unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 6 mai 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 6 mai 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 6 mai 2025)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Oo TUNNEL TUNIS VA 7 No): 0 T1) TRE:

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 6 MAI 2025

23 PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAU VILLIERS G. MRS SERRET J., ARNAUD R., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., GAGNIER G. MACLIN B., MOREL L., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL. ESTEOULLE R., RIBIERE P.. ROUX G., VALLON C., CHAGNON JM. PEYRET JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME CHALEAT R.

MR AURIAS C.

3 ABSENTS EXCUSES :

MRS CHAREYRON G., SAYN L., LOMBARD F.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Cyrille Vallon

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

ECONOMIE

1. Les Mitronnes : demande de subvention auprès de l’État : fonds vert "Recyclage foncier" pour la réhabilitation de friche agro-industrielle "Drôme Cailles" en un site pilote autour des activités agricoles et alimentaires et la production d’énergie renouvelable

2. Les Mitronnes (Drôme cailles) : validation de l’avant-projet du « tourne à gauche »

ANIMATION A LA BIODIVERSITE

3. DREAL : dotation 2025

4. Réserve naturelle - Joëlette enfant : approbation convention de prêt 5. Réserve naturelle - Matériel d’observation : approbation convention de prêt

ANIMATION TERRITORIALE

6. Fonds de soutien aux tiers-lieux : attribution

7. Association « nuits des forêts » : approbation convention

ANIMATION CULTURELLE

8. Fonds manifestations culturelles : attribution 2025

9. Appel à projet Mémoires de territoire : attribution 2025

10. Association pages : attribution exceptionnelle de subvention

GESTION DES DECHETS

11. Prêt de véhicules : renouvellement convention avec la CCD et à la CCCPS 12. Déconstruction bâtiment à Félines : mise à disposition de bennes de chantier — avenant à la convention CCVD / Félines

\VAL Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï 5 Tél : 04 75 25 43 82 - cevdidval-de-drome.com - www.valdedrome.com a BiovalléeMOBILITE

13. Mise à disposition d’un vélo supplémentaire au CIAS et mise à jour de la convention de mise à disposition

SPORTS

14. Sentiers (Livron) : demande de financement au CD26

15. Natation scolaire : mise à disposition de la piscine de Crest — convention CCVD/3CPS 16. Natation scolaire: mise à disposition de la piscine de Bourdeaux — convention CCVD/mairie de

Bourdeaux

ENVIRONNEMENT

17. Candidature au fonds vert « « soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - Appui à l'ingénierie - Mesure transverse », pour le financement du poste d'animation

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

18. Candidature à l'appel à projet AACT-Air de l'ADEME

19. Constitution d’une grappe de projets d'installations photovoltaïques : accord de confidentialité entre le fonds régional OSER et la CCVD

20. Nuits des forêts ; demande de subvention au Conseil départemental de la Drôme et à l’association nuits des forêts pour le financement de l'évènement

21. Autodiagnostic d'économie d’eau dans les bâtiments et pratiques de la CCVD : convention de

partenariat CCVD/SMRD

ADMINISTRATION GENERALE

22. Association les acteurs de la Biovallée : cotisation 2025

Le Procès-Verbal du Bureau du 01/04/25 n’appelant pas d'observations est approuvé.

Monsieur Cyrille Vallon est désigné secrétaire de séance.

- _ PLUI Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Monsieur le Président informe l’assemblée que les communes d’Aouste sur Sye, Crest, la Communauté de Communes du Crestois, Pays de Saillans, Coeur de Drôme ont émis un avis défavorable sur le PLUI de la CCVD.

Il regrette de ne pas avoir été tenu informé au préalable de ces décisions. Il remercie le SMRD, la CLE, la Chambre d’Agriculture qui ont émis des avis favorables. Avec le Président de la Chambre d'Agriculture, des discussions ont eu lieu, les points d’achoppement ont été levés.

Il informe qu’une synthèse de ces avis sera faite lors d’une prochaine conférence des maires le 10 juin. l'enquête publique sera ensuite lancée.

Il souhaite voir aboutir ce travail, débuté depuis plusieurs années. pour que le territoire puisse continuer à se développer.

à Fe =

1. i i : demand ention

"Recyclage foncier" pour la réhabilitation de friche agro-industrielle en un site pilote

ivités agricol limentai 2 i ’é i elabl

Monsieur Francis Fayard informe que l'intitulé de cette zone a changé : les Mitronnes (et non plus Drôme Cailles). Les délibérations seront corrigées en ce sens.

