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Arrêté - Arrete 2025 867 Travaux de reparation dune fuite 1 rue Gambetta Ste Vigeant Freres
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 867 Travaux de reparation dune fuite 1 rue Gambetta Ste Vigeant Freres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
6.1 — Police municipale
Ville de Gien Lo,
ARRETE n° 2025/867
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 25 août 2025 de la société Vigeant Frères, 1296 route de Montargis, 45290 Oussoy-en-Gâtinais,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de réparation d’une fuite, le stationnement du véhicule de la société Vigeant Frères est autorisé sur un emplacement de stationnement au droit du n°1 rue Gambetta, du lundi 1% septembre à partir de 8h00 au vendredi 5 septembre 2025 à 17h30.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société Vigeant Frères,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 26 août 2025
/ \ Par délégation du Maire, { Laure
\ oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 28.0$ 25