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Déliberation - 23 06 16 ODJ11
Déliberation - 16 12 16 ODJ47
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ47)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
JU REGISTRE ONS DU CONSEIL
DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
mille
mbre le
avoir séance, Monsieur le Maire > à l’appel.
Jrésents Mmes et MM. seil dont les noms suivent :
Maire, t la séance
U, Odile Guillaume
ayant Jouvoir
Christian
XRIÈRE, Isabelle PADOVANI iIGNEUX
JROT
MAXIMI
r le » du jour prévu.
LENDER a Vœu it du pouvoir de M. Simon :
TES ‘endant le débat aux $ premières s (fin du pouvoir donné à M. Jean-
quitte la séance pendant la présentation de ion nne pouvoir à M. Grégory
{DENOT quitte la séance pendant la présentation de ion Jnne pouvoir à M.
LLOURXI.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. N° 47
JTERNE/CATHÉDRALE
1-3 du Code Général toriales prévoit que JOrt
ire de > public [re du jour lée Délibérante.
IVÈTEZ EN annexe
net nt Poterne/Cathédrale confiées en
45 ans, par la and à la Société Parkir ne. Le
>e en 2018.
est ouvert 24 heures/24 5 jours/ 365. II aces.
je base appliqué aux abonnés est de 36 € par sur l'exercice précédent).
NDIGO).
arc reste ntéressants au niveau tarifs dans l'hypercentre.
rées par jo s en 2014/2015.
18,00 €
us est accord avec votre commission, de prendre acte
seil I prend ion de ce rapport.
lation certifiée conforme.
t chaque année
t d'exploitation de l'exercice 2015/2016 clos le 30 juin 2016.
Our une
arrivera
9,00 €
rrand, le 29 décembre 2016
> et tion,
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 47
RAPPORT D'ACTIVITÉ PARKING POTERNE/CATHÉDRALE
(EXERCICE 2015/2016)
----------------------------------------------------
L'article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire de service public doit être inscrit à l’ordre du jour de l'Assemblée Délibérante.
Vous trouverez en annexe sur CD le rapport d'exploitation de l'exercice 2015/2016 clos le 30 juin 2016.
La gestion et la construction du parc de stationnement Poterne/Cathédrale ont été confiées en 1973, pour une durée de 45 ans, par la Commune de Clermont-Ferrand à la Société Parking de la Poterne. Le contrat arrivera à échéance en 2018.
L’établissement est ouvert 24 heures/24 et 365 jours/ 365. Il propose 310 places.
Le tarif de base appliqué aux abonnés est de 36 € par mois (35 € sur l'exercice précédent).
Le tarif appliqué aux visiteurs était de 1,40 € la première heure (1,50 € dans les parcs situés à proximité et gérés par INDIGO).
Ce parc reste l'un des plus intéressants au niveau tarifs dans l'hypercentre.
La fréquentation journalière connaît une baisse relative par rapport à l'exercice précédent avec en moyenne 565 entrées par jour au lieu de 569 entrées en 2014/2015.
Le chiffre d'affaires reste stable par rapport à l’exercice précédent (691 718,00 € pour 682 059,00 € en 2014/2015).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint, JEUX
3
Cyril CINEUX A
AE
SA. Parking de la POTERNE
2,
rue Montlosier -
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél
&
Fax
: 04-73-92-60-01
Email
:
pkpoterne@orange.fr
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Clermont-Fd
63000 Clermont-Fd
epoute
Direcion
des
Affaires
Ju-ifaues
boursier
crrivé
la :
Clermont-Ferrand
le 20
OCTOBRE
2016
25
OCT.
2016
Monsieur,
Enregistreiicat
POSi
CÉFICE
ne
fo]
Lo6
113199
Nous vous faisons parvenir
le dossier réclamé par vos services concernant le Parking. En
espérant que celui-ci soit complet et vous donne entière satisfaction, Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations,
La
Direction
M.MIGLIERINA
RCS
Cletmont-Fd
B 872 201 389
SA
au
capital
de
235
533,73
€
établissement
00014
NAF
5221Z
N°
TVA INTRACOM
:FR7987220138900022 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EXERCICE 2015-16
CATHÉDRALE
SA. Parking de la POTERNE
2,
rue Montlosier -
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél
&
Fax
:
04-73-92-60-01
Email
:
pkpoterne@orange.fr SA
Parking
de
la
POMERN
2,
rue
Montlosier
-
63000
CLERMONT-FERRAND
Tél
&
Fax
: 04-73-92-60-01
Email
: pkpoterne@orange.fr
Création
du
Parking
de
la
Poterne
1970
—
La
genèse
Dans
les
années
70,
de
grosses
difficultés
de
stationnement au
centre
ville
commencent
à voir
le jour.
Pour
assurer
leur
avenir,
une
association
de
commerçants
demande
à la
municipalité
de
construire
un
parking
souterrain.
Devant
le
refus
de
M.
Gabriel
Montpied,
alors
Maire,
de
prendre
en
charge
sa
construction
et
sa
gestion,
les
dirigeants
de
l’association
décident
de
sauter
le
pas
et
créent
une
société
par
actionnariat.
La
S.A
Parking
de
la
Poterne
était
née.
La
Ville
apportera
sa
contribution
à l'édifice
en cédant
le terrain
sous
le Square
de
la Poterne.
Cession
prenant
la
forme
d’une
concession
municipale
avec
un
bail
de
45
ans.
De
très
nombreux
commerçants
répondent
présents
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
ainsi
que
les
principaux
acteurs
de
la société
clermontoise
comme
Michelin,
la Chambre
de
Commerce,
la--
Chambre
des
Métiers,
la société
de
travaux
publics
Chambon
(qui
conduira
le projet
technique),
Total,
les
Economats
du
Centre,
mais
aussi
et
surtout
les
banques
: la
BNP,
la BPMC,
la Société
Générale,
et
le
Crédit
Lyonnais.
1972
-
La
construction
Le
chantier
de
construction
démarre
en
1972.
Ce
fut
une
prouesse technique
par
sa
conception
sans
aucun
pilier
entre
les
voitures.
Une
convention
d'exploitation
est
signée
en
1973
par
Gabriel
Montpied.
Elle
est
validée
au
Conseil
Municipal
par
le nouveau
Maire
Roger
Quillot.
Août
1974
- Ouverture
du
Parking
à la
clientèle
Malgré
l'enthousiasme
du
début,
les
premiers
résultats
ne
sont
pas
à la
hauteur
(300
véhicules/jour)
; en
tout
cas
très
loin
du
prévisionnel
d'équilibre financier
(1200
voitures/jour).
En
effet,
à cette
époque
le
parking
souterrain
n'était
pas
très
populaire,
Le
Parking
eut
pourtant
son
heure
de
gloire
en
servant
de
cadre
à une
scène
du
film «
7 morts
sur
ordonnance
».
1976
—
La
faillite
?-
En
1976,
pour
éviter
la faillite,
les
actionnaires
sont
invités
à remettre
la main
au
portefeuille.
Les
dirigeants
eux-mêmes
hypothèquent
leur
maison.
Une
gestion
rigoureuse
est
mise
en
place.
Les
dirigeants seront,
et
resteront,
bénévoles.
Le
personnel
est
réduit,
des
économies
de
frais
de
Ë
fonctionnement
comme
l'extinction
de
l’éclairage
la
nuit
sont
instituées.
Les
commerçants
eux-
mêmes
donnent
l'exemple.
Ils
lancent
des
opérations
de
séduction. Le
client
du
magasin
qui
fréquente
le
Parking
se
verra
remboursé
son
stationnement.
Toutes
ces
mesures
et
une
conjoncture
......
plus
favorable
permettent
de
sortir
du rouge
et
de rembourser
les
emprunts années
après années. 1997 - Les premiers bénéfices
Enfin en 1997, c’est l’année des premiers bénéfices et par voie de conséquence la distribution
des premiers dividendes. C’est de cette période que naîtra le partenariat avec la Banque Alimentaire pour en devenir aujourd’hui le plus gros contributeur privé de la région. 2000 — Objectif atteint
Début des années 2000, l'objectif des 1000 véhicules/jour est atteint. Le Maire, Serge Godard,
nous demande de renommer le Parking de la POTERNE en Parking POTERNE- CATHÉDRALE, puis Parking CATHÉDRALE tout court, facilitant ainsi l'information de l’automobiliste. Aujourd’hui A l'heure actuelle, la société fonctionne toujours avec la même équipe dirigeante (toujours bénévole), et avec les mêmes principes de gestion rigoureuse.
Le Parking Cathédrale comprend :
310 places couvertes réparties sur quatre niveaux,
PARKING ouvert 24h/24 - 365 jours/365.
Pour les véhicules : 2 circuits de circulation intérieurs, un circuit court rapide et un circuit long. 2 entrées automatiques de voitures : l'une située rue St Hérem qui donne accès aux 4 niveaux. l'autre rue Montlosier qui donne un accès unique au 4ème niveau. Une sortie automatique de voitures : Rue Montlosier plus une voie de dégagement qui permet aux clients de ne jamais rester bloqués. Pour
les
piétons
:
- 2
ascenseurs
rapides
ainsi
qu'une
cage
d'escalier
permettant
de
sortir
rue
St
Herem
direction
Mairie
et
Cathédrale,
une
sortie
piétons
rue
Montlosier
et
une
issue
de
secours.
- 2
entrées
piétons
:
L'une
rue
St
Hérem,
donnant
accès
aux
4
niveaux
par
le
haut.
L'autre
rue
Montlosier
donnant
accès
aux
4
niveaux
par
le
bas.
- 2
caisses
automatiques
situées
au
1
niveau
qui
rendent
la
monnaie, dont
une
accepte
les
règlements
par
billets
de
5 €,
10
€,
20
€
et
50
€.
- 1
caisse
automatique
située
à côté
du
bureau
d'accueil,
à la
sortie
du
4ème
niveau, qui
rend
la
monnaie
et
accepte
les
règlements
par
billets
de
5€,10€,20€et
50€,
Paiement
par
CB
sur
la
totalité
du
matériel.
- Un
système
vidéo
permettant
une
surveillance
permanente de
l'ensemble
du
parking.
Il est
composé
de
21
caméras combinées
à un
enregistreur. - Un
service
de
gardiennage
par
une
société
spécialisée
tous
les
jours
de
la
semaine
sauf
le
lundi,
mardi,
mercredi
(surveillance
assurée
par
le
personnel), 2
gardiens
les
jours
à risques. Les tarifs du Parking sont les suivants :
STATIONNEMENT HORAIRE JOUR DE 8h00 à 20h00
De
00H
1%
0,50
0,50
À
24
0,50
1,00
01H
3%
0,20
1,20
4%
0,20
1,40
De 01H
1x
0,50
1,90
À
24
0,50
2,40
02H
3%
0,40
2,80
4%
0,30
3,10
De 02H
17%
0,40
3,50
À
2H
0,30
3,80
03H
3%
0,30
4,10
4%
0,20
4,30
De 03H
1%
0,20
4,50
À
2%
0,20
4,70
04H
3%
0,20
4,90
4%
0,20
5,10
De 04H
1%
0,20
5,30
À
24
0,20
5,50
05H
3%
0,20
5,70
4%
0,20
5,90
De 05H
19%
0,20
6,10
À
24
0,20
6,30
06H
3%
0,20
6,50
4%
0,20
6,70
De 06H
17%
0,20
6,90
À
24
0,20
7,10
07H
34
0,20
7,30
4%
0,20
7,50
De 07H
19%
0,10
7,60
À
24
0,10
7,70
08H
34
0,10
7,80
4%
0,10
7,90
De 08H
AU
0,10
8,00
À
2%
0,10
8,10
09H
3%
0,10
8,20
4%
0,10
8,30
De
09H
17%
0,10
8,40
À
24
0,10
8,50
10H
3%
0,10
8,60
4%
0,10
8,70
De
10H
1%
0,10
8,80
À
2%
0,10
8,90
114
34
0,10
9,00
4%
0,10
9,10
De
11H
:
1%
0,10
9,20
À
24
0,10
9,30
12H
3%
0,10
9,40
4%
0,10
9,50 STATIONNEMENT
HORAIRE
NUIT
DE
20h00 à 08h00
TEMPS
4H
PAS
TARIF
De
00H
AA
0,50
0,50
À
2%
0,20
0,70
01H
3%
0,20
0,90
4%
0,10
1,00
Pe 01H
14
0,20
1,20
À
2%
0,20
1,40
02H
3%
0,20
1,60
4%
0,20
1,80
De
02H
A
0,20
2,00
À
2%
0,20
2,20
03H
3%
0,20
2,40
4%
0,20
2,60
De
03H
1%
0,20
2,80
À
2%
0,20
3,00
04H
3%
0,20
3,20
4%
0,20
3,40
Wen
Tarif
abonné
:
Abonnement
de
17h30
à 09h30
(24h/24
les
dimanches
et
jours
féries)
TICKET
PERDU
=
8 €
Abonnement
24
h /
24
: 80
€ /
Mois
(selon
disponibilités).
TOTAL
des
fréquentations
:
206.086
en
2015/2016
soit
une
moyenne/jour
: 565
309.406
entrées,
en
2002/2003.
(-34%)
Autres
renseignements
:
Le
personnel
:
* 3
salariés
à plein
temps
dont
le
Directeur.
*
2
salariés
à
78h/mois
*
1
dirigeant
bénévole.
: 36€/
Mois
ou
360
€ /
An. Contrats de maintenance :
© Tyssenttupp
Thyssen
Assure l'entretien UNS de nos
Drager
Drager
Assure
le bon
entretien
du système de
détection
du
CO.
CAADIS.
AADIS
Assure l'entretien de nos extincteurs et système anti-feu.
Assure le bon fonctionnement de nos installations
COLEFA
Cofely
électriques en particulier l'entretien de nos 16 ventilateurs
d'air propre soit 4 par étage.
Assure la vérification annuelle de l'ensemble de nos installations pour une conformité à recevoir du public.
Scheidt
Assure l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble
Bachmann
|
du matériel de péage.
Société de nettoyage assurant la propreté de l'ensemble
du parking.
Société de surveillance avec maître chien assurant la
sécurité de la clientèle.
SALE
Assure le suivi de l'installation électrique.
(Hi
i
ou
Veritas Azur PAG
Bris de machine. Responsabilité civile. Incendie. Vol.
AREA
‘
Dégradation du matériel
Compte tenu de la configuration du Parking et des attentes de la norme, il fut décidé de placer des places Handicapés au 1° étage et au 4ème, C’est la proximité des « Entrée-Sorties » du Parking qui fut
décisif.
AMENAGEMENT DU PREMIER NIVEAU : 2 emplacements sont choisis, proches des sorties du Parking. A
noter
la
pose
de
tremplins
en
alu
pour
faciliter
le
passage
de
ces
petites
marches.
AMENAGEMENT
DU
4eme
NIVEAU
:
L'emplacement
choisi
au
4 ème
étage
ne
présente
aucun problème
puisque
étant
situé
très
proche
de
la
sortie
rue
Montlosier,
Lä proximité
du
bureau du
gardien
(situé
à coté
de
la caisse
jaune)
permet
de rassurer
le client
et de
lui
offrir
un
service
optimum,
par
exemple l'accompagnement
jusqu'à l'Ascenseur
de
l'Hôtel
de
Ville
afin
de
rejoindre
la
Mairie et
le
cœur
du
Centre
Historique. Le
Stationnement
sur
les
places
handicapées
est
gratuit, piétons avec des nez de marche en relief et anti-dérapant. Des couleurs vives souligne le début et la fin de l'escalier
Après questionnement des utilisateurs, l’ensemble de ces aménagements ont été bien apprécié, Ils correspondent à une véritable attente, Société d'expertise comptable
Audit Gestion Informatique Révision Gilles
MAHINC
Associé Gérant Expert-Complable Cominissaire aux Comptes Véronique GUILHOMOND Expert-Comptable
PARKING
DE
LA
POTERNE
Société anonyme au capital social de 235 534€
2 Rue Montlosier
63000
CLERMONT-FERRAND
COMPTES ANNUELS AU
30
JUIN
2016
Siège social : 63, boulevard Berthelot 63000
Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 31 3637 Fax
: 04 73 36
42 56
Email : G3agir@orange.fr Sarl au capital de 76 000 G- RCS 420 034 043 000 26 APE 6920Z - N° de TVA intracommunautaire FR 704200340413
IE Cd SOMMAIRE
Bilan
actif
1
Bilan
Passif
&
Variation
des
capitaux
propres
2
Compte
de
résultat
3
Tableau des
flux
financiers
4
Annexe
Règles
et
méthodes
5
Engagements
hors
bilan
5
Différences
d'évaluation
sur
éléments
fongibles
5
Immobilisations
&
Amortissements
6
Ventilation
des
amortissements
&
Provisions
7
Etat
des
échéances
des
créances
et
des
dettes
8
Produits
à recevoir
9
Charges
constatées
d'avance
9
Charges
à payer
9
Produits
perçus
d'avance
9
Dettes
représentées
par
des
effets
de
commerce
9
Dettes
garanties
par
des
suretés
réelles
9
Crédit
bail
9
Composition
du
capital social
10
Tableau
des
résultats
financiers
10
Dettes
et
créances
d'impôt
différées
10
Détails
des
comptes
Comptes
de
bilan
actif
&
Passif
11
&
12
Charges
à payer
&
Produits
à recevoir
13
Frais
généraux
14
Produits
15
Résultat
fiscal
15 BILAN
ACTIF
MONTANT
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
EXERCICE
30/6/2016
NET EXERCICE 30/6/2015
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais
d'établissement
Frais de recherche et de développement Concessions brevets et droits similaires Fonds
commercial
Autres immobilisations incorporelles Acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Matériel
et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations Créances
rattachées
à
des
participations
Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF
CIRCULANT
STOCKS Matières premières et approvisionnements Encours
de
production
Produits Intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes sur commandes CREANCES Clients et comptes rattachés Autres créances TRÉSORERIE Valeurs mobilières de
placement
Disponibilités COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges constatées d'avance
1
290
791
1
246
785
44
006
2
321
1
104
616
172
706
13
469
1
060
610
172
706
13
469
44
006
2
321
608
838
608
838
616
529
16
560
336
236
256
042
16
560)
336
236
256
042
1
366
7
504
310
997
296
662
1
338
1
338
1311
1
338
1
338
1
311
TOTAL.
