention
ne
comporte
pas
d'éléments
sur
la
santé
publique.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
SFR
ne
peut
pas
lancer
des
études
sans
un
premier
aval
de
la
mairie.
M.
Franck
LOMBARD
rappelle
que
cette
installation
répond
à
un
besoin
de
couverture
du
réseau
téléphonique
des
Uginois
et
que
l'ensemble
des
opérateurs
pourront
l'utiliser.
Délibération
n°10
Acquisition
de
parcelles
appartenant
à Mme
Ghislaine
RIMBOUD,
au
lieu-dit
« Le
Bocliet
» à Héry
sur
Ugine
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Madame
Ghislaine
RIMBOUD
à
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
de
se
dessaisir
de
ses
parcelles
cadastrées
K
n°
365
(15
500
m2),
K
n°
366
(1
925
m°?),
K
n°
367
(515
m°),
K
n°
2515
(15m?)
et
K
n°
2516
(94
m2)
situées
au
lieu-dit
«
Le
Bocliet
»
à
Héry
sur
Ugine,
en
zones
NP,
AP,
et
AHc
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Compte-tenu
de
la
situation
de
ces
parcelles
d’une
superficie
totale
de
18
049
m2,
qui
jouxtent
une
parcelle
communale,
il est
opportun
pour
la
Commune
d’en
devenir
propriétaire.
à:
Ü
Mairie d'Ugine — 2 rue de la Mairie
T3 400 Ugine 13/23
La
commune
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
total
de
3
000,00€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
l'acquisition
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°11
Construction
d'un
musée
de
l'automobile
-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
et Délégation
à M.
le Maire
pour
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
Commune
d'Ugine
souhaite
construire
un
musée
de
l'automobile
au
lieu-dit
le
«
Crest-
Cherel
»
sur
la
parcelle
n°453
cadastrée
section
E
d'une
superficie
de
1320
m?
et
éventuellement
sur
la
parcelle
n°452.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
à
l'agence
d'architecture
Lis
et
Daneau.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
environ
600
000
€,
il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
qui
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-
1etR
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.
info),
dans
les
journaux
d'annonces
légales
et
sur
le
site
de
la
Ville
d'Ugine.
La
Commission
« Achats
»
se
réunira
pour
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
les
mieux-
disantes. Afin
de
permettre
la
notification
de
ces
marchés
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
ie
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes.
Il sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
23
voix
pour,
1
abstention
(M.
Simon
OUVRIER-BUFFET)
et 3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI) :
-__Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
à
engager
la
consultation,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
construction
d’un
musée
de
+
j
LU
Mairie
d’Ugine
— 2
rue
Ag
are
73
400
Ugine 14/23
l'automobile
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes,
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus.
INTERVENTIONS Déclaration
de
«
Ugine
décidons
ensemble
»,
document
transmis
:
«
Concernant
ce
projet,
il nous
est
demandé
d'approuver
le
lancement
d'un
appel
d'offre
pour
le
lancement
de
la
construction
de
ce
musée
alors
que
nous
constatons
que
:
Le
projet
de
bâtiment
présenté
en
commission
est
à
l'état
de
schéma,
besoin
d'être
largement
amendé,
plein
d'incertitudes.
Aucun
débat
préalable
soit
avec
les
élus
du
conseil
municipal,
soit
avec
la
population
n'a
été
organisé.
Il est
le
fruit
de
décisions
secrètes,
prises
par
quelques
élus
en
utilisant
des
actions
illégales.
Nous
sommes
très
loin
des
soi-disant
décisions
partagées
ou
de
la
participation
citoyenne. Il ne
répond
absolument
pas
à
l'attente
et
aux
besoins
des
Uginois.
I! n'a
aucun
lien
avec
la
vie
et
l'histoire
d'Ugine.
En
l'état,
ce
projet
est
une
coquille
vide
puisque
les
véhicules
qui
devraient
être
exposés
dans
ce
musée
seraient
l'objet
de
tractation.
A
l'origine,
une
simple
donation
a
été
évoquée.
Aujourd'hui
des
intermédiaires
seraient
envisagés
sans
aucune
garantie
sur
la
maîtrise
et
la
libre
utilisation
de
ces
véhicules
par
la
municipalité.
Au
lieu
de
régler
ces
difficultés
avant
d'engager
la
réalisation
des
travaux,
vous
décidez
d'engager
des
dépenses
publiques
dans
un
flou
inquiétant
et
alors
que
la
réalisation
ce
projet
ne
présente
aucune
urgence
(à
moins
que
l'objectif soit
de
l’inaugurer
avant
la
fin
du
mandat).
Nous
renouvelons
nos
demandes
formulées
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
restées
sans
réponses.
À
savoir
:
De
travailler
en
toute
transparence
en
permettant
à
tous
les
élus
d'avoir
la
connaissance
entière
du
dossier
et
de
permettre,
en
toute
liberté,
à
toutes
les
opinions
de
s'exprimer.
La
tenue
d’un
débat
par
l'ensemble
du
conseil
autour
d'une
délibération
portant
sur
la
création
ou
non
d'un
musée
de
l'automobile
à
Ugine.
Le
respect
des
textes
légaux.
Nous
vous
signalons
que
ces
demandes
correspondent
au
simple
respect
de
la
législation.
Nous
voterons
contre
cette
délibération
N°
11.
»
M.
Gérard
ROHI
précise
qu'il
souhaite
des
réponses
à
leurs
questions.
M.
Franck
LOMBARD
souhaite
savoir
à
quel
moment
la
commune
ne
respecte
pas
la
légalité.
M.
Gérard
ROHI
répond
que
le
passage
d'un
appel
d'offre
au
mois
d'août
sans
que
le
conseil
municipal
soit
informé
et
sans
budget
voté
est
illégal.
M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'on
va
remettre
les
choses
à
leur place
et
rappelle
que
ce
n'est
pas
illégal
de
lancer
un
appel
d'offre
sans
en
aviser
le
conseil
municipal,
cela
dépend
des
montants.
| Ü
Mairie
d'Ugine
—
2
rue
de
la
vx
Ugine 15/23
M.
Gérard
ROHI
maintient
que
c'est
illégal
étant
donné
qu'il
n'y
a pas
de
crédits
votés.
M.
Michel
CHEVALLIER
rappelle
qu'on
fonctionne
en
chapitre
et
non
en
dépense
nominative.
M.
Franck
LOMBARD
les
invite
à
reprendre
le
code
des
marchés
publics.
M.
Gérard
ROHI
dit
qu'il
était
question
d'une
donation
de
voitures
au
début
et
qu'à
la
dernière
commission
il a
été
évoqué
une
réflexion
sur
le
mode
de
gestion.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
précise
avoir
indiqué
que
les
voitures
ne
seraient
en
effet
pas
léguées
à
la
commune
mais
qu'un
fonds
de
donation
sera
créé
avec
la
représentation
de
personnes
publiques,
privées
et
morales.
M.
Gérard
ROHI
s'étonne
que
le
fonds
de
donation
soit
réglé
dès
le
mois
de juin.
M.
Eric
FUSS
s'interroge
sur
le
régime
de
propriété
des
véhicules,
les
contraintes
que
peut
avoir
la
commune
dans
la
gestion
de
ce
bien
et
le
lien
entre
le propriétaire
et la
commune.
M.
Franck
LOMBARD
déclare
qu'il
est
normal
qu'il
y
ait
encore
des
interrogations
mais
n'accepte
pas
les
fausses
affirmations.
M.
Gérard
ROHI
revient
sur
l'absence
de
crédits
concernant
le
musée
en
août
2024
et
le
lancement
de
la
consultation
sans
délibération.
M.
Franck
LOMBARD
répond
qu'il
n'y
a
pas
besoin
de
délibération
et
que
les
crédits
pour
les
études
étaient
bien
inscrits.
M.
Michel
CHEVALLIER
rappelle
que
les
budgets
sont
construits
avec
une
inscription
totale
des
crédits
par
chapitre.
Délibération
n°12
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
Chemin
de
Cottaret
- entre
la
Commune
d'’Ugine
et la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTÉO
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
Chemin
de
Cottaret.
La
Communauté
d'agglomération
Arlysère
souhaite
s'associer
à
ce
projet
afin
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
et
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
de
ce
secteur.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
de
la
commune
d'Ugine
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
la
passation
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire.
