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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 088 raa special du 12 decembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 088 raa special du 12 decembre 2018)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Investissement et développement économique,
À Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 88 du 12 décembre 2018
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
DX Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 0241.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Bureau de la logistique et du courrier/ LB
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 12 décembre 2018 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref. gouv.fr.
À Angers, le 12 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
° Pour la directrice,
# /2 <
rs _) ÿ Laursscd ISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur lessite internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gourv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 88 du 12 décembre 2018
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB n°2018-744 du 7 décembre 2018 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale — promotion du 1° janvier 2019
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD-BPEF-ICPE n°2018-327 du 4 décembre 2018 retirant l’arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la suppression d'un passage à niveau au Longeron, commune de Sèvremoine
Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu
- Arrêté SP Se n°2018-30 du 7 décembre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal de Marigné, Chenillé-Changé, Chambellay pour l'emploi de personnel communal
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEEF-UCVB n°2018-59 du 11 décembre 2018 approuvant les cartes de bruit des routes nationales, départementales et communales à Cholet et Saumur
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL-DT49 PARCOURS n°2018-96 actualisant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté DRAF-SREAF n°2018-40 du 10 décembre 2018 relatif au plan de compétitivité des exploitations agricoles «investissement grandes cultures, prairies et végétal spécialisé»
Il- AUTRES
PRÉFECTURE
Direction de linterministérialité et du développement durable
- décision DID-BPEF n°2018-323 bis du 30 novembre 2018 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2019
DIRECTION _RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - Unité départementale
- avenant n°3 du 5 décembre 2018 à la décision du 1° mars 2016 relative à la localisation et délimitation des sections d'inspection du travail
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Centre hospitalier et universitaire d'Angers :
- décision n°2018-248 du 1% décembre 2018 portant délégation de signature de Mme JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice o!
0 002 1- ARRÊTÉS
00 004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE N°BCAB 2018-744
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Cominuñale ARGENT
est décernée à ;
- Madame ADDADI Marie-Brigitte
Assistant d'enseignement artistique principal lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Maüame AILLERIE Claudine née CHAUVIN
Educateur technique spécialisé de classe supérieure, EPSMS ESPACES, demeurant à SAINT-MICHEL-ET-CHAN VEAUX.
- Madame ALBERT-BOUCHER Emmanuelle née ALBERT
Technicien supérieur, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
CHALONNES-SUR-LOYTRE.
- Madame ALBERT Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classé, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame ANGER Roseline née VERNEAU
Adjoint technique, CCAS, demeurant à PARCAY-LES-PINS.
- Monsieur ANGIBAUD Lionel
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Beaupréau èn Mauges,
demeurant à VILLEDIEU-LA-BLOUERE.
147
005 - Moxisieur AUBERT Guy
Attaché principal, C.N.F.P.T., demeurant à ANGERS.
- Madame AUBRY Christine née CHALLON .
Adjoint administratif principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION,
- Monsieur AUBRY Emmanuel
Préparateur en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BEAUCOUZE.
- Monsieur AUDIAU Franck
Technicien, Mairie Lys Haut Layon, demeurant à VIHIERS.
- Madame AUDIN Isabelle née MESLET
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant À BEAUFORT-EN-VALLEE,
- Monsieur AUDUREAU Bertrand
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MURS- ERIGNE.
- Monsieur BAHLOUL Riad
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Madame BAILLEUL Sophie
Adjoint administraif principal 2ème classe, Mairie, démeurant à LES PONTS-DE- CE,
- Monsieur BAILLY Christian
Adjoint technique principal lère classe, SAUMUR VAL DE LOIRE
AGGLOMERATION, demeurant à MONTREUIL-BELLAY,
- Madame BALESME Florence
Assistant de conservation principal lère classe, Mairie, demeurant à SEICHES- SUR-LE-LOIR,
- Madame BALUTAUD Muriel
Adjoint administratif principal Lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame BARBEAU Orlane née LEMOINE
Adjoint administratif principal 1ère classe, Agglomération du Cholétais, demeurant à CHOLET,
2/47
006 - Madame BARBEREAU Françoise née REMOND
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
ANGERS. :
- Madaine BARBIER Christelle née TESSIER
Adjoint technique peincipal 2ème classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à DISTRE.
- Madame BARBIER-CROUY Marie-Josée née BARBIER
Adjoint administratif pincipal Lère classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à
ALLONNES,
- Monsieur BARBIER Patrick
Agent de maîtrise, Mairie, demeurant à AVRILLE.
- Monsieur BARBOT Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- LEGER-DES-BOIS.
- Monsieur BARLIER Cyril
Ingénieur, VILLE D'ANGERS, demeurant à TIERCE.
- Madame BARON Sophie née NESTOR
Adjoint technique principal tère classe dessinateur, ANGERS LOIRE
MÉTROPOLE, demeutant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur BARRE Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté de communes Picardie des châteaux, demeurant à TREMENTINES.
- Monsieur BARRE Christophe
Ingénieur, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame BARRE Mireille née BILLAUD
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à
CHOLET.
- Madame BEAUDOIN Fabienne née CHEVET
Auxiliaire de $oins principal 2ème classe, CCAS Noÿant Villages, demeurant à
MEIGNE-LE-VICOMTE.
- Madame BEAUFILS Dominique
Agent spécialisé principal 2ème classe.des écoles maternéllés, MAIRIE DE
MONTREUIL-BELLAŸ, demeurant à MONTREUIL-BELLAY,
3/47
007 - Monsieur BEAUSSIER Jean-Luc
Adjoint technique principal 2ème-classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BELLAVOIR Emmanuel
Adjoint technique principallère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Madame BELLE Gisèle
Adjoint du patrimoine principal 2èrne classe, VILLE D'ANGERS, démeurant à ANGERS.
- Madame BELLOTTE Laurence née LEGER
Rédacteur, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame BENITO Carolina
Attachée principale, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BENOIT Patricia née BODIN
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Soulaines sut Aubañce, demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE.
- Monsieur BERDOLL Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BERGE Nädège née VAIÏDIE
Agent Spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, Mairie de Noyant Villages, demeurant à NOYANT.
- Madame BERNARDEAU Angélina
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, démeurant à CHEMILLE.
- Madame BESNIER-GUÜUERRY Valérie née BESNIER
Attachée, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BESSONNEAU Hélène
Conseillère en économie sociale et familiale classe supérieure, EPSMS ESPACES,
demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Monsieur BIGOT Thierry
Adjoint technique principal 1ère classé, Mairie de Trélazé, deineurant à SAINT- MATHURIN-SUR-LOÏRE.
417
008 - Madame BINET Laurence née JAÏILLET
Adjoïñt administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Madaine BITEAU Laurence née LOISEAU
Adjoint technique principal ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame BLANCHARD Françoise née BARBEAU
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Soulaines sur Aubance, demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE.
- Monsieur BLANCHIN Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe des. établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à EPIEDS.
- Madame BLAZEJEWSKI Armelle
Assistante énséigneinent ärtistique principal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BLET Jsabelle
Adjoint technique, Commune de Gennes Val de Loire, demeurant à SAINT:
MARTIN-DE-LA-PLACE.
- Madame BLOND Valérie née VINCENDEAU
Agent. social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CHOLET.
- Madame BODAN Carole née ANDRIEUX
Attachéé, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à ROU-MARSON,
- Monsieur BODIER Patrice ,
Agent de maitrise, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à TRELAZE.
- Monsieur BODINEAU Gino
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à DISTRE.
- Madame BOISAU Nadège
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BECON-LES-GRANITS.
- Madame BOMMÉ Delphine née HARDY
Aide soignante, EPSMS ESPACES, demeurant à SEGRE.
5/47
009 - Madame BOMPAS Nathalie née SMETTRE
Aide soighante principale, EPSMS ESPACES, demeurant à MONTREUIL- JUIGNE,
= Madame BOMPAS Nathalie née RICHARD
Auxiliaire de soins principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE.
- Monsieur BONNE Vincent .
Adjoint technique principal lëre classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
demeurant à MONTREUILJJUIGNE.
- Madame BORDIER-LANOL Noëlle née LANOË
Assistant d'enseignement artistique piincipal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, defneutant à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX.
- Monsieur BOSSARD Jean-Bernard
Adjoint technique principal ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame BOUFFANDEAU Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BOULANG Benoit
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur BOULMIER Jean-Michel
Adjoint technique principal ière classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- MARTIN-DU-FOUILLOUX.
- Monsieur BOULTOUREAU Fabrice
Adjoint technique principal lère classe des établissernents d'éiseignement,
REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Madame BOURGEAIS Céline née JAMET
Auxiliaire de puériculturé principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAVENNIERES.
- Monsieur BOUTEILLE Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA DAGUENIERE,
- Madame BOUTIN Lynda née MALESTROIT
Adjoint technique 2ème classe, Mairie TÜUFFALUN, demeurant à LOUERRE.
6147 - Madame BOUTRIK Brigitte née AMEUR
Agent social principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeutarit à ANGERS.
- Madame BOUYER Carmen née LANDREAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie d'Vzernay, demeurant à VZERNAY,
- Monsieur BOUYER Patrice |
Adjoint technique principal Tère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE,
demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE.
- Madame BRAUD Valérie née RAUTURIER
Adjointe cadres hospitaliers classe normale, EHPAD Les Cordelières, demeurant à
CHEMILLE.
- Madame BRAULT Hélène née ROULET
Adjoint administratif, Commune de Gennes Val de Loire, demeurant à
CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT.
- Monsieur BRÉHÉRET Christian
Agent de maîtrise principal, Mairie-du MAY SUR EVRE, démeurant à LE MAY- SUR-EVRE.
- Madame BREMOND Florence
Adjoint administratif principal Ière classe, CHEMILLE EN ANJOU, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY.
- Madame BRETON Fabienne née PINEAU
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à
LA TOURLANDRY.
- Morsieur BROUARD Stéphâne
Brigadiet chef principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à CHAMPIGNE.
- Madame BRÜUNELLIERE Marie-Aline
ISP, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LES PONTS-DE-CE,
- Madame BRUNELLIERE Nathalie née BROCHARD
Adjoint administratif principal lère classé, VILLE DE CHOLET, demeurant à GESTE,
- Monsieur CANO Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, denieurant à ANGERS.
7/47
011 - Monsieur CARO Cyrille ,
Agent de maîtrise, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame CATHELINEAU Josette née SAUVETRE
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Saint Paul du Bois,
demeurant à SAINT-PAUL-DU-BOIS.
- Monsieur CESBRON Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame CESBRON Stéphanie née ORY
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de Noyant Villages, demeurant à AUVERSE.
- Madame CHAILLOU-MARTINEAU Catherine née CHAILLOU
Adjoint administratif principal Lère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à CHAUDEFONDS-SUR-LAŸON.
- Monsieur CHALAIN Thiérry
Educateur technique spécialisé de classe normale, EPSMS ESPACES, demeurant À BEAUFORT-EN-VALLEE.
- Madame CHARTIER Marie-Annick née DENIS
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à BEAUCOUZE,
- Monsieur CHEMINEAU Agnès née BAHUON
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame CHOLET Sylvie née LECLERC
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE.
- Monsieur CHOTARD Alain
Adjoint technique prinicipal Lère classe, VILLE D'ANGERS, dermeurant à
PELLOUAILLES-LES-VIGNES.
- Monsieur CHUREAU Cyril |
Ageñt de maîtrise, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à LA POURZE.
- Monsieur CLAIN Olivier
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, démeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
8/47
012 - Madame COÏFFARD Catherine
Moniteur éducateur, EPSMS ESPACES, démeurant à LE THOUREIL..
- Monsieur COMPAGNON Frédéric
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame COMTE Christine née PILLET
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à TRELAZE.
- Monsieur CONAN Yannick
Adjoint téchnique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Madame COSPAIN Sylvaine née CHASSARD
Bibliothécaire, Maitie de Val du Layôn, demeurant à CHAUDEFONDS-SUR-
LAVON.
+ Monsieur COUE Didier
Agent de maîtrise, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à
ALLONNES.
- Madame COUET Florence
Adjoint administratif principal 2ème classe, SAUMUR HABITAT, demeurant à LONGUE-JUMELLES.
- Motsiéur COULOT Vital
Adjoint technique, Mairie de Terrañjou, demeurant à MARTIGNE-BRIAND.
- Monsieur COURANT Damien
Agent de maîtrisé, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame COURAUD Nathalie née VERON
Infirmière classe supérieure, EHPAD Les Cordelières, demeurant à SAINT-
LEGER-DES-BOIS.
- Madame CREPEAU Véronique
Adjoïnt d'animation principal 28me classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame DARAIZE Marie-Pierre née LOGERAIS
Adjoïnt administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, derneutant à LES
PONTS-DE-CE,
9/47
01 - Monsieur DAVY Alain
Educateur technique spécialisé, ESAT Lä Bréotière, derneurant à CHIGNE.
- Madame DE BUYST Magali
Agent social principal 2èmé classe, VILLE D'ANGERS, démeurant à TRELAZE.
- Madame DELHUMEAU Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame DENTEULLE Marie née CHAILLOT
Adjoint des cadres de classe supérieure, EPSMS ESPACES, demeurant à
POUANCE.
- Madame DEROUET Maryse née CAÏLLER
Educateur territorial des APS principal {ère classe, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à GESTE,
- Monsieur DERSOIR Gilles
Agent de maîtrise principal, Mairie Segré en Anjou Bleu, demeurant à SAINTE- GEMMES-D'ANDIGNE.
- Monsieur DESSART Lionel
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Monsieur DESVAGES Denis
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
TIERCE.
- Madame DEVY Claire
Assistant socio éducatif principal, EPSMS ESPACES, demeurant à MAZE.
- Madame DI DONATO Soizic née PRIOU
Adjointtechnique principal 1ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame DOS SANTOS Blandine née CHAUVIERE
Adjoint administratif principal 2ème classe, Agglomération du Choletais,
demeurant à LA TESSOUALLE.
- Madaäme DOUILLARD Catherine née ROQUES
Attaché principal territorial, C.N.F.P.T., démieutant à ANGERS,
10/47
014 - Madame DREVET Isabelle
Rédacteur principal 2ème classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Monsieur DUBOIS Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL-BELLAY, demeutant à DOUE-LA-FONTAINE.
- Madame DUCHENE Catherine
Assistant d'enséignement artistique principal Lère classe, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur DUFEU Stéphane
Ingénieur hospitalier principal, CHU, DE NANTES, demeurant à
CHENÉHUTTE-TREVES-CUNAULT.
- Monsieur DUGUE Yannick
Adjoint technique, Commune de Gennes Val de Loire, demeurant à LONGUE-
JUMELLES.
- Madame DUPOIRON Brigitte née REID
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE, demeurant à CHOLET.
- Monsieur DUPONT Jackie
Adjoint technique principal 1ère classe, Commune de Beaufort en Anjou,
demeurant à BAUGE.
- Monsieur DUPONT Willy
Brigadier chef principal - police municipale, MAIRIE DE ST-SEBASTIEN-SUR- LOIRE, demeurant à LANDEMONT.
- Monsieur DURAND Jean-Vves
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à
BEAUPREAU.
- Madame DUTERTRE Isabelle née BECLAIR
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT- MATHURIN-SUR-LOIRE.
- Madame EMERTAU Valérie
Rédacteur territorial, Marie de la Romagne, demeurant à LA ROMAGNE.
11/47
015 - Madame ESNAULT Clarisse née GOGUET
Adjoint technique principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demerirant à SOULAIRE-ET-BOURG.
- Monsieur ESNOULT Frédéric
Adjôint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA : CHAPELLE-SAINT-LAUD,
- Monsieur EVLAU Anthony
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de MAZE MILON, demeurant à
BEAUFORT-EN-VALLEE.
- Monsieur FARIS Pascal
Adjoint technique princpal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
MONTIJEAN-SUR-LOTRE,
- Madame FAVREAU Corinne
Attachée principale, Commune de Gennes Val de Loire, demeurant à MAZE,
- Madame FERRAND Frédérique
Adjoïiñt technique principal 2ème classe, Mairie de Montreuil Juigné, demetiant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur FERRAND Pierluigi
Ouvtier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT
NOZAY POUANCE, demeurant à POUANCE.
- Madamé FOUCAULT Anne
Attaché, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à AVRILLE.
- Madame FOURÉ Roselyne
Assistant socio éducatif principal, EPSMS ESPACES, demeurant à BEAUFORT- EN-VALLEE.
- Monsieur FOURIER Christophe
Adjoint téchnique principal 2ème classe, Mairie de Baugé en Anjou, demeurant à BAUGE,
- Monsieur FOURREAU Christophe
Travailleur handicapé inis à disposition en entreprise, ESAT La Bréotière,
démeurant à BAUGE,
- Mädame FRAYSSINES Marjorie née COUSSEAU
Rédacteur principal fère classé, SAUMUR VAL DE LOIRE.AGGLOMERATION,
demeurant à VIVY.
12/47
016 - Monsieur FREDJ Fouad
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur FRIBAULT Alain
Agent de maîtrise principal, Commune d'Orée d'Anjou, demeurant à BOUZILLE.
- Madame FROGER Isabelle née VAIDIE
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOTRE.
- Monsieur FROUIN Joseph
Agent technique principal, Maitie de TOUTLEMONDE, demeurant à
TOUTLEMONDE,
- Madañie FROUIN-ROBERT Peggy née FROUIN
Rédacteur, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à CORNE.
- Madamé GABORIAU Annie née DUBOIS
Adjoint administratif principal 1ère classe, Commune d'Orée d'Anjou, demeurant à LANDEMONT.
- Monsieur GAÏLLOT Philippe
Agent de maîtrise principal, Mairie de Noyant Villagés, demeurant à MEIGNE-LE- VICOMTE,
- Monsieur GARNIER Vincent ,
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE,
demeutant à SARRIGNE.
- Madame GATE Sylvie née GROLIER
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA POITEVINIERE.
- Monsieur GAUCHER Laurent
Adjoint téchnique principal 2ème classe, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à VILLEBERNIER.
- Moñsieur GAULTIER Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'Ombrée d'Anjou, demeurant à POUANCE.
- Madame GAUTIER Alexandra née TAUGOURDEAU
Aide médico psychologique, EPSMS ESPACES, demeurant à SEGRE.
13/47
0717 - Monsieur GENDRON Alain |
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à LA DAGUENIERE.
- Madame GERBERON Magali née BESNARD
ASH qualifié classe supétieuré, EHPAD Les Cordelières, demeurant à MURS- ERIGNE.
- Madamié GERMOND Marie-Noëlle née GUIDEAU
ATSEM, Mairie de Saint Clément de la Place, demeurant à SAINT-CLEMENT-
DE-LA-PLACE.
- Madame GIFFARD Brigitte née SAGOT
Attaché territorial, Mairie de Soulaines sur Aubance, détneurant à MURS-ERIGNE.
- Madame GIGAND Cathy
Assistant socio éducatif principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS,
- Monsieur GILLET Christophe
Attaché, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à CIZAY- LA-MADEÉLEINE.
- Madame GIMENEZ-WOOD Cécile née GIMENEZ
Directeur territorial, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur GIRARD Alain
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame GODET Nathalie née HERCBERG
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS.
- Monsieur GOMEZ Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, Agglornétation du Choletais, démeurant à CHOLET.
- Madaïne GON CALVES Christelle née GATGNARD
Aide soignante, HÔPITAL LYS HYRÔME, demeurant à CHEMILLE.
- Monsieur GOUGAUT Johaïin
Infirmier cadié dé santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Mädame GOUREAUX Nathalie née DOHEN
Agent de maîtrise, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
14/47
018 - Madame GRANNEC Gaëlle
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur GRAPAIN Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie, demeurant à SAINT-
BARTHELEMY-D'ANJOU.
= Monsieur GRENOUILLEAU Anthony
Technicien principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à MAZE.
- Madame GRIMAUD Geneviève née Colonnier
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à NUEIL.-
SUR-LAYON.
- Madame GROBOIS Nathalie née GUYON
ATSEM Principal 2ème classe, Mairie de Montreuil Juigné, demeurant à
MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur GROSBOIS Joël
Agent de Maîtrise, Mairie d'Ombrée d'Anjou, demeurant à POUANCE.
- Monsieur GUIDEAU Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MAZE.
- Monsieur GUIGNARD Pascal
Adjoint technique principal Lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame GUILBAULT Christelle
ASH qüalifié classe normale, ETTPAD Les Cordelières, demeurant à LES PONTS-
DE-CE.
- Mâdame GUILLET Däxiélle née SAULEAU
Secrétaire de mairie, Commune de Gennes Val de Loire, derneurañt à SAINT-
MARTIN-DE-LA-PLACE,
- Monsieur GUILLEUX David
Educateur territorial des APS principal Îère classe, Mairie, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madanie HAMON Gwénaëlle
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
MAZE.
15/47
079 - Madame HEYMAN Carine
Agent social principal 2ème classe, MATRIE DE SAUMUR, derñeurant à
SAUMUR.
- Madame HOLLARD Valérie
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE SAUMUR, derneurant à SAUMUR.
- Monsieur HUBERT Ludovic
Adjoint technique principal Lère classe, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur HUET Yoann |
Agent de maîtrise, MONTREVAULT COMMUNAUTE, demeurant à LA
BOISSIERE-SUR-EVRE.
- Madame HUTEAU Catherine née BROUARD
ATSEM lère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à YZERNAY.
- Madame IMBERT Marie-Astrid
Educateur principal de jeunes enfants, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame JOLLIVET Marie-Claude riée LEGER
Agent social principal 2ème classe intervenant à domicile, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-LINIERES.
- Madame JOSEPH Aliette née NOMBLAIS
Adjoint technique, Commune de Gennes Val de Loire, demeurant à LES
ROSIERS-SUR-LOIRE.
- Madäme JOSSELIN Malika née KHENNOUF
ATSEM principâl 2ème classe, Mairie de Trélazé, demeurant à TRELAZE,
- Monsieur JOUIN Thierry
Technicien principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINTE- GEMMES-SUR-LOIRE.
- Monsieur KIPFER Jean-Marcel
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère.catéporie, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur LAFAYE Mickaël
Auxiliaire e puériculture pricnipal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
16/47
020 - Madame LAIZE Annie née LEGAIGNEUR
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame LAIZE Valérie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CORZE.
- Monsieur LANDRE Yohann
Adjoint téchnique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame LAVAUD Chantal née GARANGER
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE LAVAL, demeurant à TIERCE.
- Monsieur LEBLANC Michel ,
Adjoint technique principal ère classe, ANGERS LOTRE METROPOLE,
demeurant à CORNE:
- Monsieur LECHAT Denis |
Adjoint technique principal lère classe, MONTREVAULT COMMUNAUTE,
déméurant à SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES.
- Monsieur LECONTE Bertrand
Agent de maîtrise prinicipal, Mañrie du MAY SUR EVRE, demeurant à LE MAY- SUR-EVRE.
- Monsieur LE FLOCH Arnaud
Adjoint technique principal 2ème classe, MAINE ET LOIRE HABITAT,
demeurant à ANGERS.
- Madame LE FLOCH Delphine
Educateur APS principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame LEFORT Sabrina née VASLIN
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à MARTIGNE-BRIAND.
- Madame LEON Sylvie née LOURDAIS
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
FENEU.
- Madame LEPLCTIT Christine née REDUREAU
Rédäcteur principal Lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à
CHOLET.
17/47
021 - Monsieur LERAIX Thierry |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
dermeurañt à ANGERS.
- Madame LEROY Christelle née AUBRY .
Agent dés services hospitaliers qualifié classe normale, HOPITAL SAINT- NICOLAS, demeurant à CHAMPIGNE.
- Madime LEROYER Pierrette
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Trélazé, demeurant à
TRELAZE,
- Monsieur LE TRIONNAIÏIRE Sébastien
Attaché principal, SDIS, démeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
- Madame LIGNEL Christine
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Madame LOGEAT Stéphanie
Assistant conservation bibliothèque, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame LORÉ Nathalie
Monitrice éducatrice, EPSMS ESPACES, demeurant à POUANCE,
- Monsieur LOUIS Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à TRELAZE:
- Monsieur MACAULT Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Madame MAINDRON Katia
Adjoitit technique principal 1ère classe, MAÏRIE DE SAUMUR, demeurant à MONTREUIL-BELLAY.
- Madame MAINGUY Gwénaëlle née DELIMESLE
Aide médico psychologique, CENTRE HOSPITALIER CESAME, démeurant à MAZE.
- Madame MANCEAU Karine
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie Segré en Anjou Bleu, demeurant à SEGRE.
18/47
022 - Madame MARCHAND Magali
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à TRELAZE.
- Midame MARCHAND Régine née CHARTRAIN
Animateur principal 2ème classe, EHPAD Les Cordelières, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur MARCHAND Stéphané
Adjoint technique principal tère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à SAINT-PIERRE-MONTLIMART.
- Madame MARTIN Michèle
Adjoint administratif principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CONTIGNE.
- Madame MAUJEAN-FRAICHARD Fanny née MAUJEAN
Ingénieur en chef, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-LEGER-DES-BOIS.
- Madaiïne MAZEAS Sylvie
Adjoint.téchnique, Mairie, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Madame MEDJOUDSI Yamina
Agent de maîtrise, SAUMUR HABITAT, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur MELISSON Franck
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame MENAND Alexandra née ALLEMAND
Auxiliaire de puériculture principal lère classe, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE, demeurant à LA SEGUINIERE.
< Monsieur MENARD Christian ,
Technicien principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à
LE PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Monsieur MENARD Jean-Yves
Travailleur handicapé mis à disposition en entreprise, ESAT La Bréotière,
derneurant à BAUGE.
- Monsieur MENARD Moïse
Agent de maîtrise, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à SAINT-JEAN-
DES-MAUVRETS.
19/47 023 - Madame METATREAU Karine
Aide soignante, EHPAD Les Cordelières, demeurant à BAUNE,
- Madame METAIRIE Véronique
Infirmière soins généraux ler grade, EHPAD Les Cordelières, demeurant à TRELAZE.
- Madame MOIRTEL Claudie née MOLLET
ATSEM principal 1ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame MOISY Régine née DERSOIR
Aïde soïgnante principale, EHPAD Les Cordelières, demeurant à LA BOHALLE.
- Madame MONNIER Nathalie
Aide médico psychologique, EPSMS ESPACES, demeurant à CHAZE-HENRY.
-Monsieur MONOT Romuald
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE.
- Monsieur MOREAU Antoine ,
Adjoint téchnique principal lère classé, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
demeurant à JUIGNE-SUR-LOTRE.
- Madame MOREAU Armelle
Assistante socio éducative, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
ANGERS.
- Madame MORIN Virginie
Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Madame MOURETTE Christiane née DÜ BRUYLLE
ATSEM principal ère classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur NEAU Gilles
Adjoint administratif principal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madäme NTAUX Marie
Techncien principal lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET,
20/47
024 - Monsieur NICAISE Christophe .
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE,
demeurant à BOUCHEMAINE,
- Madame NIERES Magali
Archiviste sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine, CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE- ATLANTIQUE, demeurant à MONTREVAULT.
- Madame NIMEZ Brigitte née BATAILLEAU
Adjoint technique 2ème classe, CCAS Noyanit Villages, demetrant à PARCAY- LES-PINS.
- Monsieur OLIVIER Laurént
Ouvrier principal 1ère classe, EHPAD Les Cordelières, demeurant à SAULGE-
L'HOPITAL.
- Madame OLLIVAUX Valérie née RENOUX
Agent social principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
VAUCHRETIEN.
- Monsieur ONILLON Jean-Philippe
Atiaché, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à
COURCHAMPS.
- Madame ORLAREY Marlène née PERIBOIS
Brigadier chef principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PAGEOT Christophe
Adjoint technique, NANTES METROPOLE HABITAT, demeurantà LE
MARILLAIS.
- Madame PAGERIE Maryse née MOULINEAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU.
- Monsieur PAPIN Eric
Agent de maîtrise, VILLE D'ANGERS, demeurant à MOZE-SUR-LOUET.
- Monsieur PASTOR Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
CHALONNES-SUR:-LOIRE,
21/47
025 - Madame PAUNET Jocelyne née GUILLERET
Adjoint du patriroine principal lère classe, VILLE D'ANGERS, déreurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.
- Monsieur PAVILLON Joël
ASFHQ lasse supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à CHOLET.
- Madame PELLETIER Nadine née GATINEAU
Adjoint administratif principal Lère classe, Mairie, demeurant à CHAZE-SUR- ARGOS.
= Madame PELTIER Sylvie
Adjoint administratif principal lère classe, Mairie, derneurant à AVRILLE.
- Madame PENTECOUTEAU Sylvie
Adjoint des cadres, EPSMS ESPACES, démeurant à CHAZE-HENRY.
- Monsieur PERCHERON Serge
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie Loire Authion, demeurant à CORNE.
- Monsieur PEROT Bruno
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, démeuranit à BOUCHEMAINE.
- Monsieur PHILIPPE Alain
Attaché principal, Mairie de Villevêque, démeurant à SOULAINES-SUR- AUBANCE,
- Madame PIGNOL Anuié
ATSEM principal 2ème.classe, MAIRIE, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Madame PINEAU Guillémette
Rédacteur principal Tère classe, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à LA CHAPELLE-ROUSSELIN.
- Monsieur PIOGER Christophe
Agent de maîtrise, VILLE DE.CHOLET, demeurant à TORFOU.
- Môxsiéir PIRARD William
Aide médico psychologique, EPSMS ESPACES, demeurant à LA MENIÎTRE.
22/47
026 - Monsieur PITON Sébastien
Ouvrier principal Lère classe, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à CANTENAY-EPINARD.
- Monsieur PITON Teddy
Brigadier chef priricipal, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à
MONTREVAULT SUR EVRE.
- Monsieur PLET Jean-François
Travailleur handicapé mis à disposition en entreprise, ESAT La Bréotière,
demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARCE.
= Madame POIRIER Elisabeth née GOURDON
Agent social principal 2ème classe intervenant à domicilé, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PONS Tony
Agent de maîtrise, VILLE D'ANGERS, demeutant à TRELAZE.
- Monsieur POPILLE Eddy
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- PHILBERT-DU-PEUPLE,
- Monsieur PREZELIN Ludovic
Ouvrier principal 1ère classe, EHPAD Les Cordelières, demeurant à ANGERS.
- Madame PROD'HOMME Laurence née RALEU
Ageñt social principal 2ème classe, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à VIVY,
- Madaxie PROUTEAU Pascale
Infirmière SG, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LE PLESSIS-
MACE.
- Monsieur RABILLER Philippe
Adjoint au rnaire, Mairie, demeurant à DISTRE.
- Madame RAOUL-JOURDE Isabelle
Rédacteur, SAUMUR. VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à
VERNANTES.
- Madañie RAVON Isabelle |
Technicien, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS,
23/47
027 - Madame REID Sylvie née PAPIN
Agent spécialisé des écoles maternelles principal Lère classe, Mairie de Saint Léger sous Cholet, demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET.
- Madame REMIGEREAU Sonia née BRETAUDEAU
Agent social principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à BEGROLLES-EN-MAUGES.
- Madame RENAUX Véronique née BURET
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, démeurant à ECOUFLANT.
- Madame REVEAU Marie-Bénédicte née GIRARD
Adjoint adiministratif, Mairie de TOUTLEMONDE, demeurant à
TOUTLEMONDE.
- Monsieur RICHARD Fabrice
Travailleur handicapé mis à disposition en entreprise, ESAT La Bréotière,
demeurant à JARZE.
- Monsieur RICHARD Mickaël
Âgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-REMY-LA-VARENNE.
- Monsieur RIOU David
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à TRELAZE.
- Monsieur RIPOCHE Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie, deineurant à THOUARCE.
+ Monsieur RIVRON Fabrice
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur ROBIN Luc
Educateut technique spécialisé classe normale, EPSMS ESPACES, demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE.
- Madime ROBIN Sylvie née COCHET
Animateur principal Lère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à BOUCHEMAINE.
24/47
028 - Madame ROBREAU Marina
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à CHARCE-SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE,
- Monsieur ROLAND Emilie
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur ROLAND Pascal
Adjoint technique principal l'ère classe des établissements d'enseignément, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur ROUGET Thierry
Technicien principal Lère classe, Marie Sèvres Moine, demeurant à SAINT- MACAIRE-EN-MAUGES.
- Monsicur ROUSSEAU Hubert
Adjoint technique principal 2ème classe, MAINE ET LOIRE HABITAT,
demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Madame ROUTHIAU Sylvie née ANGEBAULT
Adjoint technique principal 2ème classe, Maitie:de Beaupréau en Mauges,
demeurant à BEAUPREAU.
- Madame SAMOREAU Lydie
Educateur principal de jeunes enfants, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à TREMENTINES.
- Monsieur SAMSON Laurent ,
Agent de maîtrise, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à LA
POMMERAYE.
- Madame SANOGO Louisette née BARAULT
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, déméurant à
ANGERS,
- Madame SAWKA Clarisse née GAULT
Rédacteur principal 2ème classe, Mairie d'Ombrée d'Anjou, demeurant à
NOELLET.
- Madame SERVIA Hélène née CONAN
Cadre de santé lèré classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CHAZE-SUR-
ARGOS.
25/47
029 - Monsieur SOLIER Frédéric |
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à CHAUMONT-D'ANTJOU.
- Monsieur SOREAU Jean-Francis
Technicien principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ECOUFLANT,
- Madame SOURISSEAU Valérie
Rédacteur principal Ière classe, Agglomération du Choletais, demeurant à LA SEGUINIERE.
- Madame STEVENIN Delphine née CLEMENCEAU
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA
MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE.
«+ Monsieur TERRIEN Thierry
Adjoint technique principal Tère classe, Commune d'Orée d'Anjou, demeurant à DRAIN.
- Madame TESSIER Claudie née PINEAU
Aide soignante, Ets de Santé Baugeois Vallée, demeurant à CUON.
- Monsieur TESSIER Philippe
Aitaché, VILLE D'ANGERS, demeurant à CANTENAY-EPINARD.
- Monsieur THOMAS Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GARDES,
- Madame THOUEÏILLE Muriel née BIRER
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Trélazé, demeurant.à BRAIN-SUR- L'AUTHION.
- Monsieur TRICOT Joël
Adjoint téchnique principal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA. POUEZE.
- Monsieur VASSEUR Stéphane
Assistant socio éducatif principal, EPSMS ESPACES, demeurant à ANGERS.
- Monsieur VEAU Anthony
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINTE- GEMMES-SUR-LOIRE,
26/47
050 - Madame VELIOT Stéphanie
Infirmère soins généraux 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà GENNES.
- Monsieur VELPRY Stéphane |
Attaché principal, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à SAINT-
SYLVAIN-D'ANJOU,
- Monsieur VENDÉE Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET:
- Madame VENIAT Brigitte née RICHÉ
Adjoint technique principal Lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET.
- Madame VIARD Laure
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, EPSMS ESPACES,
demeurant. à LES ROSIERS-SUR:-LOIRE,
- Monsieur VIAU Didier
Adjoint technique, Mairie de Terranjou, demeurant à CHAVAGNES.
- Monsieur VIAUD Philippe
Agent de maîtrise principal, Commune d'Orée d'Anjou, demeurant à LA
VARENNE.
- Madame VIGAN Christelle
Âgent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à FENEU.
- Monsieur VIGNAUD Jacky
Adjoint technique, Mairie Segré en Anjou Bleu, demeurant à GRUGE-
L'HOPITAL.
- Mousieur VIOLLEAU Marc
Adjoint technique territorial principal ère classe, Mairie d'Allonnes, déeurant à ALLONNES.
- Madame VOLEAU Valérie née ATRAULT
ASHQ, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-AUGUSTIN-
DES-BOIS.
- Monsieur WARLOUZE Thierry
Assistant soci éducatif principal, EPSMS ESPACES, demeurant à TRELAZE,
24147
031 Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AGENEAU Françoise née POIRIER
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE, demeurant à CHOLET,
- Madame ANGOT Isabellé née FREVILLE
Adjoint administratif {ère classe, Mairie, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madime AUBIN Marie-Catherine née ONILLON
Adjoint administratif principal fère elasse, Mairie de Chalonnes/Loire, demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE.
- Monsieur AUBRY Didier |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
demeurant à TIERCE.
- Monsieur AUDOIN Pascal
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MOZE- SUR-LOUET.
- Madame AYMARD Isabelle
Professeur d'enseignement artistique hors classe, Agglomération du Choletais, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BAHUAU Benoit
Travailleur handicapé mis à disposition en entreprise, ESAT La Bréotière, demeurant à MOULIHERNE.
- Monsieur BASLÉ Laurent
Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LES PONTS-DE-CE,
- Monsieur BECOT Patrick
Adjoint technique territorial principal lère classe, Maitie d'Yzernay, demeurant à YZERNAY.
- Madame BELLANGER Katia née DENTS
Adjoint technique principal 2ème classe des établissemènts d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LE FRESNE-SUR-LOIRE.
- Madame BERTHELEMIE Yvonné
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BECON-LES-GRANITS.
28/47
032 - Monsieur BERTIN Pascal
Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE ST-SEBASTIEN-SUR- LOIRE, deméurant à LA VARENNE.
- Monsieur BESNARD Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur BESSON François
Ingénieur principal, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à SAUMUR.
- Madame BEZIAU Véronique
Infirmière psy classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur BIGOT Jean-Lou
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à BLOU.
- Monsieur BLANCHARD Bruno
Attaché territorial, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à VARENNES-SUR-
LOIRE.
- Madame BLIN Carole née DAVID ,
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE,
demeurant à ANGERS.
= Madame BOISSINOT Isabelle née JOUTEAU
Adjoint technique principal ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame BOMME Catherine
Adjoint-adiministratif principal 2ème classe, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE.
- Monsieur BOULAY Philippe
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeutant à MOZE-SUR-LOUET.
- Monsieur BOURDOULEIX RONDAERT Gillés
Maire, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame BREMOND Sylviane née DEBARD
Aide soignante, HÔPITAL LYS HYRÔME, demeurant à MONTILLIERS,
29447 0 3 3 - Monsieur BRUAND Didier
Technicien principal fère classe, S.LE.M.L., demeurant à SAINT-MARTIN-DU- FOUILLOUX.
- Monsieur CAILLEAU François
Technicien principal 1ère classe, Mairie du MAY SUR EVRE, demeurant à LE MAY-SUR-EVRE,
- Madame CANY Isabelle née LEMARIE
Aide soignante principale, EHPAD Les Cordelières, demeutaïit à MURS-ERIGNE.
- Madame CASSIN Véronique
Educateur principal de jeunes enfants, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, detneutant à CHOLET,
- Madame CHAMPIRÉ Pascale
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LA BOHALLE.
- Madarne CHATILLAIN Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
-Madäme CHAUVIN Nicole
Conseiller supérieur socio éducatif, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE, demeurant à AVRILLE.
- Madame CHENÉ Patricia
Agent de services hospitaliers, Ets de Santé Baugeois Vallée, demeurant à CUON.
- Madame CHIFFOLEAU Françoise
Assistant médico administratif, Centre Hospitalier Georges Mazurelle, demeurant à CHOLET.
- Madame CHOTARD Catherine
Adjoint administratif, Agglomération du Choletais, demeurant à SAINT-LEGER- SOUS-CHOLET.
- Moñsieur CHOUTEAU Joël
Adjoint technique, Mairie de Terranjou, demeurant à BRIGNE.
+ Madame CHUPIN Anne née GIRARD
Aide soignante, HOPITAL LYS HYRÔOME, demeurant à CHEMILLE.
30/47
034 - Monsieur CLOCHARD Patrick
Travailleur handicapé mis à. disposition en entreprise, ESAT La Bréotière,
demeurant à BAUGE.
- Madame COLAS Françoise
Auxiliaire de soins principal 2ème classe, CCAS Noyant Villages, demeurant à PARCAY-LES-PINS.
- Madame COLSON Françoise née CHARREAU
Aide soignante ptincipale, EHPAD Les Cordeliètes, demeurant à TRELAZE.
- Madame CONGNARD Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SICTOM Loir et Sarthe, demeurant à TIERCE.
- Mousieur COTTENCEAU Jean
Agerit de maîtrise, Agglomération du Choletais, demeurant à MAULEVRIER.
- Monsieur COULOT Rémy
Agént de maîtrise principal, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant à VERRIE,
- Movsieur.DAHMEN Jamel
Educateur APS principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame DEBARD Jacqueline née BROSSIER
Rédacteur, Mairie de Sairit Paul du Bois, demeurant à SAINT-PAUL-DU-BOIS.
- Madame DELABE Véronique née RABOT
ATSEM principale 2ème classe, Mairie dé Trélazé, demeurant à TRELAZE.
- Monsieur DUGAS Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, démeurant à MAZIERES-EN-MAUGES.
- Madamié DUPONT Annie née COULEARD
Adjoint technique territorial 2ème classe, CCAS, démeutant à PARCAY-LES-
PINS.
- Monsieur DUPONT Frédéric
Adjoint administratif, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à ANGERS,
- Monsieur DURANT Philippe
Ingénieur hors classe, CN.F.P.T,, derneurant à SAINT-LAMBERT-LA:
POTHERIE,
31/47 0 4 5 - Madanie FERRÉ Roselyne née COIGNET
ASH qualifié classe supérieure, EHPAD Lés Cordélières, demeurant à LA BOHALLE.
- Monsieur FERTIER Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- SYLVAIN-D'ANJOU,
- Madame FILARDER Pascale |
Adjoint administratif principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
demeurarit à LES PONTS-DE-CE,
- Monsieur FLORET Christophe :
Adjoint technique principal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur FOUILLET Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MURS- ERIGNE.
- Madamé FOURET Juliette née GIBIER
Directeur tetritorial, VILLI D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame FOURREAU Claudine née MARY
Technicien supérieur, CN.F.P.T., demeurant à SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES.
- Monsieur FOURREAU Pascal .
ÂAdjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE,
demeurant à SAINT-REÉMY-LA-VARENNE.
- Madame FRANCOIS Marie-Hélène
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS, demeurant à CHENEHUTTE- TREVES-CUNAULT.
- Madame FROUIN Marie-Christine née MAILLET
Infirmière soins généraux hors classe, Agglomération du Choletais, demeurant à FREMENTINES.
- Monsieur GARREAU Joël
Adjoint techrique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demiéurant à
VAUCHRETIEN.
- Madarne GARREAU Valérie née CHEVALIER
Aide Soignañte principale, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BOUCHEMAINE.
32/47
036 - Madame GERBANDIER Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Madame GÉRIGNÉ Chantal
Adjoint technique principal 2ème classe, Collège Pierre Reverdy, demeurant à LES RAIRIES.
- Monsieur GILLAIÏZEAU Jérôme
Aide s0ignant principal, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE.
- Münsieur GIRAUD Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur GOULET Yves
Agent de maîtrise principal, Mairie de Noyant Villages, demeurant à NOYANT.
- Madame GUERIF Nelly née SOURISSEAU
Ingénieur principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à SEICTHES-SUR-LE-LOIR.
- Madame GUERIN Marie-Hélène
Aide médico psychologique principale, EPSMS ESPACES, demeurant à
POUANCE,
- Monsieur GUERY Didier
Rédacteur principal 1ère classe, Commune d'Orée d'Anjou, demeurant à SAINT- LAURENT-DES-AUTELS.
- Monsieur GUIARD Joël
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT- JEAN-DES-MAUVRETS.
- Monsieur GUIET Patrice
Adjoint technique principal Lère classe, Mairie de Mauges sur Loire, demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL.
- Monsieur GUILBAULT Yanncik
Adjoint technique principal 1ète classe, Mairie, demeurant à CHAZE-SUR- ARGOS.
- Madame HAMELIN Marie-Christine née JOUSSET
Aide soignante, Ets de Santé Baugeoïis Vallée, demeurant à BEAUFORT-EN-
VALLEE,
33/47
037 - Madame HARDOUIN Marie-Christine
Adjoint administratif principal Lèré classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Madame HERVÉ Régine
Technicien principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL, D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Mousieur HERY Stéphane
Adjoint technique principal 1ère elasse, VILLE D'ANGERS, demeurant à
MORANNES.
- Madame HEURLIERE Sylvie
Rédacteur, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, dérneurant à
DISTRE.
- Monsieur AUCHET Jacques
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LES PONTS- DE-CE,
- Madame JUTEAU Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE, demeurant à JALLAIS.
“Madame KERVAREC Patricia née FLEURISSON
Ingénieur en chef, VILLE D'ANGERS, demeurant à AVRILLE,
- Madame LACDET KAMMERMANN Myriam née LAUDET
Adjoint administratif prineipal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR.
- Madame LE BORGNE Sylvie née BRUNET
Agent social principal 2ème classé, VILLE D'ANGERS, deineurant à ANGERS,
- Madame LEBOUC Annie née MATHE ,
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, Maitie de LONGUE JUMELLES, demeurant à LONGUE-TUMELLES.
- Madame LEBRETON Nadine née BIGOT
Attaché principal, Mairie de Trélazé, démeurant à TRELAZE.
- Monsieur LE DEVEDEC Patrick
Adjoint technique principal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- BARTHELEMY-D'ANJOU.
34/47
058 - Monsieur LE DU Jean-Yves
Agent de maîtrise, VILLE D'ANGERS, demeurant à BRIOLLAY.
- Madame LEGER Sylvie née REMIN
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT-BARTHELEMY- D'ANJOU.
- Madame LENFANT Mireille née LORIFAU
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, Mairie, demeurant à CANTENAV-EPINARD.
- Madame LENOGUE Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, Mairie, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU,
- Monsieur LEROY Loïc
Adjoint technique, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame LIGER Christine née CHAUVAT
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à LE PIN-EN-MAUGES.
- Madame LOÏZEAU Catherine née AUDOUIN
Agent spécialisé des écoles maternelles principal Lère classe, VILLE D'ANGERS,
demeurant à ANGERS.
- Monsieur MAITREAU Alain |
Adjoint technique territorial priñcipal ère classe, Commune de Lourésse
Rochemenier, demeurant à LOURESSE-ROCHEMENIER.
- Madame MALINGE Marie-Armelle née RAVAUD
Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CHOLET.
- Madame MARION Danielle née BOUVET
Attaché, Marie de Doué en Anjou, demeurant à GENNES.
- Monsieur MAROUFI Ahmed
Adjoint technique principal 2ème classe, SAUMUR VAL DE LOIRE
AGGLOMERATION, derneurañt à VARRAINS.
- Monsieur MARTEAU Michel
Adjoint technique principal 1ère classé, Mairie de Mauges sur Loire, demeurant à SAINT-FLORENT-LE-VIEIL.
35/47
039 - Madame MARTIN Elisabeth
Rédacteur, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à BEAUPREAU.
- Monsieur MASSARINI Joël
Rédacteur, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à SAINT-MATHURIN- SUR-LOIRE,
- Madame MESLET Colette
Agent de maîtrise principal, Mairie, demeurant à ECOUFLANT,
- Monsieur MILLET Christophe
Directeür d'établissement d'enseignement artistique Ière classe, VILLE
D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame MOLINES Brigitte née GARREAU
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à TRELAZE.
- Madame MONSARRAT-DABURON Dominique née MONSSARAT
Educateur APS printipal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame MORISSEAU Maryse née MOREAU-AVRANCHES
Adjoint administratif principal ère classe, Mairie de Montreuil Juigné, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Madame ORAIÏN Christine née MICHAUD
ATSEM principal 2ème classé, Mairie, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur OULATE: Philippe
Cadre supérieur socio-éducatif, ESAT La Bréotièré, demeutant à BEAUFORT-EN- VALLEE.
- Monsieur PARENT Frédéric .
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE.
- Madame PEIGNE Claudine née GUYARD
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-BARTHELEM Y-D'ANJOU.
- Madame PERCITE Françoise née BOULET
Agent des services hospitaliers, Ets de Santé Baugeois Vallée, demeurant À BAUGE,
36/47 - Monsieur PERRUSSEL Pascal
Adjoint technique principat 2ème classe, VILLE D'ANGERS, démeurant à COMBREE.
- Madame PICHON Roselyne née BATTAIS
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Trélazé, demeurant à MAZE.
- Monsieur PIAKL Richard
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS,
- Monsieur PINIAC Philippe
Technicien principal lère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANDARD.
: Monsieur RAPICAULT Bruno
Travailleur handicapé mis à disposition en. entreprise, ESAT La Bréotière,
demeurant à BAUGE.
- Madame RAUD Marielle née GARREAU
Adjoint admiristratif principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant
à LA TESSOUALLE.
- Madame REAU Catherine
Directrice de foyer logérient, CCAS Noyant Villages, demeurant à PARCAY-LES-
PINS.
- Monsient RENAUDIN Jéan-Luc
Téchnicien principal 1ète classe, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à DISTRE,
. Madame REVEILLARD Patricia née GITON
Àssistante sociale, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame RICHARD Agnès née CHEREAU
Adjoint technique principal 1ère classe, MAÏRIE DE MONTREUIL-BELLAY,
demeurant à VAUDELNAY,
- Monsieur RICHARD Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Aggloïnération du Choletais, demeurant à SAINT HILAIRE DU BOIS,
- Monsieur ROBERT Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal Lère classe des établissements
d'enseignement, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à TRELAZE.
37/47
041 - Monsieur ROBIN Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, derneurant à
ANGERS.
- Madame ROBLIN Nathalie
Adjoint ädministratif principal 1ère classe, Mairie, demenrant à TRELAZE,
- Monsieur ROTH Hervé
Animateur principal ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIÏRE.
- Madame ROY Bénédicte née BOUGEARD
Attaché territorial, Marie de la Romagne, demeurant à LA ROMAGNE.
- Madame SECHILARIU Nadine née TESNIER
Rédacteur principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE.
- Madame SOUVESTRE Brigitte
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame TAUNAIS Chantal née BEAUFRETON
Auxiliaire de puériulture principal Lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur THIBAUDEAU Richard |
Ingénieur en chef hors classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAINT:SYELVAIN-D'ANJOU.
- Madainie TREBOUET Gisèle née LEON
Conseiller socio éducatif, CCAS Val d'Erdre Auxence,:demeurant à LE
LOUROUX-BECONNAIS.
- Monsieur VETAULT Frédéric
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINTE-
GEMMES-SUR-LOIRE,
- Monsieur VIDAL Pascal
Adjoint technique, Commune de Gennes Val de Loire, demeurant à SAUMUR.
Article 3: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
+ Madame AGATOR Nadia née. ALLARD
Aide soignante principalé, EHPAD Les Cordelières, demeurant à LES PONTS-DE- CE,
38/47
042 - Madame ALLARD Christine
Rédacteur principal 1ère classe, Agglomération du Gholetais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur BEAUPERE Denis
Agent de maîtrise principal, Mairie de Montreuil Juigné, demeurant à
MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur BEAUPERE Philippe
Techmicien principal 2ème classe, MAÏINE ET LOIRE HABITAT, déméurant à
MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur BENATRE Pierre-Marie
Agent de maîtrise principal, Mairie de Trélazé, demeurant à TRELAZE.
- Madame BENOIST Renée née JAFFRY
Agent spécialisé écoles matérnelles principal lère classé, VILLE D'ANGERS, demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR.
- Monsieur BEZIE Olivier
Technicien principal Lère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame BLAIZOT Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal 2ème clässe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsienr BLOUINEAU Thierry
Agent de maîtrise principal, OPH ANGERS LOIRE HABITAT, demeurant à CANTENAY-EPINARD.
- Madame BOINEAU Christelle née VERRON | |
Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de Maugés sur Loire, demeurant
à LE MESNIL-EN-VALLEE.
- Monsieur BOUCHET Gilles
Agent de maîtrise principal, Mairie de Saint Léger sous Cholet, demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET.
- Madame BOURDON Sophie née CARETTI
Professeur d'enseignement attistique hoïs classe, Agglomération du Chojetais,
demeurant à ANGERS.
- Monsieur BOURIGAULT Pascal
Agent de maîtrisé, Maïrié de Montreuil Juigné, demeurant à FENEU.
39/47
045 - Madame BOURON Christine
Adjoint téchnique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT-CRESPIN-SUR- MOINE.
- Monsieur BOURREAU Dominique
Technicien principal ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-
BARTHELEM Ÿ-D'ANJOU.
- Madame CADEAU Hélène née GAUTHIER
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT- MATHAURIN-SUR-LOIRE.
- Madame CASIN Josiane née RAVENEAU
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madarié CHABIRON Véronique née LE PATH
Adjoint téchnique principal 2ème clässe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS,
- Madame CHAILLOT Martine
Aide mécido psychologique, EPSMS ESPACES, demeurant à SAINT-MICYEL.- ET-CHANVEAUX.
- Madame CHAUVETEAU Fabienne née BAIZE
Technicien principal ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame CHOLEAU Marie-Hélène née PERRAULT
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, démeurant à TIERCE.
- Madame CHOQUET Marie-Christine née BRISSET |
Adjoint administratif principal Lère clässe, ANGERS LOÏRE MÉTROPOLE, demeurant à ECOUFLANT.
- Monsieur CLEMENCEAU Gilles
Attaché principal, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à CHALONNES- SUR-LOIRE.
- Madame COTTEREAU Francine née CHAUSSEPIED
Attaché, Mairie de Noyant Villages, demeuratit NOYANT.
- Madante COULBAULT Maryse née RUILLE
Rédacteur principal lère classe, Mairie de Villevêque, demeurantà VILLEVEQUE.
40/47
044 - Madame COURAULT Marysé |
Adjoint des cadrès hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur CUREAU Dominique |
Adjoint technique principal 2ème classe, Commun des Bois d'Anjou, demeurant à FONTAINE-GUERIN.
- Monsieur DAUTEL Didier
Directeur général dés services, Centre de gestion de Maine-et-Loire, demeurant à ANGERS.
- Madame DÉLAFUVE Marlène née POTHET
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de Térranjou, detneurant à CHAVAGNES.
- Madaimie DESBOIS Pascale
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LA RENAUDIERE.
- Monsieur DESCHERES Patrice
Conducteur ambulanciet, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
- Monsieur DUPIN Yves
Technicien principal 1ère classe, Mairie d'Ombrée d'Anjou, demeurant à
COMBREE.
< Monsieur DUPUIS Jacques
Adjoïnt technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
= Madañié DUVIVIER Nadine
Instructrice en droit des sols, Mauges communauté, demeurant à SAÏNT-
MACAIRE-EN-MAUGES,
- Monsieur FAUVEL Loïc | |
Adjoint technique principal lère classé, ANGERS LOIRE METROPOLE,
demeurant à ANGERS:
- Monsieur FIORE Jean-Marc |
Agent de maîtrise principal, ANGERS. LOIRE METROPOLE, demeurant à
ANGERS.
- Madame FORGEARD Martine née BEULÉ
. Adjoïnt administratif principal 1ère classe, SDIS, demeurant à TRÉLAZE.
41/47 0 4 5 - Madame FRIN Françoise née MANIERE
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à BEAUCOUZE.
- Monsieur GABORIT Daniel
Agent de maîtrise principal, Agglômération du Choletais, démeurant à CHOLET,
- Monsieur GAÏNZA Pierre-Jean
Adjoint technique principal Lère classe, Mairie, demeurant à AVRILLE.
- Madame GARREAU Françoise née LITON
Adjoint âdministratif principal Tère classe, Marie Sèvres Moine, démeurant à SAINT:GERMAIN-SUR-MOINE.
- Madame GEINDREAU Isabelle née ROMPILLON
Aide soignante, HOPITAL LYS HYRÔME, demeurant à CHEMILLE.
- Monsieur GENEST Eric
Adjoint technique principal Lère classe, OPH ANGERS LOIRE HABITAT, demeurant à ANGERS.
- Monsieir GILBERT Philippe
ISP grade supérieur, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT- MATHURIN-SUR-LOIRE.
- Madame GIRAULT Ghislaine née PILON
Rédacteur, C.N.F.P.T., demeurant à LES PONTS-DE-CE,
- Monsieur GORTINA Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur GRIMAULT Jean-Louis
Adjoint téchnique principal lère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE.
- Monsieur GUEDE Abel
Adjoïnt technique principal ère classe, Mairie de Baugé en Anjou, demeurant à BAUGE.
- Morsieur GUIFFAULT Didier
Directeur général adjoint, Mairie de Beaupréau en Mauges, demeurant à
ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
42/47
046 - Monsieur GUILLAUT Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAUMUR, demeurant à BLOU.
- Madame GUILLOT Nathalie
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER CESAME, derneurant à ANGERS.
- Madame GUYON Françoise
Infirmière psy classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, deméurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame HAMZAOUI Elisabeth née ORHON
Attachée, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame LAMOUREUX Sylvaine née BELLIER
Adjoint du patrimoine principal 1ère lasse, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur LEBRETON Charles
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
BOUCHEMAINE.
- Madame LEFEVRE Evelyne née LEPAGE
Aide soignante, HOÔPITAL LYS HYRÔME, demeutant à VIHIERS.
- Monsieur LE GALL Hervé
Professeur d'enseignement artistique hors classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET:
= Madame LE JANNE Dominique
Cadre de.santé de:lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur LEMESLE André
Adjoint technique prinipal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
SOUCELLES.
- Monsieur LEON Pierrick
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, démeurant à FENEU.
- Madame LEROY Marie-Läure née DENECHERE
Adjointadiministratif principal Ière classe, Mairie de Trélazé, demeurant à
TRELAZE,
43/47
047 - Monsieur LE SEIGNEUR Alain
Technicien principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à
TRELAZE,
- Monsieur LEVARD Didier
Directeur territorial, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-
D'ANJOU.
+ Monsieur MAILELET Richard
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à LE MAY- SUR-EVRE.
- Madame MARSAULT Evelyne née LOPEZ
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, deineurant à
ANGERS.
- Monsieur MARTIN Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTREUIL-BELLAY, demeurant à
MONTREUIL-BELLAY,
- Monsieur MAR?7I Jean-Marie
Bibliothécaire musical, ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE,
demeurant à ANGERS.
- Monsieur MAUGEAIS Yves
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Mousieur MAURIER Pascal
Infirmier classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER CESAME, démeurant à LE LION-D'ANGERS.
- Monsieur MERCIER Serge
Agent de maîtrise, Mairie de Coté, demeurant à CANTEÉNAY-EPINARD,.
- Madame NEAU Catherine née ROYER
ATSEM principal 2ème classé, Mairie de Monitréuil Juigné, demeurant à
MONTREUIL-JUIGNE.
- Madanie PALUSSIERE Catherine .
Rédacteur principal 1ère classé, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à
ANGERS, ‘
- Madime PENARD Evelyne née PY
Rédacteur principal 2ème classe, MATRIE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
A4/47
048 - Monsieur PERRAUD Etienne
ISP classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à MOZE-
:SUR-LOUET,
- Madame PINEAU Michèle née ALMIRA
Bibliothécaire, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur PLOQUIN Jacques
Assistant d'enséighetnent artistique principal Lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur PROD'HOMME Patrick
Assistant conservateur principal 1ère classe bibliothèque, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PROU Christian ,
Ingénieur chef de cl. normale, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à
SAINT-JEAN-DE-LINIERES.
- Monsieur RAGUENEAU Pascal
Agent de mäitrise, EHPAD Les Cordelièrés, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Morisieur RAVENEAU Vincent |
Adjoint technique principal {ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE,
demeurant à BRIOLLAY.
- Madame RICHARD Catherine
Rédacteur principal 1ère-classe, Mairie de Trélazé, demeétirant à BRAIN-SUR- L'AUTHION.
- Madame ROBIN Claudie
Rédacteur, Mairie, demeurant à TRELAZE.
- Mônsieur ROCHAIS Thierry
Ingénieur principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à VILLEVEQUE.
- Madaine ROUSSEAU Catherine née MOISY
Rédacteur, CHEMILLE EN ANJOU, demeurant à CORON.
- Monsieur ROUSSEAU Fabrice
Agent de maîtrise principal, Aggloméfation-du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur ROUSSEAU Paséal
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
BRIOLLAY.
45/47 0 4 9 - Monsieur RUAU Patrick . ,
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOTRE METROPOLE, demeurant à BEAULTEU-SUR-LAYON.
- Madame SAFFRÉ Sylvie
Adjoint adininistratif principal 1ère classe, CN.F.P.T,, demeurant à ANGERS.
- Madame SIMONET Cécile née PORTAIT
Attachée principale, VILLE D'ANGERS, deineurant à ANGERS.
- Madame SPARFEL Danièle ,
Attaché territorial, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur TEYSSANDIER Joël
Agent de maîtrise principal, Marie de Doué en Anjou, demeurant à DOUE-LA- FONTAINE.
- Madame THERON Isabellé née GENTEUR
Attachée hors clässe, MAIRIE DE ST-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, demeurant à
SAINT-GEORGES-SUR-LAYON.
- Madame THIERRY Nadine
Rédacteur, VILLE D'ANGERS, demeurant à LE PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Monsieur VACHER Jannick
Attaché hors classe, SAUMUR VAL DE LOIRE AGGLOMERATION, demeurant
à SAUMUR.
-Madame VAILLANT Viviane née FOUILLET
Agent social principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur VETAULT Pascal
Tafirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame VIAU Patricia née GRELIER
Aide soignante, HOPITAL LYS HVRÔME, demeurant à VIHIERS,
- Madame VINCENT Françoise
Adjoint administratif principal ère classe, Mairie de Vernoil-Le-Fourrier,
demeuränt à COURLEON.
- Madame VIOLE£LIN Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BEHUARD.
46/47 051 - Moxsieur VION Claude
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demieurant à CHOLET.