DE
L'ACTIF
1
900
967
1
246
785
654
182
620
161
Parking de la Poterne 2015-2016 BILAN
PASSIF
EXERCICE
EXERCICE
30/8/2016
30/6/2015
CAPITAUX
PROPRES
453 813
453 762
Capital
social
235 534
235
534
Prime
d'apport,
de
Fusion
Ecarts
de
réévaluation
Réserve
légale
23
553
23
553
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
13
43
Report
à
nouveau
Résultat
de
l'exercice
(Bénéfice)
184
713
184
662
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
canditionnées
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour charges
DETTES
182
298
149 623
Ermprunts et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
71
965
41
465
Avances
et
acomptes
sur
commandes
en
cours
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
23
423
25
551
Dettes
fiscales
et
sociales
76 559
72
258
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
10
350
10
350
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
18
071
16
776]
Produits
constatés d'avance
*
18
071
16
776
[TOTAL
DU
PASSIF
654
182
620
161
VARIATION DES
CAPITAUX
PROPRES VARIATION
EXERCICE
EXERCICE
N-N-1
30/6/2016
30/6/2015
CAPITAUX PROPRES
51
453 813
453
_762]
Capital
soctal
235 534
235
584)
Réserves
23 566
23
566
51
194
718
194
662
Résultat
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 COMPTE
DE
RESULTAT
COMPARE
EXERCICE
2015/2016
EXERCICE
2014/2015
VARIATION
EN
EUROS
#
EN
EUROS
%
EN
EUROS
%
CHIFFRE
D'AFFAIRES
691
718|
100,00
682
059]
100,00
9
659
1,42
Charges
externes
155
849
22,53
153
658
22,53
2
191
1,43
VALEUR
AJOUTEE
535
869
77,47
528
400)
77,47
7
_469
1,41
Subventions
d'exploitation
Impôts
et
taxes
et
assimilés
37
595
5,44
36
916
5,41
680
1,84
Charges
de
personnel
193
545
27,98
188
108
27,58
5
438
2,89
EXCEDENT BRUT
D'EXPLOITATION
304
728
44,05
303
377)
44,48
1
351
0,45
Autres
produits
Dotations
aux
amortissements
9
010
1,30
4
880
0,72
4
131
84,65
Dotations
aux
provisions
Autres charges
13
230
1,91
13
230
1,94
Reprises
de
provisions
et
transfert
2
0,32
1
958
0,29
252
12,89
RESULTAT
D'EXPLOITATION
284
699
41,16
287
226
42,11
-2
527
-0,88
Produits
financiers
5
235
0,76
9
007
1,32
-3
772
-41,88
Charges
financières
5
368
0,79.
-5
368]
-100,00
RESULTAT
FINANCIER
5
235
0,76
3
638
0,53
1
597
43,88
RESULTAT
COURANT
289
934
41,91
290
864
42,65
-930
-0,32
Produits
exceptionnels
9
0,00
1
0,00!
8
Charges
exceptionnelles
331
0,05
0
0,00
331
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
-322
-0,05
L
0,00
-323
Impôt
sur
les
bénéfices
94
898
13,72
96
203
14,10
-1
305
-1,36
RESULTAT
(BENEFICE)
194
713
28,15
194
662
28,54
51
0,03
Parking de la Poterne 2015-2016 TABLEAU
DES
FLUX
FINANCIERS
RESSOURCES
EXERCICE
N
EXERCICE
N-1
Capacité
d'autofinancement
203
724]
199
542
Cessions d'immobilisations
- Immobilisations
Incorporelles
- Immobilisations
corporelles
- immobilisations
financières
Augmentation
des
capitaux
propres
Augmentation
des
dettes
financières
30 500
28
856
TOTAL
DES
RESSOURCES
234
224
228 397
EMPLOIS
EXERCICE
N
EXERCICE
N-1
Acquisitions
d'immobilisations
- Immobilisations
incorporelles
- Immobilisations
corporelles
50
695
- Immobilisations
financières
Réduction
des
capitaux propres
Remboursement
des
dettes
financières
Dividendes
194
662
185
285
TOTAL
DES
EMPLOIS
245
357
185
285
RESSOURCES
NETTES
43
112
EMPLOIS
NETS
11.133
VARIATION
DU
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
D'EXPLOITATION
FONDS
DE
ROULEMENT
VARIATION
EXERCICE
N
EXERCICE
N-1
BESOINS
DEGAGEMENTS
FONDS
DE
ROULEMENT
D'EXPLOITATION
-110
505
“114
754)
4
_249
Actifs
d'exploitation
:
17
898
10
181
- Stocks
et
en-cours
- Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
- Clients
et
comptes
rattachés
1
366
1 366
- Autres
créances
16
560
7
504
9
056
- Comptes
de
régularisation
actif
1
338
1
311
28
Dettes
d'exploitation
:
128
404
144 934
- Avances
et
acomptes
reçues
sur
commandes
en
cours
- Fournisseurs
et
comptes
rattachés
23
423
25
551
2
127
- Dettes
fiscales
et
sacialés
76 559
72
258
4
302
- Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
- Autres
dettes
10
350
10
350
- Comptes de
régulaisation passif
18
071
16
776
1
295
VARIATION
DE
LA
TRESORERIE TRÉSORERIE
VARIATION
EXERCICE
N
EXERCICE
N-1
AUGMENTATION
DIMINUTION
TRESORERIE
592
278
607 659
15
382
- Disponibilités
592 278
607 659
15
382
- Concours
bancaires courants
VARIATION
DU FONDS DE ROULEMENT
NET
GLOBAL
DEGAGEMENT
41153
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base : -
Continuité
de
l'exploitation
-
Permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à
l'autre
-
Indépendance
des
exercices
et
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et
de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la
méthode
des
coûts
historiques,
Les
principales
méthodes
utilisées
sont
les
suivantes
:
CONTRAT
DE
CONCESSION
‘
La
société
Parking
de
la
Poterne
exploite
un
parking
en
vertu
d'un
contrat
de
concession
en
date
du
28
Février
1973
pour
une
durée
de
45
ans.
Les
biens
de
retour
s'élèvent
au
30
Juin
2016
:
-
En
valeur
brute
à
1281K€
- En valeur nette à
44 K€
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Les
immobilisations
corporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat et
frais
accessoires,
hors
frais
d'acquisition
des
4
immobilisations)
ou
à
leur
coût
de
production,
Les
intérêts
des
emprunts
spécifiques
à
la
production
d'immobilisations
ne
sont
pas
inclus
dans
le
coût
de
production
de
ces
immobilisations.
Les
immobilisations
décomposables
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
décamposition pour
au
moins
l'un
des
motifs
suivants
:
-
les
informations
disponibles
n'ont
pas permis
d'identifier
de
manière
fiable
les
immobilisations
décomposables,
-
la
valeur
des
composants
identifiés
est
inférieure
à
15%
de
la
valeur
de
l'immobilisation,
-
la
durée
d'utilisation
des
composants
est
proche
de
celle
de
la
structure,
-
la
durée
de
vie
des composants
identifiés
est
inférieure
à
12
mois.
Les
immobilisations
non
décomposables
bénéficient
des
mesures
de
tolérance (décret
comptable
2005-1757
du
30/12/05),
La
société
a
opté pour
le
maintien
des
durées d'usages
pour
l'amortissement
des
biens
non
décomposés,
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
le
mode
linéaire
ou
dégressif
en
fonction
de
la
durée
de
vie
prévue
:
-
Constructions
33
ans
-
Agencements
et
aménagements
des
constructions
5et
10
ans
-
Installations
techniques
5
ans
-
Matériel
de
transport
5
ans
-
Matériel
et
mobilier
de
bureau
5
ans
En
application
de
l'article
212-4
du
PCG
et
de
l'avis
CU
2005-D
de
Ja
CNC,
les
dépenses
de
mise
aux
normes
et
de
mise
en conformité ont
été
comptabilisées
à
l'actif
pour
un
montant
de
50,6
K€.
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
ET
VALEURS
MOBILIERES
DE
PLACEMENT
La
valeur
brute
est constituée par
le
coût
d'achat hors
frais
accessoires.
Le
montant
des
plus-values
sur
le
portefeuille
de
valeurs
mobilières
de
placement
s'élève
à
4
888
£.
CREANCES Les
créances sont
valorisées à
leur
valeur
nominale,
Une
provision
pour
dépréciation est
pratiquée
lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure
à
la
valeur
comptable.
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Les
engagements de
mise
à
la
retraite
du
personnel
s'élèvent
à
11
770
€
au
30/06/2016
(indemnité
de
départ
volontaire
uniquement,
sans
capital
de
fin
de
carrière
collecté
par
Irp
Auto
et
reversé
aux
salariés
lors
du
départ).
CRÉDIT D'IMPÔT
COMPÉTITIVITÉ
EMPLOI
(CICE)
Le
CICE
comptabilisé
sur
l'exerice
s'élève à
5
067€.
||
a
été comptabilisé
au
crédit
d'un
compte
dédié
de
charges
de
personnel
(6490000)
La
société
n'a
demandé
aucun
préfinancement au
titre
de
ce
mécanisme.
