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Procès Verbal - 20221212 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 20250203 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 20250407 proces verbal conseil municipal
Procès Verbal - 20241104 pv visa
Procès Verbal - 20240916 proces verbal conseil municipal visa
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240916 proces verbal conseil municipal visa)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
1/28
]
VILLE D’UGINE (Savoie)
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
LENE Le Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
10
septembre
2024
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
16
septembre
2024
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
29
Présents
:
23
Votants
:
28
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RÜFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
(arrivée
à
19h00),
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Christian
PERRIER,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentées :
M.
Michel
VARRON!
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD
et
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
M.
Franck
LOMBARD
demande
à
chacun
d’avoir
une
pensée
pour
Lilian
DEJEAN,
agent
communal
à
la
Ville
de
Grenoble,
assassiné
dimanche
8
septembre
2024
alors
qu'il
tentait
d'empêcher
un
homme
de
fuir suite
à
un
accident
de
la
circulation.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
À 2/ 28
[A —- MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
M.
Franck
LOMBARD
propose
de
rajouter
à l'ordre
du jour la délibération
:
N°27
«
Intervention
d'accompagnements
d'élèves
en
situation
d'handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
—
convention
avec
le
Rectorat
de
l'Académie
de
Grenoble
»
Elle
sera
rapportée
par
Mme
Annabelle
MOREL
après
la
délibération
n°
05.
Franck
LOMBARD
informe
que
M.
Mustapha
HADDOU
étant
absent,
la
délibération
n°7
«
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
du
Téléthon
»
sera
rapportée
par
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
[B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
+
Octobre
Rose
M.
Jamel
BOUCHEHAM
présente
le
programme
d'Octobre
Rose
piloté
par
le
Centre
socioculturel
en
partenariat
avec
les
associations.
+
CA
Arlysère
- Communication
Rapport
d'activités
et
Comptes
administratifs
2023
Franck
LOMBARD
informe
que
les
rapports
d'activités
ainsi
que
les
comptes
administratifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
sont
disponibles
et
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
la
CA
Arlysère
:
-
Rapport
d'activités
:
httos.//smart-agqalo-arlysere.fr/oublications/publications-officielles-rapports-d-activites -
Comptes
administratifs
2023
:
https://smart-agqlo-arlysere.fr/publications/publications-officielles-documents-financiers- comptes-administratifs
+
Remerciements
-
Du
Ski
Club
«
La
Gentiane
»
Crest-Voland/Cohennoz
pour
le
prêt
de
matériel
lors
de
la
fête
des
vieux
fours
et métiers
d'antan.
-
De
l'OMCS
pour
la mise
à
disposition
des
infrastructures.
-
De
la
Clé
des
Chants
pour
la
mise
à
disposition
d’un
local
pour
ranger
le
matériel
et
pour
la
subvention.
-
Du
CARAU
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local.
-
De
l’Amicale
Boule
Uginoise
pour
la dotation
en
lots
lors
du
Challenge
de
la
Ville.
L
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 3/ 28
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal_conformément
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
du
18/06/2024
N°2024
- 27
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d’une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
service
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d’Ugine
créée
le
18 juin
2024.
Décision
du
23/07/2024
N°2024
- 40
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
une
institution
de
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d'Ugine
créée
le
01
janvier
2011
- n°35227
Décision
du
17/07/2024
N°2024
- 45
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
un
memorandum
d'entente
avec
la
société
Clinic
pour
l'ouverture
d’un
centre
de
santé.
Décision
du
07/08/2024
N°2024
- 46
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
le
rachat
d’une
concession
au
cimetière
à
Mme
Chantal
MEJEAN
pour
un
montant
de
286€.
Décision
du
06/06/2024
N°2024
- 30
Rapporteur
:
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
Portant
sur
la
location
d'un
chalet
situé
route
des
Sachets
à
Gaumont
Production
Télévision
du
10 juin
2024
au
12 juillet
2024
pour
un
montant
de
1
000€.
Décision
du
26/06/2024
N°2024
- 34
Rapporteur
:
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
Portant
sur
la
location
d'un
chalet
Le
Meruz
situé
route
du
Col
du
27
juin
2024
au
31
octobre
2024
à
Gaumont
Production
Télévision
pour
un
montant
de
3 600€.
Décision
du
03/06/2024
N°2024
- 31
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
hangar
situé
611
avenue
Perrier
de
la
Bâthie
à
la
société
YS
Services
du
1°
mars
2024
au
31
août
2024
pour
une
redevance
mensuelle
de
600€.
Décision
du
03/06/2024
N°2024
- 32
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
local
de
stockage
situé
route
d'Annecy
à la
SARL
SCAARELEC
73
du
1° juin
2024
au
30
novembre
2024
pour
une
redevance
mensuelle
de
100€/TTC
Décision
du
15/07/2024
N°2024
- 36
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
un
prêt
à
usage
de
terrains
situés
aux
Regottes
et
à
l'Arpettaz
au
GAEC
Les
3
Clochers.
Décision
du
15/07/2024
N°2024
- 37
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
un
prêt
à
usage
de
terrains
situés
à
l’Arpettaz
à
M.
Roland
GARIN-LAUREL.
&
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 4/ 28
Décision
du
15/07/2024
N°2024
- 38
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
logement
communal
situé
30
impasse
du
Tremblay,
à
la
société
SSC
du
1*
juillet
2024
au
31
décembre
2024
pour
un
loyer
mensuel
de
800€.
Décision
du
19/07/2024
N°2024
- 39
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
local
situé
611
avenue
Perrier
de
la
Bâthie
à
M.
Roger
GODIN
du
1°
février
2024
au
30
novembre
2024
pour
une
redevance
mensuelle
de
500€.
Décision
du
29/07/2024
N°2024
- 43
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d’un
espace
fermé
n°2
situé
535
rue
Henri
Gruaz
à
la
Société
Alpes
TLC
du
1%
juin
2024
au
31
août
2024
pour
une
redevance
de
500€/TTC
Décision
du
29/07/2024
N°2024
- 44
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
la
location
d'un
espace
fermé
situé
535
rue
Henri
Gruaz
à
la
Société
Alpes
TLC
du
20
juillet
2024
au
31
août
2024
pour
une
redevance
de
400€/TTC
Décision
du
01/06/2024
N°2024
- 33
Rapporteur
:
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°18
à
La
Montagnette
à
M.
José
LOPES
PINTO
pour
un
loyer
annuel
de
57€.
Décision
du
15/07/2024
N°2024
- 35
Rapporteur
:
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
l'acquisition
et la
livraison
d'un
véhicule
de
transport
et de
manutention
—
Société
BOGEY
BONNEVILLE
UTILITAIRES
pour
un
montant
de
102
500€HT.
Décision
du
26/08/2024
N°2024
- 47
Rapporteur
:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Portant
sur
le
transport
de
personnes/lot
n°1
Intra-
scolaire
—-
SAS
Voyage
Loyet
pour
un
montant
de
6 OO0EHT.
Décision
du
26/08/2024
N°2024
- 49
Rapporteur
:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Portant
sur
le
transport
de
personnes/lot
n°3
Accueil
de
Loisirs
—-
SAS
Faure
Savoie
pour
un
montant
de
7
OOOEHT.
Décision
du
26/08/2024
N°2024
- 51
Rapporteur
:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Portant
sur
le
transport
de
personnes/lot
n°
CE01
sorties
culturelles
et
sportives
—
SAS
Voyage
Loyet
pour
un
montant
de
10
OOO€HT.
Décision
du
26/08/2024
N°2024
- 48
Rapporteur
:
M.
Jamel
BOUCHEHAM
Portant
sur
le
transport
de
personnes/lot
n°2
Centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
et
Espace
Jeunesse
—
SAS
Faure
Savoie
pour
un
montant
de
6
OO0EHT.
Décision
du
26/08/2024
N°2024
- 50
Rapporteur
:
Mme
Virginie
NAIRE
Portant
sur
le
transport
de
personnes/lot
n°
C01
Transports
à
l'intérieur
de
la
commune
CCAS
-
Transdev
pour
un
montant
de
4
OOO£HT.
Ü.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73;400
Ugine 5/ 28
+
Trésorerie
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
16
septembre
2024,
elle
s'élève
à
5
606K€.
| C
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
Approbation
du
procès-verbal
du
17 juin
2024
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
23
pour
et
3
abstentions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI),
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17 juin
2024.
[FINANCES Délibération
n°02
Décision
modificative
de
crédits
n°3
du
budget
principal
de
la commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°3
porte
sur
un
ajustement
des
crédits.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 6/ 28
d
Le
ILE
Pour
Mémoire
AE
ou
décis En
Total
crédits
Chapitre
Libellés
DM
2024
avant
modificative
n°
à
BP
2024
2024
après
DM
nouvelle
DM
3
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
|Charges
à caractère
général
3
198
705,00
350
285,97
3 548
990,97
0,00
3548
990,97
7
012
Charges
de
personnel et frais
assimilés
5
061
360,00
0,00
5
061
360,00
0,00
5061
360,00
014
|Atténuation
de
produits
120
000,00
0,00
120
000,00
0,00
120
000,00
7
65
Autres
charges
de
gestion
courante
844
450,00
100
000,00
1
044
450,00
0,00
1044
450,00
7
66
Charges
financières
127
800,00
0,00
127
800,00
0,00
127
800,00
"67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
0,00
2 000,00
0,00
2
000,00
7
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
750
480,00
0,00
1
750
480,00
0,00
1750
480,00
F
042
|Opération
d'ordre
de
transfert entre
sections
800
000,00
400
000,00
1 200
000,00
0,00
1200
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|12 004
795,00|
850
285,97|
12
855
080,97
0,00!
12
855
080,97
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
73
870,00
0,00
73
870,00
0,00
73
870,00
70
Produits
des
services
du
domaine et ventes
divel
577
000,00
7
100,00
584
100,00
0,00
584
100,00
73
Impôts
et Taxes
6 379
260,00
85
000,00
6 464
260,00
0,00
6464
260,00
731
Fiscalité
locale
2133
675,00
51
481,00
2185
156,00
0,00
2185
156,00
74
Dotations
et Participations
1 104
440,00
185
819,00
1 290
259,00
0,00
12980
259,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1
683
950,00
0,00
1
683
950,00
0,00
1683
950,00
76
Produits
financiers
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
0,00
2
500,00
0,00
2
500,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
OO2
|Excédent
de
fonctionnement reporté
0,00
520
885,97
520
885,97
0,00
520
885,97
Total
recettes
de
fonctionnement
|12
004
795,00|
850
285,97|
12
855
080,97
0,00!
12
855
080,97
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et réserves
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
000,00
16
Empruntis et
dettes
assimilés
600
000,00
0,00
600
000,00
0,00
600
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
200
000,00
0,00
200
000,00
0,00
200
000,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
30
000,00
76
000,00
106
000,00
0,00
106
000,00
21
Immobilisations
corporelles
4785480,00|
2159
103,52
6 944
583,52
0,00
6944
583,52
23
Immobilisations
en
cours
1 000
000,00!
2059
168,18
3 059
168,18
0,00
3059
168,18
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
350
000,00
350
000,00
0,00
350
000,00
458
|Opérations
sous
mandat
0,00
100
000,00
100
000,00
25
000,00
125
000,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
}”
041
|Opérations patrimoniales
0,00
500
000,00
500
000,00
76
000,00
576
000,00
Total
dépenses
d'investissement
6 665
480,0015
254
271,70]
11
919
751,70]
101
000,00!
12
020
751,70
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2185
000,00|
71 200
000,00
3
385
000,00
0,00
3 385
000,00
13
Subventions
d'investissement
500
000,00
700
000,00
1 200
000,00
0,00
1200
000,00
16
Emprunts et
dettes
assimilés
1
205
000,00
0,00
1
205
000,00
0,00
1205
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
225
000,00
0,00
225
000,00
0,00
225
000,00
458
|Opérations
sous
mandat
0,00
100
000,00
100
000,00
25
000,00
125
000,00
"021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
750
480,00
0,00
1
750
480,00
0,00
1750
480,00
7”
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
400
000,00
1
200
000,00
0,00
1200
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
500
000,00
500
000,00
76
000,00
576
000,00
7"
001
Excédent
d'investissement reporté
0,00!
2354271,70
2
354
271,70
0,00
2354
271,70
Total
recettes
d'investissement
6
665
480,0015
254
271,70]
11
919
751,70|
101
000,00!
72
020
751,70
Délibération
n°03
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
à
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 400
Ugine 71 28
Total
crédits
:
<
Pour
Mémoire
Total
décision |
Total
crédits
Chap.
Libellés
BP 2024
DM 2024
2024avant
| dificative n°2]
2024 après DM
nouvelle
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
r
o11
Charges
à
caractère
général
124
000,00
0,00
124
000,00
0,00
124
000,00
"
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
0,00
100,00
0,00
100,00
"66
Charges
financières
106
500,00
0,00
106
500,00
0,00
106
500,00
F
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
270
000,00
0,00
270
000,00
0,00
270
000,00
F
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
349
900,00
0,00
349
900,00
0,00
349
900,00
F
002
|Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
de
fonctionnement |
850
500,00
0,00
850
500,00
0,00
850
500,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
90
000,00
-23
990,10
66
009,90
0,00
66
009,90
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
260
000,00
0,00
260
000,00
0,00
260
000,00
77
|Produits
exceptionnels
425
000,00
0,00
425
000,00
-8
900,00
415
100,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
75
500,00
0,00
75
500,00
9
900,00
85
400,00
"
002
|Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
23
990,10
23
990,10
0,00
23
990,10
Total
recettes
de
fonctionnement
850
500,00
0,00
850
500,00
0,00
850
500,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16
|Emprunts et
dettes
assimilées
397
000,00
0,00
397
000,00
0,00
397
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
15
000,00
0,00
15
000,00
-9
900,00
5
100,00
21
Immobilisations
corporelles
182
400,00
256
547,74
438
947,74
0,00
438
947,74
23
|Travauxen
cours
0,00
136
796,15
136
796,15
0,00
136
796,15
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
75
500,00
0,00
75
500,00
9
900,00
85
400,00
F
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
"
001
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
669
900,00 |
393
343,89 |
1 063
243,89
0,00
1 063
243,89
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
|Dotations,
fonds
divers
etréserves
50
000,00
200
000,00
250
000,00
0,00
250
000,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
29
228,06
29
228,06
0,00
29
228,06
16
|Emprunts et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
270
000,00
0,00
270
000,00
0,00
270
000,00
} 041
|Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
F
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
349
900,00
0,00
349
900,00
0,00
349
900,09
F
001
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
164
115,83
164
115,83
0,00
164
115,83
Total
recettes
d'investissement
669
900,00 |
393
343,89
|
1 063
243,89
0,00
1 063
243,89
|RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°04
Mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
de
la
Cuisine
centrale
d'Ugine
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
À
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 8/ 28
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné,
L'absence
de
moyens
administratifs
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
administratives
à
effectuer.
Le
besoin
a
été
calculé
à
l'équivalent
d'un
0.50
équivalent
temps
plein
(ETP).
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
possible
de
recourir
à
un
agent
de
la
Ville
d'Ugine
(budget
principal)
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la
collectivité
et
l'organisme
d'accueil.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l'agent.
La
Ville
d’Ugine
a
dans
ses
effectifs
un
agent
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
susceptible
d'exécuter
les
fonctions
d'assistant
administratif
au
sein
de
la
Cuisine
centrale. il
est
proposé
que
cet
agent
soit
mis
à
disposition
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction,
à
hauteur
de
17.50
heures
hebdomadaires
(50%)
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Un
titre
de
recettes
sera
adressé
semestriellement
par
la
Ville
d'Ugine
auprès
de
la
Cuisine
centrale
en
vue
d'obtenir
le
remboursement
des
salaires,
primes
et
charges
sociales
de
l'agent
mis
à
disposition.
La
facturation
comprendra
le
salaire
et
les
charges
patronales.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Ville
d'Ugine
auprès
de
la
Cuisine
centrale
selon
les
conditions
ci-dessus,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°05
Modification
d'un
poste
d'adjoint
technique
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2024
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Ugine
en
date
du
17
juin
2024
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
22.75
heures
hebdomadaires
(65%)
—
catégorie
C,
Considérant
les
nécessités
de
service
et
le
souhait
de
l’agent
en
poste,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la fixer
à
16.45
heures
hebdomadaires
(47%).
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÉGInE 9/ 28
L'agent
reste
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Modifie
le
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
selon
les
dispositions
définies
ci-dessus.
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°27
Intervention
d'accompagnements
d'élèves
en
situation
d'handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
- convention
avec
le
Rectorat
de
l'Académie
de
Grenoble
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Afin
de
favoriser
l'inclusion
scolaire
des
enfants
en
situation
de
handicap,
l'Education
Nationale
recrute
des
personnels
dédiés
: les
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH).
Ces
agents
jouent
un
rôle
essentiel
apprès
des
élèves
concernés
en
leur
fournissant
une
aide
humaine
et
en
favorisant
leur
autonomie.
Afin
de
garantir
la
continuité
de
l'accompagnement
et
la
bonne
articulation
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
la
Ville
d'Ugine
souhaite,
dans
l'intérêt
des
enfants,
recourir
aux
services
de
ces
accompagnants
formés.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
une
convention
cadre
avec
le
Rectorat
de
l’Académie
de
Grenoble
en
vue
de
l'intervention
de
futurs
AESH
volontaires
sur
le
temps
périscolaire
du
midi,
soit
de
11h30
à
13h20.
Ces
agents
viendront
renforcer
les
équipes
d'encadrement
de
la
pause
méridienne
et
seront
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
la
collectivité
au
titre
de
l’année
scolaire
2024
-2025.
L'Etat
prend
à
sa
charge
la
rémunération
de
ces
AESH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
la
convention
relative
à
l’intervention
d’AESH
sur
le
temps
de
la pause
méridienne
dans
le
premier
degré
au
titre
de
l’année
scolaire
2024
2025
et
dans
les
conditions
citées
ci-dessus,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Q
Mairie
d'Ugine
—
Place
de PHôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“UNE 10/
28
L QUALITE
DE
VIE
ET SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°06
Edition
du
livre
« L’arbre-machine
» de
Sylvie
Bonnot
- Tarification
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
En
2022,
nous
avons
accueilli
Sylvie
Bonnot,
photographe
et
artiste
plasticienne
en
résidence
à
Ugine,
résidence
qui
a
abouti
à
l'exposition
Le
sens
de
la
pente,
présentée
au
Centre
d'Art
et
de
Rencontres
d'Ugine
de
mai
à juillet
2022.
Parallèlement
à
notre
résidence,
Sylvie
Bonnot
a
été
lauréate
de
la
Grande
Commande
Photographique
de
la
Bibliothèque
nationale
de
France.
Son
travail
de
résidence,
en
regard
avec
le
milieu
forestier
à
Ugine,
a
croisé
ses
recherches
pour
la
BnF
dans
le
cadre
de
la
Grande
Commande
«
Radioscopie
de
la
France
après
le
COVID
».
Certaines
prises
de
vues
faites
lors
de
sa
résidence
ont
intégré
leur
corpus
intégrant
ainsi
leur
fond
photographique.
A
l'automne
2024,
le
centre
d'art
est
partenaire
de
la
BnF
en
vue
d'une
exposition
collective
issue
de
différents
projets
de
cette
Grande
Commande,
notamment
en
lien
avec
les
forêts
et
la
montagne.
La
seconde
étape,
pour
le
centre
d’art,
sera
de
valoriser
le
travail
effectué
sur
le
territoire
par
Sylvie
Bonnot
grâce
à
une
publication
« L'arbre-machine
».
Le
projet
de
publication
a
su
convaincre
Éric
Cez,
directeur
des
Éditions
Loco
à
Paris,
de
le
choisir
en
vue
d'une
parution
au
printemps
2024
; date
qui
a
permis
de
valoriser
l'ouvrage
lors
de
la
grande
exposition
Radioscopie
de
la
France
prévue
à
la
BnF,
à
Paris.
L'ouvrage
s'ouvre
sur
un
large
ensemble
de
ses
«
mues
»,
créations
photographiques
élaborées
à
partir
d'une
solide
recherche
documentaire
sur
les
différents
états
et
exploitation
de
la
forêt
aujourd’hui.
Il
se
poursuit
sur
un
petit
atlas
de
la
forêt,
permettant
au
lecteur
de
découvrir
et
de
suivre
le
cheminement
de
la
recherche
documentaire
qui
a
permis
à
l'artiste
de
constituer
ces
œuvres.
Il convient
de
fixer
le
tarif
du
livre
«
L’arbre-machine
»
de
Sylvie
Bonnot
à
42,00
€
TTC.
Aussi,
une
série
de
cartes
postales
a
été
éditée
par
le Centre
d'Art
Curiox.
Il convient
de
fixer
le
tarif
de
vente
d'une
carte
postale
à
1,00
€
TTC.
La
commission
municipale
a examiné
le dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le
tarif proposé
pour
le
livre
et
de
la
carte
postale,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°07
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
du
Téléthon
Rapporteur
: Mme
Nafïhalie
MONVIGNIER-MONNET
L'AFM-Téléthon
est
une
association
qui
mène
un
combat
contre
des
maladies
génétiques,
rares,
évolutives
et
lourdement
invalidantes.
L’'AFM-Téléthon
est
pionnière
dans
la
recherche
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
sl 11/28
et
l'amélioration
du
quotidien
des
malades.
Trois
missions
sont
au
cœur
de
son
engagement
:
Guérir,
Aider,
Communiquer.
Chaque
année,
des
associations
et
des
bénévoles
organisent
des
animations
partout
en
France
et
à
l'étranger
pour
le
Téléthon,
et
participent
ainsi
à
une
aventure
humaine
exceptionnelle
et
solidaire.