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 2Une demande de subvention au titre du Fonds vert "Recyclage foncier" peut être sollicitée. Cette même subvention avait été demandée l’an dernier mais avait été refusée en considérant que le site se situait en zone agricole.

Aujourd’hui, le PLUÏ arrêté a classé le site en U (urbanisable) ce qui permet de redéposer une candidature.

Le projet du site des Mitronnes répond à Fobjectif d'évitement de consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers pour des projets d'aménagement ou de relocalisation d'activités.

La demande de subvention est réalisée en co-portage avec l'EPORA (Etablissement public foncier de l’ouest Rhône Alpes) compte tenu des actions de dépollution du site envisagées.

Le plan de financement de l’opération ci- dessous est le suivant :

Postes de dépenses TOTALHT Postes de recettes TOTALHT

(en €) {en €)

Acquisitions foncières 711870 € |Autofinancement 1517678€

Subvention Fonds vert ingénierie

Études préalables CCVD 114426 € |(acquise} 58000 €

Subvention Fonds Vert (50% du

Études préalables et prestations intellectuelles EPORA 294 375 € |déficit} 1517679 €

Maitrise d'œuvre CCVD 52756€ Travaux de dépollution (EPORA) 1645 188 € Travaux VRD (CCVD) 1793672 € }Vente des bâtiments présents 459 000 € Travaux accès au site depuis RD111 261846 € Frais annexes 32000 € |Loyers prévisionnels (sur 20 ans) 96 160 € Impôts et Taxes 88320 € |Vente des terrains nus 2231257€ Frais financiers 707839 € Provisions pour Aléas 85232€ Prestation de maîtrise d'ouvrage (aménagement et

commercialisation) 92250 €

TOTAL 5879774€ [TOTAL 5879774€

Monsieur Jean Serret informe :

- qu’un terrain de 1hal0 sera cédé à l’entreprise d’ Ambonil, « les herbes de Chenevière ». - qu’un bâtiment va être cédé par bail emphytéotique à 3 jeunes agriculteurs pour faire un magasin de vente

Les délibérations correspondantes seront présentées à des séances ultérieures.

Le Bureau :

- approuve le plan de financement ci-dessus,

- sollicite L'État dans le cadre du Fonds vert "Recyclage foncier", afin d'obtenir les subventions pour le Soutien aux travaux de réhabilitation de la frichre agricole "Les Alitronnes" à Montoison, pour un montant de 1 517 679 €

NTIC COTON CELA AP)

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la PRSEOTIOEETTON

2. Les Mitronnes (Montoison) : réhabilitation de friche agro-industrielle - Réalisation

d’un aménagement routier pour accès au site - Validation de l'Avant-projet Détaillé

Monsieur Francis Fayard informe, qu'afin de sécuriser les différentes circulations d'accès au site. La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a choisi d’étudier la possibilité de créer un aménagement routier sur la RDI11 au droit du site.

En accord avec la direction des routes du Département de la Drôme. il a été décidé d'aménager un « tourne à gauche ».

Les traversées se feront en deux temps et permettront donc aux différents usagers de la route. d'appréhender la traversée avec plus de sérénité dans les deux sens de cireulation.

Procès-Verbal - Bureau 06:05:25 - 3Un îlot central sera donc implanté à l’axe de la chaussée et permettra de séparer les flux mais également permettra le stockage de plusieurs véhicules en attente de traverser la RDI11 sur une centaine de mètres ; les voies de circulation seront implantées de part et d’autre de l'ilot.

D'autre part, les revêtements de surface des voiries, la signalétique et les bandes cyclables de la RDI11 devant être refaits, il est important d’anticiper tous les travaux nécessaires à la viabilisation de la future zone d'activités et entre autres, d’éventuels extensions de réseaux ou création de réseaux complémentaires. À ce titre, une canalisation d’eaux pluviales et des chambres télécoms seront installées.

Une validation de l'APD est nécessaire afin de préparer les documents de la consultation des entreprises de travaux.

Les travaux d'aménagement sont prévus en septembre 2025.

Etat des lieux :

l'emprise foncière routière est suffisante pour ce projet et l'aménagement d’un « tourne à gauche » permettra d'organiser, de

formaliser et de sécuriser les traversées de la RD111 au droit de la future zone d'activités.

