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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 190.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 190.2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°190/2026
du Conseil communautaire
Séance du 28 septembre 2026
*****
Date d'envoi de la convocation= 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 51
Nombre de conseillers absents : 26
Nombre de votants: 59
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI
Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline,
GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit,
DUCROS Bernard, SEGAL Valère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, GOURRET
Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie,
GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth, PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE
Jérôme, CORBA Sébastien.
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis, HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime,
EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-
Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne (procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),
CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROSELET Olivier, PRAT Patrice (procuration à DI-
ROLLO Ludovic), MOSSAND Guillaume (procuration à PARADIS Gislaine),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°190.2026 du 28 septembre 2026, page 1 OBJET : Fixation du tarif de vente du kit bokashi
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire et l'obligation de tri à la source des biodéchets ;
Vu la compétence de l'Agglomération du Gard rhodanien en matière de prévention et
de gestion des déchets ;
Considérant que l'Agglomération du Gard rhodanien développe depuis plusieurs
années des actions visant à favoriser la réduction et la valorisation des biodéchets à la
source, et ce dans le cadre de son schéma de biodéchets;
Considérant que l'Agglomération propose déjà aux habitants l'acquisition de
composteurs individuels au tarif de 20 € afin d'encourager la pratique du compostage
domestique;
Considérant que certains habitants ne disposent pas d'un jardin ou d'un espace
extérieur permettant l'installation d'un composteur individuel ;
Considérant que l'expérimentation menée auprès de 16 foyers du territoire a permis de
démontrer l'intérêt du Bokashi comme solution complémentaire de gestion des
biodéchets, particulièrement adaptée aux logements sans extérieur et ne pouvant pas
bénéficier d'une solution de compostage partagé,
Considérant qu'il convient de garantir une égalité de traitement entre les usagers du
service public en appliquant un tarif identique pour les différentes solutions de gestion
de proximité des biodéchets proposées par la collectivité;
Considérant qu'un tarif de vente fixé à 20 € permet de maintenir une participation
financière de l'usager tout en favorisant l'accès du plus grand nombre à cet
équipement;
Considérant que la commission déchets a examiné cette question le 3 septembre 2026,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :
(2 oppositions : P. AUGUSTIN, ML. FRENEIX)
- D'approuver la mise à disposition de kits Bokashi aux habitants du territoire de
l'Agglomération du Gard rhodanien selon les modalités définies par les services;
- De fixer à 20 € le tarif de vente du kit Bokashi ;
-- D'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe de la Redevance
1 ncitative.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
2%. Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Délibération n190.2026 du 28 septembre 2026, page 2