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Déliberation - ANNEXE DEL 2022 070 CSSC Conventoin dhebergement pole espoir de cyclisme 1
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
Convention d’hébergement du Pôle Espoir d’Excellence Territorial Cyclisme à Tremplin Nature
Entre les soussignés :
La Ville de Guéret, représentée par Madame Marie-Françoise FOURNIER, son Maire, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération en date du 11/04/2022 et ci-après désignée « La Ville » ;
d’une part,
Et
Le Comité Nouvelle-Aquitaine de Cyclisme , dont le siège est situé 13 avenue de la Madeleine- 33170 GRADIGNAN, représenté par Monsieur Vincent DEDIEU, son Président, dûment habilité à l’effet des présentes par décision en date du .................................. et ci-après désigné « le Comité » ;
d'autre part,
Préambule :
Le Pôle Espoir d’Excellence Territorial Cyclisme de Guéret labellisé par la Fédération Française de Cyclisme (FFC) a pour but de permettre à des athlètes de niveau national/ international ou aspirant à le devenir, de concilier scolarité et pratique sportive de haut niveau.
Le Pôle Espoir de Guéret est dédié à la pratique des disciplines Route et Cyclo-Cross. Il est basé à Tremplin Nature à Guéret afin de proposer un internat à ses sportifs ainsi que des infrastructures permettant la préparation physique.
Le Pôle de Guéret possède des partenariats avec les lycées Jean Favard et Pierre Bourdan de Guéret pour permettre à ses athlètes d’avoir le choix de poursuivre leurs études dans des filières générales ou technologiques.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’hébergement du Pôle Espoir au sein
de Tremplin Nature et les engagements réciproques entre la Ville et le Comité.
Article 2 : Engagements de la Ville
La Ville de Guéret s’engage à réserver 8 lits durant les périodes scolaires (de septembre à juin) répartis sur 4 chambres « confort » avec sanitaires.
La Ville de Guéret s’engage à mettre à disposition à titre gracieux du Comité les équipements de Tremplin Nature suivants :
• La salle de musculation et la salle santé
• Une salle d'étude pour les élèves
• Un bureau pour le responsable du Pôle
• Un local pour le rangement, l'entretien et la maintenance des cycle s, ainsi que des vestiaires (douches, toilettes)
• L’accès à la piscine municipale
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220530-lmc120220000070-DE
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022 • L’espace Infirmerie
La Ville de Guéret s’engage à mettre à disposition du Comité un minibus afin que le Comité puisse assurer le transport des élèves :
• Entre les établissements scolaires et Tremplin Nature du lundi au jeudi en fin d’après-midi
• Entre Tremplin Nature et la gare (et inversement) conformément au planning établi en début d'année scolaire.
Le Comité devra veiller à ce que le conducteur désigné soit détenteur d’un permis de conduire valide et assuré pour la conduite de ce véhicule.
La Ville de Guéret s’engage à assurer :
• Le transport des élèves de Tremplin Nature vers le lycée Jean Favard du lundi au
vendredi matin de 7h30 à 8h00
• La surveillance du bâtiment par un veilleur de nuit du dimanche 16h30 au vendredi 8h00.
La Ville de Guéret s’engage à veiller, en coordination avec le Comité, à une alimentation s portive équilibrée et au confort des élèves en matière d'hébergement
Il est rappelé que la mise à disposition des équipements se fait sous la responsabilité pleine et entière du Comité. En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée.
Article 3 : Engagements du Comité Nouvelle-Aquitaine de Cyclisme
Le Comité s’engage à :
• assurer le transport des élèves des établissements scolaires jusqu’à Tremplin Nature du lundi au jeudi en fin d’après-midi
• assurer le transport des élèves de Tremplin Nature jusqu’à la gare SNCF le vendredi après-midi et inversement le dimanche soir
• effectuer ponctuellement, en cas d’absence du veilleur de nuit de Tremplin Nature, le transport des élèves de Tremplin Nature vers le lycée Jean Favard du lundi au vendredi matin de 7h30 à 8h00
Le Comité s’engage à réaliser, chaque année, des stages, des formations de divers types, fédérales ou autres, dans les locaux de Tremplin Nature. Ces stages seront réservés à des licenciés. En complément, le Comité s’engage avec la direction technique nationale FFC de valoriser tout type de stages à Tremplin Nature. Ces différents stages seront systématiquement en pension complète.
Le Comité s’engage à communiquer sur la structure Tremplin Nature auprès des Comités Départementaux FFC et des Clubs de Nouvelle Aquitaine.
Le Comité s’engage à :
• faire respecter le règlement intérieur de la structure par ses élèves
• en cas de maladie ou d'accident, assurer en liaison avec les services médicaux scolaires et le comité médical du Pôle, les soins, la surveillance et/ou le rapatriement des élèves.
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220530-lmc120220000070-DE
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022 Article 4 : Responsabilités et Assurances
Le Comité est responsable du bon fonctionnement du Pôle. A ce titre, la Ville ne saurait être tenue responsable des dégâts/détériorations occasionnés par l’activité du Pôle au sein de son établissement ni des éventuels préjudices.
Le Comité s’engage à garantir la Ville contre tout recours découlant de son activité en souscrivant :
• Police d’assurance « responsabilité civile » : le Comité doit justifier de la souscription, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, d’une police d’assurance responsabilité civile. L’attestation d’assurance sera transmise à la Ville chaque année.
Article 5 : Résiliation/Suspension
La résiliation de la convention pourra être prononcée, avec un préavis de 30 jours, dans les cas suivants :
- à défaut de respect des termes de la convention ou du règlement intérieur de la structure - pour des raisons d’intérêt général, de sécurité publique
La suspension de la convention pourra être prononcée avec un préavis de 48 heures pour des raisons d’une exceptionnelle gravité liées à l’intérêt général, la sécurité publique.
Article 6 : Durée
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Elle est conclue
pour l’année scolaire 2022/2023.
Elle sera reconduite tacitement par année scolaire. Elle pourra être dénoncée par courrier
recommandé au mois de septembre de l’année N pour une prise d’effet au mois de juillet N+1.
Article 7 : Tarifs
L’hébergement du Comité est fait à titre gracieux. Toutefois, cette occupation est valorisée selon le montant suivant : 1050 € (base 7 € du m² * 150 m² : 10m² de bureau, 50 m² de salle d’étude/cours, 90 m² de locaux pour stockage et entretien des vélos).
L’hébergement des stagiaires du Pôle Espoir sera facturé mensuellement selon le tarif en vigueur voté par le Conseil municipal. L es factures seront adressées aux familles et réglées directement à Tremplin Nature.
Article 8 : Contentieux et Recours
En cas de litige, tout recours devra être soumis auprès du Tribunal compétent.
Fait à GUERET, le
Ville de Guéret Comité Nouvelle-Aquitaine de Cyclisme
La Maire Le Président Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220530-lmc120220000070-DE
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20220530-lmc120220000070-DE
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022