Les traversées se feront en deux temps et permettront donc aux différents usagers de la route, d'appréhender la traversée avec plus de sérénité, et ce, dans les deux sens de circulation.

Un îlot central sera donc implanté à l'axe de la chaussée et permettra de séparer les flux mais également permettra le

stockage de plusieurs véhicules en attente de traverser la RD111; les voies de circulation seront implantées de part et d'autre

de l’ilot.

Pour plus de sécurité, cet îlot sera réalisé en bordures béton et sera rempli en béton balayé ou enrobé ; il sera donc

infranchissable par les véhicules.

L'implantation du « tourne à gauche » se fera sur plusieurs centaines de mètres de part et d'autre de l'intersection et aura

donc un impact sur les parcelles adjacentes et leurs entrées, surtout au Sud de l'intersection.

D'autre part, les revêtements de surface des voiries et bandes cyclables de la RD111 devant être refaits, il est important

d'anticiper tous les travaux nécessaires à la viabilisation de la future zone d'activités et entre autres, d'éventuels extensions de

réseaux ou création de réseaux complémentaires.

Procès-Verbal - Bureau 06/05/25 - 4Travaux envisagés

Actuellement le trafic est de 5 417 véhicules/jour; ce qui correspond à une classe de trafic 3 000-10 000 véh/. Le nombre de poids lourds est de 4,66 %, soit 253 u/j;

Nous avons pris comme hypothèse de dimensionnement des chaussées neuves, un trafic TC4 pour 20ans avec un taux de

croissance de 5%.

Des élargissements d’assiettes seront nécessaires de part et d'autre de la chaussée actuelle. En effet, les carottages effectués par

les services Départementaux indiquent une épaisseur de produits bitumineux de 18 cm sous la chaussée et 7 cm sous la BBD ainsi

que sous les élargissements de chaussée. Cette structure sous les bandes cyclables et/ou sous accotement ne sont pas suffisantes

pour supporter une circulation intensive de véhicules légers et encore moins de poids lourds; il est donc prévu de renforcer la structure de chaussée à l'extérieur du tracer actuel. Ainsi sous ;

< Sous l'emprise des élargissements de voies de circulation, une structure d'environ 70 cm sera créée

+ Sous l'emprise des Bandes de Dérasement de Droite, ou bandes cyclables, la nouvelle structure aura une épaisseur de 40 cm

Afin d'optimiser le terrassement et en l'absence de seuils durs, le revêtement actuel ne sera pas raboté mais rechargé d'environ 5 à

6 cm. N° profil: 16 A PK: 150.00m XC

ss Echelle . 1/50 è

A l'extérieur de la bande cyclable, la berme sera réalisée en gravier /

/\

/ou terre végétale

Caractéristiques géométriques du carrefour

La circulation des différents flux sera séparée par des ilots bordurés; donc infranchissables. Ces ilots seront implantés à l'axe de la chaussée et sépareront les deux sens de circulation. L'ilot Sud aura une zone de stockage d'environ 40m séparée elle aussi du flux inverse par un ouvrage en dur.

Un ilot sera également implanté dans l'entrée de la zone.

Les rayons de giration seront prévus

m pour des poids lourds en entrée de

zone mais également en sortie

Voie secondaire

Voie principale

Monsieur le Vice-Président présente le chiffrage APD suivant :

Montant (€)

Généralités 5 000,00

Travaux préparatoires et terrassements 41 826,00

Chaussée Voiries 197 649,60

Réseaux (eaux pluviales et télécoms) 9 825,00

Signalisation 7 545,00

Sous total RD111 261 845,60

Espaces verts (option) 14 488,70

ESTIMATION TOTAL TRAVAUX € HT 276 334,30

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 5Suite à cette présentation, Monsieur le Président propose de valider cet APD et d'approuver le chiffrage prévisionnel proposé et de solliciter le Conseil départemental de la Drôme pour la prise en charge de l’enrobé, relevant du Département.

Le Bureau :

- valide l'avant-projet détaillé,

- valide le montant estimatif des travaux proposé

- sollicite le Conseil Départemental pour la prise en charge de l’enrobé - Les crédits sont inscrits au BP.en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

3. DREAL : dotation 2025

Monsieur Loïc Morel rappelle que la CCVD est gestionnaire de la réserve naturelle nationale des ramières depuis 1998 et à ce titre une convention de gestion annuelle est signée entre la CCVD et l'Etat.

