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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+octobre+
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+15+octobre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 à 20 heures
Convocation du 10 octobre 2020
Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean-Jacques
ROUSSEAU, Michel VRIOTTE, conseillers délégués
Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Tatiana LEJAL, Clara MARY, conseillers
Absents excusés : Mme Céline LEGRAND –procuration à M. Patrice HENRY M. Christian VIRY – procuration à Mme Clara MARY
Mme Anne HISLER a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour :
1 / Modification N° 2 au marché du 20/02/2020 travaux rue de la Gare
2 / Transfert de la compétence P.L.U.I à la Communauté de Communes de Bruyères, Vallon des Vosges
3/ Droit de délaissement de la parcelle AE 100
4/ Convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de LOSANGE pour l’implantation d’un SRO sur la Commune
5/Subventions diverses – année 2020
Questions diverses
Informations diverses
1 / Modification N° 2 au marché du 20/02/2020 travaux rue de la Gare
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification N°2 au marché du 20 février 2020.
La modification du marché a pour objet les travaux supplémentaires suivants : Tranche optionnelle 1 - accès riverains côté pair : mise en place de bordures caniveau (CC1) supplémentaires entre les seuils : 7 920.00 euros HT
M. le Maire présente le nouveau marché après modification :
Trottoir et eaux pluviales : 88 057.50 euros HT
Branchements AEP : 46 419.00 euros HT
Total Tranche ferme : 134 476.50 euros HT
Tranche optionnelle n° 1 – accès riverains coté pair : 29 035.00 euros HT Tranche optionnelle n°2 – regards Compteurs AEP : 7600.00 euros HT
TOTAL : 171 111.50 euros HT 2
M. BISTON regrette que ces travaux supplémentaires n’aient pas été prévus dans le marché initial car ils ne sont pas intégrés dans l’enveloppe de subvention.
Mme HISLER confirme que le montant total est maintenant beaucoup plus élevé que celui prévu au départ.
Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 abstentions, le Conseil Municipal : - ACCEPTE cette modification N° 2 du marché et donne pouvoir à Monsieur Le Maire ou à son représentant de signer tout document relatif à celui-ci.
2 / Transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges
Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 26 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR)
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de communes.
Cette loi prévoit le transfert de droit aux communautés de communes de la compétence du PLU.
La Loi organise une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de :
S’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges
3 / Droit de délaissement de la parcelle AE 100
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mesdames LEFEBVRE Lucienne, Françoise KOENIG née LEFEBVRE, Claire SPOHR née LEFEBVRE, Bernadette CHOCHOY née LEFEBVRE sont propriétaires de la parcelle cadastrée AE 100 située 6 rue des Fusillés. Une partie de ce terrain fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2016. Cet emplacement réservé d’une superficie de 1000 m² devait compléter des terrains communaux voisins en prévision de la création d’un groupe scolaire.
M. le Maire explique que la municipalité n’a plus l’ambition de créer un groupe scolaire, il y a donc lieu de renoncer à l’emplacement réservé.
La discussion s’engage sur le devenir de cette parcelle (acquéreur souhaite rénover la ferme à l’identique), sur l’opportunité de garder une réserve foncière au centre du village, sur l’absence de projet pouvant justifier le droit de préemption
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L230-1 et suivants et L152-2 donnant le cadre pour les emplacements réservés du PLU et le droit de délaissement des propriétaires ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 5 septembre 2016 ;
Vu la demande de mise en application du droit de délaissement adressée le 4 octobre 2020 par les propriétaires de la parcelles AE 100
Considérant que la commune ne souhaite pas procéder à l’acquisition de la parcelle AE 100 3
Après en avoir délibéré, par 2 voix CONTRE, 4 abstentions et 9 voix POUR, le Conseil Municipal :
- Renonce à l’acquisition de la parcelle AE 100, située 6 rue des Fusillés
- Prononce la levée de l’emplacement réservé sur la parcelle AE 100
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
4 / Convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de LOSANGE pour l’implantation d’un SRO sur la Commune
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier, reçu en Mairie le 5 octobre 2020, de LOSANGE Déploiement de Entzheim 67960, concernant le déploiement du réseau de fibre optique sur le territoire de la Commune de Cheniménil.
L’implantation d’un Sous-Répartiteur Optique – SRO - serait positionnée sur le domaine privé de la commune, parcelle cadastrée AD N° 25. Cette installation nécessite une convention. Après avoir eu connaissance de la convention et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ladite convention avec LOSANGE dont le terme est fixé au 26 juillet 2052 étant précisé qu’elle est conclue à titre gratuit et AUTORISE le Maire à la signer.
5 / Subventions diverses – année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, de verser les subventions aux associations suivantes pour l’année 2020 :
Judo 500.00 €
USEP 250.00 €
Article 6574 du budget principal 2020.
Informations diverses :
- Pétitions riverains rue des Perles, problèmes de circulation et de vitesse dans la rue. Dossier suivi par la commission sécurité
- Information sur le Droit Individuel de Formation des Elus (DIFE), mail envoyé ce jour.
- Remerciement de la famille suite au décès de M. VRIOTTE Marcel
- Remerciement de l’AGVCD pour la subvention versée
- Remerciement de l’EFS aux donneurs de sang et à la municipalité suite à la collecte du 28 août 2020
-Remerciement de l’Amicale des donneurs de sang pour le versement de la subvention