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Arrêté - DAG20260604
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - DAG20260604)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
ARRETES DU MAIRE
Arrêté DAG2026.06/04 portant désignation des membres de la commission du
logement
Le Maire,
Considérant l'intérêt de disposer, dans une démarche de transparence, d’une
commission municipale étudiant et proposant aux organismes HLM des personnes
pour occuper les logements sociaux vacants,
ARRETE
Article 1° : Les élus suivants sont désignés en tant que membres de la commission du
logement :
- Anne-Marie RAFENAUD
- David-Edouard SOUFFAN
- Hafida GUENDOUZE
- _ Sofian EL ASFOURI
- Sabrina CHATOUANI
- Mohamed-Jamil ABID
- Nadir NINI
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans ce délai équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si
un recours gracieux a été exercé.
A L'Île-Saint-Denis, le 8 juin 2026
Mohamed GNABALY
PS e-
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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