Pour assurer le fonctionnement de la réserve naturelle, l’État attribue à la CCVD une dotation annuelle

de fonctionnement dont le montant est de 108 583 €.

Pour l’année 2025, il convient donc d’approuver la convention fixant les modalités de gestion et de solliciter la subvention afférente.

Monsieur le Vice-Président ajoute que la dotation ne baisse pas, ce qui est à souligner dans le contexte actuel.

Monsieur Gérard Crozier dit que rendre cette réserve accessible à tous a été une bonne décision. Il fait le parallèle avec le PLUI pour lequel il faudra certainement affirmer la position de la CCVD, malgré les oppositions, pour permettre le développement du territoire.

Le Bureau :

- sollicite l'attribution de la dotation de fonctionnement d’un montant de 108 583

€ pour l’année 2025

= approuve la convention 2025 à intervenir avec la DREAL pour le versement de COTON LES EX

- autorise le Président à signer cette convention à intervenir avec la DREAL

- confirme que le budget de la réserve naturelle nationale n’est pas assujetti à la

TVA et fait partie intégrante du budget de la CCVD

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires pour exécuter la présente délibération

4. Réserve naturelle - Joëlette enfant : approbation convention de prêt

Monsieur Loïc Morel informe que la CCVD, organisme gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale des Ramières du Val de Drôme, souhaite pouvoir mettre gratuitement à disposition une Joëlette enfant afin de permettre l’accès à la réserve naturelle à des enfants à mobilité réduite.

La Joëlette enfant est stockée à la Gare des Ramières, maison de la Réserve, équipement créé et géré par la CCVD.

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 6Toute demande de prêt devra parvenir au minimum 48 heures à l’avance auprès du service animation à la biodiversité.

Par cette convention, la CCVD s’engage à mettre à disposition une Joëlette pendant les heures d'ouverture de la Gare des Ramières.

L’emprunteur s'engage à :

- Respecter les horaires d’ouverture de la Gare des Ramières et l’heure de retour de la Joëlette - Rendre la Joëlette dans un bon état de fonctionnement et propre

- Signaler tout incident survenu pendant la durée du prêt

Le Bureau :

= accepte le principe de prêt de la joëlette selon la convention présentée - valide la convention type de prêt avec les utilisateurs

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

un

. Réserve naturelle - Matériel d’observation : approbation convention de prêt

Monsieur Loïc Morel informe que la CCVD, organisme gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale des Ramières du Val de Drôme, souhaite pouvoir mettre gratuitement à disposition des visiteurs de son équipement la Gare des Ramières, du matériel d'observation (jumelle et/ou longue-vue) pour observer faune et paysage lors de leur découverte de la réserve naturelle.

Le matériel d'observation est disponible à l’accueil de la Gare des Ramières, maison de la Réserve.

Une convention de mise à disposition de matériel doit être établie. Par cette présente convention, la CCVD s’engage à mettre à disposition du matériel d'observation pendant les heures d'ouverture de la Gare des Ramières

L’emprunteur s'engage à :

+ Respecter les horaires d’ouverture de la Gare des Ramières et l’heure de retour du matériel d'observation

+ Rendre le matériel d’observation prêté dans un bon état de fonctionnement + Signaler tout incident survenu pendant la durée du prêt

Pour ces 2 types de prêt, un bilan sera fait au bout d’un an d’utilisation pour voir quels ajustements et/ou suites donner.

Le Bureau :

- accepte le principe de prêt de matériel d'observation selon la convention présentée - valide la convention type de prêt avec les utilisateurs

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

6. Fonds de soutien aux tiers-lieux : attribution aux tiers-lieux et espaces communs du

territoire 2025-2026

Madame Nathalie Mantonnier rappelle le travail mené depuis 2019 et le soutien apporté par la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée aux tiers-lieux et espaces communs du territoire depuis 2022.

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 7Ce fonds de soutien s'adresse aux projets implantés sur le territoire et justifiant d’1 mois d'existence minimum pour les projets émergents, et de 24 mois d'existence minimum pour les projets en développement.

