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Déliberation - ANNEXE DEL 2021 058 CSSC Convention de collaboration AnimA CAVL
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DEL 2021 058 CSSC Convention de collaboration AnimA CAVL)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE COLLABORATION CAVL ANIMA et ALISO
& SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT A ALISO
Entre les soussignés :
AnimA, le Centre d’Animation de la Vie Locale de la Ville de Guéret représenté par son Maire, Madame Marie Françoise FOURNIER, dûment habilité par délibération du 25 mai 2021 et ci-après dénommé "CAVL AnimA",
D’une part,
Et : ALISO représentée par son Président, dûment habilité par la décision du Conseil d’Administration du 15 juin 2018 ci-après dénommé "ALISO ",
D’autre part,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5721-9 ; VU la délibération du Conseil d’Exploitation du CAVL du 8 décembre 2016 ; VU les statuts de l’Association;
Préambule :
Dans le cadre de ses activités et de son projet social, le CAVL - AnimA de Guéret a réalisé un diagnostic du territoire :
« A partir des besoins des associations et des habitants, un lieu d’accueil physique, complémentaire aux lieux d’animations et d’informations existants est apparu nécessaire pour renforcer et rendre lisible l’information, dans un espace reconnu par tous les guéretois et les nouveaux arrivants. Il s’agit d’accompagner les publics vers une appropriation de l’offre culturelle, sportive et de services.
Ce lieu d’accueil convivial, de concertation et de coordination, fédérateur pour tous les acteurs doit faire croiser plusieurs espaces :
- Un espace d’accueil physique et de convivialité qui permettra de recenser les besoins en apportant une oreille attentive, bienveillante, respectueuse, disponible, à l’écoute de toutes les initiatives et les demandes des habitants. Cet espace de ressources doit être chaleureux, et permettre de mieux faire connaitre les services existants en matière de vie quotidienne pour les habitants et les nouveaux arrivants ainsi que les responsables associatifs qui agissent sur notre territoire. Il sera aussi un lieu pour inviter le public à venir s’inscrire sur des opérations liées à l’animation de la vie locale.
- Un espace de travail qui regroupe une équipe de professionnels pour accompagner, soutenir, agir sur différents projets ou initiatives collectives et s’engager à les réaliser avec l’ensemble des acteurs locaux sur le territoire. Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210525-lmc120210000058-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021
- Un espace de création dédié à l’usage des associations et des habitants pour mieux se connaitre, faciliter la mise en place d’un réseau de partenaires et d’acteurs locaux pour améliorer le mieux vivre ensemble autour de thématiques identifiées par le Centre d’Animation à la Vie Locale. »
S’agissant d’ALISO, c’est un réseau creusois d’acteurs du lien social constitué en association, loi 1901, qui a pour mission de :
- développer la capacité à se regrouper et mettre en œuvre des actions, mutualiser les initiatives et les énergies dans une logique de mise en réseau au niveau départemental.
- favoriser le développement de la vie associative par la formation et l'accompagnement et le soutien aux initiatives.
- développer une mission d’information et d’accueil du public notamment auprès du public étudiant.
Dans sa mission locale, elle propose un espace d’accueil, d’écoute et d’informations anonymes et gratuites basé sur sa mission Information Jeunesse. Elle met à disposition un fond documentaire diversifié, des outils. Elle est ouverte à tout public.
Elle propose aussi des animations dans et hors les murs sur des thématiques ponctuelles (santé, logement, discriminations, jobs...) et assure la diffusion d’informations. Elle travaille en partenariat sur différents projets.
Article 1 : Objet de la convention
Le projet social 2018/2021 CAVL- AnimA agréé par la CAF 23 lors de la commission d’action sociale en mars 2018 pour une durée de 4 ans.
Il s’appuie sur les 5 objectifs stratégiques qui irriguent les 3 finalités du projet social du CAVL – AnimA qui sont :
- Objectif stratégique 1 : Permettre aux personnes d'acquérir de l'autonomie - Objectif stratégique 2 : Informer, créer du lien avec les habitants
- Objectif stratégique 3 : Etre un espace ressource pour les associations et l’action collective
- Objectif stratégique 4 : Faire découvrir de nouvelles activités aux jeunes et aux enfants - Objectif stratégique 5 : Promouvoir la coopération entre partenaires
Le projet social valide le fonctionnement actuel et à venir des 2 finalités suivantes « Fonction Accueil » et« Favoriser le Vivre Ensemble » à ce titre ALISO s’engage à faire vivre ces 2 fonctions à partir du lieu le Présidial.
Un premier objet de convention vise à faire perdurer le soutien à l’action locale d’ALISO sur le territoire Guérétois.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210525-lmc120210000058-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 Le deuxième objet, vise à clarifier l’action d’ALISO auprès d’AnimA par rapport à sa fonction « accueil, information et orientation » définie dans son projet social et appliquée au Présidial. Pour cela, nous distinguons de 2 axes pour définir cette action commune : « La Fonction Accueil » et « Le vivre Ensemble ».
Par cette présente convention, ALISO s’engage à accompagner AnimA pour déployer ces 2 fonctions à partir du lieu Le Présidial.
La finalité transversale de la « Fonction Accueil » :
La fonction accueil est basée sur la gestion du lieu et sa bonne tenue couplée avec une écoute attentive des utilisateurs du Présidial, que ce soit les habitant, les familles, des groupes informels ou des associations de l’agglomération de Guéret.
ALISO s’appuiera sur les objectifs stratégiques suivants :
- Accueillir le public et les partenaires
- Assurer la bonne tenue du lieu : rangement, actualisation des documents, proposé un agencement adapté à la fois à l’utilisation des usagers et aux contraintes sanitaires. - Favoriser la convivialité de l’accueil
- Participer à la gestion des relations partenariales
- Participer à la communication du lieu et favoriser la transmission des informations liées aux associations Guéretoises.
