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Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - SF20250203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté SF 2025.02/02portant cessation des fonctions de Madame Sabine TRÉGOUËT au poste de régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du service municipal de la culture.
Le Maire,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté SF 10.92.14. Du 16 octobre 1992 portant création d’une régie de recettes
auprès du service municipal de la culture (modifiée par décision SF 2021/07.09 du 7 juillet 2021).
Vu l'arrêté SF 2021.10/04 du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame Sabine TRÉGOUËT en qualité de régisseur de la dite régie ;
Considérant le départ de madame Sabine TRÉGOUËT de la ville de l’île-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Il est mis fin, à compter du 20 février 2025, aux fonctions de régisseur titulaire
de Madame Sabine TRÉGOUËT de la régie de recettes du service municipal de la culture.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'absence de réponse dans ce délai équivaut à une décision implicite de rejet.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à
compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
A L'Île-Saint-Denis, le 28/02/2025
C |
ire de L'Île-Saint-Denis