Il a pour objectifs de :

e Soutenir le développement des tiers-lieux et espaces communs du territoire et favoriser leur visibilité, grâce au soutien au déploiement ou à la consolidation de projets développés au sein de ces lieux.

e _ S’appuyer sur les tiers-lieux et espaces communs pour renforcer l'offre d'accompagnement des transitions et innovations (numérique, écologique, sociale.) en proximité pour les particuliers, les professionnels, les entreprises et les acteurs associatifs.

e Contribuer à l’attractivité du territoire grâce à un réseau de tiers-lieux et espaces communs.

Ainsi, une proposition d’aide est faite aux tiers-lieux et espaces communs ayant sollicité la Communauté de Communes du Val de Drôme pour 2025-2026, dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 28 000 € (10 000 € ont été financés par la DRAC).

Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à chaque as d'éligibilité et d’attribution, selon la délibération n° 2/29-01-25/C.

Maison Mège La Rivier'Arts Source de vie Lieu commun ANDRIE ANDRA

Francillon sur Roubion Gigors et Lozeron Loriol Beaufort sur gervanne Allex Sa - Association depuis 2019 EE ë in 2 : RE Association depuis 2024 te depuis 2021 au sein de la résidence Association depuis Association ANDRIE

ë uvernance partagée Le 5 2023. ANDRA depuis 2017 Ouverture du lieu en ; séniors Saint-Joseph. ñ La 450 adhérents L Sa Gourvenance partagée | Gouvernance collégiale novembre 2024 2 Rénovation d'une Le Goiivéraance partagée 950 entrées payantes en chapelle en 2024 pour (8 membres). 60 bénévoles 2024 an É Pas encore de lieu. 300 adhérents accueillir du public

Café associatif / Actions culturelles Actions autour du

sociation qui respecte les critères

Restauration (pécticles, concerts Lien intergénérationnel textile et de la 4 gros évènements : Evènements culturels nu ces, festival, été ) Actions culturelles transistion écologique | Allexween, La fête du Ateliers enfants Lei Hs re 5 Jardin thérapeuthique (repair café, friperie, phare, Allex pas à pas, Four à pain LT Musée virtuel atelier up-cycling, Plein phare ss Mise à disposition du lieu ee Epicerie dépôt vente, etc.) 10 NN € 6 D € 8 500€ 10 447€ 8 000€ 43 00 €

Le Comité technique qui a instruit ces dossiers en date du 17 avril 2025 propose de donner un avis favorable aux demandes présentées dans le tableau ci-dessus.

Madame la Vice-Présidente propose d'approuver la convention-cadre pour l'attribution des subventions aux associations portant les projets de tiers-lieux ou espaces communs. Une convention sera signée avec chaque association bénéficiaire.

Elle précise que les associations sont très attachés au soutien technique apporté.

Monsieur Gérard Crozier rappelle le différend qui opposait la municipalité à l'association Andrie-Andra. Après discussion et intervention de Monsieur Jean Serret, des accords se sont tenus. Il soutient donc les manifestations qu’elle organisera en 2025.

= apporte les soutien

LADITE

- approuve la convention cadre de partenariat

financiers tels que précisés dans le tableau présenté

- autorise le président à signer les conventions cadres de partenariat avec les associations - précise que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Procès-Verbal Bureau 06/05/25 - 87. et 20 Association « nuits des forêts » : approbation convention année 2025 dans le cadre

des rencontres du Campus et demande de subvention au Conseil départemental et à

l'association nuits des forêts pour le financement de l’évènement

Monsieur Jean Serret annonce que ces 2 délibérations (points 7 et 20) sont fusionnées puisqu'elles sont complémentaires (approbation de convention et demande de subvention).

Madame Nathalie Mantonnier rappelle que la programmation des rencontres du campus, se renforcent et se développent en s’appuyant sur des évènements nationaux tels que la nuit de la lecture et les nuits des forêt. Cette programmation est en itinérante sur le territoire à destination d’un public famille.

Ainsi, pour la 2% année consécutive, la programmation des Nuits des forêts se tiendra les 13 et 14 juin 2025 autour de 4 évènements dans la réserve nationale des Ramières, dans le parc des cèdres à Chabrillan, dans la forêt communale de Grâne, la forêt privée du centre agroécologique des Amanins à la Roche sur Grâne.

L'événement rassemble plusieurs partenaires de la stratégie forestière et accueillera diverses activités : balade commentée sur la sylviculture et la forêt pédagogique, contes, observation de la ripisylve en libre évolution, quizz sur la multifonctionnalité de la forêt, écoute nocturne des animaux, survie dans les bois, recherche d'empreintes, enquête « coup de chaud sur la forêt », salon de lecture champêtre, spectacle de danse dans les arbres. Les soirées se veulent à la croisée du monde forestier, du monde scientifique et du monde des arts.

