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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 090 raa special du 18 decembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 090 raa special du 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EX Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°90 du 18 décembre 2018
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
D Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LB
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spéciai des actes administratifs de la préfecture du 18 décembre 2018 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 18 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 90 du 18 décembre 2018
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Secrétariat général
- Arrêté SG du 14 décembre 2018 dérogeant à la règle du repos dominical pour les 30 décembre 2018 et 13 janvier 2019
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2018-182 du 18 décembre 2018 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DTA49-APT n°2018-101 du 14 décembre 2018 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire
Il - AUTRES
EPCC - Centre dramatique national «Le Quai»
Conseil d'administration du 9 octobre 2018 :
- décision DEL n°2018-6 prolongeant le mandat du directeur, M. BELIFR-GARCIA - décision DEL n°2018-7 relative au budget 2018 — modificatif n°2 - décision DEL n°2018-8 relative au débat d'orientation budgétaire pour 2019 - décision DEL n°2018-10 relative à l'adhésion à un groupement de commandes «fournitures et acheminement d'énergie»
- décision DEL n°2018-11 relative à la perte sur créances irrécouvrables - décision DEL n°2018-12 validant les tarifs pour la saison 2018-2019 des spectacles vendus par la billetterie
- décision DEL n°2018-13 autorisant la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
- décision DEL n°2018-14 relative au budget 2018 - modificatif n°3
- décision DEL n°2018-16 approuvant le budget primitif pour 2019 - décision DEL n°2018-17 validant les tarifs pour le festival Premiers Plans janvier 2019
001 002 1- ARRÊTÉS
003 004 EE = 4
Liberté » Égallté:e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général
Arrêté pôrtant dérogation à la règle du repos dominical
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.3132-2, L 3132-3, L 3132-20, 1.3132-21, L.3132-23 L.3132-25-3 L.3132-25-4 et R 3132-16 du Code du travail relatifs aux dérogations au repos dominical :
Va l'instruction en date du 13 décembre 2018 de Mme la Ministre du travail à Mesdames et
Messieurs les préfets de région et préfets de département sur la mise en place d'ouvertures
supplémentaires pour les moïs de décembre 2018 et janvier 2019 ;
Vu le nombre de demandes exprimées par les cornmérçants, groupements, associations ou syndicats professionnels de Maine-et-Loire :
Vü les observätions formulées lors de la consultation des partenaires sociaux et des chambres
consulaires;
Considérant le contexte économique difficile actuel, les pertes subies pat de notnbreux commerces, et l'intérêt de la continuité de l'activité économique nationale :
Considérant que le chiffre d’affaires pouvant être réalisé par les commerces de détail durant les fêtes de fin d’année et des soldes d'hiver ne peut être reporté à un autre moment de l'année ;
Considérant que dans ce contexte exceptionnel, le repos simultané de l’ensemble du personnel compromettrait le fonctionnement normal de ces établissements ;
Considérant que les partenaires sociaux et les chambres consulaires ont été consultés bien que
l’articlé L.3132-21 alinéa 1 du code du fravail prévoit que les avis préalables ne sont pas requis en cas d'urgence dümént justifiée, et lorsque le nombre de dirnanches pour lesquels l'autorisation prévue n'excède pas 3 ;
Sur proposition du séciétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
005 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'ensemble des commerces de détail alimentaire et non alimentaire situés dans le
département de Maïne-et-Loire sont autorisés à employer des salariés Ie 30 décembre 2018 et le 13
janvier 2019.
ARTICLE 2: Les modalités d'octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et
garanties dont bénéficieront les salariés les dimanches, devront être accordées dans les conditions
définies par le code du travail et les accords collectifs applicables.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, les maires du département
de Maine-et-Loire, la réspônsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE, le difecteur dépaitemental de la sécurité publique, le.commandant du groupement dé gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté,
Angers L
RSS 4 DEC. 2018 + Préfet
Voies de recours:
La présente décision est susceptible d’êtré contestée dans un délai de 2 môis après sa notification en exerçant :
soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-ét-Loire,
| soit un recours hiérarchique dévant Madamë la Ministre du Travail, Direction générale du travail, Bureau RT3, 39-43 Quai
André Citroën,
75902 PARIS Cedex 15
L soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES
CEDEX 01
006 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de fa réglementation
et des élections
arrêté DRCL/BRE/2018- 4 82. fixant pour l’année 2019 la liste des journaux
habilités à publier les annonces judiciaires ét légales
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de là Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires ét légales ;
Vu le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales annonces judiciaires et légales ;
Vu la circulaire du ministère de la culture et de la communication du 3 décembre 2015 relative aux modalités d'inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans tous les départements et dans les collectivités d'outre-mer ;
Vu les demandés d’habilitation à publier les annohcés judiciairés et légales présentées par les directeurs des journaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°”, — Pour Pannée 2019, la listé des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales est établie comme suit :
1 - Habilitation pour l’ensemble du département de Maine-et-Loire :
— LE COURRIER DE L'OUEST
4 boulevard Albert Blanchoïin — B.P. 10728 — 49007 ANGERS CEDEX O1
Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le préfet de Maine-et-Loire
Place Michél Debré 49934 Angers Cedex 9 Æ 02 41 81 81 81 — site internet : www.maine-et-loire.gouv.fr
007 — OUEST-FRANCE
Zone industrielle de Rennes Sud-Est — 10 rue du Breil — 35051 RENNES CEDEX 9
- L'ANJOU AGRICOLE
14 avenue Joxé — B.P. 40704 — 49007 ANGERS CEDEX 01
— HAUT ANJOU
44 avenue du Maréchal Joffre — CS 20269 — 53202 CHATEAU-GONTIER
CEDEX
JE - Habüitation pour un arrondissement du département de Maine-et-Loire :
* pour l’arrondissement de CHOLET :
L'ECHO D’ANCENIS ET DU VIGNOLE
25 rue Géorges Clémenceau - B.P. 20137 - 44154 ANCENTIS CEDEX
Article 2, — Le secrétaire général de la préféciure est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et notifié aux journaux habilités.
