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Déliberation - Deliberation 24 2026 delegues des conseils municipaux pour les elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 2026 delegues des conseils municipaux pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIRAN
Objet: ___... désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales
Délibération 24-2026
L’an deux mille vingt six et le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur José-Pierre LOPEZ, Maire. Convocation du 28 mai 2026
PRÉSENTS :M. Patrick CAZAUX , Patrick DELIGNIERES ,M. Adrien DUPRAT, Mme Sophie GODEFROY, M. José-Pierre LOPEZ, Mme Michèle MARTIN, Mme Marie-Josée MASSAROTO, M. Julien SOULAN
Excusée : Mme Julie SOULA
ABSENTS : Mme Laurence SERIS, M. Julien BARBAT
M. Julien SOULAN a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Suffrages exprimés : 9 Présents : 8
Mme Julie SOULA a donné pourvoir de vote à Pour:9 Contre:0 Abstention : 0 Mme Sophie GODEFROY
Le maire expose à l'assemblée que le conseil municipal est convoqué ce vendredi 5 juin 2026 afin de
désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.
Il est procédé au vote.
Résultat :
Délégués titulaires élus ou titulaires de droit
José-Pierre LOPEZ
Suppléants
Michèle MARTIN
Patrick DELIGNIERES
Patrick CAZAUX
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
A Biran, le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. Julien SOULAN José-Pierre LOPEZ
Signature Signature