Le plan de financement estimatif est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes

Prestations 6 964,20€ Conseil départemental 2 612,00 €

Communication 500,00€ Association Nuits des Forêts 500,00 €

Autofinancement CCVD 4 352,20 €

TOTAL 7 464,20 € TOTAL 7 464,20 €

Le Bureau :

OI OA OT NT TT AE OA MOTO ON TT OT CS Forêts d’un montant de 500,00 €

= Approuve la Convention avec l’association « Nuits des forêts » attribuant la contribution financière d’un montant de 500 euros TTC - Sollicite une demande d'aide auprès du Conseil. Départemental de la Drôme d’un montant de 2612,00€

- précise que les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

(TN OO

8. Fonds manifestations culturelles : attribution 2025 (solde)

Madame Séverine Bruniau rappelle :

- le soutien apporté par la Communauté de communes à la diffusion et promotion des actions culturelles sur le territoire. Les associations ont fait part de leurs projets pour 202$ et de leur demande d’aide au titre de la promotion, la communication, frais artistique et technique de leurs événements.

- le travail du comité technique culture sur la base du règlement d'attribution des aides aux associations culturelles voté en 2017.

Procès-Verbal - Bureau 06/05/25 - 9Par délibération n°10 du 8/1/2025, le bureau communautaire a accordé 8 216. 32 € à 9 associations.

Une association a annulé son événement ; le montant de sa subvention est donc disponible pour le budget du solde d'attribution 2025.

Ainsi, une proposition d'aides est faite aux associations ayant sollicité la Communauté de communes du Val de Drôme pour 2025 (solde de l’enveloppe de 12 000 €).

Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères d'éligibilité et les critères d’attribution, selon la délibération 4/26-03-24/ C.

Le Tiroir Suze juillet et août 2025 680,00

Les amis du patrimoine | jo ioison | De mai 2025 à l'hiver 2025/2026 357.00 de Montoison

La Sye.Telle Cobonne 28 juin 2025 avec réplique à l'automne 578,00

Stridulations nocturnes Chabrillan Du 01 février au 12 juillet 2025 680.00

E il piano va Grâne Automne 2025 673,20

Club intergénérationnel | Beaufort sur | di 24 er dimanche 25 mai 2025 680,00 de la gervanne Gervanne

An HS L PERS Livron Samedi 26 et dimanche 27 juillet 2025 680,00

__452820€|

Le comité technique qui a instruit ces dossiers en date du mercredi 16 avril 2025 propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées dans le tableau ci-joint.

Madame la Conseillère déléguée propose d'approuver la convention cadre pour l'attribution des subventions aux associations.

Le Bureau :

- accorde les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau présenté = approuve la convention cadre de partenariat

- Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

9. Appel à projet Mémoires de territoire : attribution 2025

Madame Séverine Bruniau rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la création et la médiation autour du livre et de la lecture dans le cadre de l'appel à projet Mémoire(s) de territoire.

Mémoire(s) de Territoire a pour intention de :

- Contribuer à la vie locale avec des projets de proximité dans les communes et/ou bassins de vie - Favoriser la rencontre entre les habitants (nouveaux arrivants et les habitants de plus longue date)

- _Initier un travail de collecte de mémoire du territoire du Val de Drôme permettant de mettre en valeur

- le « vivre ensemble » comme patrimoine culturel de la vallée et qui nourrisse le récit collectif du territoire

- __Intensifier la coopération avec les bibliothèques /médiathèques du territoire

Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur la Communauté de communes du Val de Drôme, ou à défaut à celles en mesure de justifier leur forte implication au sein du territoire de la Communauté de communes du Val

de Drôme.

Cette candidature a été approuvée (règlement et planning) par délibération n°1 du 29/01/2025 par le Conseil communautaire.

Procès-Verbal — Bureau 06/0525 - 10Ainsi, une proposition d'aide est faite aux associations ayant sollicité la CCVD pour l'appel à projet 2025, dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée de 15 000 €.

Madame la Conseillère déléguée indique qu’il y a eu beaucoup de dossiers déposés.

Les manifestations soutenues se dérouleront sur la période du ler juin 202$ au 31 août 2026.