- Madame ZANOTTI Hélène
Professeur d'enseignement artistique hoïs classe, Agglomération du Choletais, demeurant à SAIÏNT-MELAINE-SUR-AUBANCE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, datis un délai de deux mois à compter de sa notification. ‘
Article 5: Monsieur le secrétaire général. et Madame fa directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 07/12/2018
47147
052 Libérié + Liberté» Bgoié Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des procédures environnementales et foncières
Installations classées pour la protection de l'environnement
Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)
Rétrait de l'arrêté préfectoral du 26/10/2017
de suppression du passage à niveau n°22 de 4° catégorie
sur la commune nouvelle de SEVREMOINE
(commiune déléguée. Le Longeron)
DIDD2018-n°32%du 4 DEC, 2018
ARRÊTÉ
Le préfet. de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 134-] et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1975 portant classement en 4° catégorie (passage
pour voitures et piétons) du passage à niveau privé n°22 situé au 194235 de la ligne de
Clisson à Cholet, sur la commune de Longéron ;
Vu la demande récéptionnée le 17 octobre 2017 émanant de la Société Nationale des
Chemins de Fer français SNCF Réseau (Région Pays-de-Loire);
Vu l’arrêté préfectoral DIDD/BPEE/2017 n°281 portant suppression du passage à niveau n°22 DE 4ëme catégorie sur le territoire de la commune de Sèvremoine, commune déléguée de
Longeron, est retiré ;
Considérant le recours contentieux de l'EARL BETAIL MONTAGNAIS dévant le tribunal administratif de Nantés en date du 12 avril 2018 (récéptionné le 19 avril 2018 en préfecture) soulevant le moyen relatif à l’absence d’enquête publique au vu de l’article 3 de l'arrêté du 18 mars 1991 ;
Ê55 Considérant que toute suppression de passage à niveau, dont celui de 4° catégorie privé, est souinis à enquête publique, conformément au nouvel article 3 de l'arrêté du 18 mars 1991 qui a été modifié par l'arrêté du 19 avril 2017, faisant référence aux passages à niveau et équipements « els que définis aux articles 9 à 23 » (et non 22) visant aussi le passage à niveau de 4ème catégorie privé mentionné à l’article 23 de l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 ;
Considérant qu’il résulte de ces dispositions, qu'avant toute suppression de passage à niveau, quel que soit son classement, le préfet doit procéder à une enquête publique, telle que prévue par les articles L 134-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Considérant l'analyse juridique partagée avec la SNCF Réseau (courriels en date du 26 et 23 novembre 2018), pour le nécessaire retrait de l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°281 du 26 octobre 2017 de suppression du passage à niveau n°22 sur la commune nouvelle de Sèvremoine ( commune déléguée de Longeron), en raison de la nécessaire tenue d’une enquête publique ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire ;
- ARRETE-
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°281 du 26 octobre 2017 portant suppression du passage à niveau n°22 de dème catégorie sur le territoire de la commune nouvelle de Sèvremoïine (commune déléguée de Longeron) est retiré, au vu du nouvel article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, modifié par l'arrêté ministériel du 19 avril 2017.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la SNCF Réseau et sera affiché pendant un mois en mairie de Sèvremoine.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Maine- et-Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Dans les deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite), un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de l’île Gloriette — 44 041 Nantes Cedex 01).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux direct devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
#054 ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de CHOLET, le directeur d’opération de la SNCF Réseau, le inaire de la Commune nouvelle de SEVREMOINE, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 0 & DEr. 2018
13
055 056 EX
Hiborté « Hgaltié.e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ÉT-LOIRE
Sous-préfecture de Segré-èn-Anjou Blet
ARRÊTÉ
Anrêté n° 2018-
mettant fin à l'exercice des compétences
du syndicat intercominunal de Marigné,
Chenillé-Chañgé, Chamnbellay pour l’emploi
de personnel communal
Le sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu,
Vu le code général des collectivités territriales (CGCT), nôtatntment ses articles L.2113-5, L. 5211-25-41, L, 5211-26, L. 5212-1 et suivants et L. 5212-33 :
Vu latrêté préfectoral n°D2-70-1783 du 15 décembre 1970 modifié, autorisant la création du syndicat intercommunal de Marigné, Chenillé-Changé, Chambellay pour l'emploi de personnèl coiniunal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-104 du 21 décémbre 2015. portant création, à
compter du ler janvier 2016, de la commune nouvelle Cherillé-Champteussé, constitaée des corimunes dé Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé ;
Vu Parrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-134 du 28 octobre 2016 portant création, à compter du.15 décembre 2016, de la commune nouvelle-Les Hauts-d’ Anjou, constituée des communes de Brissarthe, Contigné, Cherré, Champigné, Marigné, Soeurtdres et Querté ;
Vu la délibération du 5 octobre 2018 du comité syndical du syndicat intercommunal de Marighé, Chenillé-Changé, Chamibellay pour l'emploi de personnel communal, proposant de dissoudre-le syndicat au 31 décembre 2018 ;
Vü les délibérations des conseils municipaux des cominunes tnembres approuvänt la dissolution du syndicat: il
s Chambellay Le 20 octobre 2018,
+ Chenïllé-Champteussé le 19 oëtobre 2018,
+ Les Hauts-d’Anjou Le 25 octobre 2018 ;
Vu la délibération du 16 novembre 2018 du comité syndical du syndicat intercominunal de Marigné, Chenillé-Changé, Chambeïlay pour l'emploi de personnel communal, proposant les conditions de liquidation du syndicat;
12
2rus Lamartine — BP n°40316 - 49504 SEORÉ cedex Tééplione : 02-41-81-80-80 "Télécopie : 02-11-92-B0-05
057 Vu les. délibérations concôrdantes des conseils municipaux des communes membres du syndicat relativés à sa liquidation :
°__ Chambellay le 1 décembre 2018,
°_ Clenillé-Champteussé le 23 novembre 2018,
° Les Hauts-d'Arjou le 29 novembre 2018 ;
Considérant que lès conseils municipaux des communes membres du syndicat
intercommunal de Marigné, Chenitlé-Changé, Chambellay pouf l'emploi de personnel
communal ont délibéré de façon concordante-pour solliciter la dissélution du syhdicät ;
Considérant que l'affectation du personnel a fait l’objet d’un accord entre les communes ;
Considérant toutefois que les conditions de liquidation du syndicat ne sont pas plelnement
réunies et que Le comité syndical doit être maintenu jusqu’au vete du compte de gestion et
du compte administratif 2018 ;
ARRÊTE:
Article Ler. - Il est mis fin, à Ja date du 31 décembre 2018, à l'exercice des compétences du
syndicat intercommunal de Marigné, Chehillé-Changé, Chambellaÿ pour Pemploi dé
personnel éoinimunal dont la dissolution est demandée.
Article 2. - Le syndicat intéreomfnunal de Marigné, Chenillé-Changé, Chambellay pour
l'emploi de personnel communal conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de
sa liquidation.
Article 3. - Le sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu par intérim, le directeur départeméntal
des finances publiques, le président du syndicat intercommunal de Marigné, Cheniilé-
Changé, Chambellay pour l'emploi de personnel comtnunal ét Les maires des communes
concemées, sont chargés, chaçui en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté qui
séra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Sepré, le 7 pe, 208
Le sous-fréfe Ne Negré-en-Anjou Bleu
fa,
pers
058 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
de Maine-et-Loire
SÉEF/UCVB
Arrêté N° DOT 49/SEEFJucvs 2018-58
Arrêté préfectoral approuvant les cartes de bruit des routes nationales et
départementales ainsi que les routes communales sur les villes de Cholet et Saumur
dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département de
Maine-et-Loire
(éme échéance)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit
dans l'environnement modifiée par la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-6 et R. 572-1 à
KR. 572-7;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
VU la note en date du 22 décembre 2016 relative à l’organisation et au financement du
réexamen et le cas échéant de la révision des cartes de bruit et plans de prévention du bruit
dans l’environnement des grandes infrastructures de transport terrestre (2017-2018) — 3ème échéance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-187 du 7 mai 2010 portant publication des cartes de bruit de 1° échéance des autoroutes A11, A87N et de la route nationale RN249 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-188 du 7 mai 2010 portant publication des cartes de bruit de 1° échéance des routes départementales RD13, RD106, RD160, RD260, RD323, RD347Angers, RD347Saumur, RD723, RD748, RD752, RD775 ;
-1-
059 VU l'arrêté préfectoral n° 2012363-0013 du 28 décembre 2012 portant publication des cartes de bruit de 2° échéance des routes départementales RD4, RD52, RD91, RD107, RD112, RD160, RD323, RD347, RD752, RD761, RD775, RD960, RD961 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2012363-0014 du 28 décembre 2012 portant publication des cartes de bruit de 2% échéance des voies communales situées sur le territoire de la ville de Cholet et de la ville de Saumur ;
VU les données communiquées par le Centre d'Etudes et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, dans le cadre du réexamen, et le cas échéant de la révision des cartes de bruit ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation du bruit dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports se fait par l’élaboration de cartes de bruit stratégiques en application de la directive n° 2002/49/CE susvisée ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l’article L.572-5 du code de l’environnement, de réexaminer, et le cas échéant, de réviser, les cartes de bruit stratégiques, au moins tous les cinq ans ;
CONSIDÉRANT que ce réexamen conduit, selon le cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
CONSIDÉRANT que les cartes de bruit des routes départementales de Maine-et-Loire, approuvées par arrêté préfectoral n° 2010-188 du 7 mai 2010 ont été réalisées avec une méthode simplifiée lors de la 1ère échéance et doivent être révisées ;
CONSIDÉRANT que les cartes de bruit de la RN249, approuvées par arrêté préfectoral n° 2010-187 en date du 7 mai 2010, ont été réalisées avec une méthode simplifiée lors de la 1% échéance et doivent être révisées ;
CONSIDÉRANT que les gestionnaires du réseau routier indiquent qu’aucune évolution sensible du trafic n’a été constatée dans le département de Maine-et-Loire depuis l'arrêté préfectoral n° 2012363-0013 du 28 décembre 2012 et l’arrêté préfectoral n° 2012363-0014 du 28 décembre 2012 ;
CONSIDÉRANT qu'aucune modification notable des infrastructures routières n’ont été réalisées dans le département de Maine-et-Loire depuis l’arrêté préfectoral n° 2012363-0013 du 28 décembre 2012 et l'arrêté préfectoral n° 2012363-0014 du 28 décembre 2012 ;
SUR proposition de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire,
060 ARRETE
Article 1° — Objet de l'arrêté
Sont arrêtées les cartes de bruit de 3éme échéance de la route nationale 249, des routes
départementales de Maine-et-Loire, des voies communales situées sur le territoire de la ville de Cholet et de la ville de Saumur dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules, situées dans le département de Maine-et-Loire et dont un plan de situation est
annexé au présent arrêté,
Article 2 — Contenu de la cartographie
IL. Les cartes de bruit comportent des documents graphiques du' bruit élaborées à l’échelle
1/25 000" : |
* une carte de type À :
À en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée — nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h).
Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 55 dB (4) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5
dB(A) ;
> en Ln (level night) : indicateur de bruit nuit (22h-6h).
Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB
(A);
* une carte de type C
> en Lden (level day evening night - indicateur de bruit jour - soirée — nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 73 dB(A) ;
> en La (level night : indicateur nuit) : une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Ln dépasse la valeur limite de 65 dB(A).
IL. Les cartes sont accompagnées :
- d’un résumé non-technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
- d’une estimation :
+ du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre
d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ; * de la superficie totale en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A),
Article 3 - Mise à la disposition du publie
L. Les cartes de bruit sont consultables à partir du site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.maine-et-loire, gouv.fr
-3-
061 IL - Les cartes de bruit sont consultables sur place à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
service eau environnement forêt — unité cadre de vie et biodiversité - 15 bis rue Dupetit Thouars
49047 Angers cedex 01
Article 4 — Information des collectivités territoriales
Les cartes de bruit sont transmises pour information aux gestionnaires concernés par lélaboration de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) : Angers Loire Métropole au titre de l’élaboration de son PPBE « agglomération » de 3°" échéance.
Article 5 — Information des services de l’État concernés
Le présent arrêté est transmis pour information :
* à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (PREAL) des Pays de la Loire
* au Miristère de la transition écologique et solidaire (Direction générale de la prévention des risques — Service des risques sanitaires liés à l’environnement des déchets et des pollutions diffuses — Mission bruit et agents physiques)
Article 6 - Abrogation
La carte de bruit de la RN249 annexée à l'arrêté n° 2010-187 du 7 mai 2010 portant
publication des cartes de bruit de 1ère échéance des autoroutes et routes nationales A11, AS87N et RN249 est supprimée,
L'arrêté n° 2010-188 du 7 mai 2010 portant publication des cartes de bruit de 1ère échéance des routes départementales RD13, RD106, RD160, RD260, RD323, RD347Angers, RD347Saumur, RD723, RD748, RD752, RD775 est abrogé.
L'arrêté préfectoral n° 2012363-0013 du 28 décernbre 2012 portant publication des cartes de bruit de 2°" échéance des routes départementales RD4, RD52, RD91, RD107, RD112, RD160, RD323, RD347, RD752, RD761, RD775, RD960, RD961 est abrogé.
l'arrêté préfectoral n° 2012363-0014 du 28 décembre 2012 portant publication des cartes de bruit de 2°% échéance des voies communales situées sur le territoire de la ville de Cholet et de la ville de Saumur est abrogé.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de ‘sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
062 Article 8 - Publication et exécution
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire et de son affichage dans les mairies des
communes concernées,
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, et le directeur départemental des
territoires de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire,
Fait à ANGERS, le ‘ff BEC. 208
063 064 AT @ » Agence Régionale de Santé Pays de la Laire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2018/96
modifiant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de CHOLET (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à fa santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-56, L, 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1° octobre 2017;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2017/23 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 19 avril 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet (49) ;
CONSIDERANT le courrier du Centre Hospitalier de Cholet en date du 23 novembre 2018 proposant de désigner de Monsieur Michel MACE en qualité que représentant des familles accueillies en EHPAD où USLD au sein du conseil de surveillance dudit établissement de santé ;
47 boulevard Gaston Doumergue — CS 56233
44262 Nantes cedex 2 [en
Tél : 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelatolre.sante.fr Û 6 À ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'article 1-1! de l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2017/23 susvisé est modifié comme suit :
« est membre du conseil de surveillance, avec voix consultative, au titre :
de représentant des familles des personnes accueillies en EHPAD ou USLD :
- Monsieur Michel MACE (en remplacement de Monsieur Jean-Georges CHARLOPIN) »
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette - BP 24111 -- 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de fa région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 6 décembre 2018
Jean-Jafques COIPLET
066 PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Service régional de l’économie
agricole et des filières
ARRETE DRAAF n°2018/ L 0
cadre du programme de développement rural des Pays de la Loire, sous mesure 4.1.2 « Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé » et abrogeant l'arrêté n°2017/DRAAF/47 du 21 Novembre 2017
Le Préfet de laRégion Pays de la Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles 107 et 108 et suivants du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ;
VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17
décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
VU le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ci-après dénommé “règlement FEADER"" ;
VE le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;.
VU le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2614 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil susvisé ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
VE le règlement d'exécution (UE) n°809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU les Lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales 2014-2020 ;
1413
067. VU
é
é
é
VU
VU
VU
la décision d'exécution de la Commission européenne C(2014) 5752 du 8 août 2014 portant approbation de certains éléments de l’accord de partenariat conclu avec la France ;
la décision d’exécution de la Commission européenne C(2015) 6093 du 28 août 2015 portant approbation du programme de développement rural de la région des Pays de la Loire en vue d’un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 311-1, L. 311-2,
L. 313-1,L. 323-13, L. 341-1, L. 341-3, L. 411-59, L. 411-73, L725-2, KR. 323-
45, R. 323-47, R. 323-53, R. 323-54, R, 725-2, R. 112-14 et D, 343-3 à D. 343- 18;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, et notamment son article 10 ;
la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
le décret n° 1999-1060 modifié du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'État pour des projets d'investissement modifié par le décret n° 2003-367 du 18 avril 2063 ;
le décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l’application de l’article 10 du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
l'arrêté du 27 août 2001 fixant la liste des autorités extérieures à l'État dont la consultation interrompt le délai prévu par l’article 5 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de lÉtat pour des projets d'investissement ;
l'arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de
subvention de l’État pour un projet d’investissement ;
l'arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Agence de Services et de
Paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de
financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en
matière de financement de la politique agricole commune ;
L'arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des
exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural ;
L'arrêté n°2016/DRAAF/18 du 13 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du Plan de compétitivité des exploitations agricoles (volet végétal) dans le cadre du programme de développement rural des Pays de la Loire, sous mesure 4.1.2 « Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé »
La décision du directeur général de FranceAgriMer MEP/SMEF/VOLX/ D
2017-01 du 22 février 2017 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales ;
D68 VU
&
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VU
VU
VU
VU
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ë
La décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEËI-2017-06 du 8 mars 2017 de mise en oeuvre d'un programme de FranceAgriMer en faveur du financement de certaines dépenses dans les vergers arboricoles ;
Le Programme de développement rural régional des Pays de la Loire, adopté par la Commission européenne le 28/08/2015, modifié le 04/08/2017, et notamment son opération 4.1.2 « Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé » ;
les délibérations du Conseil régional des 30 et 31 janvier 2014 demandant l'autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2029 ;
la délibération de la Commission permanente du 29 septembre 2014 relative à la candidature de la Région aux fonctions d'autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 et la décision du Préfet du 14 octobre 2014 ;
la délibération du Conseil régional du 26 juin 2014 relative à l’organisation et au pilotage des politiques européennes ;
la délibération du Conseil régional du 17 octobre 2014 approuvant les orientations stratégiques et financières du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) FEADER 2014-2029 ;
la délibération du Conseil régional du 26 février 2016 donnant délégation du
Conseil régional au Président du Conseil régional pour procéder, après avis consultatif du partenariat, à l'attribution et à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion du Programme de développement rural régional (PDRR) 2014-2029 ; ‘
la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région des Pays de la Loire du 31 décembre 2014 et son avenant du 3 septembre 2015 ;
les conventions relatives à la délégation de certaines tâches de l’autorité de gestion du programme de développement rural des Pays de la Loire aux Directions départementales des territoires (et de la mer) de la région des Pays de la Loire pour la période de programmation 2014-2020 en dates du 16, 20, 23 et 26 mars 2015 et leurs avenanits ;
les conventions destinées à confier la gestion administrative et la signature des décisions d'attribution des aides régionales octroyées dans le cadre du Programme de développement rural des Pays de la Loire 2014-2020 aux Directions départementales des territoires (et de la mer) des Pays de la Loire en dates du 9, 16, 23, 24, et 27 novembre 2015 ;
les conventions destinées à déléguer la signature du Président du Conseil régional pour des décisions d’attribution des aïdes régionales octroyées dans le cadre du Programme de développement rural des Pays de la Loire 2014-2020 aux Directions départementales des territoires (et de la mer) des Pays de la Loire en dates du 02/10/2017 et du 19/10/2017 ;
les avis du Comité régional de suivi (CRS) du 6 au 26 juin 2017 sur les critères de sélection des opérations au financement FEADER ;
les délibérations de la commission permanente du Conseil régional du 13 juillet 2018 approuvant les règlements d’intervention « Appels à projets, Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (volet vépétal) en Pays de la Loire ;
343
069 Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAAF/764 du 30 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur le préfet à Monsieur Yvan LOBJOIT, directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ;
SUR proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRETE
ARTICLE 1 - Cadre général
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'intervention de l'État, pour ses propres cré- dits (hors crédits FranceAgriMer), pour la modernisation des exploitations agricoles. Elles s’ins- crivent dans les objectifs fixés par le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE du ministère de l'agriculture et de l'alimentation), et sont mises en œuvre dans le cadre du Programme de développement rural régional (PDRR) des Pays de la Loire approuvé par la Commis- sion européenne.
Le cadre d’intervention régionalisé du PCAE a été défini par la préfète de région en concertation avec le conseil régional des Pays de Loire, autorité de gestion du FEADER 2014-2020 en fonction des enjeux agricoles et environnementaux du territoire.
Le PCAËE accompagne les investissements visant à développer la performance économique des ex- ploitations agricoles, favoriser la préservation de l’environnement et à améliorer les conditions de tra- vail ; ces investissements portent notamment sur la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique et l’amélioration de la performance énergétique, l'amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Le volet végétal régional concerne les productions agricoles de grandes cultures, prairies et végétal spécialisé. On entend par cultures végétales spécialisées, les cultures maraîchères, horticoles, arboricoles, cidricoles, de plantes santé beauté bien-être, tabacoles, viticoles, de semences et de champignons. Les investissements visés touchent à la fonctionnalité des exploitations, notamment par l'acquisition de matériel d'implantation, de culture, d’entretien et de récolte, ainsi que d'équipement nécessaire à l'optimisation de la production et des conditions de travail qui répondent aux objectifs suivants :
- accroître la résilience et la performance globale des exploitations des secteurs du végétal par lamélioration de la qualité des productions, le développement de pratiques agro-écologiques permettant la réduction des consommations d’intrants tels que l’eau, l’énergie, les produits phytosanitaires, les engrais de synthèse, et l’amélioration des conditions de travail ;
- diminuer l'impact environnemental vis-à-vis de la préservation de la qualité de l’eau, de l'air, des sols.
Le PCAE (volet végétal) s'inscrit, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil, dans le cadre de l’opération 4.1.2 : Investissements pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé PDRR des Pays de la Loire 2014 -- 2020 adopté par la Commission européenne le 28/08/2017.
443
070 À ce titre, il se conforme à certaines exigences :
1.1 La Commission demande une répartition des crédits de ce plan entre les domaines prioritaires de l’Union européenne :
- 2A : améliorer les résultats économiques de toutes les exploitations agricoles et faciliter la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles, notamment en vue d'accroître la participation au marché et l'orientation vers le marché, ainsi que la diversification agricole, - SA : améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau,
- 5B : développer l'utilisation efficace de l'énergie dans l'agriculture et la transformation alimentaire, Les actions doivent également cadrer avec les trois priorités transversales que sont l'innovation, le climat, l’environnement,
1.2 La politique d'investissement doit privilégier une approche globale de l'exploitation permettant de s'assurer que l’investissement améliore la performance globale et la durabilité de l'exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental,
1.3 Tous les projets doivent intégrer une démarche de progrès. lis doivent tendre vers des objectifs d'amélioration de la qualité et/ou de l'impact environnemental.
Les projets présentés ne répondant pas à ces critères définis ne sont pas éligibles à l’aide, Les dossiers répondant aux critères de sélection sont sélectionnés dans le cadre d'appels à projets dans la limite des enveloppes budgétaires de l'année. Les dossiers répondant aux critères de sélection mais qui, le cas échéant, ne pourront pas être financés faute de crédits seront rejetés.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), volet végétal (hors crédits FranceAgriMer).
ARTICLE 2 — Appels à candidatures
Afin de fluidifier la remontée et l'instruction des dossiers de demande d'aide sur l’année, d'améliorer
la visibilité de la profession et l'organisation du travail des services instructeurs, 2 appels à candidatures par an, sur la durée du plan seront lancés. Les dates limites prévisionnelles de dépôts des dossiers de demande d’aide pourront être les suivantes :
- ler mars
+ ler septembre.
Pour f'année 2017, les dates limites de dépôt sont le ler mars et le 14 septembre 2018.
Les dossiers de demande d’aide sont déposés au guichet unique, à la direction départementale des ter- ritoires (DDT) ou direction départementale des territoires et de la mer (DD'TM) du département dans lequel le siège de l'exploitation se situe,
ARTICLE 3 — Instruction et sélection des projets
L’instruction des projets porte sur la vérification des critères d'éligibilité, de sélection, du respect des engagements et de la consistance de la démarche de progrès.
Elle est réalisée par les DDT(M) au cours des deux moïs suivant la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide.
À l'issue de l'instruction, les projets éligibles sont classés par ordre décroissant de notation, selon les critères de sélection définis à l’article 8.
543 ; 0 7 1 Le comité de sélection, composé des financeurs et des services instructeurs, établit la liste des dos-
siers sélectionnés.Un comité de sélection détermine la notation seuil à atteindre pour la sélection des projets éligibles. Les projets atteignant une note supérieure ou égale à la note seuil sont sélectionnés; Les projets recevant une note inférieure à la note seuil ne sont pas retenus et les candidats ne peuvent pas redéposer de dossier de demande d'aide pour le même projet.
La répartition des dossiers entre les domaines prioritaires 2A, 5A, 5B est faite par les services ins- tructeurs des DDT(M), sur la base des montants des dépenses éligibles non plafonnées majoritaires, selon la liste des investissements éligibles définie (cf annexe 1).
ARTICLE 4 - Critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité déterminent l'accès du dossier au dispositif.
4.1 Éligibilité des porteurs de projets
Sont éligibles au sens de l’article 4 du règlement (UE) n°1307/2013 :
- les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- les agriculteurs personnes morales dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
- les groupements d'agriculteurs composés exclusivement d'agriculteurs dont les coopératives d'utili- sation de matériel agricole (CUMA) à jour de leur cotisation au HCCA, et Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE et exerçant une activité agricole au sens de l’article 4 du règlement (UE) n°1307/2013';
- les établissements d'enseignement et de recherche agricoles et établissements médico-sociaux, met- tant en valeur une exploitation agricole.
En outre, le porteur de projet, personne physique ou au moins un associé pour les personnes morales, doit être :
o âgé d’au moins 18 ans et de moins de 62 ans. La situation est appréciée au ler janvier de l’an- née civile de dépôt de la demande.
o de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne.
Le porteur de projet doit avoir son siège d'exploitation de production situé en Pays de la Loire.
Pour que le GIEE ou le membre du GIEE soit considéré comme porteur de projet, il faut que le projet d'investissements corresponde aux engagements qui ont donné lieu à la reconnaissance du GIE.
Sont exclues du dispositif les entreprises en difficulté avérée ; ainsi, les entreprises accompagnées doivent pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas faire l'objet d'une procédure collective en cours.
Les différents porteurs de projet doivent respecter les obligations réglementaires en vigueur dans les domaines social, fiscal, sanitaire et environnemental, notamment au titre de la Loi sur l'Eau et les Mi- Hieux Aquatiques (LEMA) du 36 décembre 2006.
Jeunes agriculteurs
Les Jeunes Agriculteurs (JA) sont les agriculteurs tels que définis dans le règlement (UE) n°1305/2013 du Conseil. Ils bénéficient des aides nationales à l’installation et sont installés à la date de la demande depuis moins de 5 ans à compter de la date figurant sur le certificat de conformité CIA.
&13
072 Le JA doit vérifier Les conditions suivantes lors de la demande d’aide :
+ être bien propriétaire de la parcelle concernée par le projet ou bénéficiaire de l'autorisation du pro- priétaire,
- avoir obtenu son permis de construire pour le projet,
* pour une installation dans le cadre sociétaire, avoir obtenu le n°SIRET d'identification de ja société,
* le projet doit être inscrit dans le Plan d'Entreprise, sauf en 5ème année pour les JA installés à partir de 2015.
Pour bénéficier de la majoration du taux d'aide, il doit en outre avoir moins de 40 ans à la date de dé- pôt de son dossier de demande complet.
La majoration JA est définitivement acquise quand le JA présente son CJA lors du versement du pre- mier acompte,
Nouveaux installés
Les nouveaux installés sont les agriculteurs âgés de plus de 40 ans à la date de leur installation (date d'inscription à la MSA en tant que chef d'exploitation), âgés de moins de 50 ans et installés depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de leur demande d'aide. Le conjoint ne doit pas lui-même être ex- ploitant, sauf dans le cas de la création d’un nouvel atelier de production. Les nouveaux installés doivent justifier d'une formation suffisante (niveau IV minimum) pour exercer leur activité. Enfin pour prétendre à une notation équivalente à celle des JA aidés, ils doivent fournir un plan d'entreprise sur une durée de 5 ans à partir de l'installation et qui intègre le projet d'investissement qui fait l’objet de la dernande,
42 Éligibilité aux interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en cofinancement des crédits de l'Etat
Sont éligibles aux interventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne, au titre de son programme cadre pluriannuel, les demandeurs dont le siège social est situé sur une commune figurant sur la liste des communes ouvertes à l'aide de l'agence de l'eau en vigueur et mise à jour tous les ans. La liste des communes relevant de l'enjeu de maîtrise des pollutions diffuses (annexe 2) est établie en fonction des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) validés par la CRAEC sur l'enjeu "eau". Concernant la gestion quantitative de la ressource (annexe 3), la liste des communes éligibles com- prend l'ensemble des communes intégrées dans le périmètre d'un Contrat Territorial de Gestion Quan- titative en cours à la date du lancement de l'appel à projets.
43 Éligibilité au FEADER des équipements spécifiques des vergers et des plantes à parfum aromatiques et médicinales
Les contreparties aux fonds européens pour les investissements spécifiques des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) et de plantations de vergers seront amenées par FranceAgriMer dans le cadre des dispositifs "Programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers" et "Aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales". Pour qu'un dossier soit recevable, le projet déposé doit être retenu dans le cadre de l'un de ces dispositifs FranceAgriMer.
713
073 ARTICLE 5 - Coûts raisonnables
Les projets sont soumis à un examen des coûts raisonnables. Il existe plusieurs méthodes pour contrôler le caractère raisonnable des coûts. Dans le cas général, la vérification du caractère raisonnable des coûts s’effectue par la comparaison de plusieurs devis, Le nombre de devis minimum à présenter par le porteur de projets est fonction du montant de chaque nature de dépense: - pour les natures de dépenses inférieures à 2 000 € HT: minimum 1 devis,
- pour les natures de dépenses comprises entre 2 000 € HT et inférieures à 90 000€ AT: 2 devis minimurn,
- pour les natures de dépenses supérieures à 90 000 € H.T: 3 devis minimum.
ARTICLE 6 - Engagements
Le candidat à l'aide accepte les engagements suivants :
- toute dépense d'investissement, pour être éligible, doit avoir fait l'objet d'une demande d'aide par le porteur du projet, préalablement à son commencement d'exécution, à l'exception des études préa- lables. Cette demande est constituée du dossier complet de demande d'aide. Elle est déposée au gui- chet unique. La date de début d'éligibilité des dépenses correspond à la date de réception de la de- mande mentionnée sur l’accusé réception délivré par le guichet unique. Seuls les dossiers complets au terme de la période d'appel à candidatures pourront être instruits,
L'accusé réception du dossier complet délivré par l'administration ne vaut pas accord d'attribution de l'aide. Ii est donc conseillé d'attendre la notification de l'aide pour commencer les travaux.
- le candidat s'engage, sous réserve de l'attribution de l’aide :
+ à détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif permettant de vérifier la réali- sation effective de l'opération, demandé par l’autorité compétente, pendant 10 années à partir de la date de paiement final de l’aide FEADER,
s à informer le guichet unique de toute modification de sa situation, de la raison sociale de sa structure, de son projet ou de ses engagements,
e à se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourraient ré- suiter de l'octroi d’aides nationales et européennes,
+ à ne pas solliciter à l’avenir, pour ce projet, d’autres crédits - nationaux ou européens -, en plus de ceux mentionnés dans le tableau « financement du projet »,
e à respecter les obligations de publicité des aides européennes,
e à poursuivre son activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code rural pendant une période de cinq années à compter de la date de paiement final de l’aide FEADER, e à conserver et maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les investis. !_. sements ayant bénéficié des aides pendant une durée de cinq ans à compter de La date de paiement final de l’aide FEADER,
e à s'inscrire dans une démarche de progrès. Cet engagement est mentionné sur le formu- laire de demande. La démarche de progrès est caractérisée dans l'auto-diagnostic. Sa mise en œuvre est consolidée par le suivi d'une formation spécifique (cf. infra).
En cas de cession de l'exploitation en cours de réalisation des investissements ou pendant la durée des engagements, le cédant (celui qui cède l’exploitation et qui était bénéficiaire de l’aide) doit trans- férer les investissements et les engagements souscrits pour la période restant à courir.
Le repreneur reprend dans ce cas les investissements et doit poursuivre les engagements souscrits par le cédant pour la période restant à courir. Le transfert des investissements doit être total. En cas de transfert partiel, les engagements souscrits par Le cédant doivent être respectés par le cédant lui- même.
ai
074 Dans le cas contraire, les investissements et les engagements doivent être repris par une seule entité juridique éligible au plan (exploitation individuelle, forme sociétaire, GAEC, ….). Lorsque le transfert intervient avant le paiement du solde de l’aide, le repreneur bénéficie du versement du solde.
Le transfert n’ouvre pas de droits nouveaux, l’aide est versée dans la limite du montant de la subven-
tion notifiée au cédant après vérification du droit à subvention du repreneur.
L'aide ne peut jamais être revue à la hausse, sauf en cas d’erreur administrative,
Lorsque l’évolution de la forme sociale de l'exploitation - notamment sortie d’un associé jeune agri- culteur ou dissolution d’un GAËEC - à des incidences sur la majoration du taux et le plafonnement de l'aide accordée, le montant de la subvention fait l’objet d’une révision.
Ce transfert doit faire l’objet d’une demande écrite préalable et conjointe du cédant et du repreneur, et signée par les deux parties auprès du guichet unique. Ce dernier vérifiera que le repreneur remplit les conditions d'éligibilité à laide, Le guichet unique notifie une décision modificative au cédant et une nouvelle décision au repreneur.
ARTICLE 7 — Démarche de progrès
Conformément à l'article 1.1.3, le porteur de projet qui bénéficie du PCAE végétal s'engage parallèle- ment dans une démarche de progrès. Cette démarche se définit comme étant celle que l'exploitant adopte lorsqw’il décide d'appliquer les principes de l'agro-écologie à l'exercice de son activité, S'il n'existe pas de cahier des charges universel encadrant une telle démarche, des solutions particulières sont à définir pour chaque situation en s'appuyant sur des principes communs et notamment : la ré- duction des intrants, de la quantité d'eau utilisée et de la consommation d'énergie, le développement de la biodiversité, la conservation des sols, la diversification des cultures,
L'entrée dans ce dispositif est donc conditionnée par les éléments suivants :
- la réalisation d'un auto-diagnostic de l'exploitation par le demandeur. Ce document a pour objet d'ai- der le porteur de projet à évaluer la durabilité de son exploitation au regard des volets économique, environnemental et social, et définir comment son projet s'inscrit dans sa démarche de progrès et comment il permet l'amélioration de la performance globale de l'exploitation. Cet auto-diagnostic est une pièce constitutive du dossier de demande d'aide,
- le suivi d'une formation dans les domaines relevant de l'agro-écologie au de la multiperformance dont les objectifs sont de permettre aux bénéficiaires de :
e comprendre les enjeux auxquels ils doivent faire face, faire de la veille, analyser les expé- riences ;
e raisonner les changements par une approche globale, stratégique, à moyen et long terme ; e raisonner la stratégie et le plan d’action opérationnel et mobiliser en conséquence ses facteurs de production (foncier, travail, capital, moyens de production .…) ;
e mesurer les effets économiques et sociaux des changements à réaliser, notamment savoir chif- frer sur son exploitation l’impact économique, environnemental et social,
Pour être reconnue dans le cadre du dispositif d'aide, la formation doit avoir été suivie dans la période
comprise entre deux ans avant la date de dépôt du projet et celle du dépôt de la demande de paiement du solde de la subvention {le dernier jour de la formation doit être compris dans cette période). L'at- testation de suivi est établie par l'établissement formateur et doit certifier le suivi intégral de la for- mation. Une seule formation est exigée par bénéficiaire sur la période 2015 — 2020, quel que soit le nombre de demandes d'aides déposées.
+3
07 La formation doit avoir une durée minimum de 2 jours. Elle sera complétée par une } journée de prestation rattachable, consacrée à une rencontre entre le porteur de projet et le formateur, sur le lieu de l'exploitation, pour un accompagnement personnalisé de la démarche de progrès à mettre en œuvre, au regard de l'auto-diagnostic. Ce format de formation avec prestation rattachable est adopté sous réserve qu'il soit compatible avec le règlement VIVEA. Il pourra être adapté, le cas échéant, pour être rendu conforme aux règles de formation qui devront s'appliquer.
Les domaines éligibles sont les suivants :
- « agro-écologie » : stratégies pouvant être employées par les agriculteurs afin d'améliorer à la fois leurs performances économiques et leurs performances environnementales : * raisonner leurs interventions et rechercher l'efficience dans l'utilisation des ressources (raison- ner la fertilisation azotée, améliorer la gestion de l'eau, améliorer la gestion des pesticides, protéger les sols), réduire les consommations énergétiques ;
* substituer à une/des intervention(s) chimique(s) une intervention avec un agent biologique (uti- Bisation des auxiliaires de culture) et/ou par une intervention mécanique (désherbage mécanique) ; * re-concevoir totalement son système de production : développement des systèmes herbagers, autonomie alimentaire, itinéraires techniques (amélioration des pratiques culturales), réduction des coûts de mécanisation, démédication, amélioration de la santé et du bien-être animal, organisation du travail.
- «pilotage de la multi-performance en entreprise » : comprendre les enjeux auxquels faire face, sa- voir faire de la veille, analyser les expériences, raisonner les changements par une approche globale, stratégique, mesurer les effets économiques et sociaux des changements À réaliser, identifier les indi- cateurs de performance qui peuvent être suivis et mesurés.
- agriculture biologique.
Les formations éligibles comprennent également
- les appuis techniques mis en place dans le cadre du dispositif FranceAgriMer sur le volet agro- écologie, dans sa forme collective
- la participation au réseau ferme Dephy ou 30 00 fermes Ecophyto
- la réalisation d’un Pays de la Loire Conseil, ou d’un Dina CUMA Conseil (4 jours) pour les CUMA.
Les diagnostics d'exploitation réalisés par un tiers expert au cours des deux ans précédant la date de dépôt du dossier de demande d'aide se substituent à l'obligation d'autodiagnostic. Dans ce cas, le por- teur de projet joindra à son dossier de demande d'aide les factures certifiées acquittées et les conclu- sions du diagnostic.
Pour les CUMA, la démarche de progrès devra être suivie par au minimum 2 adhérents si elles ont moins de 10 adhérents et 4 adhérents si elles ont plus de 10 adhérents. Pour les projets d’investisse- ment structurant (atelier de réparation de matériel), la réalisation d'un Pays de la Loire Conseil on d'un Dispositif National d'Accompagnement (DINA) Conseil de 4 jours sera exigée en substitution à la formation.
13
076 ARTICLE 8 - Critères de sélection des projets
Pour le volet végétal régional, la sélection des dossiers est basée sur le système de notation ci-dessous :
Principes applicables à
Vétablissement des critères de sétec- Critères de sélection Notation tion
ns renouvellement Jeune Agriculteur (JA) avec DJA ou nouvel installé (NI) de plus 50
(50 points maximum) de 40 ans
ET ;
Investisserent en collectif Investissements en collectif 30 {20 points maximum)
ET | Cantribution à l'amélioration de la Exploitation certiflée agriculture biologique 40
performance environnementale | Exploitation engagée dans une démarche agro- {130 points maximum) envirannementale certifiée de niveau 2 ou 3 ou équivalent, ou membre d'un GIEE dont le projet d'investissement correspond 20
aux engagements de reconnaissance du GIEE ou membre des
réseaux ferme DEPHY ou 30 DG9 fermes, ou bénéficiaire d'une
MAEC.
Ou
F Matériel de substitution et de prévention aux traitements 90 phytosanitaires
Matériel spécifique pour les couverts envirannementaux 90
Matériel spécifique économe en eau ou contribuant à [a 90
qualité de l'eau
Maîtrise de la consommation énergétique et énergies 90
renouvelables
Matériel de mesure en vue de l'amélioration des pratiques 90
Equipement d'épandage contribuant à la réduction des 90
émissions d'azote ammoniacal
Équipements contribuant à la préservation des sols {agriculture 60
de conservation)
Optimisation de la fertilisation 6û
Équipements spécifiques du pulvérisateur - récupération et 50
confinement
Équipements spécifiques du pulvérisateur 10
Contribution à l'amélioration des | Abris froids 60 canditions de travail Atelier de matériel agricole (CUMA) 30 {60 points maximum) Matériel spécifique aux filières 30
Projet combinant un Investissement contribuant à
Contribution à l'amélioration de la | l'amélioration des conditions de travail ou de la performance 60 résilience et de la performance globale {majoritaire} et de la perfonmance environnementale
globale Plantation et rénovation de vergers 30
(60 points maximum) Outils d'aide à la décision 30 Matériels et équipements améliorant la performance globale 20
(1) Pour que le GIEE ou le membre du GIEE soit considéré comme porteur de projet, il faut que le projet corresponde aux engagements qui ont donné lieu à sa reconnaissance.
La notation des projets pour les critères liés à l'investissement se fait sur la base du montant des investissements éligibles majoritaires non plafonné,
La liste des démarches agro-environnementales reconnues est susceptible d’être actualisée périodiquement, Elle est publiée sur le site internet du Ministère de l'alimentation et de l'agriculture / certification-environnementale-liste-des-demarches-reconnues
Les demandes obtenant une note inférieure à 50 ne sont pas refenues.
1413
077 ARTICLE 9 Taux de subvention
Le taux d'aide publique total varie de 20% à 40% selon l'investissement considéré (cf tableau ci-des- sous et détails en annexe 1}.
Catégorie d'investissement Taux d'aide publique total (national + FEADER)
Matériel et équipements contribuant à l'amélioration 40% de la performance environnementale
Équipement spécifique du pulvérisateur hors PAEC 20%
Matériel ou équipement améliorant Les conditions de 30% travail et/ou la performance globale
Le taux d’aide publique totale est majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs (avec DJA) dans la mesure où le projet d'investissement figure dans leur projet d'entreprise.
L'application de la majoration JA aux personnes morales (notamment en GAEC) peut se faire si le JA exerce un contrôle effectif et durable sur la structure d’après ses statuts,
Dans ce cas, la majoration jeune agriculteur s’applique sur la quote-part de l’investissement corres- pondant au pourcentage de parts sociales détenues par le jeune agriculteur à la date de dépôt de la de- mande d'aide.
La majoration JA ne s'applique pas aux groupements d'agriculteurs.
ARTICLE 19 — Piafonds de dépenses éligibles et périodicité de dépôt des dossiers
Afin de privilégier les projets structurants, le plancher d’investissements est fixé à 5 000 €.
Trois dossiers peuvent être déposés sur la programmation à compter de 2015 et dans le cadre d'un pla- fond global de 300 000 € de dépenses éligibles par demandeur éligible.
ARTICLE 11 — Investissements éligibles
La liste des investissements éligibles ainsi que la répartition de l'intervention de chaque financeur na- tional à titre indicatif figurent en annexe 1 du présent arrêté pour le volet végétal régional. La répartition de l'intervention de chaque financeur national est donnée à titre indicatif et peut être re- vue après avis du comité des financeurs.
La liste des dépenses éligibles est susceptible d’être modifiée après avis du comité des financeurs dans la limite où le type d’investissement, l'enjeu et Fa fonction du matériel restent identiques. Cette liste mise à jour sera publiée à chaque appel à projets.
- Cas de l’auto-construction : L’autaconstruction n'est pas éligible.
- Cas des prestations :
Un matériel complémentaire neuf permettant une adaptation d'un autre matériel agricole (qui lui ne serait pas financé s’il s’agit d’un matériel d'occasion) pour une utilisation particulière, non disponible sur le marché, peut être pris en charge, ainsi que la facture de la prestation établie pour ce même objet d'adaptation. Une prestation de réalisation de surgreffage par une entreprise spécialisée est éligible en sus du matériel du végétal.
- Sont inéligibles les dépenses :
- qui ne poursuivent aucun des objectifs fixés au plan, en particulier celles qui concernent des opérations d’entretien, de renouvellement ou de remplacement à l'identique, - directement liées à l’application d'une norme minimale,
12113
078 - qui ne sont pas en relation directe avec l’activité agricole,
- relatives à des équipements ou matériels d'occasion,
- financées par le canal d'un crédit-baïl ou d’une location-vente,
- de frais généraux, en particulier Les frais relatifs au montage du dossier.
ARTICLE 12 — Attribution et paiement
L'Etat finance le PCAE, aux côtés du Conseil régional, autorité de gestion du Plan de développement rural régional (PDRR), de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, du Conseil départemental de la Vendée et de FranceAgriMer.
Les aides de l’État sont attribuées par la préfète de la région des Pays de la Loire. Les aides FEADER sont attribuées par la Présidente du Conseil régional par délégation de compé- tence du Conseil régional.
Les décisions relatives à ces aides sont signées par les DD'T(M) qui reçoivent délégation de signature à cet effet.
Le paiement est assuré par |’ Agence de Service et de Paiement (ASP).
ARTICLE 13 — Durée
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra être révisé durant cette période si
nécessaire,
ARTICLE 14 - Dispositions diverses
L'arrêté n°2017/DRAAF/47 du 21 Novembre 2017 relatif à la mise en œuvre du Plan de compétitivité des exploitations agricoles (volet vépétal) dans le cadre du programme de développement rural des Pays de la Loire, sous mesure 4.1.2 « Investissement pour les grandes cultures, les prairies et le végétal spécialisé » est abrogé.
ARTICLE 15 — Exécution
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les préfets de département et le délégué régional de l'agence de service et de paiement (ASP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région des Pays de la Loire et des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée,
Fait à Nantes, le L ( DEC, 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional de l’alimentation,
de l’agricul art
Yvan LOBIOIF
- Annexe I : Liste des investissements éligibles volet végétal régional
- Annexe 2 : Listes des communes relevant de l'enjeu de maîtrise des pollutions diffuses - Annexe 3 : Liste des communes éligibles intégrées dans le périmètre d'un Contrat Territorial de Gestion
Quantitative
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Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (volet végétal) en Pays de la Loire - Annexe au règlement d'appel à projets 2018 :
Liste des communes éligibles à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'enjeu pollutions diffuses
Principe : ces communes sont situées pour au moins 5 % de leur SAU dans un contrat de territoire ouvert aux MAEC en 2018. Cette liste pourra être réactualisée chaque année,
Code INSEE ‘! Département | Commune éligible aux aides investissements ‘pollutions diffuses” 2018 44058 | 44 FERÇCE
44112144 NOYAL-SUR-BRUTZ
44146 |44 ROUGE
44200 | 44 SOULVACHE
44218 | 44 VILLEPOT
44219 44 VRIFZ
48008 : 49 ANGRIE
49036 ; 49 BOUILLE-MENARD
49038 49 BOURG-L'EVEQUE
49061 | 49 CHALLAIN-LA-POTHERIE
49099 | 49 CHOLET
49244 | 49 MAUGES-SUR-LOIRE
49248 | 49 OMBREE D'ANJOU
49269 | 49 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
49331 | 49 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
53001153 AHUILLE
53004 153 AMPOIGNE
53011153 ASTILLE
53012183 ATHÉE
53018153 BALLOTS
53026 153 BEAULIEU-SUR-OUDON
53033 153 LA BOISSIERE
53035153 BOUCHAMPS-LES-CRAON
53039 | 53 LE BOURGNEUF-LA-FORET
53040153 BOURGON
53041 [53 BRAINS-SUR-LES-MARCHES
53058 153 LA CHAPELLE-CRAONNAISE
53062 153 CHATEAU-GONTIER
53066 153 CHEMAZE
53068 153 CHERANCE
53073 153 CONGRIER
53073 |53 CONGRIER
53075 |53 COSMES
53077 153 COSSE-LE-VIVIEN
53082 |53 COURBEVEILLE
53084 153 CRAON
53086 153 LA CROIXILLE
53088 | 53 CUILLE
53090 ] 53 DENAZE
53098 | 53 FONTAINE-COUVERTE
53102153 GASTINES
53108 |53 LA GRAVELLE
53108 | 53 LA GRAVELLE
53123 | 53 JUVIGNE
53124 153 EAIGNE
53128 153 LAUBRIERES
53129 53 LAUNAY-VILLIERS
53135153 LIVRE-LA-TOUCHE
53137153 LOIRON-RUILLE
PCAËvolel végétal = Annexe réglement Version du 16 jultel 2018
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53180153 POMMERIEUX
53186 | 53 QUELAINES-SAINT-GAULT
53188 | 953 RENAZE
53191153 LA ROE
53192153 LA ROUAUDIERE
53192153 LA ROUAUDIERE
53197153 SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
53209 | 53 SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
53214 ]53 SAINT-ERBLON
53214153 SAINT-ERBLON
53240 | 53 SAINT-MARTIN-DU-LIMET
53242 | 53 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE
63245 | 53 SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53247 | 53 SAINT-PIERRE-LA-COUR
53250 | 53 SAINT-POIX
53251 | 53 SAINT-QUENTIN-LES-ANGES
53253 | 53 SAÏNT-SATURNIN-DU-LIMET
53268 | 5 LA SELLE-CRAONNAISE
53269 | 53 SENONNES
53260 | 53 SIMPLE
85006 | 85 APREMONT
85048 | 85 CHAMBRETAUD
85070 | 85 COEX
85071 |85 COMMEQUIERS
85082 [85 LES EPESSES
85088 | 85 LE FENQUILLER
85090 | 85 SEVREMONT
85134]85 MALLIEVRE
85141]85 MENOMBLET
85147185 MONTOURNAIS
85151185 MORTAGNE-SUR-SEVRE
85182185 PFOUZAUGES
85198 185 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
85238 | 86 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
85239 | 85 SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
85240 ;85 SAINT-MALC-DU-BOIS
85254 | 85 SAINT-MESMIN
85264 ;85 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
85268 | 85 SAINT-REVEREND
85296 | 85 TREIZE-VENTS
8530285 LA VERRIE
PCAEvolel végétal — Annexe règlement Version du 16 juillet 2018
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Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles {volet végétal} en Pays de la Loire - Annexe au régiement d'appel à projet :
liste des communes éligibles à Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'enjeu gestion quantitative de l'eau
Code INSEE | Département _} Commune éligible aux aides investissements "gestion quantitative” 2018 85201 85 SAINT-BENCIST-SUR-MER
85092 85 FONTENAY-LE-COMTE
85216 85 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
85137 85 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
85277 85 SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
850722 EH LE BERNARD
85058 85 CHASNAIS
85101 85 LE GIVRE
85307 85 LA FAUTE-SUR-MER
85114 85 JARD-SUR-MER
85001 85 L'AIGUILLON-SUR-MER
85121 85 LE LANGON
85207 65 SAINT-DENIS-DU-PAYRE
85281 85 SÉRIGNE
85267 85 SAINTÉ-RADEGONDE-DES-NOYERS
85297 85 FRIAIZE
85135 85 MAREUIL-SUR-LAVY-DISSAIS
85020 85 BENET
85091 85 FONTAINES
85139 85 LE MAZEAU
85004 85 ANGLES
85255 85 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
85288 85 TALMONT-SAINT-HiLAIRE
85104 85 GRUES
85127 85 LONGEVILLE-SUR-MER
85206 85 SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
85269 85 SAINT-SIGISMOND
85149 85 MOREILLES
85209 85 SAINT-ÉTIENNE-DE-BRILLQUET
25199 85 SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
85117 85 LAIROUX
25185 85 PUYRAVAULT
85009 85 AUZAY
85303 85 VIX
85294 85 LA TRANCHE-SUR-MER
85148 85 MONTREUIL
85078 85 DAMVIX
85159 85 NALLIERS
85126 85 LONGEVES
85044 85 CHAIX
85299 85 VELLUIRE
85049 85 CHAMPAGNE-LES-MARAIS
85080 85 DOX
85116 68 LA JONCHERE
85158 85 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
85077 85 CURZON
85174 85 PETOSSE
85245 85 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
85177 85 LE POIRE-SUR-VELLUIRE
85304 85 VOUILLE-LES-MARAIS
85278 85 SAINT-VINCENT-SUR-JARD
85010 85 AVRILLE
85110 85 L'HERMENAULT
85231 85 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
85042 85 CHAILLE-LES-MARAÏS
85171 85 PEAULT
85036 85 LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
85050 85 LE CHAMP-SAINT-PERE
PCAE volet végétal - Annexs règlement Version du 16 juilet 2018
L'EUROPE S'ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE _
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85233 85 SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
85074 85 LA COUTURE
85128 85 EUCON
85134 85 LES MAGNILS-REIGNIERS
85073 85 CORPE
RCAE volet végétal — Annexe réglement Version du 16 juifet 2018
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_ 092 Il - AUTRES
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Liberté » Égalité » Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR |
LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Décision DIDD-BPEF n° 2018-323-bis
Liste d’aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur pour l’année 2019
DÉCISION
Le Président,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L123-4 et 1123-5, R123-5, R123-34, R123-
4T et R123-43 ; D123-35 à D123-40 et DI23-42 ;
Vu le code de justice administrative, notamment l'article L 232-1 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code des relations entre Le public et l'administration ;
Vu la décision n°2017-DIDD-311 bis du 21 novembre 2017 fixant la liste des commissaires enquêteurs pour l’année 2018 ;
Considérant les avis émis lors des délibérations de la commission départementale chargée d'établir la tiste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans sa séance du mercredi 14 novembre 2018;
DÉCIDE
Article 1 : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Maine-et- Loire pour l’année 2019 est fixée comme suit :
ARRONDISSEMENT D’ANGERS
[Monsieur Bernard BEAUPÈRE Enspecteur d "Académie-Retraité
Monsieur Georges BINEL | Officier supérieur de l'armée | Ancien conseiller municipal-Retraité
Monsieur Alain BOURGE OS ingénieur agronome-Retraité
Madame Brigitte CHALOPIN Juriste” ‘
Madame Annick COLLOT Cadre dela fonction publique-retraitée
Madame Anne-Marie DARDUN “Cadre d'entreprise-Retraitée
Madame Huguette HALLI GON lEnseignante-Retraitée 7
Monsieur Jean-Yves HERVÉ Ingénieur en “chef de l'armement IHonoraire-Retraité
Madame Christine HIV ERT Responsable service éducatif-retraitée En
Madame Véronique de KERRET Cadre de la fonction publique territoriale Retraitée
095 Monsieur Bernard LALOS ingénieur territorial-Retraité
Monsieur Vincent LAVENET Ingénieur en chef à la DGA-Retraité
Madame Brigitte LAVERGNE lAvocate
Monsieur Jacques LECUYER Officier supérieur de l'Armée-Retraité
Monsieur Raymond LEFÈVRE Dirigeant d'entités économiques (Retrailé
Monsieur Jacky MASSON Officier supérieur de l'armée de l'Air Retraité
Monsieur Bertrand MONNET Ingénieur civil du ministère de fa Défense- Retraité
Monsieur Louis-Marie MUEL Cadre territorial du département de Maine et Loire retraité
Monsieur Pierre RATHOUIS Fonctionnaire de l'Etat au ministère de Penvironnement, de l'énergie et de la mer
Monsieur André RIFAULT [Administrateur honoraire des Finances publiques - Retraité
Monsieur Bernard THERY [Juriste en droit public retraité
Madame Thérèse VAUTRAVERS Enseignante - Retraitée
ARRONDISSEMENT DE CHOLET
Monsieur Jean-Claude MORINIÈRE lingénieur à la Chambre d'agriculture Ancien adjoint au maire
Retraité
Monsieur Jean-Yves RIVEREAU Cadre d'entreprise
Retraité
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR
Monsieur Gérard DUHESME Cadre supérieur dans l’industrie- retraité
Monsieur Jean-Michel MOUCHER (Directeur du site hippique du Lion d’Angers-retraité
Madame Josiane GRIMAUD Cadre de la fonction publique-Retraitée
Monsieur Jean-Luc HOCHART Ingénieur EDF-Retraité
ARRONDISSEMENT DE SEGRE
[Monsieur Jean-François DUMONT Officier supérieur de Farmée de Terre Retraité
Article 2: Il est rappelé qu’il ne peut être désigné de commissaire enquêteur ou membre d’une commission d’enquête toute personne dont les fonctions exercées, au titre de sa profession ou d’un mandat, seraient de nature à prise d'intérêt personnel ou en représentation d’une des parties intéressées au projet.
Article 3 : Les nouveaux candidats, ainsi que les commissaires enquêteurs inscrits sur la présente liste sont agréés pour une durée de quatre ans.
096 Article 4 : Le premier vice-président du (ribunal administratif de Nantes, président de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur et le Préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 30 novembre 2018
Le premier vice-président
du tribunal administratif de Nantes,
Président de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
LT nn
nn,
Jean-Marc GUITTET
IN.B : les candidats nommés à compter dn 1er janvier 2919 apparaissent en caractères gras et les commissaires réinscrits sur la liste sont en italiques.
097 098 #
Ex =
Liberté + Égalira v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
AVENANT N°3
à la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T//UD49/01 du 1° mars 2016
relative à Ja localisation et à la délimitation des sections d'inspection
du travail de la région Pays de la Loire
Unité départementale DIRECCTE de Maine-et-Loire
Le Directeur régional des entreprises, de Ia concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Pays de la Loire
VU lé code du travail notamment ses article R.8122-5 et R.8122-6 ;
VU le décret du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2014 portant création et répaitition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU l'avis du Comité technique régional en date du 17 déceiibre 2015 :
VU la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1% mars 2016 ;
VU l'avenant n° 1 du 22 décembre 2017 à la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1° mars 2016;
VU l'avenant n° 2 du 6 août 2018 à.la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1° mars 2016 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1:
L'article 2 de la décision susvisée est modifié comme suit :
& La décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de: la région Pays de la Loire du 1° märs 2016 est abrogée à compter du 29 novembre 2018. »
ARTICLE 2 :
L'article 4 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« La présente décision s’applique à compter du 29 novembre 20
Fait à nn 15 décembre 2018
DIRECCTE des Pays de la Loire
Immeuble SKyline —22 malt Pablo Picasso — BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 Téléphone : 02.53.46.79.00 - Télécopie : 02.53.46,79.00 rs www.travail-solidarite.gouv.fr Ü 9 9 100 ANNEXE
Pour le départemerñt de Maine-et-Loire
Article 1:
Les compétences des sections d'inspection du travail du Maine-et-Loire s'exercent sur les territoires
et les secteurs d'activités délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 29 novembre
2018.
UNITE DE CONTROLE 1
SECTION 3
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de :
Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Ingrandes le Fresne sur
Loire {communes associées d’Ingrandes et le Fresne sur Loire), la Possonnière, Rochefort-sur-Loire,
Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Gérmain-des-Prés, Béhuard, Saint-lean-de-Linières, Saint-Martin-du-
Fouilloux, Sävénnières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Limite Angers/Beaucouzé, limite Angers/Avrillé, Bild Elisabeth Boseili (inclus), Route d'Epinard
(exclue), Bld Jacqueline Auriol (inclus), Rue iean Lecuit (incluse), Route d’Epinard (exclue), Rue Barra
{incluse}, Place Sainte-Thérèse (incluse), Ruë Bichat (incluse), Place du Docteur Bichon {incluse}, Bild
Georges Clémenceau (inclus), Placé Monprofit (exclue), Rue Saïnt-lacques {incluse}, Avenue du
Général Patton (incluse), Bld Victor Beaussier (exclu), Rue du Nid de Pie {incluse}, Limite
Angers/Beaucourzé.
SECTION 2
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutés les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de :
Bécon-les-Granits, Val d'Erdre (communes associées de la Cornuaille, le Louroux-Béconnais et
Villemoisan), Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Angrie, Candé, Chällain-la-Potherie, Chazé-
sur-Argos, Loiré, Écouflant, La villé d'Angers selon les limites suivantes :
Limite Angers/Avrillé, Limite Angers/Cantenay-Epinard, Limite Angers/Ecouflant, Limite Angers/Saint-
Barthélémy d'Anjou, Rue de la Croix Blanche (exclue), Bld Gaston Birgé (exclu), Avenue Victor
Chätenay (incluse), Bld de Monplaisir {exclu}, Route de Briollay (incluse), Bild Gaston Ramon (exclu),
Quai Félix Faure (inclus), Bid Ayrault (exclu), Bld Carnot {exclu}, Bld Pierre Bessonneau (exclu), Bld de
la Résistance et de la déportation (exclu), .Bid du Maréchal Foch {exclu}, Rue Saint Julien (exclue), Rue
Louis de Romain (exclue), Rue de l’Aiguillerie (exclue}, Rue de l’Oisellerie {exclue}, Rue Baudrière
(exclue), Quai de Ligny {exclu}, Bild du Général de Gaulle (exclu), Place de l’Académie {incluse}, Rue
Marceau (incluse), Rue René Brémont (incluse), Place Pierre Semard (incluse), Rue Auguste Gautier
{exciue), Rue Jacques Bordier (exclue), Promenade la Baumette (exclue), Bld Charles Barangé (inclus),
Avenue de l'Atlantique (incluse), Rue des Basses Fouassières (exclue), Rue Moritesquieu (exclue),
Avenue du Général Patton {exclue}, Rue Saint Jacques {exclue}, Place Monprofit (incluse), Bid
Georges Clémenceau {exclu}, Place du Docteur Bichon {exclue}, Rue Bichat (exclue), Place Sainte
Thérèse {exclue}, Rue Barra (exclue), Route d’Epinard (incluse), Rué Jean Lecuit fexcluë), Bild
Jacqueline Auriol (exclue), Route d'Epinard (incluse), Bld Elisabeh Boselli (exclu), Limite
Angers/avrillé.
SECTION 3
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants:
Les communes de :
Armaillé, Bourg-l'Évêque, Bouillé-Ménard, Carbay, Ombrée d'Anjou (communes associées de Chazé-
Henry, la Chapelle Hullin, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëliet, Pouancé, là Prévière, Saint-Michel-et-
Chanvéäux, le Tremblay, Vergonnes), Longuenée en Anjou {communes associées de la Meignanhe, le
Plessis-Macé, la Membrolle-sur-Longuenée et Pruillé}, Saint-Clément-de-la- Place, AVrillé, Montreuil-
Juigné.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Rue de Létanduère {incluse}, Rue de Bel-Air (incluse), Port de Contades {inclus}, Avenue Turpin de
Crissé {exclue}, Rue du Haras {incluse}, Bld du Maréchal Foch {inclus}, Bld de la Résistance et dela
Déportation {inclus}, Bld Pierre Bessonneau (inclus), Bld Saint-Michel (inclus), Rue Pierre Lise
{exclue}, Avenue Pasteur (exclue), Rue Waldeck Rousseau (incluse, Place du Général Leclerc
{inclusé}, Rue Louis Gain (exclue), Avenue Jeanne d'Arc (exciue), Rue Jean Guignard {incluse}, Rue du
Quinconce (incluse}, Rue Joachim du Bellay (incluse), Place du Lycée {incluse}, Rue Hanneloup
{incluse}, Rue Desjardins {incluse}, Place André Leroy {incluse}, Rue Rabelais {exclue}, Avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (exclue), Bld Joseph Bédier {exclu}, Rue de Létanduère (incluse).
102 SECTION 4
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de :
Segré-en-Anjou Bleu (communes associées d’Aviré, le Bourg-d'iré, la Chapelle-sur-Oudon, Châtelais,
la Ferrière-de-Flée, l'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère,
Nyoiseau, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Segré}.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Limite Angers/Sainte-Gemimes-sur-Loire, limite Angers/Bouchemaine, limite Angers/Beaucouzé, rue
du Nid de la Pie (exclue), Bld Victor Beaussier (inclus), Avenue du Général Patton exclue}, Rue
Montesquieu (incluse), Rue des Basses Fouassières (incluse), avenue dé l'Atlantique {exclue}, Bld
Charles Barangé (exclu), Promenade de la Baumette (incluse), Rue Jacques Bordier incluse}, Rue
Auguste Gautier (incluse), Place Pierre Semard (exclue), Ruë René Brémont (exclue), Rue Marceau
(exclue), Place de l’Académie (exclue), Bid du Roï René {exclu}, Rue du Haras (exclue), Avenue Turpin
de Crissé {incluse}, Pont de Contades {exclu}, Rue de Bel-Air (exélue), Rue de Létanduère {exclue}, Bild
Eugène Chaumin (inclus), Bild Jacques Portet (inclus), Bld de l'Abbé Edouard Chauvat (inclus), Route
de Bouchemaine {incluse}, Avenue Jean XXH (incluse), Bild Robert d’Arbrissél {inclus}, Limite
Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire.
SECTION 5
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l’exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires et
établissements suivants :
Les communes de :
Erdre-en-Anjou {communes associées de Brain-sur-Lohguenée, Gené, la Pouëze et Vern- d'Anjou), Le
Lion-d'Angers (communes associées d’Andigné et. du Lion-d’Angers}, Chénillé-Champteussé
(communes associées de Champteussé-sur-Baconne ét Chenillé-Changé}, Chambellay, Grez-Neuville,
la Jaille-Vvon, Montreuil-sur-Maine, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Beaucouzé.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Bi du Roi René (inclus), Bld du Général De Gaulle (inclus), Quai de Ligny (inclus), Rue Baudrière
{incluse}, Rue de l'Oisellerie {incluse}, Rue de l’Aiguillerie {incluse}, Rue Louis de Romain (incluse),
Rue Saint-Julien (incluse), Bld du Maréchal Foch (exclu), Bld du Roi René {inclus}.
Etablissement : « Coliège privé La Madeleine » situé 24 rue Saumuroise à Angers.
10 um SECTION 6
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à lexception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants:
Les communes de :
Jarzé-Villages (communes associées de Beauvau, Chaumont d'Anjou, larzé et Lué en Baugeois), la
Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Lézigné, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Seiches-sure-
Loir, Sermaise, Châteauneuf-sur-Sarthe, Juvardeil, Les Hauts-d’Anjou (communes associées de
Champigné, Brissarthe, Cherré, Contigné, Marigné, Querré, Soeurdres), Miré, Baracé, Cheffes,
Étriché, Huillé, Tiercé, Villevêque, Soucelles.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Rue Jean Guignard (exclue), Rue André Gardot (incluse), Rue Joseph Cussonneau (inciuse), Bild des
Deux Croix (incluse), Avenue Pasteur {incluse}, Rue de Flandre (incluse), Bild du Vaugareau (inclus),
Rue de la Chalouère {exclue}, Route de Briollay (exclue), Bld de Monplaisir (inclus), Avenue Victor
Châtenäy (exclue), Bld Gaston Birgé (inclus), Rue de la Croix Blanche {incluse}, Limite Angers/Saint-
Barthélémy d'Anjou, Rue Gabriel Lecombre (incius), Rue Jean Jaurès. (incluse), Place des Justices
{incluse}, Rüe Saumuroise (exclue), Bld Pierre de Coubertin {inclus}, Rue Saint-Léonard (incluse), Rue
de la Devansaye (incluse), Rué Célestin Port (incluse), Place du Lycée (exclue), Rue Joachim du Bellay
{exclue}, Rue du Quinconce (exclue), Rue Jean Guignard (exclue).
SECTION 7
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l’exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de :
Baugé-en- Anjou {communes associées de Baugé, le Vieit Baugé, St Martin d’Arcé, Pontigné et
Montpollin}, Daumeray, Durtal, Montigné-lès-Rairies, Morannes-sur-Sarthe (communes associées de
Morannes et Chemiré-sur-Sarthe), les Rairies:
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Quai Félix Faure (exclu), Bld Gaston Ramon (inclus), Rue de la Chalouère (incluse), Bld du Vaugareau
{exclu}, Rue de Flandre {exclu}, Avenué Pasteur (exclue), Bld des Déux Croix (exclue), Ruë Joseph
Cussonneau (exclue), Rue André Gardot (exclue), Avenue Jeanne d'Arc (incluse), Rue Louis Gain
{incluse}, Place du Général Leclerc (exclue), Rue Waldeck Rousseau (exclue), Avenue Pasteur
{incluse}, Rue Pierre Lise (incluse), Bld Saint-Michel {exclu}, Bild Carnot (inclus), Bid Ayrault (inclus),
Quai Félix Faure {exclu}.
104 SECTION 8
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants:
Les communes de :
Baugé-en-Anjou (communes associées de Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou,
Cuon, Échemiré, Fougeré, le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire,) Vaulandry, Brioilay,
Feneu, Cantenay-Épinard, Soulaire-et-Bourg, Écuillé.
La ville d’Angeïs selon les limites suivantes :
Avenue Jean XXII (exclue), Route de Bouchemaine (exclue), Bld de l'Abbé Edouard Chauvat (exclu),
Bld Jacques Portet (exclu), Bld Eugène Chaumin (exclu), Bid Joseph Bédier {inclus}, Avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny (inclus), Rue Rabelais {incluse}, Place André Leroy (exclue), Rue Desjardins
(exclue) , Rue Hanneloup (exclue), Place du Lycée {exclue}, Rue Célestin Port {exclue}, Rue de la
Dévansaye {excllie), Rue Saint-Léonard (exclue), Bld Pierre de Coubertin {exclu}, Rue Saumuroise
{incluse}, Place des Justices (exclue), Rue Jean Jaurès (exclié), Rue Gabriel Lecombre (exclue), Limite
Angers/Saint-Barthélémy d'Anjou, Limite Angers/Trélazé, Limite Angers/Les Ponts-de-Cé, Limite
Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Etablissement exclu : « Collège privé La Madeleine » situé 24 rue Saumuroise à Angers:
UNITE DE CONTROLE 2
SECTION 9
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à lexception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de:
Gennes-Val-de-Loire {communes associées de Chênehutté-Trèves-Cunault, Geñnes, Grézillé, Le Thoureil, Saint Georges des Sept Voix) , Blaison Saint Sulpice (Blaison Gohier, St Sulpice), Tuffalun {Ambillou-Château, Louerré, Noyant la Plaine), Artannes-sur-Thouet, Chacé, Distré, Rou-Marson, Varrains, Verrie, les Alleuds, Brissac Loire Aubance (communes associées de Les Alleuds, Brissac- Quincé, Charcé-Saint-Elier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Säaint-
Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Vauchrétien), Les Garennes-sur-Loire (communes associées de
Juigné-sur-Loire, Saïint-Jean-des-Mauvrets) Saint Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance,
Epieds.
La Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou selon les limites suivantes :
Bld des Bretonnières (inclus), Carrefour Molières {exclu}, Rue de la Chanterie (incluse), Bld de la
Chanterie (inclus), Rue du Bois Rinier {incluse}, RN 147 vers Angers {exclue}, Rocade est: de
l'intersection avec la RN 147 à l'intersection avec la Route d'Angers (exclue), Route d'Angers
s
105 {incluse}, Route de Beaufort (incluse), RN ‘147 vers Beaufort en vallée {exclue}, Limite Saint-
Barthélémy d'Anjou/Brain-surlAuthion, Limite Saint-Barthélémy d’Anjou/Trélazé, Limite Saint-
Barthélémy d’Anjou/Angers, Bld des Bretonnières (inclus).
SECTION 10
Section d'inspection ayant en chaïge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de :
Bagneux, Bouchemaine, Mürs-Erigné, lés Ponts-dé-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint Hilaire St
Florent, Soulaines-sur-Aubance.,
La ville de Saumur selon les limites suivantés :
Limite Saumur/Dampierre, Limite Saumur/Varrain, Limité Saumur/Bagneux, Limite Saumur/Saint-
Hilairé-Saint-Florent jusqu'à la rive gauche de la Loire, la rive gauche de la Loire ( exclue}, Rue franklin
Roosevelt {incluse}, Rue d'Orléans (incluse), Rue Bodin (incluse), Place de l'Arche Dorée (incluse), Rue
du petit Mail (incluse), Avenue du Docteur Peuton (incluse), Rue des Moulins {incluse}, Rue
Champigny (incluse), Chemin du Tyreau (exclu), les communes associées de Bagneux et Saint-Hilaire-
Saint-Florent.
SECTION 11
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants:
Les communes de :
Mazé Milon {communes associées de Mazé et Fontaine Milon}, Beaufort: en- Anjou (communes
associées de Beaufort en Vallée et Gée), les Bois d'Anjou { comrnunes associées de Brion, Fontaine
Guérin, St Georges du Bois), Verrières-en-Anjou (communes associées de St Sylvain d'Anjou,
Pellouailles-les-Vignes), Noyant-Villages (communes associées de. Chigné, Auverse, Breil, Broc,
Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Dénezé-sous-le-Lude, Génneteil, Lasse, Linières-Bouton,
Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant, Parçay-les-Pins), Courléon, Blou, La Lande-Chasles, Longué-
Jumelles, Mouliherne, les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clémient-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place,
Saint-Philbert-dü-Peuple, Vernantes, Vérnoil-le-Fourrier, lä Pellerine.
106 SECTION 12
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de :
Le Plessis-Grammoire, Allonnes, Brain-sur-Allonnes, la Breille-les-Pins, Neuillé, Varennes-sur-Loire,
Villebernier, Vivy, Parnay, Saint Lambert des Levées, Souzay-Champigny.
La ville de Saumur selon les limites suivantes :
—Eimite-Saumur/Villebernier; Limite Säumür/Saint-Lämbert-des-Levées, Limite Saumur/Saint-Hilaire-
Saint-Forent jusqu'à la rive gauche de la Loire, la rive gauche de la Loire {incluse}, Rue franklin
Roosevelt (exclue), Rue d'Orléans (exclue), Rue Bodin (exclue), Place de l'Arche Dorée (exclue), Rue
du petit Mail (exclue), Avenue du Docteur Peuton (exclue), Rue des Moulins (exclue), Rue Champigny
(éxclue), Chemin du Tyreau {inclus}, les communes associées de Dampierre et Saint-Lambert-des
Levées.
La ville de saint-Barthélémy-d'Anjou selon les limites suivantes :
Bild des Bretonnières {exclu}, Carrefour Molières {inclus}, Rue de la Chanterie (exclue), Bld de la
Chanterie (exclu), Rue du Bois Rinier (exclue), RN 147 vérs Angers {incluse}, Rocadé est: de
lintersection avec la RN 147 à l'interséction avec la Route d'Angers (incluse), Route d'Angers
{exclue}, Route de Beaufort (exclue), RN 147 vers. Beaufort en vallée (incluse), Limite Saint-
Barthélémy d’Anjou/Brain-sur-l'Authion, Lirnite Saint-Barthélémy d’Anjou/Trélazé, Limite Saint-
Barthélémy d'Anjou/Angers, Bld des Bretonnières {exclu).
SECTION 13
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à lexception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de ja pêche maritime, sur les territoires
süivants:
Les communes de :
Loiré-Authion (communes associées d’Andard, Bauné, Brain-sur: lAuthion, Corné, la Bohalle, la
Daguenière, Sairit Mathurin sur Loire), Trélazé, Saint-Cyr-en-Bourg, Antoigné, Brézé, Brossay, Cizay-
la-Madeleine, le Coudray-Macouard, Courchamps, Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Belay,
Montsoreau, (Le}Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Turquant, Vaudelnay,
la Méñitré, Sarrigné.
107 SECTION 14
Section d'inspection ayant.en charge le contrôle des entreprises relevant de l’article L.717-1 du code
rural et de la pêche maritime ainsi que de toutes les entreprises extérieures intervenant en leur sein,
sur les territoires suivants :
Brissac Loire Aubance {communes associées de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sut-
Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-RéMmÿy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-
l'Hôpital, Vauchrétien},
Les communes de ;
Commune déléguée Les Alleuds (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée
Ambillou-Château {commune nouvelle Tuffalun}, commune déléguée Andigné (commuüné nouvellé Le Lion-d’Angers}, Angers, Angrie, Antoigné, Armaillé, Artannes-sur-Thouet, commune déléguée Aviré {commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Avrilté, Beäucouzé, Bécon-les-Granits, Béhuard, commune déléguée Blaison-Gohier commune nouvelle Blaison Saint-Sulpice}, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, commune déléguée Bourg-d'iré (le) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Bourg-l'Evèque, commune déléguée Brain-sur-Longuënée (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), Brézé, commune déléguée Brigné (commune nouvelle Doué-en-Anjou), Brossay, Candé, Carbay, commune déléguée Cerqueux-sous-Passavant (les) (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Challain-la-Potherie, Chambellay, Champtocé-sur-Loire, commune déléguée Chäpelle-sur-Oudon (la) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Chapelle-Hulin (la) (commune nouvelle Ombrée-d’Anjou), commune déléguée Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance {commune noüvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Châtelais (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Chavagnes. (commune nouvelle Terranjou), commune déléguée Chazé-Henry {commune nouvelle Orñbrée-d’Anjou), Chazé-sur-Argos, commune déléguée Chemellier (commuhe nouvelle Brissac Loire Aubance), communé déléguée Chênehutte-Trèves-Cunault (commune nouvelle Gehnes-Val de Loiré), Cizay-là-Madeleine, Cléré-sur-Layon, commune déléguée Combrée (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Concourson-sur-Layon (commune nouvellé Doué-en-Anjou), commune déléguée Cornuaillé (là) (commune nouvelle Val d’Erdre-Auxence), Coudraÿ-Macouard (le), Courchamps, commune déléguée Coutures {commune nouvelle Brissac Loire Aubance), Denezé- sous-Doué, Distré, commune déléguée Doué-la-Fontaine {commune nouvelle Doué-en-Anjou), Ecouflant, Epieds, commne déléguée Férrière-de-Flée (la) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Forges (commune nouvelle Doué-en-Anjou}, commune déléguée Fasse-de-Tigné {la} (commune nouvelle Lys-Haut Layon), Fresne-sur-Loire {le}, commune déléguée Gené (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), commune déléguée Gennes (commune nouvelle Gennes-Val de Loire}, Grez-Neuville, commune déléguée Grézillé (commune nouvelle Gennes-Val de Loire), commune déléguée Grugé-l'Hôpital (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Hôtéllerie-de- Flée (l} (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, communé déléguée Ingrandes (commune nouvelle {Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire), Jaille-Yvon (la), commune déléguée juigné-sur-Loire {commune nouvelle Garennes sur Loire), commune déléguée Lion-d'Angers {le} (commune nouvelle Le tion-d'Angers}, Loiré, commune déléguée Louerre (commune nouvelle Tuffalun), Louréssé- Rochemenier, commune déléguée Louroux-Béconnais (le) {commune nouvelle Val d'Erdre-Auxence), commune déléguée Louvaines (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, commune déléguée Luigné {commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Marans (commune nouvélle Segré- en-Anjou}, commune déléguée Martigné-Briand (commune nouvelle Terranjou), commune déléguée Meignanne (la) (éommune nouvelle Longuenée-en-Anjou), commune déléguée Meigné (commune
nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Membrollé-sur-Lônguenée (la) (commune nouvelle Longuüenée-en-Anjou), commune déléguée Montfort (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Montguitlon (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, Montreuil-sur-Mainé, Montreuil Bellay, Montreuil-Juigné, commune déléguée Noëllet (commune nouvelle Ombrée d'Anjou}, commune déléguée Noyant-la-Gravoyère (commune nouvellé Segré-én-Anjou Bleu), commune 8
108 déléguée Noyant-la-Plaine (commune nouvelle Tuffalun), commune déléguée Nuëil-sur-Layon (commune nouvellé Lys-Haut-Laÿon), commune déléguée Nyoiseau (commune nouvelle Segré-en- Anjou Bleu), Passavant-sur-Layon, commune déléguée Plessis-Macé (le) (commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), Possonnière {la}, commune déléguée Pouancé {communé nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Pouèze (la) (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), commune déléguée Prévière (la) (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Pruillé (commune nouvelle Longuënée-en-Anjou), Puy-Notre Dame (le), Rou-Marson, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Clément-de- la-Place, Saint-Clément-des-Levées, commune déléguée Saint-Géorges-des-Sept-Voies (commune nouvelle Gennes-Val de Loire}, commune déléguée Saint-Georges-sur-Layon (commune nouvelle Doué-en-Anjou), Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Gerrnain-des-Prés, Saint-lean-de-Linières, commune déléguée Saint-Jean-des-Mauvrets (commune nouvelle Les Garennes-sur-Loire), Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-là-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Macaire-du-Boïs, Saint-Martin-de-la-Place, commune déléguée Saint-Martin-du-Bois (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, Saint-Martin-du- “Fouloux, Commune déléguée Saint-Michel-et-Chanveaux (Ombrée d'Anjou), commune déléguée Saint-Rémy-la-Varenne (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Saïnt- Saturnin-sur-Loire (commune nouvelle Brissac sur Aubance), commune déléguée Saint-Sauveur-de- Flée (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Saint-Sigismond, commune déléguée Saint-Sylvain d'Anjou (Verrières-en-Anjou), commune déléguée Saint-Sulpice (commune nouvelle Blaison-Saint- Sulpice), commune déléguée Sainte-Gemmes-d'Andigné (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Saulgé-l'Hôpital (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), Savennières, commune déléguée Segré {commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Tancoigné {commune nouvelle Lys-Haut-Layon), commune déléguée Thoureil (le) (commune nouvelle Gennes- Val de Loire}, commune déléguée Tigné {commune nouvelle Lys-Häut-Layon), commune déléguée Trémblay (le} (commune noüvellé Ombrée d'Anjou), commune déléguée Trémont {commune nouvelle Lys-Haut-Layon}), Ulmes (les), Vaudelnay, commune ‘déléguée Verchers-sur-Layon (les) {commune nouvelle Doué-en-Anjou}, commune déléguée Vergonnes (commune nouvelle Ombrée d’Anjou}, commune déléguée Vern-d'Anjou (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), Verrie, commune déléguée Villemoisan {commune nouvelle Vai d’Erdre-Auxence),
SECTION 15
Section d'inspection ayant en charge le contrôle des eñtreprisés relevant de l’article L.717-1 du code
rural et de la pêche maritime ainsi que de toutes les entreprises extérieures intervenant en leur sein,
sur les territoires suivants ;
Les communes de :
Allonnes, Aubigné-sur-Laÿon, commune déléguée Auverse {commune nouvelle Noÿant-Viilages), Bagneux, commune déléguée Beaufort-en-Vallée (commune. nouvelle Beaufort-en-Anjou), Beaulieu- sur-Layon, Blou, commune déléguée Bocé (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Brain-sur-Allonnes, commune déléguée Breil (commune nouvelle Noyant-Villages), Breille-les-Pins (là), commune déléguée Brion (commune nouvelle Bois-d'Anjou), commune commune déléguée Brissac-Quincé {cominune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Broc {commune nouvelle Noyant- Villages), Cernusson, Cerqueux (les), Chacé, commune déléguée Chalonnes-sous-lé-Lude (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Champ-sur-Layon (le) {Bellevigne-en-Layon), Chanteloup-les-Bois, commune déléguée Chapelle-Rousselin (la) (commune nouvelle Chemillé-en- Anjou), commune déléguée Chartrené {commune nouvelle Baugé-én-Anjou), commune déléguée Chavaignes (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Chemillé-Melay (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Chigné (cominune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Ciefs-Val-d'Anjou (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Coron, commune déléguée Cossé-d'Anjou {commune nouvelle Chémillé-en-Anjou), Courléon, commune déléguée Cuon {commune nouvelle baugé-én-Anjou), Dénée, commune déléguée Denezé-sous-le-Lude
9
109. {commune nouvelle Noyant-Villages}), commune déléguée Faveraye-Machelles (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon}, commune déléguée Faye-d'Anjou (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon),
commune déléguée Fontaine-Guérin {commune nouvelle Les bois-d’Anjou), Foñtevraud-l'Abbaye, commune déléguée Genneteil (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Guédeniau {le} (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Jallais (commune nouvelle Beaupréau- en-Mauges), commune déléguée jubaudière (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Lande- Chasles {la}, commune déléguée Lassé (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Linières-Bouton (commune nouvelle Noyant-Villages}, Longué-Jumelles, Maulévrier, May-sur-Evre (le), Mazières-en-Mauges, commune déléguée Meïgné-le-Vicomte (commune nouvelle Noyant- Villages}, commune déléguée Méon (commune nouvelle Noyant-Villages), Montilliers, Montsoreau,
Mouliherne, Mozé-sur-Louet, Môûrs-Erigné, Neuillé, commune déléguée Notre-Dame d'Allençon
{commune nouvelle Terranjou), commune déléguée Noyant (commune nouvelle Noyant-Viliages), Nuaillé, commune déléguée Parçay-les-Pins (commune nouvelle Noyant-Villages), Parnay, Pellerine
(la), Commune délégüéé Pin-en-Mauges {le} (commune nouvelle Beaupréaÿ-en-Maüges), Plaine (la), commune déléguée Poitevinière (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mäuges}, commune
déléguée Pontigné (commune nouvelle Baugé-en-Anjou}, Ponts-de-Cé (les), commune déléguée Rablay-sur-Layon (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), Rosiers-sur-Loïre (les), Saint-Cyr-en: Bourg, commune déléguée Saint-Georges-des-Gardes (commune nouvelle Chemillé-én-Anjou), Saint Hilaire Saint Florent, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint Lambert des Levées, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint- Melaine-sur-Aubänce, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, commune déléguée Salle-de-Vihiers (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Saumur, Somloire, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, commune déléguée Thouarté {commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), commune déléguée Tourlandry (la) (commune nouvelle Chemitlé-en-Anjou), Toutlemünde, Trémentines, Turquant, commune déléguée Valanjou {commune nouvellé Chemillé- en-Anjou), Varennes-sur-Loire, Varrains, commune déléguée Vauchrétien (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Vaulandry (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Vezins, commune déléguée Vihiers (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Villebernier, Vivy, Yzernay.