Faità ANGERS, le 3 Q HEC, 2919
008 A @ » Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2018/101
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de CHALONNES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-56, L. 6148-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 1° avril 201G portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 4% octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2015/45 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 21 septembre 20168 fixant la composition nominative du conseil de survelltance du Centre hospitalier de Chalonnes sur Loire (49) ;
Considérant les extraits des délibérations de la Communauté de communes Loire Layon Aubance en date du 30 novembre 2018 et de la commune de Rochefort-sur-Loire en date du 15 novembre 2018 proposant les désignations de Mmes Stella DUPONT et Catherine GUINEMENT, en qualité de représentantes des collectivités territoriales et de leurs groupements pour siéger au conseil de surveillance de l'hôpital de la Corniche Angevine de Chalonnhes-sur-Loire ;
Considérant la délibération n° 01/2018 du 11 octobre 2018 proposant la désignation du docteur Brice BOUCHON en qualité de représentant de la Commission Médicale d'Etablissement pour siéger au conseil de surveillance de l'hôpital de la Corniche Angevine de Chalonnes-sur-Loire ;
Considérant les désignations, d'une part, de Mme Myriam GUILLET au titre de personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et, d'autre part, de Mme Jacqueline HOUDAYER au litre de représentante des usagers désignée par le Préfet de Maine et Loire ;
17 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tél : 02.49.10.40.00 - wwwr.ars.paysdetaloire.sante.fr
00 9 + ARRÊTE:
ARTICLE 4%:
Le conseil de surveillance du l'Hôpital de la Corniche Angevine - 13 Avenue Jean Robin - BP 47 -
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), établissement public de santé de ressort intercommunal est
composé des membres ci-après :
{Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentantes des collectivités territoriales :
- Mme Stella DUPONT, maire de Chalonnes-sur-Loire ;
-_ Mme Catherihe GUINEMENT, représentant la commune de Rochefort sur Loire ;
- Mme Valérie LEVEQUE et Mme Marcelle BELLANGER, représentants la Communauté de
Communes Loire Layon Aubance ;
- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Mme Caroline JOUBERT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Dr Brice BOUCHON et Dr Benoist TRICAUD, représentants la commission médicale
d'établissement ;
- Mme Marielle SAHUQUILLO et « une personne en attente de désignation », représentantes
désignées par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Myriam GUILET et Mme Annick CHAZOT, personnalités qualifiées désignées par la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ;
- Dr Aude PICHON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire ;
- Mr Guillaume ROLLAND et Mme Jacqueline HOUDAYER, représentants des usagers désignés
par le Préfet de Maine-et-Loire ; 1! Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- En attente de désignation, représentant des familles de personnes accueillies.
ARTICLE 2:
Sont abrogés les arrêtés n° ARS-PDL/DTAS/APT/2015/45 du. 21 septembre 2015, n° ARS-PDL/DT49/APT/2016/02 du 7 janvier 2016, n° ARS-PDL/DTAS/APT/2017/49 du 20 juillet 2047.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'He Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 14 décembre 2018
Le directeur général
DeTAgènce Régionale de Santé
de la Loire
Agques GOIPLET
011 012 Il- AUTRES
01 J 014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Objet : Prolongation du mandat du directeur de l'EPCC Le Quai-CDN
Référence : DEL - 2018 - 06
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectorai D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2006, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 28 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 14,
EXPOSE :
Sur sollicitation du Maire d'Angers, Mme la Ministre de la Culture via un titre dérogatoire a accepté la prolongation, du fait de la fusion, du mandat de Frédéric Bélier-Garcia à la direction de l'établissement public du Quai-CDN pour une année supplémentaire ; a ainsi été adressé en mars dernier un courrier proposant cette prolongation jusqu'au 31/12/2019, ll appartient désormais au Conseil d'Administration d'approuver ceïte prolongation.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Approuve la prolongation d'un an du mandat de Frédéric Bélier-Garcia à la direction de Fétablissement public de coopération culturelle du Quai — Centre dramatique national Angers Pays de la Loire,
Le Président
Alain FOUQUET 016 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU $ OCTOBRE 2018
Objet : Budget 2018 — Décision modificative n°2
Référence : DEL - 2018 - 07
Rapporteur : M. Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
Par délibération en date du 7 décembre 2017, le Conseil d'Administration a approuvé le budget primitif de FEPCC Théâtre Le Quai pour l'exercice 2018. Les dépenses et les recettes de fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 7 862 200 €, les dépenses et recettes d'investissernent à 135 000 €.