Un tableau de synthèse ci-après mentionne le montant alloué aux associations qui respectent les critères d'éligibilité et les critères d'attribution, selon la délibération 1/29-01-25/C. Le montant attribué s'élève à 12 143.40 €.

Nom de Com- Champs | Description du | Type d'action Dates de | Public la struc- | munes d'action | projet / action l'action ciblé ture

Trois pe- | Livron- Ecriture, | Ecriture , lecture | Ateliers d'écri- | Juin 2025- | Tout pu- tites Loriol lecture, à voix haute, | ture, de prise de | juin 2026 blic + truites fabrica- création d'un | son, de création Focus éditions tion d'un | livre et perfor- | visuelle et de sé- Publics livre mance lecture | rigraphie ; or- éloignés participative au- | chestre de lec-

tour de la rivière | teurs

Le comité technique qui a instruit ces dossiers le mercredi 16 avril 2025 propose de donner un avis favorable à la demande formulée présentée dans le tableau.

Le montant attribué est en accord avec le règlement d'attribution 2025.

Une convention sera signée avec ces bénéficiaires.

Le Bureau :

- accorde le soutien financier tel que mentionné

DU UN ATEN OI EE AO

QUO OA ER AR RSI NUIT TE CITE

- dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10. jati . ibuti ionnelle de sut :

Madame Séverine Bruniau explique que lassociation PAGES demande une subvention pour Forganisation du festival « Mozart, le off ».

Cette proposition culturelle est un ensemble de manifestations artistiques et pédagogiques qui se dérouleront en marge des deux jours de présence du « festival Mozart » dans le village de Saoû.

L'action prévoit :

- Des concerts inédits et des créations originales à travers des genres musicaux variés, - Des rencontres artistiques, conférences, tables rondes et discussions, - Des performances visuelles et corporelles mêlant expositions plastiques, musique et arts visuels.

Au regard de la politique culturelle du territoire, de l'exploration partagée du territoire et du Contrat Territoire Musique, cette aide permet l'émergence d'actions collectives et participatives.

Il est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros.

Procès-Verbal - Bureau 06 05 23 - 11AZ: TT

- Donne un avis favorable au projet

- Attribue une aide de 1 000€ à l’association Pages

- Dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

11. Prêts réciproques de véhicules : renouvellement convention avec la CCD et à la CCCPS

Madame Christine Marion rappelle qu’afin d’assurer ce service public du quotidien la CCVD dispose d’une flotte de véhicules de collecte des déchets ménagers. Cette flotte intègre des véhicules qui ne sont conservés et utilisés que pour les besoins remplacements en cas de panne ou d’immobilisation ou l'ajout de collectes lors des semaines à jours fériés, mais aussi un compacteur embarqué. Ces véhicules de dépannage sont donc disponibles une partie de l’année et peuvent être mis à profit des intercommunalités voisines, dans une logique de solidarité et de réciprocité.

De la même façon, la CCCPS et la CCD disposent de véhicules qui sont inutilisés quelques jours de la semaine et peuvent venir en dépannage pour la CCVD.

Ainsi, ces dernières années, dans le cadre de ses conventions avec la CCCPS et avec la CCD, la CCVD a pu mettre à disposition un camion à la CCVD et à la CCD.

Inversement, elle a emprunté un camion à la CCCPS lorsque le besoin s’est présenté.

Afin de garantir le maintien du service public tout en optimisant la gestion des ressources de la CCVD, il est proposé de renouveler les conventions permettant les prêts à titre gracieux de véhicules entre la CCVD et la CCCPS et entre la CCVD et la CCD pour la période 2025-2026 avec tacite reconduction jusqu’en 2028.

Ces prêts réciproques sont consentis à titre gratuit.

Le Bureau :

- valide la convention de prêt à titre gracieux de véhicules entre la COVD et la CCCPS. - valide la convention de prêt à titre gracieux de véhicules entre la COVD et la CCD - autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

élin

Madame Christine Marion rappelle que le conseil communautaire du 25 février 2025 a délibéré pour la création de séjours vacances et son accueil sur la commune de Félines/Rimandoule.

Afin de permettre l’accueil du séjour vacances organisé par la CCVD sur le terrain de la salle communale en garantissant des bonnes conditions de sécurité, la commune de Félines va réaliser des travaux de déconstruction du bâtiment jouxtant la salle communale.

