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Déliberation - Deliberation 10 2026 conseillers communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 2026 conseillers communautaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIRAN
Objet : Élection des Conseillers communautaires au Grand Auch Cœur de Gascogne
Délibération N° 10-2026
L’an deux mille vingt six et le sept avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur José-Pierre LOPEZ, Maire. Convocation du 31 mars 2026
PRÉSENTS : M. Julien BARBAT, M. Patrick CAZAUX , Patrick DELIGNIERES ,M. Adrien DUPRAT, Mme Sophie GODEFROY, M. José-Pierre LOPEZ, Mme Michèle MARTIN, Mme Marie-Josée MASSAROTO, Mme Laurence SERIS , Mme Julie SOULA, M. Julien SOULAN
Excusée : aucun
ABSENTS : aucun
Mme Sophie GODEFROY a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 | Suffrages exprimés : 11 Présents : 11 Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités territoriales précise que le mandat des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) et des Syndicats mixtes est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau. Cette désignation est réalisée au moment de l’élection du maire lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipal. Leur mandat débute donc dès l’élection du maire et des adjoints et l’établissement du tableau du conseil municipal (article L.273-11 du code électoral).
Conseillers communautaires de Biran
(dans l’ordre alphabétique)
Titulaire : le Maire Suppléant : le 17 adjoint José-Pierre LOPEZ
Date de naissance 09/07/1964 Patrick CAZAUX
Date de naissance 29/09/1977
adresse mail : jose.mairiebiran@gmail.com
adresse mail pat.cazaux(@wanadoo.fr
170 Chemin de la Humadette 1114 chemin Escarpé 32350 Biran 32350 Biran
06 70 27 06 29 06 17 42 88 39 Le Conseil municipal de Biran, après délibération : vote à l'unanimité par les membres présents ou représentés :
Article 1 : APPROUVE la désignation des conseillers communautaires,
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
cette affaire.
Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Conseil Communautaire Grand Auch Cœur de Gascogne
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
A Biran, le 7 avril 2026
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Sophie GODEFROY José-Pierre LOP