Arrêté - 2024 660 Travaux de degazage et decoupage dune cuve a fioul 1 rue Gambetta SGA Meyer

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Arrêté - 2024 660 Travaux de degazage et decoupage dune cuve a fioul 1 rue Gambetta SGA Meyer Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 660 Travaux de degazage et decoupage dune cuve a fioul 1 rue Gambetta SGA Meyer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/660 Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de

place,

Vu la demande en date du 21 juin 2024 de la SGA Meyer, les Gallards, route de Coullons, 45500

Poilly-lez-Gien, h

ARRETE

Article 1- A l'occasion de travaux de dégazage et de découpage d'une cuve à fioul, le stationnement du véhicule de la SGA Meyer est autorisé sur 15 mètres linéaires au droit du 1 rue Gambetta, le lundi 8 juillet 2024 de 8h00 à 17h00.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la SGA Meyer, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- SGA Meyer,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,

- Le service des Droits de place,

- Monsieur le chef du centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 24 juin 2024

PATTES + LS ar délégation du Maire,

ni x}

Ce

ft Ÿ ï rent Rougeron

NRA LORE int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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