Ceux-ci seront déclinés par des objectifs opérationnels tels que :
- Animer le bâtiment Le Présidial en collaboration avec AnimA qui le gère - Soutenir AnimA dans la récolte de données des associations Guéretoises et la diffusion de celles-ci.
- Recueillir les projets des habitants et des associations Guéretoises et les relayer systématiquement auprès d’AnimA.
La finalité « Favoriser le vivre ensemble dans la ville
Il s’agit de mettre en place une démarche qui rythme et dynamise les actions en valorisant les initiatives collectives d’habitants, et en permettant une écoute centrée sur les richesses, les désirs et les potentiels des personnes plutôt que leurs difficultés. Les associations prennent toute leur place dans ce cadre-là, elles représentent une force de proposition pour la ville. Elles contribuent à son animation et doivent être accueillies, prise en compte et accompagnées dans les différentes étapes clés de leur activité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 Elle s’appuie sur les objectifs stratégiques suivants :
- Informer, créer du lien avec les habitants
- Etre un espace de ressources pour les associations et l’action collective
- Promouvoir la coopération entre partenaires
Ceux-ci seront déclinés par des objectifs opérationnels tels que :
- Mettre en synergie les associations œuvrant dans le champ de l’animation de la vie locale
- Rendre lisible et accessible aux différents publics l’offre de l’animation.
Afin d’atteindre ces objectifs stratégiques et opérationnels des actions seront déclinées par travail partenarial inscrit dans un calendrier annuel visant à évaluer notre démarche collaborative.
Pour répondre à cette finalité, AnimA s’appuie sur les objectifs stratégiques suivants :
- Informer, créer du lien avec les habitants
- Être un espace de ressources pour les associations et l’action collective
- Promouvoir la coopération entre partenaires
Ceux-ci seront déclinés par des objectifs opérationnels tels que :
- Mettre en synergie les associations œuvrant dans le champ de l’animation de la vie locale
- Rendre lisible et accessible aux différents publics l’offre de l’animation
ALISO apparait en soutien sur certains de ces objectifs ; Les conditions de ce soutien seront définies lors d’un travail commun entre l’équipe d’ALISO et celle d’AnimA
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année civile 2021.
Article 3 : Montant de la subvention
Pour 2021, au titre de la mise en œuvre des missions historiques envers la population Guérétoise pour un montant 17 500 euros, ainsi qu’une subvention complémentaire de 8550 € euros pour la « Fonction Accueil » et la fonction « Favoriser le Vivre Ensemble » relative à l’animation du Présidial pour 21 heures hebdomadaires réparties pour assurer les missions définies dans l’article 1.
Article 4 : Locaux
Le CAVL-AnimA met à disposition d’ALISO des bureaux nécessaires au bon fonctionnement de ses activités de gestion du réseau. Cette mise à disposition sera détaillée dans un document cadre de fonctionnement du lieu avec le CAVL-AnimA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021
Article 5 : Modalité de versement
La subvention accordée par délibération du Conseil Municipal sera versée en totalité après inscription des crédits au budget annexé du CAVL-AnimA, dès la signature de la présente convention, par mandat administratif sur le compte de l’association.
Article 6 : Engagements de l’association
Il convient de rappeler que la salariée mise à disposition d’AnimA sur cette mission répond à l’autorité du directeur d’ALISO.
La fonction accueil sur le site du Présidial sera assurée par ALISO les mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 18h00 tout au long de l’année sauf pendant la période de congés de la salariée chargée de cette mission.
Il est possible de modifier ce planning sur simple demande auprès de l’équipe d’AnimA ou d’ALISO avec validation par les directeurs.
Des temps de rencontres entre les équipes des deux structures seront programmées par les directeurs d’Anima et d’ALISO pour clarifier et accompagner les équipes dans la mise en œuvre des différentes missions.
ALISO se conformera aux obligations comptables, sociales et fiscales en vigueur dans les lois et règlements.
ALISO veillera au respect des réglementations en vigueur en matière de droit du travail et d’organisation des activités inhérentes à sa mission comme détaillé à l’article 1 de la présente convention.
ALISO rendra compte de ses activités par tous supports à sa convenance et notamment par transmission annuelle au plus tard dans les 3 mois suivant la tenue de son assemblée générale :
Du rapport moral de l’association :
Du rapport d’activités de l’association, intégrant les activités liées aux missions définies dans l’article 1 de la présente convention ;
Du rapport financier comprenant le compte de résultat et le bilan certifiés par le président ou le cas échéant par un expert-comptable agréé ;
Du compte rendu d’utilisation des subventions versées.
ALISO informera, dans les meilleurs délais, la collectivité de toute modification dans les statuts ou la composition du bureau.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 Article 7 : Limite de l’emploi de la subvention
L’association a interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes, sociétés, associations ou collectivités.
Article 8 : Contrôle de la Ville de Guéret
L’association s’engage à tout moment à faciliter le contrôle par la municipalité ou un organisme mandaté par elle de l’utilisation des subventions attribuées et du respect des engagements mentionnés à l’article 8.
Article 9 : Recours et résiliation
La présente convention relève du régime des contrats administratifs, et les litiges nés de son exécution seront de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges.
La convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnités, en cas de faillite, de liquidation judiciaire, ou de manquement à une obligation mentionnée à l’article 8.
Article 10 : Assurances
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile devra être fournie par ALISO au CAVL- AnimA afin de couvrir les activités de l’association.
Article 11 : Modification de la convention
La convention pourra être modifiée par voie d’avenant sur demande expresse de l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Guéret, le
Le Maire de Guéret Le Président d’ALISO
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20210525-lmc120210000058-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021