Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 23 38 denominations de voiries tampon
Déliberation - del 23 70 denomination de voirie
Procès Verbal - del 22 15 denomination de voie tampon
Procès Verbal - del 26 52 denomination voie chemin auguste goyat
Procès Verbal - del 22 23 ca commune tampon
Déliberation - del 23 51 denomination voie imp comete tampon
Procès Verbal - del 22 25 ca assainissement tampon
Procès Verbal - del 22 91 remise de loyer aot tampon
Déliberation - del 22 68 modification tableau des effectifs tampo
Procès Verbal - del 22 48 alienation impasse dixmude tampon
Déliberation - del 22 61 denomination voirie venelle francois salaun tampon
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 61 denomination voirie venelle francois salaun tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220928-DEL2261-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
nn si aritage : 22/09/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 28 septembre 2022 à 20 h, le Conseil iChage es-verDai : , À : 2 , . pen Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23 dinai Salle du C il icipal | ssid de M : Présents :19 I Votants : 23 ordinaire, sale au Conseil municipal, SOUS la présidence de Monsieur le
Maire.
Membres du conseil Joseph LE MÉROUR Muriel LE MEROUR Claude TANIOU
Jacqueline HUGOT Claude LEBERTRE Majo LE ROUX-LE PAGE Jacques SANQUER
Maryvonne LE FLOCH Monique HERRY Thierry BETRANCOURT Gilles LE ROY
Marine BROGLIN Xavier MENESGUEN Gaëlle PRIOL Laurent JULIEN .
Edith GUELLEC Johanne PASQUET Dominique THOMAS Bertrand MARTIN
Christiane LAGADIC Michèle CALVEZ Raymond POUDOULEC Christian BLAIZE
Absents excusés
Monique HERRY (donne pouvoir à Claude LEBERTRE)
Bertrand MARTIN {donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT)
Jacques SANQUER (donne pouvoir à Claude TANNIOU)
Cristian BLAIZE {donne pouvoir à Michèle CALVEZ)
Secrétaire de séance : Claude LEBERTRE
Délibération n°22-61.|
Dénomination de voirie, venelle François SALAÜN
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de donner une adresse normalisée à la propriété
cadastrée A136, 37 et 40, il est utile de nommer le petit bout de voirie de 44 mètres figurant au plan ci-dessous : « Venelle François Salaün ».
Mètres 7
Résuftat de la mesure
44 Mètres
Effacer
DU Appuyez sur CTRE pour activer la capture
[2
Mairie - 11 place d'Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER | Recu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 201,2: 222272900229 20820828 DELEZ6T DE
Considérant l'utilité de nommer un bout de voirie jusqu’alors non désigné ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
Article 1 : de nommer la portion de voirie de 44 mètres ci-dessus Venelle François Salaün afin de
pouvoir donner une adresse normalisée à la propriété cadastrée AL36, 37 et 40.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous documents éventuellement nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr