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Arrêté - Delegation de signature
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté DAG2024.11/01 portant délégation de signature à Monsieur Matthias POIGNAVENT, Directeur du
Patrimoine et du Cadre de Vie
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour la bonne marche de l'administration, de procéder à une délégation de
signature du Maire au profit du Directeur du Patrimoine et du Cadre de Vie, en application des dispositions
précitées,
ARRÊTE
Article 1: À compter de la notification du présent arrêté, Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-Denis,
donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Monsieur Matthias POIGNAVENT,
Directeur du Patrimoine et du Cadre de Vie, pour les actes suivants :
- les devis relatifs à l'engagement des dépenses communales d’un montant égal ou supérieur à 25 000 €.
Article 2 : Cette délégation prendra effet pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l'agent et dans
la limite du mandat de Monsieur le Maire.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 15 novembre 2024
Extrait conforme à l'original
wabie D Jaihon D —
_—. | Mere
Président de l'association des Maires de Seine-Saint-Denis
Vice-Président de l’association des Maires de France
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