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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 162 decisions du president et du bureau cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 162 decisions du president et du bureau cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation Générale : 13/12/2024 - Affichage : 13/12/2024
Le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYÈRE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 19/12/24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique-17/12/24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMEBRON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 19/12/24
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir donné à DE GALARD Gilles - 17/12/24
OR DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 16/12/24
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVÊQUE MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 17/12/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à PRÉ Michel - 18/12/24 TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
TOR LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_162-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_162 Objet : Décisions du Président et du Bureau Communautaire.
Délibération n°2024-162
En application des dispositions des articles L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et
des délibérations n°2020-11-D241 et n°2020-11-D242 en date du 3 décembre 2020, depuis le Conseil
du 28 novembre 2024 et le bureau du 6 décembre 2024, les décisions du Président et du bureau se
présentent comme suit :
Décisions du Président
Numéro Objet Date
2024-DP042 Attribution du marché Modification de droit commun n°1 du | 02/12/2024 PLUIi-H
2024-DP043 Recrutement adjoint animation pour remplacement congé | 29/11/2024
maternité
Décisions du Bureau Communautaire
Numéro Objet Date
2024-DB-009 | Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 octobre 2024 06/12/2024
2024-DB-010 | Attribution accord-cadre à bons de commande de goûters | 06/12/2024 service Enfance Jeunesse
2024-DB-011 Approbation de la demande de subvention et du plan de | 06/12/2024 financement pour la construction de la micro-crèche du Breil-
sur-Mérize
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délégations d'attributions au Bureau et au Président contenues respectivement dans les
délibérations n°2020-11-D241 et n°2020-11-D242 en date du 3 décembre 2020.
Considérant que le Bureau et le Président doivent rendre compte au Conseil Communautaire de leurs travaux et des attributions exercées par délégation.
Prend acte des décisions du Bureau et du Président prises dans le cadre de leurs délégations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Décembre 2024,
MES
6 DNTFORTLEGISNOS) D
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois
à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_162-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_162