SECTION 16
Section d’inspection ayant en charge le contrôle des entreprises relevant de l’article L.717-1 du code
rural et de la pêche maritime ainsi que de toutes les entreprises extérieures intervenant en leur sein,
sur les territoires suivants :
Les communes de:
Commune déléguée Andard (commune nouvelle Loire-Authion), communé déléguée Andrezé (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Baracé, Baugé-en-Anjou, commune déléguée Bauné (commune nouvelle Loire-Authion), commun déléguée Beaupréau {commune nouvelle Beaupréau- en-Mauges), commun déléguée Beaussé (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Beauvau (commune nouvelle Jarzé-Villages), Bégrolles-en-Mauges, commune déléguée Bohalle {la) (commune nouvelle Loire-Authion), commune déléguée Boissière-sur-Evre (la) (commune nouvelle Montrevauit-sur-Ëvre}, commune déléguée Botz-en-Mauges {commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Bourgneuf-en-Mauges{commune nouvelle Maugés-sur-Loire), corimune déléguée Bouzillé (commune nouvelle Orée-d’Anjou), commune déléguée Brain-sur-l'Authion (commune nouvelle Loiré-Authion}, Briollay, commune déléguée Brissarthe (commune nouvelle les Hauts d'Anjou), Cantenay-Epinard, Chalonnes-sur-Loire, communé déléguée Champigné {commune nouvelle fes Hauts d'Anjou), commune déléguée Champteussé-sur-Baconne {commune nouvelle Chenillé-Champteussé}, commune déléguée Champtoceaux (commune nouvelle Orée-d'Anjou), commune déléguée Chanzeaux (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Chapelle-du-Genêt (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), commune déléguée Chapelle-
10
—
10 Saint-Florent (la) (commune nouvelié Mauges-sur-Loire), Chapelle-Saint-Laud {la}, Châteauneuf-sur- Sarthé, Chaudefonds-sur-Layon, commune déléguée Chaudron-en-Mauges {commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguée Chaumont-d'Anjou (commune nouvelle Jarzé-Villages), commune déléguée Chaussaire (la) (commune nouvelle Montrevauit-sur-Ëvre}, Cheffes, commune déléguée Chemiré-sur-Sarthe (commune nouvelle Morännes sur Sarthe-Daumeray), commune déléguée Chenillé-Changé (commune nouvelle Chenillé-Champteussé), commune déléguée Cherré {commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Cheviré-le-Rouge {commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Cholet, commune déléguée Contigné (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Corné (commune nouvelle Loire-Authion}), Cornillé-les-Caves, Corzé, commune déléguée Daguenière (la) {commune nouvelle Loire-Authion), commune déléguée Daumeray {commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray}, commune déléguée Drain (commune nouvelle
Orée-d’Anjou, Durtal, commune déléguée Echemiré (commune nouvelle bäugé-en-Anjou}, Ecouflant,
Ecuillé, Etriché, Feneu, commune déléguée Fief-Sauvin (le) {cornmune nouvelle Montrevault-sur- Èvre), commune déléguée Fontaine Milon (commune nouvelle Mazé-Milon), commune déléguée Fougéré {comimune nouvelle Baugé-en-Anjouj, côminune déléguée Fuilet (le) (commune nouvelle Montrevault-sur-Evre), commüne déléguée Gée {commune nouvelle beaufort-en-Anjou}, commune déléguée Gesté {commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Huillé, commune déléguée jarzé {commune nouvelle Jarzé-Villages), commune déléguée jumellière {la} (commune nouvelle Chemilté- en-Añjou}, Juvardeïl, commune déléguée Landemont (commune nouvelle Orée-d'Anjou), Lézigné, commune déléguée (commune nouvellé Oréé-d’Anjou), commune déléguée Longeron (le) (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Lué-en-Baugeois {commune nouvelle Jarzé-Villages), Marcé, commurie déléguée Marigné (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Marillais (le) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Mazé (commune nouvelle Mazé-Milon), Ménitré (la), commune déléguée Méshil-en-Vallée (le) (commune nouvelle Mauges- sur-Loire), Miré, commune déléguée Montfaucon-Montigné (commune nouvelle Sèvremoine), Montigné-les-Rairies, commune déléguée Montjean-sur-Loire (commune nouvellé Mauges-sur- Loire}, Montreuil-sur-Loir, commune déléguée Montrevault {commune nouvelle Montrevault-sur- Evre), commune déléguée Morannes (commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray} commune déléguée Neuvy-en-Mauges [commune nouvelle Chemillé-en-Anjou}, commune déléguée Pellouailles-les-Vignes (commune nouvelle Verrières-en-Anjou}, Plessis-Grammoire (le), commune déléguée Pommeraye (la) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire}, commune déléguée Puiset-Doré {le} (commune nouveile Montrevault-sur-Evre), le Puy St Bonnet, commune déléguée Querré (commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou), Rairies (les), commune déléguée Renaudière {la} (commune nouvelle Sèvremoine), Rochefort-sur-Loire, Romagne (la, commune déléguée. Roussay (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-André-de-la-Marche (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Aubin-de-Luigné {commune nauvelle Val-du-Layon), Saint- Baïthélémy-d'Anjou, $aint-Christophe-du-Bois, commune déléguée Saint-Christophe-la-Couperie, (commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Saint-Crespin-sur-Moine {commune nouvelle Sèvrémoine}, commune déléguée Säint-Florént-le-Vieil (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), communé déléguée Saint-Georges-du-Bois {commune nouvelle Les Bois d'Anjou}, commune déléguée Saint-Germain-sur-Moine (commune nouvelle Sèvremoine}, commune déléguée. Saint- Lambert-du-Lattay (commune noüvelle Val-du-Layon), commune déléguée Saint-Laurént-de-la-Plaine (commune. nouvelle Mauges-sur-Loire}, commune déléguée Saint-Laurent-des-Autels {commune
nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Saint-Laurent-du-Mottay (commune nouvelle Mauges-
sur-Loire), commune déléguée Saint-Lézin (commune nouvelle Chemnillé-en-Anjou}, commune
déléguée Saint-Macaire-en-Mauges (commune noüvelle Sèvremoine}, commune déléguée Saint-
Maïtin-d’Arcé (commüne nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Saint-Mathurin-sur-Loire (commune nouvelle Loire-Authion), éommune ‘déléguée Saint-Philbert-en-Mauges (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Saint-Pierre-Montlimart {commune nouvelle Montrevault-sur- Êvré}, commune déléguée Saint-Quentin-en-Mauges (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguéé Saint-Quentin-lès-Beaurépaire (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), communé déléguée Saint-Rémy-en-Mauges (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguée Saint-Sauveur-de-Landemont (commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Sainte-
11
111 Christine (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Salle-ét-Chapelle-Aubry (la)
(commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Séguinière (la), Selches-sur-le- Loir, Sermaise, commune déléguée Soeurdres (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Tessoualle (la), Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Tillières, commune déléguée Torfou (commune nouvelle Sèvremoine}, Trélazé, commune déléguée Varenne (la) (commune nouvelle Orée-d'Anjou}, commune déléguée Vieil-Baugé (le} (commune nouvelle Baugé-en-Anjou}, commune déléguée Villedieu-la-Blouère {commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Villevêque.
UNITE DE CONTROLE 3
SECTION 17
Section d'inspection ayant en charge le contrôle detoutes "les "entreprises, à l’exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur lés territoires
suivants :
Les communes de: Chemilié-er-Anjou {communes associées. de Chemillé-Melay, Chanzeaux, la
Chapelle Rousselin, Cossé-d’Anjou, la Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte Christine, Saint Georges
des Gardes, Saint Lezin, la Salle de Vihiers, là Tourlandry, Valanjou).
La ville de CHOLET selon les limités suivantes : RD 20 incluse : ligne de chemin de fer (du croisemient
de la rue de Maulévrier jusqu'à celui de la rue Sadi Carnot/avenue du Maréchal Leclerc); avenue du
Maréchal Leclerc (côté pair); avenue Edmond Michelet (côté pair) ; avenue d'Angers (côté pair) ; RN
160; RD 960.
SECTION 18
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritimé, sur les térritoires
suivants:
Les communes de : Montrevault-sur-Evre { communes associées de la Boissière-sur-Èvre ; Chaudron-
en-Mauges; la Chaussaire ; Le Fief-Sauvin ; le Fuilet ; Montrevault; le Puiset-Doré Saint-Pierre:
Montlimart; Saint-Quentin-eñ-Maugés; Saint-Rémy-en-Mauges; la Salle-et-Chapelle-Aubry ;) Orée-
d'Anjou (communes associées de Bouzillé; Champtoceaux: Drain; Landemont; Liré; Saint-
Christophe-la-Couperie; Saint-Laurent-des-Autels; Saint-Sauveur-de-Landemont; la Varenne).
La ville de CHOLET selon les limites suivantes: rivière la Moine exclue; avenue Francis Bouet {côté
pair); place de la Demi-Lune(incluse}); rue Louis Pasteur {côté pair); rue du Dr Roux {côté pair);
place des Mauges {incluse): avenue de Beaupréau (exclue): avenue du Maréchal Leclerc {côté
impair}; avenue Edmond Michelet (côté impair): avenue d'Angers {côté impair) ; RD 960; RN 160;
ligne de chemin de fer (exclue) jusqu'au croisement du boulevard Hérault; boulevard Hérault (côté
impair) ; place de.la République {côté impair) ; boulevard Gustave Richard {côté impair) ; place Travot
(exclue); rue Travot (côté impair} ; place François Mauriac (incluse); rue Nationale pour là partie
comprise entre la place Créac’h Ferrari et la place Travot; rue des Vieux Greniers pour la partie
comprise entre la rue Jean-Paul If et la rue Travot; rue Saint Melaine pour la partie comprise entre
lavenue Francis Bouet et la rue Maindron.; rue Marceaü pour la partie comprise ehtre la rue Louis
12
172 Pasteur et la rue Jean Jaurès : rue du Verger pour la partie comprise entre la rue Nationale et la rue
Gustave Richard,
SECTION 19
Section d'inspection ayant. .en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises
relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sûr les territoires
suivants :
Les communes de: Val-du-Layon (communes associées de St Lambert du Lattay et St Aubin de
Luigné}, Lys-Haut-Layon (communes associées les Cerqueux sous Passavant, la Fosse de Tigné Nueil sur Layon, Tigné, Trémont, Vihiers et Tancoigné), Bellevigne en Layon (communes associées de
Champ sur Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye d'Anjou, Rablay sur Layon et Thouarcé), Aubigné-sur-
Layon ; Beaulieu-sur-Layon ; Doué-en-Anjou (communes associées de Brigné, Concourson-sur-Layon,
Doué-la-Fontaine, Forges (Les), Meigné, Montfort, Verchers-sur-Layon (Les), Säint-Georges-sur-
Layon), Cernusson ; Chanteloup-les-Bois; Terranjou (communes associées de Chavagnes, Notre-
Dame-d'Allençon, Martigné-Briand) ; Cléré-sur-Layon ; Dénezé-sous:Doué ; Louresse-Rochemenier ; Mazières“en-Mauges
; Montilliers; Mozé-sur-Louet ; Nuaillé; Passavant-sur-Layon ; Saint-Paul-du-
Bois ; Toutlemonde; Ulmés (Les) : Vezins,
SECTION 29
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises
relevant de l'article L.717-1 du code rural et de Ja pêche maritime, sur les territoires
Suivants :
Les communes de: Mauges sur Loire (communes associées de Beausse; Botz-én-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges
; la Chapelle-Sairit Florent ; le Marillais; lé Mesnil-en-Vallée : Montjean-sur-
loire; la Pommeraye; Saint-Florent-le-Vieil; Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-
Mottay), la Romagne.
La ville de CHOLET selon les limites suivantes : rivière La Moine ; pont de Lattre de Tassigny (exclu) ; avenue de la
Libération (exclue) ; boulevard de la Victoire {côté pair) ; avenue des Câlins incluse ; rue
Sadi Carnot (côté pair} jusqu'au croisement avec la ligne de Chemin de fer; ligne de chemin de fer
(exclue) jusqu'au croisement de la rue de Maulévrier/RD 20; RD 20 (exclue); Boulevard Delhumeau
Plessis pour la partie comprise éntre le pont De Lattre de Tassigny et la place.de Dorchoï.
SECTION 21
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'éxception des entreprises
relevant de l’article L.717-1 du code rural et de Ja pêché maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de : les Cerqueux ; Coron ; Maulévrier; la Plaine ; Somioire; la Tessoualle à; Yzethay,
13 La ville de CHOLET selon les limites suivantes: Quartier du Puy-Saint-Bonnet {inclus); RN 249
{incluse} ; Place de Dénia ; avenue des Sables (incluse); avenue Napoléon Bonaparte {côté pair); rue
de la Vendée {côté pair); place François Mauriac (exclue) ; avenue Francis Bouet (côté impair) ; place
de la Démi-Lune (exclué); rue Louis Pasteur (côté impair}; rue du Docteur Roux (côté impair); place
des Mauges (exclue); avenue de Beaupréau (incluse); rue Marceau pour la partie comprise entre la
rue Paul Bouyx et la rue Louis Pasteur; rue de Saint Mélaine pour la partie comprise entre la place de
la Liberté et l'avenue Francis Bouet,
SECTION 22
Section d’inspection-ayanten-charge le contrôle de toutes les. entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les. communes de : Sèvremoine {communes associées de Montfaucon-Montigné : le Longeron, la
Renaudière: Roussay; Saint-André-de-la-Marche: Saint-Crespin-sur-Moine; Saint-Germain-sur-
Moine ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Tillières ; Torfou) et de la Séguinière.
La villé de CHOLET selon les limites suivantés : boulevard de la Victoire (côté impair); avenue des
Câlins (exclue); rue Sadi Carnot (côté impair); boulevard Delhumeau Plessis (de l’ävénue de
f’Abreuvoir jusqu’au pont de Lattre Tassigny inclus) ; avenue Maudet (jusqu’à la place du Général.de
Gaulle incluse); de l'avenue de la Libération (de la place du Général de Gaulle jusqu’au pont de
Lattre de Tassigny inclus}; rue Travot (côté pair); place Travot (en totalité); boulevard Gustave
Richard (côté pair); place de la République (côté pair); boulevard Hérault (côté pair); ligne de
chemin de fer (incluse) ; rue du Verger pour la partie comprise entre le boulevard Gustave Richard et
la rue de Pineau; rue Nationale pour la partie comprise. entre la place Travot et la ruë du Paradis;
rue des Vieux Greniers pour la partie comprise entre la rue Travot et la rue Salberie; boulevard
Delhumeau Plessis pour la partie comprise entre l'avenue Maudet et le pont De Lattre de Tassigny.
SECTION 23
Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des
entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires
suivants :
Les communes de: Beaupréau-en-Mauges (communes. associées d'Andrezé; Béaupréau; la
Chapelle-du-Genêt (La); Gesté ; Jallais ; la Jubaudière, le Pin-en-Mauges ; la Poitevinière ; Saint-
Philbert-en-Mauges ; Villedieu-la-Blouère), Bégrolles-en-Mauges, le May-sur-Ëvre, Saint-Léger-sous-
Cholet ; Saint Christophe du Bois ;Trémentines:
La ville de CHOLET selon les limites suivantes : rivière La Moine (incluse) ; place du Général de Gaulle
(incluse); rue de la Vendée {côté impair); avenue Napoléon Bonaparte (côté impair}; avenue des
Sables (exclue) ; RN 249 à partir de la place de Dénia (exclue) jusqu’au Puy Saint-Bonnet (exclu).
14
114 ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision n°2018-248
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers,
Vu La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé
Vu Le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature
Vu Le décret n 2005-9714 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 ‘et 7°) de la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le décret du 09 octobre 2047 portant nomination de Madame Cécile JAGEIN-GRIMONPREZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire (GHT 49) du 30 juin 2016
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Joël DOUMEAU du Centre Hospitalier de Cholet au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers prenant effet au 1% mars 2018
Vu l'organigramme de direction du 1% décembre 2018
DÉCIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint, recoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout document relatif au fonctionnement du pôle Ressources Matérielles notamment les actions contentieuses.
Article 2
Monsieur Lionel PAILHÉ, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle Ressources Matérielles comportant les directions suivantes : Direction des achats du Groupement Hospitalier du Maine et Loire, Prestations et services hôteliers, Ingénierie biomédicale, gestion du patrimoine, approvisionnement et logistique, sécurité-sûreté, En lien avec les directeurs concernés, il veille à la bonne articulation des différentes directions dé son pôle. À ce titre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre Les objectifs fixés par la Directrice Générale,
1175 fe 1 IE &
CHU ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
Article 3
Monsieur Lionel PAILHÉ reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspoñdance se rapportant à la gestion de son pôle en particulier dans Le cadre de l’application des textes relatifs à la commande publique par délégation du pouvoir adjudicateur détenu par la Directrice Générale, à l'exclusion des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie,
Compte tenu de la fonction d’administratrice exercée par la Directrice Générale au sein du Conseil d'Administration de la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), et pour prévenir tout risque de prise illégale d’intérêt ou de conflits d'intérêt, Monsieur Lionel PAILHÉ reçoit délégation à l'effet de signer l’ensemble des documents, engagements et correspondances relatifs aux marchés d'assurance pour le compte de l'établissement et des établissements parties au GHT 49 ; dans ce domaine, il rend exclusivément compte de sori action auprès de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel PAILHÉ, même délégation est donnée à Monsieur Joël DOUMEAU, directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général adjoint, Monsieur Lionel PAILHÉ reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses relevant de son pôle,
Aïticle 4
Madame Céline LE NAY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des prestations et services hôteliers.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans ta limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générate, tout document et correspondance se rapportant à la gestion courante de La Direction des Prestations et des Services Hôteliers ainsi que les bons de commande et les liquidations des factures et mémoires relevant des comptes budgétaires gérés par la direction, à l'exclusièn des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie.
Article 5
Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Lionel PAILHÉ et Madame Céline LE NAY reçoivent une délégation générale de signature de {a part de la Directrice Générale pour assurer Le bon fonctionnement et. la continuité de la direction administrative ainsi que la police administrative,
Article 6
Monsieur François FAURE, ingénieur en chef de la direction de l'ingénierie biomédicale, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction
-— Les bons de commande relevant des comptes d'exploitation de sa direction - Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, pour les seuls échanges standard de matériel.
Article 7
Monsieur Bertrand BOULIGAND et Madame Carole VAILLANT, ingénieurs biomédicaux au sein de la direction de l'ingénierie biomédicale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les pièces nécessaires à la géstion courante de leur direction, en cas d'absence où d’empêchement de Monsieur François FAURE
- Les bons de commande relevañt des comptes d’exploitätion de Leur direction
1176 ANGERS CENTRE HOSPLTALIÉA
UNIVERSITAIRE
Article 8
Monsieur Olivier DEROUET, chargé de la direction de la gestion du patrimoine, reçoit délégation à l'effet de signer, dans {a limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction
- Les marchés à procédure adaptée dont Le montant est inférieur à 90 000 E HT
les bons de commande et les tiquidations des factures et des mémoires rélevant des comptes de sà direction
Article 9
Monsieur Eric CAMBON, Monsieur Baptiste GUERY et Madame Sophie PERRIDY, ingénieurs à la Direction de la gestion du patrimoine, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les pièces nécessaires à la gestion courante de leur direction, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier DEROUET
- Les marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 E HT - Les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
Ârticle 10
Madame Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction de la gestion du patrimoine, reçoit délégation àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de leur direction, en ças d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier DEROUET
- {es bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
Article 11
Monsieur Gérald GASQUET, ingénieur logisticien en charge de La Direction des approvisionnements et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans La limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT
. Les bons de commande et les. liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Article 12
Monsieur Antoine BEILLARD, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des approvisionnements et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT
- {és bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes
d'exploitation de sa direction
Article 43
Monsieur Olivier BUFFET, Ingénieur en charge de la Direction Sécurité-Sûreté, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
= Les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes
d'exploitation de sa direction
177 ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Article 14
Monsieur Mickaël BOURDAIS, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction Sécurité-Sûreté, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions ét au nom de la Directrice Générale : - les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur OlVier BUFFET.
Article 15
Monsieur Michel PICHON, Directeur adjoint, chef de projet immobilier, en cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint, préside le Comité d'Hygiène, de Sécurité et dés Conditions de Travait (CHSCT).
À.ce titre, Monsieur Michel PICHON, Directeur adjoirit, reçoit une délégation permanente pour la signature de tout acte où courrier relatif à la prévention des risques professionnels.
Dans le cadre de la garde des personnels de direction, Monsieur Michet PICHON reçoit une délégation générale de signature de La part de la Directrice Générale pour assurer le bon fonctionnement et la continuité de La direction administrative ainsi que la police administrative,
Article 16
La décision n°2018-244 est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de La Préfecture du Maine-et-Loire,
Angers, Le 1 décembre 2018
La Directrice Générale,
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