Procès Verbal - CR CM 2018 18 oct

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Procès Verbal - CR CM 2018 18 oct Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2018 18 oct)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Murielle CARETTE, Priscilla LEGRAND, Jean-Marie GOTRAND, Marie-Catherine HORNAIN,

Absents excusés : Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE

Absent(s) : Maurice PAMART

Secrétaire : André GODARD

Le conseil municipal décide d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 Commission action sociale

 Uracen

 Fonds de concours

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 04 octobre 2018.

I] ROUTE DE GOEULZIN

1.1 Présentation du projet (par le cabinet CIBLE)

Madame la Maire donne la parole à Monsieur BEDU, du bureau d’études CIBLE pour la présentation du projet de la route de Goeulzin.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

 Le projet de reconstruction de la route de Goeulzin

1.2 Répartition du financement entre les communes de FERIN et GOEULZIN

Madame la Maire rappelle que le projet de reconstruction de la route de Goeulzin s’étend sur deux communes. En accord avec Monsieur le Maire de GOEULZIN, Madame la Maire propose au conseil municipal de partager les frais d’études et les travaux communs selon le pourcentage suivant :  89% pour FERIN

 11% pour GOEULZIN.Page 2 sur 6

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

 La répartition des frais d’études et les travaux communs selon le pourcentage : o 89% pour FERIN

o 11% pour GOEULZIN.

1.3 Lancement de l’appel d’offre

Madame la Maire propose au conseil municipal de lancer la consultation des entreprises pour la reconstruction de la route de Goeulzin. La consultation sera faite par le bureau d’étude CIBLE.

Madame la Maire propose au conseil municipal de recourir à la procédure adaptée et demande de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette consultation et à la contractualisation du marché.

Vu l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché de travaux estimé à 360 000 euros H.T., sera passé en procédure adaptée.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 de recourir à la procédure adaptée pour le marché nécessaire à la réalisation des travaux, et de lancer la consultation des entreprises

AUTORISE

 Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la consultation et à la contractualisation du marché.

II] ELECTIONS

4.1 Création commission de contrôle

Madame la Maire explique au conseil municipal que suite à la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, chaque commune a l’obligation de créer une commission de contrôle.

Cette commission statuera sur les recours administratifs, s’assurera de la régularité de la liste électorale, pourra réformer les décisions d’inscription et de radiation prises par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission sera composée:  de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de laPage 3 sur 6

commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale;

 de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

En cas d’impossibilité de constituer une commission complète, la commission sera composée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1000 habitants.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission sera composée : -d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne pourront siéger au sein de cette commission; -d’un délégué de l’administration désigné par le préfet;

-d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

CONSTATE

 que le nombre de conseillers municipaux volontaires, nécessaire à la composition de la commission de contrôle pour les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement n’est pas atteint

DECIDE

 de composer la commission selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1 000 habitants.

 que la commission de contrôle sera composée de :

o Monsieur André GODARD, conseiller municipal,

o D’un délégué de l’administration désigné par le préfet,

o D’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

III] JEUNESSE

3.1 Séjour hiver 2019

Madame la Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame COYAUX informe le conseil municipal que dans le cadre du contrat enfance jeunesse, la commune propose un séjour hiver pour les jeunes de 11 à 16 ans.

Quatre destinations sont possibles pour la période du 9 au 16 février 2019 :

Avec l’organisme OCEANE VOYAGES :

 BELLEVAUX (Haute-Savoie) : 2 programmes au choix, Montant total 730 €Page 4 sur 6

 ARECHES BEAUFORT (Haute-Savoie) : Montant total 740 €

 LE GRAND BORNAND (Haute-Savoie) : 2 programmes au choix, Montant total 750 €

Avec l’organisme ADAV et les enfants de la commune de Courchelettes :

 CHATEL (Suisse) : Montant total 760 €

Madame la Maire demande au conseil municipal de choisir une destination et la participation des familles.

Pour rappel, la participation des familles était fixée à 320 €

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De proposer le séjour à BELLEVAUX (Haute-Savoie) pour un montant total de 730 euros ;  De fixer la participation financière des familles à 320 euros.