Suite à l'élaboration définitive de la programmation, intervenue au second semestre 2018, le budget global du Quai a largement évolué, notamment en ce qui conceme les éléments d'activité, notamment les achats de spectacles et les dépenses relatives aux productions (salaires artistiques, locations diverses, frais de voyages et séjours, droits d'auteur...) et leurs recettes attachées.
Je vous invite à examiner la décision modificative n°2 détaillée ci-dessous :
Dépenses
60410 : Achats de spectacle 76 000.00 € 6061: Electricité, carburants 16 000.00 € 6063: Petit matériel 7 000.00 € 6132 : Locations Mobilières 15 000.00 € 6156 : Maintenance 10 000.00 € 62511 : Défraiements personnels artistiques 22 000.00 € 62513 : Défraiements personnels permanents 5 000.00 € 6266 : Frais de réceptions, Hôtels 10 000.00 € 6282 : Frais de gardiennage 10 000.00 € 6411 : Salaires intermittents. 20 000.00 € 64531 : Retraite AUDIENS et Congés spectacles 10 000.00 € 6516: Droits d'auteur 20 000.00 €
TOTAL DEPENSES 221 000.00 € Recettes
7061 : Recettes spectacles
7062 : Coréalisations
7083 : Locations diverses
70831 : Redevance
7084 : Mise à disposition de personnel
7087 : Mise à disposition de frais
6459 : Remboursements sécurité sociale
7713 : Dons et libéralités
TOTAL RECETTES
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Fouquet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2006 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté
40 000.00 €
44 000.00 €
10 000.00 €
23 000.00 €
20 000.00 €
70 000.00 €
10 000.00 €
À 000.00 €
221 000.00 €
préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu le vote du budget primitif 2018 en date du 7 décembre 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : APPROUVE la décision modificative N°2 (DM) comme ci-dessus.
Le Président,
Alain FOUQUET,
018 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Objet : Budget 2019 — Débat d'orfentation budgétaire
Référence : DEL - 2018 - 08
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président,
EXPOSE :
Ce débat d'orientation budgétaire présente la dernière année de mise en œuvre du
projet de Frédéric Bélier-Garcia pour l'établissement publie du Quai, Les grands équilibres
financiers resteront similaires à ceux déjà identifiés lors des années précédentes, et
présentés dans le document joint, présenté lors du Comité de suivi de juin 2018.
Pour mémoire, les missions de l'établissement s'articulent autour de trois grands
axes, conformément au Cahier des charges des CDN d'une part, et tels qu'ils ont été adopté
lors de la modification des statuts de l'établissement en octobre 2015 d'autre part :
- la production et la diffusion de spectacles vivants, principalement dans le domaine
dramatique, mais également dans les domaines pluridisciplinaires qui relèvent de son
champ de compétence élargie ;
- la politique de sensibilisation et de formation artistique et culturelle, notamment à
l'égard des publics scolaires, professionnels et amateurs du territoire ;
- le renforcement des modes de coopération entre les partenaires du Quai et les
acteurs du territoire, sur des projets artistiques et culturels, mais aussi autour du
fonctionnement du Forum et des espaces annexes aux salles de spectacle.
Si l'on compare le niveau de dépenses générales préalable à l'existence du CDN-Le
Quai, on constate une augmentation de la capacité générale du Quai de près de 600.000
euros en moyenne sur les années 2017 et 2018, années « de croisière » du nouvel
établissement.
En effet, dans le cadre de la fusion qui a permis une optimisation des moyens à
hauteur d'environ 1 million d'euros, générée par la baisse des charges de structure et
l'augmentation des recettes propres liées à l'accroissement des activités de
production/création, les financements publics ont été quant à eux ajustés à la baisse à
hauteur de 400 000 euros. il était entendu depuis le début du processus de fusion que les collectivités publiques
ajusteraient leur participation financière à la réalité des économies réalisées sur le
fonctionnement sans toutefois obérer la capacité d'activité de l'établissement.
Les années 2016 et 2017 ont permis cet ajustement, notamment pour le principal
contributeur de l'établissement, la Ville d'Angers. Entre 2014 et 2018, le financement de la
Ville s’est ajusté d'environ 230.000 euros, soit -5% de son financement de 2014. Cette
baisse correspondait à l'accord de fusion entre la Ville et la nouvelle direction du Quai, et
représente un retour à la collectivité de la moitié des économies réalisées sur les dépenses
de structure, l'autre moitié rejoignant les dépenses d'activité en guise de « bénéfice » de la
fusion.
L'Etat a marginalement ajusté son apport global au Quai, notamment en diminuant
certains financements dédiés à des missions d'accompagnement et de formation des
publics professionnels et scolaires. La baisse représente environ 23.000 euros, soit moins
de 2% de son financement initial. Là aussi, cette baisse fut anticipée, expliquée et
finalement consentie par le Quai.
Le Département, qui ne fait pas partie du Conseil d'administration du Quai, et n'est
donc pas une collectivité partie prenante à ses instances de gouvernance, pas plus qu'à ses
contributeurs « organiques », a baissé son apport d'environ 47.000 euros entre 2014 et
2018, soit 76% de son financement initial. Ce « retrait» quasi-complet du Quai reste
toutefois à questionner au regard de la participation de l'établissement à une partie des
activités relevant du champ d'intervention du département: collégiens, handicap,
collaboration effective avec Anjou Théâtre.
Enfin la Région a baissé son financement au fonctionnement du Quai ces deux
dernières années de 90.000 euros environ, même si le Quai souhaite pouvoir récupérer une
partie de ces financements en s'accordant avec la collectivité sur un certain nombre
d'actions relevant de son champ d'intervention. Cette baisse représente néanmoins près de
40% de son financement de 2014.
1 apparait à la suite de cet aperçu que les financements publics du Quai ont donc
baissé de près de 7% depuis la fusion, quand ses recettes propres doublaient environ. Nous
devons nous féliciter de cette capacité du Quai à générer ses propres recettes, en dépit de
quoi la baisse de financement public se traduirait par une désagrégation de sa capacité
d'activité, la marge artistique ou « disponibie pour activité ». Il s'agit ici de rappeler que la
fusion s’est faite pour permettre de reconstituer une capacité de financement de l’activité qui
s'était perdue du fait de l'augmentation inévitable des coûts de fonctionnement ; le risque à
nouveau à moyen terme est de se retrouver avec une marge artistique trop amenuisée pour
permettre le développement, voire le maintien de l'activité.
La marge artistique est d'ores et déjà revenue à son point de 2014, avec certes une
capacité de fonctionnement sans commune mesure: le Quai-CDN maïtrise et son outil et
ol
020 ce qui n'était pas le cas en 2014, et ce qui lui permet aujourd'hui d'amplifier ses
ÿpres. Néanmoins, en dessous d'un certain niveau de capacité financière de la
que, niveau qui n'est plus si loin, cette aptitude sera remise en cause.
uai peut apparaître riche mais, en réalité la majeure partie de son coût relève de
son «ordre de marche », et notamment de coûts qui habituellement n'apparaissent pas
dans ce genre d'équipement, par exemple les coûts relatifs au bâtiment, comme les fluides,
le loyer, la maintenance, voire la sécurité.
Aussi est-il essentiel qu'en vue de la dernière année du mandat de Frédéric Bélier-
Garcia au Quai, et dans la perspective du prochain projet du Quai, les périmètres financiers
du Qual soit consolidés afin de permettre le déploiement d'un projet à la hauteur de
l'équipement et de l'attente des partenaires publics. Le Quai est une grande maison de
service public, et il est légitime et essentiel de connaître les moyens nécessaires à la bonne
exécution de ses missions de services publics, il en va là du principe même de cocpération
culturelle, comme il l'a été rappelé lors du dernier Comité de suivi du CDN.
Dans le même ordre d'idées, et comme il l'a été expliqué lors du précédent Conseil
d'Administration, les perspectives financières du Quai, notamment la fin du CICE, dont la
substitution par des baisses de charges n'est à ce jour pas garantie, dépendent aujourd'hui
d'une adaptation juridique de ses financements publics. L'inscription aux statuts d'une part
conséquente de ces contributions permettra au Quai de profiter d'un crédit de TVA qui
devrait lui permettre de faire face aux baisses attendues en 2019, Nous renvoyons à ce
sujet au CR du précédent Conseil d'Administration ainsi qu'au projet de délibération qui suit
ce débat d'orientation budgétaire, mais gardons à l'esprit l'importance et l'urgence de
pouvoir dégager de nouvelles marges à l'établissement du Quai, sans que cela pèse sur les
collectivités publiques.
Pour finir nous rappellerons les grands équilibres du Quai en vue de l’année 2019,
au regard de ce qu'il est aujourd'hui possible de projeter sur cette année particulière :
1. le budget de structure, ou « ordre de marche », qui représente environ 63% du
budget global de l'établissement en dépenses et 80% en recettes. Son volume global
de dépense est estimé aujourd’hui à 4.600.000 euros environ,
2. le budget de saison, et notamment de communication pour les dépenses, qui
représente près de 8% du budget global de l'établissement en dépenses et 3% en
recettes. Son volume global de dépense est estimé aujourd'hui à 550.000 euros
environ,
3. l'activité, qui représente pour les dépenses 30% du budget global, et environ 17%
pour les recettes, Son volume global de dépense est estimé aujourd'hui à 2.200.000 euros environ. Celle-ci est aujourd'hui envisagée selon les grandes tendances
suivantes :
e
la production et la diffusion de spectacles vivants, principalement dans le
domaine dramatique, mais également dans les domaines pluridisciplinaires
qui relèvent de son champ de compétence élargie ; la part consacrée à l'art
dramatique devrait atteindre près des deux tiers de ces volumes financiers ;
ceux-ci sont bien entendus susceptibles de connaître de fortes variations au
fur et à mesure que la saison 2019/2020 va se dessiner, de la même façon
que d'importantes variations sont intervenues au second trimestre 2018 pour
l'année en cours et ont donné lieu à plusieurs Décisions modificatives ;
la politique de sensibilisation et de formation artistique et culturelle,
notamment à l'égard des publics scolaires, professionnels et amateurs du
territoire, largement financée sur l'ordre de marche et les personnels
permanents qui l'assurent, s'élève en 2018 à 130.000 euros environ, et ce
budget devrait être maintenu dans les mêmes proportions sur 2019 :
enfin, le renforcement des modes de coopération entre les partenaires
du Quai et les acteurs du territoire, sur des projets artistiques et culturels,
mais aussi autour du fonctionnement du Forum et des espaces annexes aux
salles de spectacle, représente un effort de plus de 40.000 euros de
dépenses d'activité auxquels it faut ajouter l'ensemble des coûts de structure
afférents (sécurité incendie et sûreté, ménage, implication des personnels
permanents et intermittents techniques et administratifs, hôtes et hôtesses
d'accueil, etc.) ; comme il l'a été mentionné lors du dernier Conseil
d'Administration du Quai, l'accueil de Premiers Plans au mois de janvier
devrait avoir un Impact sur ce volant de notre activité, compensé pour grande
partie par une recette toutefois.
Enfin il est à noter les besoins de financement en investissement sur le bâtiment.
Comme il l'a été mentionné lors de la présentation du Compte administratif 2017 au
précédent Conseil d'Administration, un certain nombre de travaux de réfection ou
d'amélioration n'apparaissent pas directement dans le budget « investissement », puisqu'ils
sont effectués directement par la Ville, propriétaire du bâtiment, Ces dépenses représentent
entre 150.000 et 200.000 euros par an. Les dépenses directement effectuées par le Quai
s'élèvent quant à elles à un peu plus de 100.000 euros environ par an, se répartissant entre
budget de fonctionnement et budget d'investissement. Il est notoire qu'il manque au moins
100.000 à 150.000 euros par an pour faire face de manière correcte au vieillissement du
bâtiment et des équipements, dont les véhicules. Cette question des moyens consacrés à
l'investissement trouve une conséquence dans le budget de fonctionnement en dépenses
ls
022 taires d'entretien et de réparation. Au-delà du débat d'orientation budgétaire de
is, ces questions devront aussi faire partie des interrogations du futur du Quai, à #2
l'ensemble des partenaires financeurs.
La demande capitale formulée en vue de cette année 2019 est donc la pérennité des
participations financières publiques afin d'assurer la continuité avec les années précédentes
et assurer, à l'aube du changement de direction, la solidité du projet que commandent
l'équipement et le label du Quai. Les équilibres financiers du Quai — CDN Angers Pays de la
Loire sont clairs et distincts. Les outils budgétaires mis à exécution durant les années 2017
et 2018 permettre de renforcer la lisibilité à venir de ce budget, et participent aux projections
des tendances sur les années à venir. Il faut désormais tirer les conclusions de ces
perspectives,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Alain FOUQUET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1491-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2006 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
Article 1 : Prend acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2019.
Le Président,
Alain FOUQUET 024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Objet : Budget 2018 - Adhésion groupement de commandes
Référence : DEL - 2018 - 10
Rapporteur: M. Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
H a été proposé une nouvelle convention de groupement de commandes entre trois entités fondatrices : Angers Loire Métropole, la Ville et l'Université d'Angers.
L'objectif du groupement de commandes « Fournitures et acheminement d'énergie » est d'optimiser la
démarche de réduction des coûts par la massification des achats d'énergie, de faire bénéficier aux
adhérents d'offres les plus avantageuses proposées par les différents acteurs du secteur de Fénergie.
Le coordonnateur du groupement sera Angers Loire métropole qui aura pour rôle de :
+ conseiller les membres dans la définition de leurs besoins qu'il centralisera,
* appliquer les procédures de consultation, dans le respect textes en vigueur,
+ élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,
* assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le respect du
process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles il
est missionné,
+ organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des contrats et les membres du groupement,
+ d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures
dont il a la charge.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres fondateurs jusqu'au 31/12/2023,
La Commission d'appels d'offres sera celle du coordonnateur. Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et actes nécessaires aux missions du coordonnateur ainsi que les
avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leur budget, sans autre formalité que la
signature de la convention.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, R 2221-36 et R. 2221-78, Vu les statuts de lEPCC Le Quai - CDN approuvés par arrêté préfectarai D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu Farticle 28 de l'ordonnance n°2016-899 du 28 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu la convention ci-joint annexée,
Considérant les besoins exprimés an matière d'énergie par Le Quai - CDN pour les années à venir,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Article 4 : Autorise l'adhésion de Le Quai - CDN au groupement de commandes “fournitures et acheminement d'énergie" fondé par la Ville d'Angers, l'EPC! Angers Loire Métropole et l'Université d'Angers.
Atticle 2 : Autorise le Directeur de Le Quai - CDN à signer la demande d'adhésion au groupement et
tous docurnents y afférents,
Le Président,
Alain FOUQUET
r-
026 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAIÏ-CDN
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Objet : Perte sur créances irrécouvrables
Référence : DEL - 2018-11
Rarporteur : M. Alain Fouquet, Président
Vule Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté
préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
EXPOSE :
Pour permettre d'apurer les restes à recouvrer d'un montant inférieur à 5 euros, et les créances
irrécouvrables, il est proposé d'admettre en non-valeur les créances ci-jointes en annexes, pour un montant total de 76.8 €.
Aussi, je vous demande d'admettre en non-valeur cette dernière somme qui sera inscrite au compte 654.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ADOPTE cette délibération.
Le Président,
Alain FOUQUET. co Lil O À
ANGERS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Objet : Tarifs des spectacles vendus par la billetterie de l'EPCC Le Quai- CON Référence : DEL - 2018 - 12
Rapporteur: Monsieur Alain FOUQUET, Président
EXPOSE :
Par délibération 2016-12 en date du 16/06/2016, le Conseil d'administration a approuvé la fixation des tarifs des spectacles vendus par la régie de recettes de l'EPCC Le Quai - CDN.
Suite aux différentes réunions entre Le Quai — CDN et le CNDC, les directions des deux structures se sont accordées concernant les tarifs des spectacles et abonnements applicables à compter de la saison 2018/2019 : quelques tarifs complémentaires interviendront lors de la prochaine saison
Aussi, je vous propose de valider les tarifs ci-dessous:
ABONNEMENTS GÉNÉRAUX
ABONNEMENT SOLIDAIRE (abonnement pris par un tiers pour le compte de publics en difficulté social) : 5€
TARIFS SPÉCIAUX :
La colonie de vacances : 14 € plein tarif en prévente (17 € le soir même), 10 € Carte Chabada et abonnés du Quai
Optraken : 16 € plein tarif, 12 € Etudiants, demandeurs d'emplois, -30 ans, 8 € -18 ans, bénéficiaires
minima sociaux et détenteurs carte "partenaires", 5 € abonnés très réduits.
Requiem pour L : Tarifs majorés de 4 € à l'abonnement et 5 € hors abonnement
Festival Prémices : 10 € plein tarif, 5 € tarif réduit
Festival Solo : Pass festival Solo 10 € le spectacle à partir de 3 spectacles
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Mr Alain FOUQUET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.}) et notamment l'article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCOL/BCE n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 10,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 16 juin 2016 fixant les tarifs des spectacles vendus par l'EPCC Le Quai - CDN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
Atticle unique : approuve la fixation des tarifs des spectacles comme ci-dessus.
Le Président,
Alain FOUQUET 050 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Objet: Délibération autorisant la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité
Référence : DEL -2018-13
Rapporteur : Monsieur Alain Fouquef, Président
EXPOSE :
La délibération du 8 juin 2016 a approuvé la convention avec les services de la Préfecture en ce qui concerne la télétransmission des actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets...).
Le Quai — CDN souhaite étendre cette procédure de télétransmission aux actes réglementaires de la commande publique, et à tous les actes soumis au contrôle de légaïté. Une nouvelle convention entre Le Préfet de Maine et Loire et Le Quai - CDN doit être signée pour valider cette télétransmission de tous les actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le président propose donc au conseil d'administration d'engager le Quai - CDN dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l'Etat et à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l'état,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Alain Fouquet, Président
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
- APPROUVE La signature de la convention avec les services de la Préfecture en ce qui concerne la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité proposés ci-dessus,
Le Président,
Alain Fouquet
031 032 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAIÏ-CDN
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2018
Objet : Budget 2018 — Décision modificative n°3
Référence : DEL - 2018 - 14
Rapporteur: M. Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
Par délibération en date du 7 décembre 2017, lé Conseil d'Administration a approuvé le budget primitif de l'EPCC Théâtre Le Quai pour Fexercice 2018. Les dépenses et les recettes de fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 7 362 200 €, les dépenses et recettes d'investissement à 135 000 €.
Suite à l'élaboration définitive de la programmation, intervenue au second semestre 2018, le budget global du Quai a évolué, notamment en ce qui concerne les éléments d'activité, les achats de spectacles et les dépenses relatives aux productions (honoraires artistiques, frais de voyages et séjours, droits d'auteur...) et leurs recettes attachées.
Je vous invite donc à examiner la décision modificative n°3 détaillée ci-dessous :
Dépenses
60430 : Achats de spectacle 40 000.00 € 62262 : Honoraires artistiques 7 000.00 € 62511 : Frais de voyages de personnel artistiques 10 000.00 € 6516: Droits d'auteurs 48 000.00 € 6817: Dotations aux provisions créances douteuses 21 000.00 € TOTAL DEPENSES 126 000.00 €
Recettes
7062 : Co-réalisations - Coproduction 36 000.00 € 7065 : Cessions de spectacles 38 000.00 € 7083 : Locations 26 000.00 € 7084 : Mise à disposition de personnel 23 000.00 € 7087 : Remb. de frais 4 000.00 € TOTAL RECETTES 126 000.00 € LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Fouquet.
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de FEPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DROL/BCE n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 47,
Vu le vote du budget primitif 2018 en date du 7 décembre 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : APPROUVE la décision modificative N°3 (DM) comme ci-dessus.
Le Président,
Alain FOUQUET.
034 DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI - CDN
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2018
Objet : Approbation du budget primitif pour l'exercice 2019
Référence : DEL-2018-16
Rapporteur: Monsieur Alain Fouquet, Président
EXPOSE :
Le budget primitif de FEPCC Lé Quai - CDN est présenté au Conseil d'Administration qui, conformément à l'article 12, alinéa 2 de ses statuts, est invité à délibérer sur ledit budget, par chapitre, en fonctionnement et en investissement, tant en dépenses qu'en recettes avant le 51 décembre de l'année N-1.
Les prévisions budgétaires qui vous sont soumises, ont été élaborées en prenant en compte une programmation culturelle et artistique établie de manière certaine jusqu’au 30 juin 2019,
Nous rappelons que les variations apparentes, et parfois importantes, entre le BP 2018 et le BP 2019 relèvent du décalage de programmation : celle-ci s'effectue en saison de septembre à juin, tandis que le budget s'exprime en année civile. Aussi les écarts liés à l'activité s'expliquent-ils pracipalement a priori par l'ignorance au moment d'élaborer le budget de la nature de la programmation de l'automne. Cette façon de rendre compte d'un budget au plus près de ce que l'on en connaît au moment de son élaboration nous semble plus prudent que de s'appuyer sur des hypothèses arbitraires.
Recettes d'exploitation
-__ Ressources propres :
Les recettes d'exploitation ont été évaluées à hauteur de 1675 114 € pour l'exercice 2019. Les prévisions se fondent sur la programmation artistique élaborée jusqu'à la fin de la saison 2018/2019 et sur la base d'une première projection du premier semestre de la saison 2019/2020. Pour mémoire, le budget primitif de l'année 2618 prévoyait des recettes d'exploitation à hauteur de 1 419 400 €, modifié en DM2 à 1 688 500 €. L'écart avec le budget prévisionnel 2018 est donc de 265 714 € en plus, qui relève principalement de l'inscription de recettes de tournée importantes dès le premier semestre de cette année, de premières prévisions de vente et de coréalisation sur les spectacles de la saison prochain, ainsi que sur une augmentation substantielle des redevances versées au Quai par le restaurant et le bar.
Néanmoins, il y aura sans doute lieu, en fonction de la finalisation de la programmation de la fin de l'année, de modifier ce montant encore à la hausse. Mais on le voit, l'écart avec la DM2 2018 est déjà largement réduit.
On notera enfin la baisse importante du 013 « aiténuation de charge » pour - 104 000 €, du fait de la disparition du CICE.
- Subventions :
Nous rappelons que les montants de financements publics intègrent l'inscription des contributions statutaires, et leur nouveau traitement fiscal, ce qui explique l'augmentation apparente de financements publics d'un montant global de 48 586 € au budget. Les montants prévisionnels de financements publics TTC ont fait l'objet de l'inscription budgétaire suivante :
- à hauteur de 4 244 000 € pour la Ville, dont 3 200 000 € de contribution statutaire et 1 044 000 € de subvention pour complément de prix ;
- à hauteur de 1 346 756 € pour l'Etat (DRAC), dont 965 000 € de contribution statutaire, 322 766 € de subvention pour complément de prix, 15 000 € pour la classe de spécialité Théâtre du lycée Chevrollier et 44 000 € pour l'ensemble des Jumelages ; - à hauteur de 216 000 € pour la Région des Pays de la Loire, dont 156 000 € de contribution statutaire et 60 000 € de subvention sur projet ;
- à hauteur de 15 000 € pour le Département du Maine-et-Loire, par le biais de J'EPCC Anjou-Théâtre,
La variation globale de recettes s'élève donc de près de 260 000 € environ sur l'année 2019 par rapport à 2018, du fait principalement de l’évolution à la hausse dès le budget primitif des recettes propre (+255 000€ environ), et en dépit de la disparition du CICE (-104 000€) compensé pour partie par l’augmentation des financements publics {+50 000€ environ) du fait de la modification du traitement fiscal qui leur est appliqués.
Dépenses d'exploitation
La forte activité de la saison 2018/2019 et celle prévue d'ores et déjà pour la saison 2019/2020 entraine l'augmentation du budget de dépense d'environ 200 000€. Cette augmentation porte principalement sur les dépenses liées à la production de spectacles avec üne augmentation importante des dépenses de décors et costumes (+100 ME), de personnels artistiques et techniques additionnels (+78 ME), d'honoraires artistiques (+77 M€) ou encore de déplacements et séjours des personnels liés aux créations, notamment du fait des nombreuses tournées déjà prévues (+226 M€ globalement}, Lés dépenses liées à l'entretien du bâtiment et du parc de véhicules connaissent aussi une augmentation certaine (+24 ME).
Ces hausses sont néanmoins compensées par une baisse importante de la masse salariale des permanents {-80 ME} du fait de la réduction de l’équipe de permanent {2 postes en moins, dont Fun est pour l'heure compensé par embauche d'intermittents techniques), ainsi que par l'alègement de charges sociales annoncée (-92 ME).
En tout état de cause, ce budget prévisionnel devrait connaître durant l'année 2019 un certain nombre d'ajustements dés lors que l'activité du 2" semestre 2019 se précisera définitivement. Ces révisions donneront lieu à une ou plusieurs décisions modificatives si nécessaire.
Dépenses d'investissement
Afin de répondre aux besoins de maintenance du bâtiment et de renouvellement des matériels, là Ville d'Angers proposera l'inscription d'une subvention de 40 000 euros sur ses crédits d'investissement dans le cadre du budget primitif 2019.
Les dépenses en investissement s'élèvent en budget prévisionnel à 126 000 euros pour l'année 2019. De la même manière que pour le budget d'exploitation, en fonction des besoins, ce budget pourra connaître une évolution durant l'année 2019, sanctionnée par différentes décisions modificatives.
Nous rappellerons par ailleurs qu'hors subventionnement direct au Quai-CDN, la Ville d'Angers, propriétaire du bâtiment, engage chaque année au moins 160 000 € de dépenses en maintenance et renouvellement des équipements du Quai.
036 4
Êst présenté selon la nomenclature M4 en deux sections équilibrées : &
À tai de la section d'exploitation s'élève à 7 562 000€
- Le total de la section d'investissement s'élève à 126 000 €,
En conséquence, il est proposé d'approuver le budget primitif 20189 tel qu'il est présenté.
LE CONSEH. D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Alain Fouquet, Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, R.2221-36 et R.2221-78,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu le projet de budget primitif et ses annexes,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES AVEC UNE OPPOSITION
Article unique : APPROUVE le budget primitif 2019 ci-annexé, chapitre par chapitre.
Le Président,
Alain Fouquet
LS 038 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAIÏ-CDN
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2018
Objet : Tarifs des spectacles vendus par la billetterie de l'EPCC Le Quai: CDN Référence : DEL - 2018-17
Rapporteur : Monsieur Alain FOUQUET, Président
EXPOSE :
Par délibération 2016-12 en date du 16/06/2016, et la délibération 2018 - 12 en date du 09/10/2018, le Conseil d'administration a approuvé la fixation des tarifs des spectacles vendus par la régie de recettes de l'EPCC Le Quai - CDN.
Le Quai accueillera en janvier 2019 le Festival Premiers Plans, du fait de la prolongation des travaux au Centre des Congrès. || est convenu avec les équipes du Festival que Le Quai —- CDN mettra en vente pour le compte de Premiers Plans le Pass Festival de celte édition, ainsi que les places des séances d'inauguration et de clôture.
Aussi, je vous propose de valider les tarifs ci-dessous:
TARIF PASS FESTIVAL : 75 €
TARIF PASS FESTIVAL : 82 € (tarif réduit}
TARIF INAUGURATION ET CLÔTURE : 15 €
Bénéficiaire du tarif réduit : Jeune de moins de 18 ans, Etudiant, Jeune en service civique, Demandeur d'emploi où bénéficiaire du RSA, Détenteur de la carte partenaire, Personne en situation de handicap, Détenteur de la Carte Loisirs.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Mr Alain FOUQUET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2006, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 10,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 16 juin 2016 et du 09/10/2018, fixant les tarifs des spectacles vendus par FEPCC Le Quai - CDN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article unique : approuve la fixation des tarifs des spectacles comme ci-dessus.
Le Président,
Alain FOUQUET 040