Déliberation - 25.42 Denomination de deux venelles

Documents similaires

Déliberation - 25.46 Denomination de l ecole primaire suite a la

Déliberation - 2022 108 Denominations deux carrefours giratoires

Déliberation - del 22 61 denomination voirie venelle francois sal

Arrêté - AM 153 Venelle Fileraise

Déliberation - D 2023 076 Denomination de ruelles et ou venelles

Déliberation - DELIB 25.11

Déliberation - DELIB 25.33

Déliberation - 126 22 Dénomination de deux passages sur la commun

Arrêté - ARRETE 260018

Arrêté - PJ ARRETE 23.165

Déliberation - 25.42 Denomination de deux venelles Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - 25.42 Denomination de deux venelles)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° juillet 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le premier juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt- six juin deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-

DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole

MANGOT

Absents excusés : Monsieur Franck COUDRAY, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Eric FERAUD (pouvoir non valide, ne peut s’exercer), Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON,

Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY

Secrétaire de séance : Madame Martine RENAUD

Date de la convocation : 26/06/2025 Nombre de votants 11

Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00

au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00

Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 11

Nombre de membres présents 11 Pour 11

Nombre de procuration 00 Contre 00

| 25.42 - Dénomination de deux venelles |

Rapporteur : Monsieur PINEAU

La dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. IL convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que Les secours et la connexion aux réseaux, le repérage, la localisation sur Les GPS et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles et leur numérotation.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-30, :L22712-7IL: 2212-2 et L. 2213-28,

Considérant que le passage reliant la rue de l’île d'Oléron à la. rue de l’île de Hoëdic ne porte pas de nom,

Considérant que le passage reliant la rue des Ecoles à la rue de La Cave ne porte pas de nom,

Considérant des divisions foncières en cours et à venir,

Considérant qu’il convient, pour faciliter Le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes Qui ont du mal à localiser Les adresses en cas de besoins, Le travail des préposés de La Poste, des opérateurs de réseaux et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20

mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr

AR Prefecture

017-211702220-20250701-DELIB25_42-DE

Reçu le 04/07/2025ANNEXE 1 - Cartographie des venelles à dénommer

Passage des îles

Î ni #

ÿ +

Passage des merles

DOUCE} 2520 DIET 03:70 A ES 7

ee ty ES Denex

AR Prefecture

017-211702220-20250701-DELIB25_42-DE

Reçu le 04/07/2025Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider Le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, Le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris Les voies privées ouvertes à la circulation, Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes Les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire »,

Considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les dénominations suivantes pour les passages ou venelles, conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

° Une voie libellée « Passage des îles » est créée entre la rue de l’île d'Oléron à l’angle sud- est du supermarché (parcelle AA 0569) aux coordonnées 46.23063-1.134688, et la rue de l’île de Hoëdic en son impasse à l’angle sud-ouest de la parcelle AA0557 aux coordonnées 46.230987- 1.135364.

e Une voie libellée « Passage des merles » est créée entre la rue du Port à sa naissance

avec la rue des Ecoles au niveau du 2 bis (aux coordonnées 46.231284 -1.138221) et la rue de la Cave entre les parcelles AA070 et AA 071 (aux coordonnées 46.232332 -1.138176).

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Marsilly, Le 03 juillet 2025,

Le Maire, Président de séance, La Secrétaire de séance,

Hervé PINEAU . Martine RENAUD

AR Prefecture

017-211702220-20250701-DELIB25_42-DE

Reçu le 04/07/2025