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Déliberation - 2022 11 006 DETR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 006 DETR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le 22/11/2022
ID : 083-218300291-20221116-202211 006-DE
2022-11/006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,
Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Isabelle DERBES, Karine
CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG,
Marie MEYER
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Aurélie COURANT (pouvoir à Sandrine BUIRON), Nicolas BAGNIS (pouvoir
à Timothée KOENIG), Cécile AUTRAN (pouvoir à Corine GUIGNON), Pascal
MONTLAHUC (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pouvoir à
Jacques BERENGER)
Absent : Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Corine GUIGNON
15 PRESENTS 21 VOTANTS
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR OU DE LA DSIL 2023
« Travaux de prévention des inondations »
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les effets du changement climatique
se font sentir de façon prégnante sur le territoire de la commune.
Ainsi, la sécheresse que subit la commune de Callian depuis plusieurs mois peut laisser la place à des phénomènes pluvieux « méditerranéens » de plus en plus
violents et qu’il convient de prévenir.
Pour ce faire, Monsieur le Maire, propose au conseil de l’autoriser à réaliser des
travaux visant à canaliser les eaux pluviales par la construction d'ouvrages à
d’hoc, chemin des Maures et route de Saint Cézaire.
Compte tenu du coût de réalisation de ces importants travaux, soit 276 525 € HT,
selon des devis estimatifs, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de
demander une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR ou de la
DSIL 2023 conformément au plan de financement et aux devis ci-joints.
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimitéEnvoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le 22/11/2022
ID : 083-218300291-20221116-202211 006-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR ou la DSIL 2023, pour faire
face aux coûts de construction d'ouvrages visant à canaliser les eaux pluviales
dans plusieurs quartiers de la commune, conformément au plan de
financement et aux devis ci-joints.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance