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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 044 voyage seniors 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Pintérieur
027-212704382-20230522-DCM
2023
Qd4d-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle
préfet: 2406207
Publication : 24:06:2023
RÉPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-044
|
DEP A
ENENT
EURE
Voyage
des
seniors
2023
Pr
(Annule
et
remplace
les
délibérations
précédentes
n°
2023-031
:
du
20/03/2023
et
2023-037
du
24/04/2023)
À
4
|
Date
de
la séance:
22
mai
2023
ë
ô
gd
Date
de
convocation
: 12
mai
2023
Adopté
à
5
Î
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
l'unanimité,
:
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
lsabelle
VAUQUELIN,
M.
Edouard
DETAILLE
à
M.
Francis
BRONNAZ.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Considérant
que
la
délibération
n°
2023-037
du
24
avril
2023
fixe
le
tarif
d'une
seule
catégorie
de
voyageurs
pour
le séjour
sans
le transport,
Dans
un
souci
de
clarté
pour
le
service
comptable,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'annuler
les
deux
précédentes
délibérations
pour
regrouper
les
tarifs
sur
une
seule
délibération.
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
(ANCV),
la
ville
du
Neubourg
réalise
depuis
sept
ans
une
action
« Seniors
en
Vacances
».
Cette
action
a
pour
but
de
permettre :
-
à
des
personnes
retraitées
ou
sans
activité
professionnelle
de
60
ans
et
plus,
-
à
des
personnes
en
situation
de
handicäp
à
partir
de
55
ans,
de
partir
quelques
jours
en
vacances,
seules
ou
accompagnées
de
leurs
aidants
familiaux,
ou
professionnels,
de
rompre
l'isolement
et de
favoriser
les
liens
intergénérationnels,
pour
une
somme
réduite
au
regard
du
coût
réel
du
voyage.
La
ville
du
Neubourg
va
ouvrir
l'inscription
aux
habitants
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
avec
une
priorité
aux
habitants
non
imposables
du
Neubourg
et de
la Communauté
de
Commune
du
Neubourg
(CDC).
Une
convention
est
signée
avec
l'association
CEVEO
du
Haut
Breda,
pour
un
séjour
de
8 jours
et 7 nuits
dans
les
Alpes
du
Nord
(Isère)
au
village
vacances,
les
sept
Laux,
sur
la
commune
de
La
Ferrière,
du
2
au
9
septembre
2023.
Les
tarifs
proposés
:
Catégorie
Tarif avec
le transport
en
car
Tarif sans
le transport
en
car
personne
non-imposable
435
€
292€
personne
imposable
du
Neubourg
610€
467
€
personne
imposable
de
la CDC
625
€
482
€
personne
extérieure
640
€
497
€
Supplément
chambre
particulière
86€
86€
Tarif journalier
12,29
€ X
7
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
décide
d'autoriser
le
voyage
« Seniors
en
Vacances
2023
»
destiné
aux
personnes
de
60
ans
et
plus,
ainsi
que
les
personnes
en
situation
d'handicap
à
partir
de
55
ans
du
Neubourg,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
et des
communes
extérieures.
—
fixe
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
mai
2023.
ireprésentant
de
l'Etat
iLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ipour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
183
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
site de
la commune
mww.leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Fapplication
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
Vo