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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+13+Novembre+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+Conseil+Municipal+du+13+Novembre+2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 13 novembre 2025 à 17h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 6 novembre 2025

Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément, DURAZ Sébastien, HENRY Laetitia.

Absents : CHARPIN Frédéric.

Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.

ee

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2025.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 23 septembre 2025.

Vote : 8 voix pour.

REX

2 — Prise en charge des frais de Madame le Maire pour le congrès des Maires à Paris.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°089.2025 du 23 septembre 2025.

Madame le Maire, expose que pour l’exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.

Les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L2123-8 et R 2123- 22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accorder ce mandat spécial, à Madame le Maire, HUSTACHE Christiane, pour cette année 2025, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration suivants :

- Congrès des Maires à Paris du 17 au 20 novembre 2025,

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat spécial à Madame le Maire pour ses déplacements, son hébergement et les frais de restauration au Congrès des Maires pour cette année 2025.

Vote : 8 voix pour.

RE

3 — Prise en charge des frais de Madame le Maire pour se rendre au Mans pour la signature d’un acte de vente

d’un terrain communal de Saint Jean d’Arves.

Madame le Maire, expose que pour l’exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.

Les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs.Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L2123-8 et R 2123-

22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accorder ce mandat spécial, à Madame le Maire, HUSTACHE Christiane, pour cette année 2025, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration suivants :

- Signature d’un acte de vente d’un terrain communal de St Jean d’Arves au Mans le 21 novembre 2025 à 13h30 à l’Etude de Me Callu.

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat spécial à Madame le Maire pour ses déplacements, son hébergement et les frais de restauration pour la signature d’un acte de vente d’un terrain communal de St Jean d’Arves au Mans le 21 novembre 2025 à 13h30 à l’Etude de Me Callu pour cette année 2025.

Vote : 8 voix pour.

KKKEX

4 — ONF : Proposition d’Etat d’assiette pour la campagne 2026.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2026.

- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de

commercialisation.

- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF.

La parcelle concernée est la 15.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.

Vote : 8 voix pour.

RARE

5 — Demande de pratique hiver 2025-2026 de White Forest.

Madame le Maire fait part de la demande de White Forest demandant l’autorisation de pratiquer l’activité de traîneau à chien ou de cani randonnée sur neige durant la période hivernale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette demande.

Vote : 8 voix pour.

PETLL6 — ANMSM : Motion relative à la formation pisteur secouriste.

Grace à l’instauration des plans neige, de 1964 à 1977, la France met en œuvre une « doctrine neige » qui la propulse aux avants postes de l’économie mondiale des sports d’hiver. Cet engagement nécessite la mise en place d’une organisation complexe afin d’assurer la sécurité des pratiquants des disciplines de glisse, ski Alpin, ski Nordique ainsi que toutes les pratiques connexes qui se sont développées par la suite. Le socle de cette organisation s’appuie sur les services de la sécurité des Pistes et sur les Pisteurs Secouristes. Durant l’hiver 2023/24 les services de secours des domaines skiables Français ont réalisé 51 949 interventions, faisant de ceux-ci le premier opérateur du secours en montagne. Le 5 octobre 1979, un décret est pris officialisant la création du brevet national de pisteur secouriste et de maitre pisteur secouriste. Celui-ci définissait 3 degrés : ler degré (formation de base), 2ème degré (secourisme et réanimation) et 3ème degré (chef de secteur). Dès lors, le pisteur secouriste devient un acteur majeur du secours en montagne : ces compétences sont unanimement reconnues au niveau national par les différents corps d'Etat chargés du secours mais aussi à l’international. Il est l’acteur d’un service fortement rattaché aux communes support de stations de montagne et à leurs Maires par le biais de l’agrément du Directeur des pistes. Le Brevet National de Pisteur Secouriste ler degré option ski alpin est encadré par une série d’arrêtés et de décrets signés par les ministres de l’Intérieur, en charge du Tourisme et en charge de la Jeunesse et des Sports. Pour répondre à l’évolution des techniques de secourisme et à la modernisation des principes d’évaluation, une concertation a été engagée avec la DGSCGC depuis plus de 10 ans à l’initiative de la Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables. L’objectif est de rédiger de nouveaux référentiels de formation et de certification pour la formation des pisteurs secouristes désormais indispensables pour la pérennité et le niveau de qualification de la profession des pisteurs secouristes. A ce jour ces textes essentiels pour les élus des stations de montagne n’ont toujours pas été portées à la signature ministérielle ! Le conseil municipal lors de sa réunion du 13 novembre 2025 demande : - que les pouvoirs publics et en premier lieu les ministères de l’Intérieur et des Sports intègrent, par un arrêté d’application du décret de 2012, cette spécificité reconnue depuis un quart de siècle et indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, confirmant ainsi définitivement le brevet national de pisteur secouriste.

Vote : 8 voix pour.

CELLES)

7 — Motion de soutien pour le maintien de l’emploi et de l’activité du site industriel FERROPEM à Montricher-

Albanne et appel à l’action des pouvoirs publics pour la pérennité de l’activité.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean d’Arves :

VU la situation critique que traverse l'entreprise Ferroglobe, leader mondial et premier producteur européen de silicium et de ferro-silicium, et par voie de conséquence le site industriel de Ferropem à Montricher-Albanne ; CONSIDÉRANT que Ferropem est un acteur économique et social majeur du territoire de la Maurienne, employant près de 150 salariés sur le site de Montricher-Albanne, et dont la suspension d'activité pourrait entraîner d'ores et déjà la mise en chômage partiel de ces effectifs à compter du 7 octobre prochain ; CONSTATANT que cette crise est directement liée à un dumping massif de la part de la Chine, qui, faute de pouvoir écouler ses volumes aux États-Unis, inonde le marché européen de silicium à des prix cassés ; SOULIGNANT que cette concurrence déloyale a entraîné l'effondrement du prix de vente du silicium, rendant la production de Ferroglobe non viable, car le coût de production dépasse le prix du marché ; S'INQUIÉTANT de la décision de Ferroglobe de mettre en pause, jusqu'à la fin de l'année 2025, trois de ses usines, dont celle de Montricher-Albanne, avec l'épuisement des stocks prévu pour cette échéance ; RAPPELANT que le silicium a été reconnu au niveau européen comme un matériau critique et stratégique, nécessitant un objectif de production minimale de 40 % sur le sol européen (soit 160 000 tonnes) ; ALERTANT sur le fait que l'arrêt des usines de Ferroglobe, qui représente 90 % de la production européenne, place l'Europe en situation de dépendance totale vis-à-vis des importations, compromettant notre souveraineté industrielle et la sécurité de nos approvisionnements. L'absence de production européenne de silicium est prévue dès le 1% octobre.

PAR CES MOTIFS, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

Article 1 : D'APPORTER son soutien total et inconditionnel aux salariés et à la direction du site de Ferropem au Bochet, mais aussi aux sites d’Anglefort dans l’Aïn et Des Clavaux dans l’Isère, ainsi qu'aux territoires durement touchés par ces suspensions d'activité, à commencer par les communes de Montricher Albanne et Saint-Julien Montcenis ;Article 2 : D'APPELER solennellement l’Union Européenne, et en particulier la commission européenne et le parlement européen, et ses représentants, à intervenir pour mieux réguler ce marché et protéger nos fleurons industriels, avec une nouvelle clause de sauvegarde adaptée à la situation ; Article 3 : D'APPELER solennellement le Gouvernement français, et en particulier Monsieur le Premier Ministre Sébastien Lecornu et Monsieur le Ministre de l'Industrie et de l'Énergie Marc Ferracci, à poursuivre avec la plus grande détermination les démarches engagées pour obtenir, au niveau de l'Union Européenne, l'instauration urgente d'une nouvelle clause de sauvegarde ;

Article 4 : D'APPELER solennellement la Région, et en particulier son Président Fabrice Pannekoucke, à peser de tout son poids pour notre démarche et en soutien au tissu économique local, notamment les sous-traitants de

cette usine ;

Article 5 : D'EXIGER que cette nouvelle clause de sauvegarde inclue explicitement le silicium et le ferro- silicium, afin de rétablir une concurrence loyale et de garantir la pérennité des entreprises stratégiques de l'électrométallurgie comme Ferroglobe/Ferropem ;

Article 6 : DE CONSIDERER l'enjeu du maintien de l'activité de Ferropem comme une question de souveraineté industrielle nationale et européenne, et d'assurer que toutes les mesures soient prises pour que la production puisse reprendre au plus vite et de manière pérenne à Montricher-Albanne. Article 7 : Que la présente motion soit transmise immédiatement à :

- La 3CMA

Vote : 8 voix pour.

ke A

8 — Motion de soutien à la Commune de Saint Julien Montdenis et affirmation de l’engagement intercommunal

pour le maintien d’un service pharmaceutique de proximité.

Le Conseil Municipal,

Considérant que :

- La 3CMA prend acte et soutient fermement la délibération du Conseil Municipal de Saint-Julien-Montdenis du 26 août 2025, exprimant une vive inquiétude face à la fermeture annoncée de l'unique pharmacie communale à l'automne ;

- La Communauté de Communes est directement intéressée par le maintien de ce service essentiel au titre de ses compétences statutaires, notamment la redynamisation du commerce de centre-bourg, l'aménagement du territoire, et la cohésion sociale par l'intermédiaire de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ; - La perte de cette pharmacie, qui assurait un service essentiel pour la population depuis de nombreuses années , aggrave le risque de renoncement aux soins pour les populations vulnérables, en particulier les personnes âgées et à mobilité réduite ;

- La fermeture de cette officine est un facteur aggravant de la problématique de l’absence de pharmacie de garde en Cœur de Maurienne, augmentant les astreintes pour les pharmacies restantes en Maurienne, ce qui menace la continuité du service d'urgence pour l'ensemble du bassin de vie. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est amené à décider :

ARTICLE 1 : d’apporter un soutien plein et entier à l'initiative du Conseil Municipal de Saint-Julien- Montdenis contre la fermeture de l'officine et pour le maintien d'un service pharmaceutique de proximité ; ARTICLE 2 : de réafirmer l'engagement de la 3CMA en faveur de l'accès aux soins comme élément structurant de l'attractivité territoriale. Cet engagement s'articule autour de l'encouragement à la présence médicale et paramédicale sur l'ensemble du territoire ;

ARTICLE 3 : d’intégrer la recherche d'une solution pour la pharmacie de Saint-Julien-Montdenis (dépôt de médicaments, solution mobile, etc.) dans les travaux en cours, notamment par : - L'engagement d'un travail collaboratif avec les acteurs de santé pour la structuration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;

- L'intégration de la dimension pharmaceutique dans l'étude de faisabilité d'un éventuel Centre de Santé

Intercommunal en Cœur de Maurienne.

ARTICLE 4 : de mandater son Président pour interpeller conjointement avec Monsieur le Maire de Saint- Julien-Montdenis les autorités compétentes (ARS, Préfecture, Ordre des Pharmaciens) et les informer de l’importance de la situation au nom de l'ensemble du territoire de la 3CMA.

Vote : 8 voix pour.

eh X9 — Demande du centre équestre pour la saison estivale prochaine.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande des Cavaliers des Arves. Une réunion sera faite sur place au printemps 2026.

RE

10 — Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires.

Madame Le Maire expose :

eque dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l'exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,

Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI/ GROUPAMA, Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 (2026-2029),

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1° janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

o Conditions : :

avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,81 % de la masse salariale assurée

Pour les collectivités souhaitant assurer les agents IRCANTEC :

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés àla C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit publico Risques garantis: congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

o Conditions :

avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 0,97 % de la masse salariale assurée

DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),

APPROUVE la convention d'adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance

groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

NB : les collectivités et établissements publics pourront choisir de garantir les seuls agents CNRACL, les seuls agents IRCANTEC (si aucun agent CNRACL) ou les 2 catégories d’agents.

Vote : 8 voix pour.

CE LE ES

11 — CDG73 : Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels.

Madame Le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 parmi lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.

Il indique que la convention arrivant à expiration le 31 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé, AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 1” janvier2026, pour une durée de trois ans renouvelables une fois par tacite reconduction,

DITS que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Vote : 8 voix pour.

KKKAX12 — Convention de prestations de service et d’assistance commande publique 3CMA/Saint Jean d’Arves —

Autorisation de signer la convention.

Madame le Maire indique à l'assemblée l’existence du Service commun Commande Publique- Juridique/Foncier — Assurances au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan. La commune de Saint Jean d’Arves qui ne dispose pas de compétences en interne en matière de marchés publics souhaite recourir au service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour une assistance externe lui permettant de garantir la sécurité juridique des procédures de marchés publics.

Une convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune de Saint-Jean-d’Arves est établie, elle détermine l’étendue des prestations. Le service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure les missions de gestion administrative et juridique des procédures de marchés publics, de conseil auprès des services de la commune de Saint-Jean-d’Arves.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de la date de sa signature.

La Communauté de communes facturera, par année civile, la prestation en fonction du temps réel passé pour le compte de la commune de Saint-Jean-d’Arves sur la base du coût horaire forfaitaire, établi dans la convention, des agents en charge du service de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune de Saint- Jean-d’Arves.

Vote : 8 voix pour.

HR

13 — Proposition ACS : Evolution sauvegarde informatique.

Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier recommandé reçu par la société ACS concernant la gestion de la sauvegarde de nos données.

Le conseil municipal, sursoit à cette décision. Des informations complémentaires vont être demandées.

LÉ ES

Questions diverses :

- Avis favorable de la commune pour la Grande Odyssée Royal Canin 2026 qui passera chez nous le mercredi

14 janvier 2026.

- Accord pour la participation du projectionniste au sommet des Arcs (décembre 2025).

- Astreintes employés communaux hiver 2025/2026.

- 3CMA : Modification des statuts de la 3CMA : à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Contrôle aire de jeux et city stade : travaux à réaliser au printemps.

- Demande d’informations cadastrales de Madame Becquerelle Carole à la Cliétaz.

- Questionnement sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

- Parcelle F 235 : la commune ne souhaite pas acheter cette parcelle.

- Demande de navette soirée à Entraigues : coût trop élevé, pas possible d’accéder à cette demande.

- Lecture du courrier de Monsieur Arlaud Francis demandant la modification du zonage PLU. La 3CMA ayant

la compétence répondra directement à son courrier.- Une demande va être faite à la SATVAC pour avoir des précisions sur certains travaux et points à éclaircir.

Séance levée à 19h35

Madame le Maire ARLAUD Marielle

HUSTACHE Christiane Secrétaire de séance

Publié et a