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Déliberation - DEL211217 04 DECISION MODIICATIVE N°2 AU BUDGET 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211217 04 DECISION MODIICATIVE N°2 AU BUDGET 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 14/12/2017
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI : conseillers
Ange-Marie MONDOLONT ; Maguy ROCCHI ; René DOMINICI; Bernadette CASAMATTA ANDREANI; Aline RUGGERI; Stéphanie IACOMETTI ; Christian En exercice : 20 PAOLI ; André ROCCHI ; Sandra CARIA : Sandrine CHIODI. Présents: 13 Votants : 16
Absents : 07
dont représentés : 3 Etaient absents : Jean-Philippe MARTINETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Dominique VILLARD-ANGELI ; Gilbert LENZOTTI; Céline GHILINI-SUSINI; Jean-François
OTTOMANI ; François SANTONI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD ANGELI était représentée par André ROCCHI ; Régine RIBES RUSAFA était représentée par Ange-Marie MODOLONI ; Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLI.
Secrétaire de séance : Bernadette CASAMATTA ANDREANI.
HR AH ARE OK KE
DEL211217-04
OBJET : Décision modificative N°2 au BP 2017
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2017 portant approbation du budget primitif M14 exercice 2017,
- Vu le versement du 03 septembre 2015 d’un montant de 14,400 € au bénéfice de la Commune et correspondant au premier acompte de la subvention octroyée par la CTC au titre des travaux d'aménagement de deux logements communaux,
- Vu la décision du Conseil Exécutif de Corse en date du 04 juillet 2017 d’annuler cette opération considérant que les travaux réalisés par la Commune consistaient en la création de deux gîtes et non deux logements communaux,
- Considérant qu’il y a lieu de reverser à la CTC le premier acompte perçu d’un montant de 14.400,00 €,
- Considérant qu’il convient de procéder à une modification budgétaire, les crédits budgétaires au compte de dépense 673 étant insuffisants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De procéder à la décision modificative n°2 du budget primitif M14 de l’exercice 2017, telle que figurant dans le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-04-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017
Désignation Dépenses (1) Recettes 0
Diminution | Augmentation] Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section 14 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section| 14 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement
D-673 : Titres annulés 0.00 € 14 400.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 14 400.00 € 14 400,00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €l 14 400.00 € 0.00 €
fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la 0.00 € 0.00 €| 14 400.00 € 0.00 € section de fonctionnement
D-2151 : Réseaux de voirie 14 400.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 021 : Immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
Total INVESTISSEMENT 14 400.00 € 0,00€] 14 400.00 € 0.00 €
Total Général oo 000€ 000€
Mr ROCCHI André et Mr PAOLI Christian ne souhaitent pas participer au vote.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 12 voix pour :
- De procéder à la décision modificative n°2 du budget primitif M14 de l’exercice 2017, telle que figurant dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses (1) Recettes {D
Diminution | Augmentation] Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section 14 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section| 14 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement
D-673 : Titres annulés 0.00 € 14 400.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 14 400.00 € 14 400.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €l 14 400.00 € 0.00 €
fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-04-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017
CE A RER des 0.00 € 0.00 €| 14 400.00 € 0.00 € section de fonctionnement
D-2151 : Réseaux de voirie 14 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 021 : Immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
Total INVESTISSEMENT 14 400.00 € 0,00 €| 14 400.00 € 0.00 €
Total Général . 0.00 € 0.00 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-04-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017