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Arrêté - 2024 089 ARRETE Sotranasa raccordement ENEDIS Rue des Vigneaux Lotissement les Cantarelleso
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 089 ARRETE Sotranasa raccordement ENEDIS Rue des Vigneaux Lotissement les Cantarelleso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vauriuse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-089
du 28/03/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour des travaux de raccordement ENEDIS Rue des
LAPALUD Vigneaux Lotissement Les Cantarelles entre le 02 avril et le 30 avril 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
#Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévus pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de formulée le 26 mars 2024 par la société SOTRANASA dans le cadre de travaux de raccordement ENEDIS Rue des Vigneaux Lotissement Les Cantarelles entre le 02 avril et 30 avril 2024,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés entre le 02 avril et le 30 avril 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, de la manière suivante : — Le stationnement sera interdit
— Le doublement des véhicules sera interdit
— Une circulation alternée par des feux tricolores sera mise en place
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société SOTRANASA qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD), La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE