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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211217 05 DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET 2017)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 14/12/2017
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI : Jean ROSSINI ; conseillers
Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI ; René DOMINICI; Bernadette CASAMATTA ANDREANI: Aline RUGGERI; Stéphanie IACOMETTI; Christian En exercice : 20
PAOLI ; André ROCCHI ; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. Présents : 13 Votants : 16
Absents : 07
dont représentés : 3 Etaient absents : Jean-Philippe MARTINETTI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Dominique VILLARD-ANGELI ; Gilbert LENZOTTI; Céline GHILINI-SUSINI; Jean-François
OTTOMANI ; François SANTONI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD ANGELI était représentée par André ROCCHI ; Régine RIBES RUSAFA était représentée par Ange-Marie MODOLONI ; Jean-François OTTOMANI était représenté par Christian PAOLI.
Secrétaire de séance : Bernadette CASAMATTA ANDREANI.
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DEL211217-05
OBJET : Décision modificative n°3 au BP 2017
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2017 portant approbation du budget primitif M14 exercice 2017,
- Vu le contrat de prêt n°9001920 conclu entre la Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations le 30 novembre 2015 ayant pour objet le pré-financement du FCTVA à hauteur de 210.073,00 €,
- Vu l’échéance de remboursement de la ligne de ce prêt n°1 fixée au 01 décembre 2017 pour un montant de 105.036,50 €,
- Considérant qu’il convient de procéder à une modification budgétaire, les crédits budgétaires au compte de dépense 1641 étant insuffisants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- Procéder à la décision modificative n°3 du budget primitif M14 de l’exercice 2017, telle que figurant dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses (1) Recettes (D)
Diminution | Augmentation] Diminution | Augmentation
de de crédits de de crédits
crédits crédits
INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-05-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 €! 106 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 106 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
eme DONNEES 106 000.00 €| 106 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € | 0.00 €
Mr ROCCHI André et Mr PAOLI Christian ne souhaitent pas participer au vote.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 12 voix pour :
- Procéder à la décision modificative n°3 du budget primitif M14 de l’exercice 2017, telle que
figurant dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution | Augmentation] Diminution | Augmentation
de de crédits de de crédits
crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 €] 106 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 106 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 021 : Immobilisations 106 000.00 €| 106 000.00 € 0.00 € 0.00 € corporelles
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20171221-DEL211217-05-
DE
Date de télétransmission : 29/12/2017
Date de réception préfecture : 29/12/2017