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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 26 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est Présents :15 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas Votants :18 GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2023
OBJET : Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Subvention pour réfection | Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO de façades Isabelle, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, 11 — 12 Place Jean Aicard | Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
RéctfESUON de Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à délibération Monsieur NOIROT Michel, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean- du 12 juillet 2023 Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul.
Absent(s) excusé(s) : Madame ADROVER Isabelle.
N° 26/2023 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 14/2023 du 12/07/2023 qui attribue une subvention de 1 830 € à Madame ANTONI Manuela pour la réfection de façades de son habitation sise 11 et 12 place Jean Aicard.
Il précise qu'il y a lieu de rectifier la délibération en ce qui concerne le bénéficiaire.
En effet, la demande a été effectuée au nom de la SCI JEAN AICARD - 83 avenue de la Libération à LA FARLEDE dont Madame ANTONI Manuela est gérante.
La subvention de 1 830 € est donc accordée à la SCI JEAN AICARD à LA FARLEDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la rectification de la délibération n° 14/2023 du 12/07/2023 telle que présentée et confirme qu'une subvention de 1 830 € est octroyée à la SCI JEAN AICARD à LA FARLEDE pour la réfection de façades de son habitation sise 11 et 12 place Jean Aicard
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDI
- la transmission en Préfecture, le 9 Q SEP, 2023 °
- de la publication, le 2 9 SEP, 2093