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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DM9 Prestation de services nettoyage bâtiments sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE
PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
DES BATIMENTS SPORTIFS COMMUNAUX ET DES WC PUBLICS
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L
2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs
aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 027/2026, en date du 20
Mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, et, notamment,
son alinéa 4”,
Considérant le besoin de réaliser l'entretien des bâtiments sportifs communaux
et des WC publics du 1° Avril au 30 Juin 2026,
Considérant que le montant prévisionnel de la commande ne justifie pas de
mise en concurrence formelle selon le règlement des achats de la Commune,
Vu les devis N° DV2771 au N° DV2777 et N° DV2780 du 11 Mars 2026 remis
par l'atelier d'insertion AGIR VAL D'ALBRET,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition d'AGIR VAL D’ALBRET, sise 35 Rue Larribère à 47600
Nérac est retenue pour exécuter les prestations visées en objet, du 1°’ avril au
30 juin 2026,
ARTICLE 2 : Que le montant de la commande s'élève à 16 592.30 € TTC
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026, section
fonctionnement, article 6283.
ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal
et à l’entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie,
publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une
communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours Nérac, le 26 Mars 2026
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet —- CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou notification
Notifiée le : LE MAIRE
Affichée le Nicolas LACOMBE
AR Prefecture
047-214701955-20260226-DM_AGIR_3MOIS-CC
Reçu le 02/04/2026