De
plus,
l'association
des
membres
de
ce
groupement
dans
le
cadre
d’une
opération
conjointe
de
travaux
effectués
sur
un
aménagement
de
voirie
et
des
réseaux
humides,
a
pour
double
objectif,
d’une
part,
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
Ü
Mairie
d’Ugine
— 2
rue
de
la
ls
400
Ugine
272 16/ 23
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers,
et
d’autre
part,
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération.
Le
coordonnateur,
la
Commune
d’Ugine,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
ou
les
marchés
concernés
: signer,
notifier,
le
ou
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
: exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
complémentaires
seront
répartis
ainsi :
-
Commune
d'Ugine
: 60
%
-
CA
Arlysère
: 40
%
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
les
travaux
de
sécurisation
et de
reprise
des
réseaux
du
Chemin
de
Cottaret.
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
;
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°13
Contrat
de
gestion
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
la société
Freshmile Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTÉO
Dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
la
commune
a
installé
deux
bornes
de
recharge
place
du
Monument
aux
Morts
et
une
borne
place
du
8
mai
1945.
Afin
de
garantir
une
gestion
optimale
de
ces
équipements
et
d'assurer
leur
accessibilité
aux
usagers,
la
commune
souhaite
conclure
un
contrat
de
gestion
avec
la
société
Freshmile,
spécialisée
dans
la
gestion
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Ce
contrat
définit
les
modalités
de
gestion,
de
maintenance
et
d'exploitation
des
bornes,
ainsi
que
les
conditions
financières
liées
à
leur
usage.
Aussi,
il est
nécessaire
de
valider
le
contrat
de
gestion
avec
la
société
Freshmile.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
CAGE Ü
Mairie
d’'Ugine
— 2
rue
de
la
Mairie,
73
480
Ugine 17/23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI)
:
-
Valide
le
contrat
de
la
gestion
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
-
_Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
INTERVENTIONS M.
Gérard
ROHI
indique
avoir
un
problème
d'éthique
sur
l'entreprise
Freshmile
qui
fait partie
du
groupe
Rexel,
condamné
pour
discrimination
à
l'embauche
et
soupçonnée
d'entente
illicite.
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
prend
note
qu'il
n’y
a
aucune
question
sur
le
contrat
de
gestion. M.
Eric
FUSS
précise
qu'ils
ne
sont
pas
contre
l'installation
de
bornes
mais
ne
peuvent
cautionner
l'entreprise
Rexel.
M.
Michel
CHEVALLIER
rappelle
que
la
commune
s'est
engagée
avec
RICHIERO
et
que
son
prestataire
est
Freshmile.
M.
Mustapha
HADDOU
regrette
que
le
choix
du
prestataire
soit
arrêté
suite
à
l'installation
des
bornes. M.
Michel
CHEVALLIER
précise
que
sur
la
borne
chacun
pourra
utiliser
son
prestataire.
M.
Gérard
ROHI
demande
à
quel
moment
RICHIERO
à
été
choisi.
M.
Franck
LOMBARD
rappelle
que
la
délibération
porte
sur
les
modalités
de
la
convention
mais
non
sur
le
choix
de
l'exploitant
qui
est
lié
au
prestataire
qui
installait
la
borne.
Délibération
n°14
Acquisition
et installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
- Demandes
de
subventions
Rapporteur: M.
Umberto
DIMASTROMATTÉO
La
Ville
d'Ugine
s'engage
dans
la
mise
en
place
d'équipements
de
sécurité
par
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
permettant
de
sécuriser
l’espace
public.
Afin
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations,
et
de
garantir
la sécurité
des
biens
et des
personnes
au
quotidien,
la
Ville
d'Ugine
a
d'ores
et
déjà
optimisé
son
dispositif
de
vidéo-
protection
par
la
mise
en
place
de
caméras
sur
des
zones
non
couvertes
et
par
l’amélioration
des
équipements
de
traitement
des
images.
Face
à
la
multiplication
des
dépôts
sauvages
effectués
aux
abords
des
points
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
tri
sélectif,
il est
proposé
l’acquisition
de
deux
caméras
nomades
afin
de
sécuriser
ces
espaces
et
réduire
de
manière
significative
les
actes
d'incivilité
;
Le
montant
maximum
de
l'acquisition
des
caméras
s'élève
à
54
772
€.
Ü
Mairie
d'Ugine
À,
de
la
Mairie,
73
400
Ugine 18/23
Les
travaux
débuteront
au
cours
du
premier
trimestre
2025.
Il
convient
dès
lors
de
solliciter
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande. Ces
travaux
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
dispositif
«
Sécuriser
ma
Commune
par
l'acquisition
et
l'installation
d'équipements
adaptés
»,
il convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
solliciter
l’autorisation
préfectorale
nécessaire
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d'Ugine,
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
subvention
la plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
INTERVENTIONS M.
Eric
FUSS
regrette
les
incivilités
aux
abords
des
points
de
collecte
au
vu
de
la
présence
d’une
déchetterie
sur
le
territoire.
M.
Eric
Fuss
s'interroge
sur
la
création
d'un
service
de
la
commune
lors
des
déménagements
ou
d’une
meilleure
information
avec
des
panneaux
d'affichage.
M.
Michel
VARRONI
rappelle
qu'il
y
a
déjà
des
collectes
des
encombrants
et
qu'un
manque
de
civisme
réel
est
constaté.
M.
Franck
LOMBARD
explique
que
le
système
de
caméras
permettra
de
verbaliser
les
dépôts
non
conformes
et
de
diminuer
ces
incivilités.
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
indique
que
sur
les
points
de
collectes
il
existe
déjà
des
panneaux
d'information.
M.
Gérard
ROHI
dit
que
pour
lui
la
suppression
des
points
de
collecte
en
porte
à
porte
va
encourager
ces
comportements.
À #, \
g
Mairie
d'Ugine
— 2
rue
de
la
Mairie,
73 X00 Ugine
NU 19/23
Délibération
n°15
Équipement
de
la
Police
Municipale
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
En
2021,
la
Ville
d'Ugine
avait
décidé
d'équiper
ses
policiers
municipaux
et
ses
A.S.V.P.
de
gilets
pare-balles,
l'objectif
étant
d'assurer
leur
sécurité.
Ces
agents,
en
charge
de
faire
respecter
l’ordre
public,
rassurent
par
leur
présence
quotidienne
sur
le
terrain,
et jouent
un
rôle
essentiel,
le
tout
dans
une
démarche
de
prévention
des
actes
de
délinquance. De
par
les
mouvements
de
personnel,
il est
nécessaire
aujourd’hui
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
gilet
pare-balles.
Le
montant
maximum
de
l’acquisition
de
cet
équipement
s'élève
environ
à 743.85
€.
Cet
équipement
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
dispositif
Régional
«
Sécuriser
ma
Commune
par
l'acquisition
et
l'installation
d'équipements
adaptés
—
Equipement
de
la
Police
Municipale
»,
il convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
et
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
ou
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°16
Attribution
de
subventions
en
faveur
du
commerce
de
proximité
- Microbrasserie
Lo
Stamoe Rapporteur: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Depuis
le
27
avril
2020,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
a
mis
en
place
une
aide
communale
aux
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
situées
sur
la
Commune
d'Ugine
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
du
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028
et
la
signature
de
la
nouvelle
convention
valant
pour
la
durée
du
SRDEII,
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
engagées.
Pour
mémoire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
pour
les
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente.
Les
dépenses
doivent
concernées
l'installation
ou
la
rénovation
(vitrines,
accessibilité,
façades,
investissements
matériels).
À
Ü
Mairie
d'Ugine
— 2
rue de
la
Mairie,
73
400
Ugine
Une
“
l
LA 20/ 23
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
apporte
une
aide
de
20%
du
montant
éligible
des
travaux,
complétée
par
une
aide
de
la
Commune
de
10%.
Les
dépenses
éligibles
doivent
être
au
minimum
de
10
000
€
H.T
et
sont
plafonnées
à
50
000
€
HT.
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'investissement
à
:
-
L'entreprise
MICROBRASSERIE
LO
STAMOE
représentée
par
Mme
YESSAD
Stéphanie,
d’un
montant
de
1.733,46
€
correspondant
à
un
taux
de
10%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
17.334,60
€.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
__Approuve
l'octroi
de
ces
subventions,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
M.
Mustapha
HADDOU
quitte
la
séance
Délibération
n°17
Attribution
de
subventions
en
faveur
du
commerce
de
proximité
- SNC
du
Charvin
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Depuis
le
27
avril
2020,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
a
mis
en
place
une
aide
communale
aux
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
situées
sur
la
Commune
d'Ugine
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
du
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028
et
la
signature
de
la
nouvelle
convention
valant
pour
la
durée
du
SRDEII,
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
engagées.
Pour
mémoire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
pour
les
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente.
Les
dépenses
doivent
concernées
l'installation
ou
la
rénovation
(vitrines,
accessibilité,
façades,
investissements
matériels).
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'investissement
à
:
-
L'entreprise
SNC
DU
CHARVIN
représentée
par
M.
HADDOU
Mustapha,
d'un
montant
de
2.000,00
€
correspondant
à
un
taux
de
10%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
20.000,00
€.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
2
rue
de
la
Mairie,
deg 21/23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__Approuve
l'octroi
de
ces
subventions,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
M.
Mustapha
HADDOU
rejoint
la séance
Délibération
n°18
Mise
en
place
d’une
convention
à
titre
précaire
et
gratuite
puis
d'un
bail
commercial
avec
Monsieur
David
CLERC
représentant
la
société
FAMACO
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
M.
David
CLERC
représentant
la
société
FAMACO
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
intérêt
pour
la
location
d’un
local
commercial
sis
30
Impasse
des
Bruyères,
d'une
superficie
de
230
m?.
Des
travaux
d'aménagement
doivent
être
réalisés
dans
le
local
commercial.
Aussi,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
durant
la
période
du
chantier
soit
du
1° janvier
au
28
février
2025.
À
compter
du
1° mars
2025,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
bail
commercial
de
3-6-9
ans,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Loyer
mensuel
de
500,00
€/TTC,
payable
terme
à
échoir.
-
À
compter
de
la
2è"e
année
le
loyer
sera
revalorisé
en
fonction
de
l'Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC),
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Approuve
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
à
M.
David
CLERC
représentant
la
société
FAMACO,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
ul
Mairie d'Ugine — 2 esÂ
Mairie, 73 400 Ugine
CRIE
è 221 23
| DIVERS Délibération
n°19
Solidarité
avec
la
population
de
Mayoïte
- Don
à
« La
Protection
Civile
»
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Ville
d'Ugine
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
en
reversant
1
euro
par
habitant
soit :
e
un
don
d'un
montant
de
7
373
€
à
la
Protection
civile.
L'urgence
est
le
secours
aux
victimes,
la
fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
La
Protection
civile
est
présente
dans
la
région
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
dont
l’objectif
immédiat
est
de
répondre
à
ces
premières
urgences.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
__Approuve
le
versement
de
7 373
€ à
la protection
civile
en
soutien
à la population
de
Mayotte,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
2
rue
de
la
Mairie
73
400
Ugine 23!
23
| C — QUESTIONS
DIVERSES
|
1/
Le
groupe
Ugine
décidons
ensemble
demande
si
la
municipalité
organisera
la
cérémonie
d'hommage
aux
Morts
pour
la
France
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
le
19
mars.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
informe
que
le
sujet
a
été
évoqué
et
notifié
aux
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
22
mars
2021,
du
28
mars
2022,
du
6
février
2023
et
du
5
février
2024. M.
Gérard
RUFFIER-MONET
précise
que
cette
commémoration
ne
sera
toujours
pas
célébrée
le
19
mars
mais
uniquement
le
5
décembre.
2/
Le
groupe
Ugine
décidons
ensemble,
souhaite
que
« l'article
1.2121-23
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
précise
que
les
séances
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
des
débats
sous
forme
synthétiques
»
soit
respecté.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
cela
dépend
de
la
définition
d'une
synthèse
et
rappelle
que
toutes
les
séances
sont
enregistrées.
M.
Michel
CHEVALLIER
confirme
qu'une
synthèse
courte
sera
réalisée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la séance
à 20h00.
\ | |
Françoise
VIGUET-CARRIN
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
aire
d'UGINE |
\
Procès-verbal
affiché
du
9
avril
au
10 juin
2026
et
disponible
sur
le
site
internet
www.ugine.com.
l}
Mairie d'Ugine — 2 vd
la Mairie, 73 400 Ugine
rise