La
Ville
d'Ugine
souhaite
soutenir
ses
actions.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
définie
sur
la
base
de
0,50
€
reversée
par
entrée
au
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
qui
aura
lieu
les
7
et 8
décembre
2024.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
définie
sur
la
base
de
0.50
€
reversée
par
entrée
vendue
au
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
qui
aura
lieu
les
7 et
8
décembre
2024.
| COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°08
Opérateurs
en
téléphonie
-
Convention
constitutive
de
groupement
entre
la
Commune
d'Ugine,
le
C.C.A.S.
d'Ugine
et le
SMBVA
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
marchés
de
services
de
télécommunications
arriveront
prochainement
à
leur
terme.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'Ugine
a
1
ligne
mobile
et
le
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Arly
(SMBVA)
a 5
lignes
mobiles.
Au
vu
des
faibles
montants
engagés
et
afin
de
bénéficier
d'un
processus
adapté
aux
collectivités
locales
et
leurs
règles
financières
propres
aux
personnes
morales
de
droit
public
(plateforme
de
facturation
Chorus,
délais
de
paiement...),
le
CCAS
et
le
SMBVA
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
se
grouper
avec
la
Ville
d'Ugine,
comme
lors
des
précédentes
consultations. Afin
d'obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses
pour
cette
consultation
d'opérateurs,
il est
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
la
Ville
d'Ugine,
le
CCAS
d'Ugine
et
le SMBVA.
Pour
cela,
il y
a
lieu
:
-
de
créer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6,
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
-
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
entre
ces
trois
entités
juridiques.
La
procédure
de
dévolution
sera
organisée
en
fonction
des
stipulations
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
des
seuils
de
passation
des
marchés.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
à
réunir
le
cas
échéant
sera
présidée
par
M.
le
Maire
ou
son
représentant.
Le
C.C.A.S
désignera
un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
dont
il
dispose.
Le
SMBVA
désignera
un
représentant
selon
les
modalités
qui
lui
sont
propres.
\
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôle|
de
Ville
— 73
400
Ugine
“EE 12/
28
La
Commune
sera
coordonnatrice
du
groupement.
Elle
sera
chargée
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
consultation
et
de
sélection
du
cocontractant.
Elle
sera
chargée
de
signer
le(s)
marché(s)
et
de
le(s)
notifier.
L’exécution
du
(ou
des)
marché(s)
se
fera
par
entité.
Chaque
membre
du
groupement
paiera
directement
au
prestataire,
titulaire
du
(ou
des)
marché(s)
le
montant
du
coût
des
fournitures
et/ou
prestations
qu'il
aura
commandées.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- Approuve
la procédure
décrite
ci-dessus
pour
retenir
un
prestataire
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
avec
le
C.C.A.S
et
le
SMBVA,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°09
Travaux
d'aménagement
d'un
espace
de
santé
piuridisciplinaire
-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
Délégation
à
M.
le
Maire
pour
signature
des
marchés
de
travaux Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Après
la
création
d’une
première
maison
de
santé
située
en
plein
cœur
du
bourg
centre
fin
2014,
la
Ville
d'Ugine
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population,
notamment
dans
le
domaine
de
la
santé,
l'accès
aux
soins
étant
une
priorité
de
santé
publique
et
de
qualité
de
vie
pour
tous.
En
effet,
face
à
l’évolution
des
besoins,
et
aux
difficultés
d'installation
auxquelles
sont
confrontés
les
professionnels
de
santé,
la
Municipalité
souhaite
aujourd’hui
aménager
un
espace
de
santé
pluridisciplinaire
au
premier
étage
du
bâtiment
de
commerces
et
de
bureau
situé
dans
le
quartier
des
Fontaines.
Ce
second
pôle
de
santé,
idéalement
placé
à
côté
d’un
laboratoire
d'analyses
et
d’une
pharmacie,
permettra
de
maintenir
une
offre
de
santé
adaptée
aux
besoins
de
la
population
et
aux
évolutions
des
pratiques
des
professionnels.
Aussi,
il
est
proposé
de
réaliser
ces
travaux
d'aménagement.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
estimé
à
environ
400
000
€,
il
est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
qui
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
les
journaux
d'annonces
légales
et
sur
le
site
de
la Ville
d'Ugine.
La
Commission
« Achats
»
se
réunira
pour
attribuer
les
marchés
aux
entreprises
les
mieux-
disantes.
Ü
.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Ugine 13/
28
Afin
de
permettre
la
notification
de
ces
marchés
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
engager
la
consultation, - Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'aménagement
d’un
espace
de
santé
pluridisciplinaire
selon
les
conditions
citées
ci-dessus.
L'AMENAGEMENT
ET CADRE
DE
VIE
Délibération
n°10
Forêt
communale
d’Ugine
- Destination
des
produits
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
courrier
en
date
du
12
juillet
2024,
l'Office
National
des
Forêts
a
sollicité
l'accord
de
la
Municipalité
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
l'Office
National
des
Forêts
souhaite
procéder
en
2025
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
et
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
leur
mode
de
commercialisation,
à
savoir
:
Etat
d’assiette
:
…
Mode
de
commercialisation
*
Observations
Lan
co
NN
—
c
€
D
—
LL
©
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82
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présumé
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réalisable | PAU
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(1)
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|
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|£°5s|0
|£5
|9
°
D
>
|>
—
<
85 |
IRR
140
2
2024
2025
X
86
|
IRR
960
12
2024
2025
X
58
|
IRR
200
25
2024
2025
X
43 |
LRR
847
10
2025
|
2025
|
*
48
|
IRR
300
3
2025
2025
X
84 |
IRR
150
2
2024
2025
X
59 |
IRR
199
1,5
2024
|
2025
X
IRR
: irrégulière
*
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
Municipalité.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de l'Hôtel
de
Ville
- 73
400
Ugine 14/28
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
ci-dessus,
- Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
des
coupes
proposées
par
l'ONF, - Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°11
Adhésion
à
la Société
d'Economie
Alpestre
de
Savoie
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
La
Société
d'Economie
Alpestre
de
Savoie
(SEA)
est
une
association
loi
1901
ayant
pour
vocation
de
regrouper
l’ensemble
des
utilisateurs
du
domaine
pastoral.
La
SEA
est
une
structure
de
conseil,
de
concertation
et
d'aide
à
la
décision
opérationnelle
pour
l'économie
alpestre.
Elle
propose
des
mesures
propres
au
développement
de
cette
économie
notamment
en
matière
d'élevage.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
agricole,
la
municipalité
souhaite
adhérer
à
cette
association
afin
d’être
accompagnée
dans
son
expertise
du
domaine
pastoral
et
de
sa
valorisation,
mais
aussi
dans
le
domaine
technique
et
réglementaire
des
procédures.
L’adhésion
pour
l’année
2024
s'élève
à
250,00
€,
correspondants
à
la
grille
tarifaire
de
la
SEA
pour
938,68
hectares
pastoraux.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l'adhésion
à
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
la
Savoie
aux
conditions
susmentionnées
ci-dessus,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°12
Alpage
des
Regottes
-
Mise
aux
normes
de
la
salle
de
fabrication
-
Demandes
de
subventions Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
Arlysère,
la
Ville
d'Ugine
peut
prétendre
à
un
soutien
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
à
l’alpage
et
notamment
pour
la
mise
aux
normes
des
salles
de
fabrication.
Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
CÜGIRE 15/
28
L'agriculture
de
montagne
revêt
un
caractère
particulier
à
Ugine.
Il est
nécessaire
d'offrir
aux
alpagistes
de
bonnes
conditions
de
vie
et
de
travail
afin
de
favoriser
le
maintien
et
le
développement
d'activités
sur
ces
territoires
pastoraux.
La
salle
de
fabrication
de
l’alpage
des
Regottes
nécessite
aujourd'hui
d'importants
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
afin
de
permettre
à
nouveau,
l'installation
d’un
alpagiste
avec
transformation
laitière.
Cette
opération
d'ampleur
permettra
de
maintenir
une
activité
pastorale
sur
cet
alpage.
Le
montant
maximum
des
travaux
est
estimé
à
60
000
€
et
le
démarrage
est
prévu
à
l'automne
2024
afin
de
pouvoir
être
achevés
au
printemps
2025.
L'importance
des
travaux
à
réaliser
nécessite
un
soutien
tout
particulier,
d'autant
plus
que
les
contraintes
stratégiques
et
financières
se
révèlent
importantes.
Au
regard
des
ambitions
du
projet,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il convient
de
solliciter
le
concours
de
l'Union
Européenne
dans
le
cadre
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural,
du
Département
de
la
Savoie
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
par
l'intermédiaire
du
PPT
Arlysère
et
de
la
DDT
de
la
Savoie,
à
hauteur
de
70%,
et
de
tout
autre
financeur
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
importantes
possibles.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Approuve
le projet
tel
que
présenté,
pour
un
coût
maximum
estimé
à
60
000
€,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
de
l'Etat
et
de
l’Union
Européenne
dans
le
cadre
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
rural,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°13
Construction
d'une
cuisine
centrale
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
La
Ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population.
Aussi,
elle
est
dotée
d’une
cuisine
centrale
qui
a
en
charge
la
préparation
et
la
livraison
des
repas
notamment
pour
les
résidents
de
l'Ehpad,
de
la
résidence
d'autonomie
les
Gentianes
ainsi
que
pour
l'ensemble
des
cantines
scolaires
uginoises.
Depuis
peu,
elle
livre
également
des
structures
dans
le
Val
d’Arly,
et
confectionne
jusqu’à
820
repas par
jour.
Aujourd’hui,
l'activité
de
la
cuisine
centrale
a
donc
fortement
évolué
et
il
convient
d'effectuer
des
travaux
d'extension
et
de
réaménagement
afin
de
prendre
en
compte
cet
accroissement
ainsi
que
les
évolutions
liées
à
la
Loi
EGALIM,
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents,
et
l'optimisation
des
espaces
de
travail.
Compte-tenu
de
ces
contraintes,
il
a
été
&
À
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtelide
Ville
— 73
400
Ugine
K 16/
28
décidé
la
construction
d’une
nouvelle
cuisine
centrale
sur
les
terrains
communaux
des
Mottets. La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
cabinet
d'architectes
Agence
3
C.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
1
400
000€.
Les
travaux
devraient
débuter
au
1°
trimestre
2025,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
seize
mois.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
—
DSIL
2025,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Approuve
le
projet
de
construction
de
la
cuisine
centrale
tel
que
présenté
ci-
avant
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°14
Extension
du
restaurant
scolaire
Zulberti
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
La
Ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population.
Les
écoles
élémentaire
et
maternelle
Zulberti
sont
dotées
d’un
restaurant
scolaire.
Au
vu
de
l’évolution
du
nombre
d'élèves
fréquentant
le
restaurant
scolaire
et
des
besoins
recensés,
la
commune
a
lancé
une
réflexion
sur
l'extension
du
restaurant
scolaire.
Ces
nouveaux
locaux
permettront
d'aménager
un
espace
plus
adapté
afin
d'améliorer
significativement
les
conditions
d'accueil
et
le
confort
acoustique
pour
les
élèves
et
le
personnel
encadrant.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
cabinet
d'architectes
Agence
3
C.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
1050
000
€.
Les
travaux
devraient
débuter
au
1°
trimestre
2025,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
seize
mois.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
(DSIL
2025),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 400
Ugine
&
è| 17/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le
projet
d’extension
du
restaurant
scolaire
Zulberti
tel
que
présenté
ci-avant
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l’État,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2025,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Arrivée
de
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
à
19h00.
Délibération
n°15
Rénovation
des
courts
extérieurs
de
tennis
- Demandes
de
Subventions
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Les
courts
de
tennis
extérieurs,
construits
en
1973,
présentent
aujourd'hui
de
nombreuses
zones
de
désagrégation,
bien
que
des
travaux
de
rénovation
aient
déjà
été
entrepris
par
le
passé. Afin
de
garantir
la
sécurité
et
d'améliorer
le
confort
des
usagers
de
la
structure,
il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
des
courts.
La
demande
de
subvention
porte
donc
sur
un
projet
estimé
à
16
666.33€.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
dans
le
courant
de
l’été
2024
afin
de
pouvoir
être
achevés
à
la
rentrée
de
septembre. Afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il
convient
de
solliciter
la
subvention
la
plus
importante
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
Enfin,
et
en
raison
de
l’avancée
rapide
du
projet,
il
convient
de
solliciter
une
autorisation
de
démarrage
anticipée
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
__Approuve
le projet
tel que
présenté,
pour
un
coût
maximum
estimé
à
16
666.33€,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l’autorisation
de
démarrage
anticipée
du
projet,
s
s G
.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 18/
28
-_
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°16
Requalification
des
aires
de
jeux
du
Cottarel,
des
Corrües
et
des
Charmeïtes
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Naïfhalie
MONVIGNIER-MONNET
La
Ville
d'Ugine
s'engage
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population.
À
ce
titre,
elle
investit
afin
d'assurer
l'accès
pour
tous
aux
activités
sportives
et
de
loisirs
tout
en
développant
le
«
vivre
ensemble
».
Après
avoir
aménagé
une
aire
de
jeux
inclusive
dans
le
quartier
des
Fontaines,
il convient
de
procéder
à
une
requalification
des
aires
de
jeux
du
Cottaret,
des
Corrües
et
des
Charmettes.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
d'amélioration
des
espaces
de
jeux
de
la
commune
et
de
requalification
des
espaces.
Le
montant
des
aménagements
prévus
est
estimé
à
180
000
€
et
ils
devraient
débuter
à
l'automne
2024.
Il
convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l'Etat
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
afin
de
garantir
l'effet
levier
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
ce
projet. La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Approuve
le
projet
de
requalification
des
aires
de
jeux
du
Cottaret,
des
Corrües
et
des
Charmettes,
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l’État
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°17
Aménagement
d’un
espace
de
santé
pluridisciplinaire
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Après
la
création
d'une
première
maison
de
santé
située
en
plein
cœur
du
bourg
centre
fin
2014,
la
Ville
d'Ugine
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population,
notamment
dans
le
domaine
de
la
santé,
l'accès
aux
soins
étant
une
priorité
de
santé
publique
et
de
qualité
de
vie
pour
tous.
(DA
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
Gene 19/
28
En
effet,
face
à
l'évolution
des
besoins,
et
aux
difficultés
d'installation
auxquelles
sont
confrontés
les
professionnels
de
santé,
la
Municipalité
souhaite
aujourd'hui
aménager
un
espace
de
santé
pluridisciplinaire
au
premier
étage
du
bâtiment
de
commerces
et
de
bureau
situé
dans
le
quartier
des
Fontaines.
Ce
second
pôle
de
santé,
idéalement
placé
à
côté
d'un
laboratoire
d'analyses
et
d'une
pharmacie,
permettra
de
maintenir
une
offre
de
santé
adaptée
aux
besoins
de
la
population
et
aux
évolutions
des
pratiques
des
professionnels.
Le
montant
des
aménagements
prévus
est
estimé
à
400
000
€.
Les
travaux
devraient
débuter
en
novembre
2024
pour
s'achever
en
mars
2025.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l’État
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
de
santé
pluridisciplinaire
tel
que
présenté
ci-avant
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
eu
titre
du
Contrat
Départemental,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l’État
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Construction
de
bâtiments
d'activités
en
zone
industrielle
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Ville
d'Ugine
a
amorcé
depuis
plusieurs
années,
le
déploiement
d'une
stratégie
de
développement
et
de
renforcement
de
son
attractivité.
Les
projets
qu'elle
met
en
œuvre
sont
au
service
d'une
stratégie
d'ensemble
devant
servir
la
poursuite
du
dynamisme
de
revitalisation
engagé,
qu'il
convient
aujourd'hui
de
conforter.
En
qualité
de
maître
d'ouvrage,
la
Commune
souhaite
aujourd’hui
procéder
à
la
requalification
des
anciens
locaux
Bianco
implantés
en
plein
cœur
de
la
zone
industrielle
en
construisant
deux
bâtiments
de
type
reproductibles,
respectivement
de
1
000
m2
et
300
m2.
Cette
opération
ambitieuse
d'aménagement
permettra
d'installer
des
entreprises
locales
en
demande,
mais
aussi
de
favoriser
de
nouvelles
implantations
au
service
de
l'emploi
et
de
l'attractivité
de
la
commune,
tout
en
limitant
l’artificialisation
des
sols.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
groupement
Aurélie
MEIGNAUD/ORKADIS/ALPECOBAT/VULLIET. Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
1 500
000€.
Les
travaux
devraient
débuter
au
1°
trimestre
2025,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
dix-huit
mois.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 20/
28
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la réalisation
de
ce projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
(DSIL
2025),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
le projet
de
construction
d’un
village
d’entreprises
tel
que
présenté
ci-
avant; - Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l’État,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°19
Vente
de
terrains
situés
au
lieu-dit
« Le
Clos
»
à
la
SAS
Entre
Lacs
et
Montagnes
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2022
le
Conseil
Municipal
donnait
son
accord
de
principe
pour
la
cession
des
parcelles
cadastrées
Section
E
n°
714
(1205
m?),
715
(416
m2),
2506
(4008
m?),
3129
(588
m?)
et
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
E
n°
3131,
sises
au
lieu-dit
«Le
Clos
»
à
la
SAS
Entre
Lacs
et
Montagnes
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction
de
45
logements
soit
environ
3550
m?
de
surface
de
plancher.
La
Commune
était
favorable
à
la
cession
de
ces
biens
au
prix
de
150
€/m?
de
surface
de
plancher
réalisés.
Aujourd’hui
le
projet
est
finalisé
et
porte
sur
la
construction
de
44
logements
avec
une
surface
de
plancher
de
3489
m°?.
Il convient
donc
d'accepter
la
cession
des
terrains
au
prix
de
523
350
€,
conformément
à
l’avis
du
domaine.
Un
document
d’arpentage
déterminera
le
nombre
de
mètres
carrés
réellement
cédés.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
Commune
prendra
quant
à
elle
en
charge
les
frais
de
géomètre.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
cession
par
la
commune
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées, - Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
“HGINE U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 21/
28
Délibération
n°20
Acquisition
de
terrains
appartenant
aux
Consorts
TRANCHANT
au
lieu-dit
« les
Corrües
Derrière
»
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
consorts
TRANCHANT
ont
fait
part
à
la
Commune
de
leur
souhaiïit
de
se
dessaisir
de
leur
propriété
cadastrée
section
D
n°
2254
(1029
m2)
—
D
n°
2252
(1342
m2)
—
D
n°
2250
(1536
m°)
—
D
n°
958
(2520
m°)
située
au
lieu-dit
«
les
Corrües
Derrière
»,
en
zone
1AUb
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
d’une
surface
totale
de
6427
m2.
Le
service
des
évaluations
domaniales
a
fait
part,
pour
ces
terrains,
d’une
valeur
de
260
000
€
prenant
en
compte
la
nécessité
de
réaliser
d'importants
travaux
de
viabilisation
des
terrains
préalablement
à
leur
urbanisation.
Toutefois,
ces
terrains
sont
situés
en
entrée
de
ville,
à
proximité
des
bassins
de
vie
de
la
commune
tels
que
les
Corrues
et
les
Fontaines,
dans
le
secteur
dit
«1Ilôt
Reydet
»
qui
apparaît
pour
la
Commune
comme
un
secteur
stratégique
de
développement
avec
pour
objectif
le
renforcement
de
la
dynamique
économique
locale
portant
sur
une
mixité
de
l'occupation
du
site
avec
la
création
de
logements
dans
un
esprit
de
restructuration
et
valorisation
qualitatives
de
l'entrée
Ouest
de
la Ville.
C'est
sur
la
base
de
ce
projet
que
la
Commune
d'Ugine
s'est
engagée
depuis
2011
dans
une
politique
d'acquisition
foncière
sur
l'ensemble
de
ce
secteur
pour
pouvoir
disposer
de
la
maîtrise
foncière
en
vue
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
adaptée
et
un
renouvellement
urbain
structuré.
Aussi,
il
est
aujourd’hui
primordial
pour
la
Commune
de
devenir
propriétaire
de
ces
terrains
dont
la
non-acquisition
pourrait
porter
préjudice
à
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'ensemble
d'aménagement
structuré
et
cohérent
d'intérêt
général.
Aussi,
et
compte-tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
la
Commune
émet
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
cette
propriété
au
prix
de
615
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la Commune.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
pour
et 3
abstentions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI)
:
- Autorise
l’acquisition
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°21
Habitat
et
Logement
: gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
— approbation
du
projet
de
convention
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a
rendu
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Les
réservations
ne
pourront
plus
porter
sur
des
logements
identifiés
physiquement,
Ü
Mairie d’Ugine — Place de l'Hôtél de Ville — 73 400 Ugine 221/ 28
mais
seront
décomptées
sur
le
flux
annuel
de
logements
mis
à
disposition
par
le
bailleur,
à
l'exception
des
logements
dont
la
gestion
en
stock
peut
être
conservée.
Le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux.
Cette
réforme
est
codifiée
dans
les
articles
L441-1
et
R.441-5,
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH).
Il'indique
qu’une
seule
convention
doit
être
conclue
par
organisme
bailleur
et
réservataire
à
l'échelle
d’un
département
; sauf
lorsque
le
réservataire
est
une
commune
ou
un
EPCI,
le
périmètre
de
la
convention
portant
alors
sur
le
territoire
concerné.
Par
délibération
n°
20
du
14
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
ARLYSERE
validait
le
projet
de
charte
partenariale
visant
à
déterminer
les
modalités
d'exercice
de
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
sur
le
Département
de
la Savoie.
En
référence
à
la
charte
établie
et
signée
par
Arlysère
le 28
septembre
2023,
une
convention
type
de
réservation
de
logements
a
été
élaborée
sera
utilisée
pour
contractualiser
les
droits
entre
chaque
bailleur
ayant
des
logements
sur
le
territoire
Arlysère,
l'EPCI
et
les
communes.
Par
délibération
n°08
du
14
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
de
convention
type
à
mettre
en
place
avec
chaque
bailleur
et
commune
pour
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Ce
document
permettra
de
confirmer
le
niveau
de
droits
de
réservation
sur
les
opérations
financées
et/ou
garanties
dans
le
cadre
du
règlement
d'intervention
applicable
sur
la
période,
et
d'en
préciser
l'échéance.
Les
opérations
concernées
seront
recensées
dans
une
annexe
qui
sera
validée
par
les
parties. Concernant
le
contingent
de
réservation
d'ARLYSERE,
au
titre
des
garanties
d'emprunt
ou
des
opérations
financées,
la
communauté
d'agglomération
souhaite
confier
la
gestion
du
contingent
de
réservation
aux
communes.
x
Aussi,
la
convention
à
intervenir
avec
chaque
bailleur
et
les
communes,
comportera
une
annexe
personnalisée
pour
chaque
commune
accueillant
un
parc
social
sur
le
territoire.
Si
en
cours
d'année,
l’agglomération
souhaite
bénéficier
d’un
ou
plusieurs
de
ses
droits
afin
de
répondre
à
une
ou
des
situations
de
logement
dont
elle
a
été
saisie,
elle
s'adressera
à
la
commune
qui
devra
y
répondre,
dans
la
limite
du
nombre
de
droits
rétrocédés.
S'agissant
du
contingent
de
réservation
de
la
commune,
il
est
proposé
le
mode
de
gestion
déléguée
au
bailleur.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__
Confirme
avoir
reçu
copie
de
la
charte
partenariale
visée
ci-dessus,
-
Accepte
les
termes
de
la
présente
convention
et
de
l’annexe
chiffrée
s’y
rattachant,
-
Donne
son
accord
sur
la
gestion
du
contingent
de
réservation
de
la
communauté
d'agglomération
ARLYSERE,
aux
conditions
sus-mentionnées,
-
Fixe
le mode
de
gestion
déléguée
au
bailleur
de
son
contingent
de
réservation,
\
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
BGINE 23/
28
-__
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et annexe
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°22
Cession
d'un
véhicule
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
en
ligne
Agorastore.fr
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Soucieuse
de
favoriser
le
réemploi
de
matériels
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
la
Ville
d'Ugine
met
en
vente
de
gré
à
gré
ses
biens
inutilisés
sur
le
site
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
Agorastore.fr,
dédié
aux
collectivités
locales.
Le
véhicule,
ci-dessous,
appartenant
à
la
cuisine
centrale
a
été
mis
en
ligne
sur
cette
plateforme
:
-
Peugeot
Expert
immatriculé
BE
973
ZR
-
Numéro
d'identification
: VF3XV9HUCAZ054823
-
18e
date
d'immatriculation
: 20/12/2010
L'enchère
a été
remportée
pour
un
montant
de
5
736€.
Il convient
d’acter
la
vente
du
véhicule.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
vendre
en
l’état
le
véhicule
Peugeot
Expert,
appartenant
à
la
cuisine
centrale,
immatriculé
BE
973
ZR
pour
un
montant
de
5
736
€
via
la
plateforme
en
ligne
agorastore.fr
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°23
Attribution
de
subventions
en
faveur
du
commerce
de
proximité
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Par
délibération
en
date
du
27
avril
2020,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
d'une
aide
communale
aux
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
situées
sur
la
Commune
d'Ugine
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu’au
31
décembre
2021.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
prolongation
de
l’aide
communale
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu’au
31
décembre
2022.
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
du
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028
et
la
signature
de
la
nouvelle
convention
valant
pour
la
durée
du
SRDEII,
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
engagées.
LU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtelde
Ville
— 73
400
Ugine 24
28
Pour
mémoire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
pour
les
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente.
Les
dépenses
doivent
concernées
l'installation
ou
la
rénovation
(vitrines,
accessibilité,
façades,
investissements
matériels.….).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
apporte
une
aide
de
20%
du
montant
éligible
des
travaux,
complétée
par
une
aide
de
la
Commune
de
10%.
Les
dépenses
éligibles
doivent
être
au
minimum
de
10
000
€
H.T
et
sont
plafonnées
à
50
000
€
H.T.
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'investissement à :
-
L'entreprise
SAS
L'ATELIER
DES
SAVEURS,
d'un
montant
de
317995
€
correspondant
à
un
taux
de
10%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
31.799,57
€E/HT
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l'octroi
de
cette
subvention,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°24
Mise
en
place
d’une
convention
à
titre
précaire
ef
gratuite
puis
d'un
bail
commercial
avec
Mme
Maud
Blanc
ou
toute
société
s'y substituant
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Madame
Maud
Blanc
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial,
d'une
surface
de
59.21
m2,
sis
au
301
avenue
de
la
Libération,
dans
la
copropriété
La
Belle
Etoile,
sur
la
parcelle
section
D
—
n°
2646.
Afin
de
permettre
d'engager
des
travaux
de
réfection
et
d'aménagement
du
local,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
à
titre
précaire
et
gratuite
du
16
septembre
2024
au
31
octobre
2024.
Les
travaux
de
mise
en
valeur
seront
à
la
charge
du
locataire.
A
compter
du
158
novembre
2024,
un
bail
commercial
de
3-6-9
ans
sera
mis
en
place.
Le
loyer
mensuel
sera
de
500,00
€/H.T.
soit
600,00
€/TTC.
Une
révision
du
loyer
sera
appliquée
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
de
la
signature
du
bail,
en
fonction
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
Commerciaux
(ILC).
En
sus
du
loyer,
une
provision
mensuelle
pour
charges
d’un
montant
de
60.00
€
sera
mise
en
place. Les
loyers
et
charges
seront
payables
à
terme
échoir
au
10
du
mois
auprès
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’Albertville.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
272 25/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
mise
à
disposition
à
Mme
Maud
Blanc
ou
toute
société
s’y
substituant
du
local
ci-dessus
mentionné
et
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
L'INTERCOMMUNALITE
|
Délibération
n°25
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Ville
d'Ugine
et
le
CIAS
Arlysère
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Ugine
soumettait
un
projet
de
mutualisation
entre
la
Ville
d’Ugine
et
le
CIAS
Arlysère,
à
travers :
-
Une
convention
de
prestations
diverses
de
services
réciproques
-
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
commune
et
le
CIAS
Arlysère
pour
les
années
2024
à
2026
pour
les
services
suivants
: Petite
Enfance
(RPE,
Multi
accueil
«
Chantecler
»)
et
Personnes
âgées
(Service
de
maintien
à
domicile
aide
et
portage
à
domicile)
Ces
conventions
ont
été
approuvées
par
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Arlysère
en
date
du
19
décembre
2023
et ont
pris
effet
au
1° janvier
2024.
Considérant
la
délocalisation
du
service
maintien
à
domicile
depuis
le
1°* juin
2024,
Considérant
le
déménagement
des
locaux
du
Centre
Socioculturel
Eclat
de
Vie,
dans
lesquels
se
situe
le
bureau
mis
à
disposition
du
service
Relais
Petite
Enfance
Arlysère
(ex-RAM),
Il
convient
de
réajuster
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
ses
modalités
d'application
par
voie
d’avenant
proposé
en
annexe.
A
noter
que
cet
avenant
n'implique
pas
de
modifications
de
la
convention
de
prestations
diverses
de
services
réciproques.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
l'avenant
n°1
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Ville
d’Ugine
et
le
CIAS
Arlysère.
