Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37652&path=DDVP 2023 52 MME
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34594&path=DDVP 2023 06 GROS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34595&path=DDVP 2023 07 APEI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35310&path=DDVP 2023 15 MME
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41064&path=DDVP 2025 37 PORQ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40703&path=DDVP 2025 04 DAUR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41514&path=DDVP 2025 58 JOUF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39199&path=DDVP 2024 33 AMAT
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41059&path=DDVP 2025 31 ATRE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36282&path=DDVP 2023 30 MME
Déliberation - cms 2023 50 MME Quay Thevenon Animation Benevole LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 50 MME Quay Thevenon Animation Benevole LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Publication 20/09/2023
0686800000
Chambéry
90800006
6068000006
6008000666
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-50
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION BENEVOLAT
ACTIVITES D'ANIMATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir des bénévoles pour accompagner les résidents lors des activités d'animation,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Madame Lucy QUAY-THEVENON une convention de bénévolat pour un accompagnement lors d'activités d'animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
- 8 SEP, 2023 Fait à Chambéry, le
La Vice-Présidente du CCAS 20/09/2023 08:32
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_ 00325
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
20/09/2023
20/09/2023
23 00325 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230908-23 00325-CC
08/09/2023
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5338046318134691 336&exchangeTypeld=retour 1/1