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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 27 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
ESS Publié le mu
C O M M U N E D E S O LL fl ES VI L L E ID : 083-218301323-20250630-27__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents : 14 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Votants :17 Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2025
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur OBJET : SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL
Prix du repas à la Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, cantine scolaire à Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine, Monsieur NOIROT compter du Michel
1" septembre 2025 Absent(s) ayant donné procuration : Madame MASSUCCO Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN Nicolas
Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane
Absent(s) excusé(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
N° 2712025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2331-2
Vu la délibération n° 15/2025 du 14 avril 2025 fixant à 3.60 € le prix du repas pour les enfants et 7.20 € pour les adultes à la cantine scolaire, à compter du 01 septembre 2025.
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l'enseignement public.
Considérant que la commune peut fixer librement le tarif de la restauration solaire sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 29 juin 2006,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
Pour : 14
Contre : 3
- Fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3.60 € pour les enfants domiciliés sur la commune, - Fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 4 € pour les enfants non domiciliés sur la commune, - Fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 1.50 € pour les enfants bénéficiant d'un PAI et domiciliés
sur la commune,
- Fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 1.90 € pour les enfants bénéficiant d'un PAI ei non domiciliés sur la commune,
- Fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 7.20 € pour les adultes.
- Dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 01 septembre 2025 - Abroge la délibération n° 15/2025 du 14 avril 2025 portant sur le même objet
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le: 7 L JUIL, 2025
- de la publication, le — À JUIL. 2025