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vie
— 73
400
Ugine
à FL 26/
28
| DIVERS Délibération
n°26
Modification
des
statuts
de
la
Société
d'Economie
Mixte
des
4
Vallées
(SEMA4V)
-
Extension
de
l'objet
social
à
l'activité
d'Organisme
de
Foncier
Solidaire
-
Modifications
statutaires
corrélatives
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Notre
collectivité
est
saisie
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Rénovation
des
4
Vallées,
dont
nous
sommes
actionnaire
et
administrateur,
d’un
projet
de
modification
de
ses
statuts,
afin
de
permettre,
dans
le
cadre
de
ses
activités
d'intervenir
à
titre
d'Organisme
de
Foncier
Solidaire.
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
est
venue
créer
les
organismes
de
foncier
solidaire
(OFS).
Ces
organismes
sont
définis
par
l'article
L.
329-1
du
Code
de
l'urbanisme
comme
étant
des
organismes
qui
«
ont
pour
objet,
pour
tout
ou
partie
de
leur
activité,
d'acquérir
et
de
gérer
des
terrains,
bâtis
ou
non,
en
vue
de
réaliser
des
logements
et
des
équipements
collectifs
conformément
aux
objectifs
de
l'article
L.
301-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
»
A
titre
subsidiaire,
sur
des
terrains
préalablement
acquis
ou
gérés
au
titre
de
leur
activité
principale,
les
organismes
de
foncier
solidaire
peuvent
également
intervenir
en
vue
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
locaux
à
usage
commercial
ou
professionnel,
afin
de
favoriser
la
mixité
fonctionnelle.
L'objectif
de
la
création
de
ces
organismes
est
de
permettre
une
pérennisation
de
l'offre
sociale
d'accession
à
la
propriété.
Il
s'agit
donc,
par
le
biais
d’un
OFS,
de
pérenniser
le
portage
du
foncier
ayant
vocation
à
accueillir
des
programmes
d'accession
et
de
location
sociale
ou
intermédiaires
via
l'octroi
de
baux
réels
solidaires
(BRS)
ou
de
baux
réels
solidaires
d'activité
(BSRA).
Ce
nouvel
instrument
s'inscrit
pleinement
dans
la
volonté
des
collectivités
locales
actionnaires
de
la
SEM
4V
de
favoriser
l'accession
à
la
propriété
tout
en
encadrant
l'usage
des
logements
par
le
biais
de
baux
de
longue
durée
et
de
permettre
de
respecter
les
objectifs
normatifs
de
logements
sociaux.
L'offre
en
BRS
et
BSRA
apparaît
pertinente
en
secteur
de
montagne
comme
en
plaine.
En
secteur
de
montagne
(Val
d’Arly,
Beaufortain)
: un
enjeu
pour
le
BRS
de
mettre
sur
le
marché
une
offre
de
logements
accessibles
financièrement
à
des
ménages
actifs
des
classes
moyennes,
et
d'éviter
les
phénomènes
d'exclusion
et
de
report.
En
secteur
de
plaine
(Haute
Combe
de
Savoie,
Région
d’Albertville)
: le
développement
d'une
offre
en
BRS
est
également
pertinent,
permettant
:
-
D'accroître
l'offre
disponible
de
logements
de
qualité
en
répondant
aux
attentes
des
ménages
en
termes
de
prestation
et
de
confort
(grand
extérieur,
performance
énergétique,
grande
pièce
de
vie)
dans
un
contexte
de
renforcement
de
la
tension
du
marché
et
de
renchérissement
des
prix ;
-
De
solvabiliser
des
ménages
ayant
un
budget
plus
faible
que
ceux
du
marché,
sur
une
offre
adaptée.
Ü.
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Uginé:
GGINE 27/
28
Par
délibération
du
14
décembre
2021,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
4V
avait
approuvé
la
volonté
de
faire
intégrer
la
SEMA4V
dans
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
La
Foncière
Arlysère,
qui
avait
vocation
de
créer
son
Organisme
Foncier
Solidaire.
Après
réflexion,
il apparait
nécessaire
que
ce
soit
la
SEMAV,
acteur
du
logement
du
territoire
d'Arlysère,
qui
assure
la
gestion
de
cet
OFS.
Dans
ce
contexte
la
SEM
4V
va
déposer
une
demande
d'agrément
et
doit,
pour
ce
faire,
modifier
ses
statuts
sociaux
pour
intégrer
l'activité
d'OFS
à
son
objet
social
et
créer
un
Titre
spécifique
dans
ses
statuts
sociaux,
dédié
à
régir
le
fonctionnement
et
la
gestion
particuliers
de
cette
activité
d'OFS,
dans
les
conditions
visées
au
texte
des
résolutions
et
au
projet
de
statuts
modifiés
joints
en
annexe.
Il est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1524-1
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« À
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
ou
d'un
établissement
public
de
santé,
d'un
établissement
public
social
ou
médico-social
ou
d'un
groupement
de
coopération
sanitaire
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d'une
société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification.
»
Il nous
est
donc
demandé
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
statutaires
de
la SEM4V
visant
à
intégrer
l’activité
d'Organisme
de
Foncier
Solidaire,
et
notamment
la
modification
de
l’article
2
«
Objet
social
»
et
l'ajout
d’un
Titre
6
«
Organisme
de
Foncier
Solidaire
»
incluant
les
nouveaux
articles
52
à
57,
selon
les
modalités
susvisées.
Vu
l'article
L1524-1
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
329-1
et
R329-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
pour,
1
abstention
(M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET)
et
2
oppositions
(M.
Eric
FUSS
et
M.
Gérard
ROHI)
:
-
Autorise
la
SEM
4V
à
exercer
l’activité
de
d’Organisme
de
Foncier
Solidaire,
à
titre
accessoire,
-
Autorise
la
SEM
4V
à
modifier
ses
statuts
sociaux
en
conséquence
et
notamment :
°e
modifier
l’article
2
pour
étendre
l’objet
social
à
l'exercice
de
l’activité
d’Organisme
de
Foncier
Solidaire,
à
titre
accessoire,
°
créer
un
Titre
6
au
sein
des
statuts
sociaux,
pour
intégrer
les
spécificités
de
l’exercice
et la gestion
de
l’activité
d’'Organisme
de
Foncier
Solidaire,
-
Autorise
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration
et
à
l’Assemblée
Générale
de
la
SEM
4V
à
voter
en
faveur
des
résolutions
qui
leur
seront
présentés
à cet
effet.
À
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
“des 28/
28
| D - QUESTIONS
DIVERSES
1.
M.
Jamel
BOUCHEHAM
informe
que
le
centre
socioculturel
est
en
cours
de
déménagement
et
que
l'accueil
dans
les
nouveaux
locaux
situés
dans
l'ancienne
trésorerie
au
Chef-Lieu
se
fera
à partir
de
ce jeudi
19
septembre
2024.
2.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
le
courrier
reçu
par
l'ensemble
des
locataires
SEMAV
les
informant
d'un
arrêt
de
transmission
de
la
télévision
par
Numéricäble
est
erroné
et
que
le
contrat
a
été
prolongé.
M.
Franck
LOMBARD
informe
que
les
locataires
vont
être
destinataires
d'une
enquête
sur
le
mode
de
réception
de
la
télévision
afin
de
trouver
une
solution
adaptée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h35.
Françoise
VIGUET-CARRIN
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
Maire
d'UGINE
mms
Procès-verbal
affiché
du
6 novembre
2024
au
10
décembre
2024
et disponible
sur le site
internet
www.ugine
com.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
sl