VI] URACEN

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère a l’URACEN (Union Régional des Associations Culturelles et Éducatives du Nord Pas de Calais) depuis 2012 au profit de ses associations. L’appel de cotisation est arrivé en mairie pour la période du 04/07/2018 au 04/07/2019. Compte tenu de la faible utilisation des services de cette association par les associations férinoises, Madame la Maire propose de ne pas renouveler l’adhésion de la commune et demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De ne pas renouveler l’adhésion de la commune à l’URACEN.

V] ACTION SOCIALE

La commission extra-municipale d’ « action sociale » s’est réunie le mardi 9 octobre 2018 pour donner son avis sur le montant des bons de fin d’année et un secours:

Adulte : 72€ Enfant : 26€ Étudiant : 55€ Secours : 500 €

La commission a attribué les aides suivantes :

 6 adultes

 6 enfants

 6 étudiants

Pour un budget de 918 euros

Un secours de 500 euros a été attribué par ladite commission.

Madame la Maire demande au conseil municipal d’entériner les décisions de la commission.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentésPage 5 sur 6

DECIDE

 D’entériner les décisions de la commission

VI] FINANCES

6.1 Fonds de concours

Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.

Type d’opération Type de

subvention Opération

Montant total

TTC

Montant

subvention

Pourcentage

du montant

Fonctionnement Fonds de concours Zinguerie raccord des bâtiments 6 101,32 € 3 050,66 € 50 %

Fonctionnement Fonds de concours

Repose tuyau de

descente sur partie

arrière de l’église

651,59 € 325,79€ 50 %

TOTAL 6 752,91 € 3 376,45 €

Madame La Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 Madame La Maire à demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour les travaux de raccord des bâtiments et repose tuyau de descente sur l’église.  Madame la Maire à signer la convention.

6.2 Fonds de concours 2017

Madame la Maire rappelle que la prestation d’amélioration du terrain de sport gazonné n’a pu être effectuée en 2017 du fait des conditions climatiques. La Communauté d’Agglomération du Douaisis a besoin que le conseil municipal annule la demande de subvention faite suite à la délibération n°39-17 du 18 mai 2017 pour l’amélioration du terrain de sport gazonné pour un montant de 3 972,72 € pour un montant total de dépenses de 7 945,44 €.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentésPage 6 sur 6

ANNULE

 La demande de subvention faite suite à la délibération n°39-17 du 18 mai 2017

AUTORISE

 Madame la Maire a signé l’avenant.

VII] QUESTIONS DIVERSES

1) Conseil Municipal de Jeunes (CMJ)

Madame la Maire informe le conseil municipal de la volonté de quelques jeunes de la commune de créer un Conseil Municipal de Jeunes.

Le conseil municipal doit approuver la création du CMJ par délibération, et fixer le nombre de membres, la tranche d’âge et le référent.

Considérant que les élus du conseil municipal ont déjà fort à faire avec les chantiers en cours, créer un CMJ serait un chantier supplémentaire difficile à suivre. Le conseil municipal décide de reporter la création du CMJ.

2) Boulangerie

Madame la Maire rappelle que le conseil municipal a pris une délibération pour l’achat d’un garage sis 1 rue de la mairie. Sur le Plan Local d’Urbanisme, cet immeuble est placé en emplacement réservé pour accueillir un équipement public et des logements locatifs. Il faut déplacer cet emplacement réservé, ce qui nécessite une modification du PLU et le choix d’un nouvel emplacement. Le conseil municipal devra choisir un autre lieu où placer le logement locatif.

3) École

Le service de la reconquête de la qualité de l’eau de la Communauté d’Agglomération est venu sensibiliser les élèves de l’école Suzanne LANOY aux problèmes de la qualité de l’eau et aux différents pesticides. L’activité s’est déroulée sur une demi-journée en ateliers, en classe et en extérieur.

4) Environnement

Monsieur Jean-Marie GOTRAND informe le conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a signé la Charte pour la protection de la population et des écosystèmes de l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

Monsieur Jean-Marie GOTRAND informe également du rassemblement « nous voulons des coquelicots, appel à la résistance pour l’interdiction de tous les pesticides » » une fois par mois sur la place d’armes à Douai. Le prochain rassemblement aura lieu le 2 novembre à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h55.