En
application
de
l'article
244
quater
C,
ce
crédit
d'impôt
a
servi
à
l'amélioration
de
la
compétitivité
de
la
société et notre société
l'utilise
à
travers l'amélioration
des
conditions
de
travail,
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 IMMOBILISATIONS
MONTANT
DEBUT
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
MONTANT
FIN
DE
L'EXERCICE
_|__
ACQUISITIONS
VIREMENTS
CESSIONS
DE
L'EXERCICE
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1:247
322
50
695
7
226
1
290
791
Terrains Constructions sur sol propre Constructions
sur
soi d'autrut
924
438
924
438
lpstallations
générales
134
956
50
695
5
473
180
178
Installations
techniques
matériels
et
outillages
174
460
1
753
172
706
installations
agencements
aménagements
Matériel
de
transport
10
040
10
040
Matériel
de
bureau
et
mobilier
3
429
3
429
Emballages
récupérables
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations Créances
rattachées
à des
participations
Autres titres immobilisés Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
IMMOBILISATIONS
1
247
322
50 695
1
226
1
290
791
Régime
juridique
des
biens
en
valeur
brute
:
Biens
de
retour
:
1
280
751
Biens
propres
:
10
040
AMORTISSEMENTS
MONTANT
DEBUT
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
MONTANT
FIN
DE
L'EXERCICE
DOTATIONS
VIREMENTS
DIMINUTION
DE
L'EXERCICE
FRAIS
D'ÉTABLISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMORILISATIONS
CORPORELLES
1 245
000
3
010
7
226
1
246 785
Terrains Constructions
sur
so]
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
924
438
924 438
Installations
générales
L
132
635
8
010
5
473
136
172
Installations
techniques
matériels
et
outillages
174
460
1
753
172
706
Installations
agencements
aménagements
Matériel
de
transport
10
040
10
040
Matériel
de bureau
et
mobilier
3
429
3
428
Emballages
récupérables
TOTAL
AMORTISSEMENTS
1
245
000
9
010
7
226
1
246
785
Régime
Juridique
des
biens
an
valeur
nette
:
Biens
de
retour
:
44
006
0
Biens
propres
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 VENTILATION
DES
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DE
L'EXERCICE
DOTATIONS
DE
L'EXERCICE
AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
LINEAIRES
DEGRESSIFS
DOTATIONS
REPRISES
FRAIS
D'ÉTABLISSEMENTS
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
9
010
Terrains Constructions
sur
sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
Installations
générales
Installations
techniques
matériels
et
outillages
Installations
agencements
aménagements
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
mobilier
Emballages
récupérables
9
010
TOTAL
AMORTISSEMENTS
9
010
PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
MONTANT
DÉBUT
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
DE
L'EXERCICE
DOTATIONS
REPRISES
MONTANT FIN DE L'EXERCICE
PROVISIONS
REGLEMENTEES
Provisions
pour
investissements
Provisions
pour
hausses
de
prix
Amortissements
dérogatoires
Autres
provisions
réglementées
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
litiges
Provisions
pour
garanties
données
aux
clients
Provisions
pour
amendes
et
pénalités
Provisions
pour
pertes
de
change
Provisions
pour
pensions
Provisions
pour
impôts
Autres
provisions
pour
risques
et
charges
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
Sur
immobilisations
incorporelles
Sur
immobilisations
corporelles
Sur
immobilisations
financières
Sur stocks
et
en-cours
Sur
comptes
clients
Autres
provisions
pour
dépréciations
TOTAL
GENERAL
DOTATIONS
ET
REPRISES
D'EXPLOITATION
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
MONTANT
À
MOINS
À
+ D'UN
AN
A
PLUS
DE
BRUT
D'UN
AN
- DE
5 ANS
5 ANS
Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts Autres
immobilisations
financières
Clients
douteux
ou
litigieux
Autres
créances
clients
Personnel et
comptes
rattachés
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
1
718
1
718
impôts
sur
ies
bénéfices
8
359
8
359
Taxe
sur
la
Valeur
ajoutée
3
880
3
880
Autres
impôts
taxes
et
versements
assimilés
2
603
2
603
Groupes et associés Bébiteurs divers Charges constatées
d'avance
1
838
1
338
TOTAL
CREANCES
17
858
17
898
ETAT
DES
ECHEANCES
DES DETTES
MONTANT
À
MOINS
À +
D'UN
AN
A
PLUS
DE
BRUT
D'UN
AN
- DE
5 ANS
5 ANS
Emprunts
à
deux
ans
maximum
à
l'origine
Emprunts
à
plus
de
deux
ans
à
l'origine
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
23
423
23
423
Personnel
et
comptes
rattachés
23
331
23
331
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
29
845
29
845
Impôts
sur
les
bénéfices
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
10
955
10
955
Obligations
cautionnées
Autres impôts
et
taxes
F2
428
12
428
Dettes
sur
immobilisations
Groupes
et
assoclés
71
965
71
965
Autres
dettes
10
350
10
350
Produits
constatés d'avance
18
071
18
071
TOTAL
DETTES
200
369
200
369
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 PRODUITS
A
RECEVOIR
MONTANT
EXERCICE N
EXERCICE
N°1
Clients Créances
sociales
Banque
4
321
5
079
1
366
2
189
3
441
9
400
6
996
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
MONTANT
EXERCICE N
EXERCICE
N-1
Charges
externes
1
338
T
371
1
338
1
311
CHARGES
À
PAYER
MONTANT
EXERCICE N
EXERCICE
N-1
Fournisseurs
factures
à
recevoir
Dettes
fiscales
et
sociales
Autres
dettes
15
313
45
193
10
350
14
584
39
435
10
350
70
856
64
369
PRODUITS
PERCUS
D'AVANCE
MONTANT
EXERCICE
N
EXERCICE N-1
Prestations
de
services
18
071
16
776
18
071
16
776
DETTES
REPRESENTEES
PAR
DES
EFFETS
DE
COMMERCE
MONTANT
EXERCICE N
EXERCICE
N-1
Néant
Néant
DETTES GARANTIES
PAR
DES
SURETES
REELLES
MONTANT
EXERCICE
N
EXERCICE
N-1
Néant
Néant
CREDIT BAIL
REDEVANCES
PAYEES
DOTATIONS
EXERCICE
CUMULEES
EXERCICE
CUMULEES
Néant
Néant
Néant
Néant
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL.
-10-
MONTANT
EXERCICE
N_|EXERCICE
N-1
Nombre
de
titres
1
545
1
545
Valeur
nominale
des
titres
152
152
Montant
total
du
capital
235 534
235
534
RESULTATS
FINANCIERS
DE
LA
SOCIETE
AU
COURS
DES
CINQ
DERNIERS
EXERCICES
EXERCICE
EXERCICE
EXERCICE
EXERCICE
EXERCICE
2011/2012
|
2012/2013
| 2013/2014
|
2014/2015
|
2015/2016
B-SITUATION
FINANCIERE
EN
FIN
D'EXERCICE:
Capital
social
235
534
235
534
|
235
534
|
235
534
235
584
Nombre
d'actions
émises
1
545
1
545
1
545
1
545
1
545
Nombre
d'obligations
convertibles
en
actions
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
H-RESULTAT
GLOBAL
DES
OPERATIONS
EFFECTIVES:
Chiffres
d'affaires
hors
taxes
672
841
683
519
684
222
682
059
691
718
Bénéfices
avant
Impôts,
amortissements
et
provisions
300
878
311
738
277
683
293
277
296
411
Impôts
sur
les
bénéfices
90
934
106 935
90 032
96
203
94
898
Bénéfices
après
impôts,
amortissements
et
provisions
180
238
203
513
185
285
194
662
194 713
Montant
des
bénéfices
distribués
(1)
184
257
203
507
185
285
194
662
IIL-RESULTAT
DES
OPÉRATIONS
REDUIT
À
UNE
SEULE
ACTION
:{2}
Bénéfices
après
impôts,
mais
avant
amortissements
et
provisions
135,89
132,56
121,46
127,56
130,43
Bénéfices
après
impôts,
amortissements
et
provisions
116,66
131,72
119,93
125,99
126,03
Dividende
versé
À chaque
action
(1}
119
732
120
126
AV.-PERSONNEL: Nombre
de
salariés
5
5
5
$
5
Montant
de
la
masse
salariale
125
318
128
541
130
910
431
086
128
687
Montant
des
sommes
versées
au
titre
des
avantages
sociaux
54
665
55
374
50
118
57
022
64
859
(1)
Pour
l'exercice
dont
les
comptes
seront
soumis
à l'assemblée
générale
des
actionnaires,
indiquer
le montant
des
bénéfices
dont
la
distribution
est
proposée
par
le
conseil
d'administration,
le
directoire
ou
les
gérants.
{2)
Si
le nombre
des
actions
a varié
au
cours
de
la période
de
référence,
il y
a lieu
d'adapter
les
résultats
indiqués
et
de
rappeler
les
opérations
ayant
modifié
le
montant
du
capital. DETTES
ET
CREANCES
D'IMPOT
DIFFEREES
provenant des
décalages
dans
le
temps
entre
le
régime
fiscal
et
le
traitement
comptable
des
produits et
des
charges
CREANCES
MONTANT
DETTES
MONFANT
Plus-values
latentes
sur
produits
de
trésorerie
imposé
4
888
à
888
IMPOT
1
629
IMPOT
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 11-
COMPTES
DE
BILAN ACTIF
EXERCICE
N
EXERCICE
N-1
30/6/2016
30/6/2015
AVANCES
ACOMPTES
Fournisseurs débiteurs CLIENTS
ET
RATTACHES
1
366
Clients
factures
à
établir
1
366
AUTRES
CREANCES
16
560
7
504
Tva
déductible
sur
achats
1
156
1
176
Tva
collectée
Tva
sur
factures
non
parvenues
2
724
2
590
Organismes
sociaux,
produist
à
recevoir
1
718
Etat
produits
à
recevoir
2
603
2
189
Impôt
sur
les
Sociétés
8
359
1
550
Débiteurs
divers
TRESORERIE
592
278
607
659
Titres
de
placement
231
156
207
556
Comptes
à
Terme
100
000
100
000
Dépréciation
des
valeurs mobilières
de
placement
Intérêts
courus
à
recevoir
5
079
3
441
Chèques
à
encaisser
4
759
2
043
Cartes
à
encaisser
3
153
1
584
Banque
Populaire
39
656
75
763
Banque
Nationale
de
Paris
125
805
141
458
Banque
Populaire
titres
1
431
22
523
Banque
Populaire
dividendes
70
162
39
911
Caisse
5
069
3
162
Caisse
machines
6
007
10
216
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 COMPTES
DE
BILAN
PASSIF
EXERCICE
N
EXERCICE
N-T
30/6/2016
30/6/2015
DETTES
FINANCIERES DIVERSES
71
965
41
465
Dividendes
71
965
41
465
FOURNISSEURS ET
RATTACHES
23
423
25
551
Fournisseurs
8
110
10
967
Fournisseurs
factures
à recevoir
15
313
14
584
DETTES
FISCALES
ET
SOCIALES
16
559
72
258
Rémunérations
dues
863
1
579
Provision
congés
payés
16
268
13
736
Personnel
- charges
à payer
6
200
4
940
Urssaf
16
529
16
691
Retraite
1
666.
3
934
Prévoyance
180
141
Mutuelle
1
173
1
155
Charges
sociales
à payer
10
297
8
655
Tva
à décaisser
10
559
8
095
Tva
collectée
396
Tva
sur
factures
à établir
228
Etat
charges à
payer
12
428
12
104
AUTRES
DETTES
10
350
19
350
Divers
charges à
payer
10
350
10
350
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 13
CHARGES A PAYER
MONTANT
TVA.
MONTANT
HORS TAXES
À REGULARISER
TeTCs
FOURNISSEURS
ET
COMPTES
RATTACHES
12
770
2
543
15
313
Fournisseurs
factures
à recevoir
12
770
2
543
15
313
DETTES
FISCALES
ET
SOCIALES
45
013
181
45
193
Congés
payés
16
268
16
268
Provision
primes
6
200)
6
200
Charges
sur
congés
payés
7
267
7
267
Charges
sur
primes
2
790
2
790
Médecine
du
travail
200
40
240
Formation
continue
704
141
845
Taxe
d'apprentissage
446
446
Taxe
Foncière
11
138
11
138
AUTRES
DETTES
10
350
10
350
Jetons
de
présence
10
350
10
350
TOTAL
GENERAL.
68
132,
2
724,
70
856
PRODUITS
A
RECEVOIR
MONTANT
T.V.A.
MONTANT
HORS
TAXES
À
REGULARISER
TTC.
CLIENTS
ET
COMPTES
RATTACHES
Clients
factures
à
établir
AUTRES
CREANCES
4
321
4
321
Organismes
sociaux
-
produits
à
recevoir
1
718
1
718
Etat
-
Produits
à
recevoir
2
603
2
603
DISPONIBILITES
5
079
5
079
Banque
intérêts
à
recevoir
5
079
5
079
TOTAL
GENERAL.
9
400
9
400
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 FRAIS
GENERAUX
-14-
EXERCICE
EXERCICE
VARIATIONS
2015/2016
2014/2015
EN
EUROS
E
CHARGES
EXTERNES
155
849
153
658
2
191
1,43
Edf,
eau,
chauffage
19
161
18
472
689
3,73
Fournitures
et
petits
équipernénts
1
744]
2
400
-656
-27,34
Fournitures
de
bureau
2
690
764
1
926
252,21
Vêtements
de
travail
Location
fontaine
161
161
Entretien
parking
44 965
40 508
4
457
11,00
Entretien
des
véhicules
1
375
3
312:
-1
938
-58,50
Maintenance
326
-826|
-100,00
Primes
d'assurances
10
424)
10
692
-268
-2,51
Gardiennage
37 835
39
641
“1
807
-4,56
Honoraires
18
939
18
619
320
1,72
Frais
actes
et
contentieux
45
247
-203
-61,93
Cadeaux
à
la
clientèle
Frals
de
publicité
337
428
-81
21,31
Dons banque
alimentaire
4
030
4
000
30
0,75
Frais
déplacements
et
réceptions
1
560
1
670
“110
-6,59
Timbres
- Téléphone
- internet
3
793
3
365
428
12,72
Frais
bancaires
8
384
8
626
242.
-2,80
Frais
divers
407
426
-18
-4,54
IMPOTS ET
TAXES
37
595
36
916
680
1,84
Formation
continue
1
396
1
831
65
4,88
Taxe
d'apprentissage
875
863
12
1,39
Cotisation
foncière
des
entreprises,
CVAE
12
881
12
784:
97
0,76
Taxes
foncières
22
444
21
938
506
2,30
FRAIS
DE
PERSONNEL
193
545
188
108
5
438
2,89
Salaires
et
appointements
111
534
109
913
1
621
1,47
Indemnités
3
948
12
746
-2
198
-21,95
Congés
payés
2
532
-404
2
936
Primes
9
740
8
830
910
10,31
Urssaf
et Pôle
emploi
45
578
45
909
-331
-0,72
Mutuelle
4 666
2
320
2
346]
101,13
Retraite
Irp
Auto
et
Klesia
11
885
11
487
398
3,46
Prévoyance
Axa
686
715
-29
-4,06
Charges
sociales
sur
congés
payés
T
087
-180
1
267
Charges
saciales
sur
primes
567
144]
423
293,75
Médecine
du
travall
390
440
-50
-11,36
Crédit
d'impôt
compétitivité
emploi
-5
067
-3
813
-1
254
32,89
AUTRES
CHARGES
13
230
13
230
Jetons
de
présence
10
350
10
350
Frais
des
administrateurs
2
880
2
889
CHARGES
FINANCIERES
5
368
-5
368]
-100,00:
Agios
bancaires
Charges
sur cessions
valeurs mabilières
5
368
-5
368]
-100,00
Dotation
aux
provisions dépréciations
vmp
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
331
0
331
Autres charges
exceptionnelles
331
Le)
Charges
sur
exercices
antérieurs
Parking
de
la
Poterne
2015-2016 -15-
PRODUITS
EXERCICE
EXERCICE
VARIATIONS
2015/2016
2014/2015
EN
EUROS
%
PRESTATIONS
DE
SERVICES
691
718
682
059
9
659
1,42
Recettes
horaires
du
parking
541
975
546
013
-4
038
-0,74
Recettes
de
locations
du
parking
148
363
134
439
13
924
10,36
Recettes
des
panneaux
publicitaires
1
380
1
606
-226
-14,10
PRODUITS
FINANCIERS
5
235
9
007
-3
772
-41,88
Produits
de
participations
3
164
5
291
+2,
127
-40,20
Produits
nets
sur
cessions
VMP
Autres
produits
financiers
2
071
1
248
823
65,94
Reprise
de
provision
dépréciation
des
VMP
2
468
-2
468]
-100,00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
9
1
8
Produits
except.
sur
opérations
de
gestion
9
1
-4
982]
-100,00
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2211
1
958
252
12,89
Remboursements
divers
2
211
1
958
252
12,89
RESULTAT
FISCAL DETAIL
TOTAUX
MONTANTS
‘IBENEFICE
COMPTABLE
DE
L'EXERCICE
194
713
REINTEGRATIONS
116
325
PROVISIONS
NON
DEDUCTIBLES
2
189
Provision
organic
Provision
CICE
N-1
2
189
Impôt
société
94
898
Plus-values
latentes
sur
Opcum
de
capitalisation
4
888
Jetons
de
présence
non
déductibles
10
350
Dons
4
000
PERTE
NETTE
COMPTABLE
DEDUCTIONS
19
144]
PROVISIONS
ANTÉRIEUREMENT
TAXEES
2
603
Provision
organic
Provision
CICE
N
2
603
Plus-values
latentes sur
Opcvm
de
capitalisation
7
318
Jetons
de
présence
déductibles
4
570
Crédit
d'impôt
compétitivité
emploi
4
653
RESULTAT
FISCAL
291
894
IMPOT
DE
L'EXERCICE
AU
TAUX
NORMAL.
97
298
REDUCTION
D'IMPOT
(Dons)
-2
400
CREDIT
D'IMPOT
COMPETITIVITE
EMPLOI
4
653
IMPOT
NET DE
L'EXERCICE
90
245
Parking
de
la
Poterne
2015-2016