Dans ce cadre, la CCVD mettra à disposition des bennes afin que les déchets de chantier puissent être triés sur place puis évacués : bois, plâtre, menuiseries, plaques de plâtre, ferraille et gravats. Cette mise à disposition s'effectuera à titre gracieuse, en dérogation des tarifs délibérés par le conseil du 24 octobre 2023.

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 12Une convention entre la commune de Félines et la CCVD est établie, pour la période du 2/5 au 27/6/25.

Le Bureau :

- valide la convention de mise à disposition de bennes par la COVD à la commune de Félines/Rimandoule

autorise le Président à signer la convention et tous documents CUT RONA RAR ATOS RAA A TARN

13. Mise à disposition d’un vélo supplémentaire au CIAS et mise à jour de la convention

Madame Christine Marion rappelle que depuis 2023 la CCVD met à disposition du Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) des vélos électriques.

Dans le cadre de l’accompagnement réalisé par les conseillers sociaux intercommunaux du CIAS, il est apparu nécessaire de disposer des vélos électriques pouvant être mis à disposition des personnes accompagnées, à titre gratuit et sur des périodes adaptées aux besoins repérés.

En 2023, 2 vélos électriques ont été mis à disposition et en 2024 un troisième a été mis à disposition.

Pour répondre aux besoins des personnes accompagnées, le CIAS a demandé à bénéficier d’un 4°" vélo. La CCVD peut répondre à cette demande.

Fin 2024, la CCVD a lancé un marché d’acquisition de 10 vélos électriques pour renforcer sa flotte de vélos avec un financement du programme Territoire d’Innovation Biovallée (50% du coût d’achat).

Il est possible de mettre à disposition du CIAS un des vélos nouvellement acquis aux conditions inscrites dans la convention, le CIAS s’engageant à rembourser le coût du vélo sur 3 ans (coût d’achat moins les subventions) et le coût annuel du contrat de maintenance.

Pour mettre en place cette mise à disposition, il est nécessaire de mettre à jour à la convention de mise à disposition des vélos électriques au CIAS

LA TT

approuve la mise à disposition d’un vélo supplémentaire au CIAS

approuve la convention de mise à disposition des vélos électriques au CILAS actualisée, Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

14. Sentiers (Livron) : demande de financement au CD26 pour les travaux d’aménagement

Monsieur Loïc Morel rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme assure, sur son territoire, l’entretien des sentiers de randonnée inscrits dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ainsi que les sentiers nécessaires à la création d’itinéraires dans l’attente de l'inscription dans le PDIPR.

Le Conseil Départemental de la Drôme assure la signalétique et soutient financièrement, à hauteur de 40 %, les structures (collectivités, associations) qui assurent le suivi de ces sentiers et de ces itinéraires.

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 13Des travaux sur le sentier en bord de la rivière Drôme sur la commune de Livron sont nécessaires sur ce sentier très fréquenté, inscrit au PDIR et qui passe en bordure de vergers privés. Afin de limiter d'éventuels désagréments avec le propriétaire du site et à la demande des élus de la commune de Livron sur Drôme, des ganivelles vont être installées sur une longueur de 25 ml ainsi que des poteaux de signalétique.

Le budget prévisionnel de ces travaux est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES Livron sur Drôme — sentier bord de Drôme 3 376.80 € CD 26 (40%) 1351.00 € CCVD (60%) 2025.80 €

Le Bureau :

- approuve l'exposé du Président,

L dit que ce sentier est inscrit au PDIPR,

sollicite le Conseil Départemental pour le financement du

réaménagement du sentier à Livron sur Drôme

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Commun aux 2 délibérations

Monsieur Loïc Morel rappelle qu’en lien avec les Conseillers Pédagogiques de la Circonscription (CPC) spécialistes en Education Physique et Sportive (EPS), la CCVD a construit un projet de développement de l’apprentissage de la natation pour l'ensemble des scolaires de CP et de CM?2, niveaux jugés prioritaires pour l’apprentissage de la natation (ainsi que les classes en double niveau).

Au niveau de l’intercommunalité cela représente 47 classes dont 4 situées dans la Gervanne et 2 dans le Roubion. Pour ces classes, habituellement éloignées de la pratique de la natation, la CCVD souhaite mettre en place dès ce mois de juin 2025 un apprentissage massé de la natation.

Le temps de transport ne devant pas être supérieur au temps de pratique et la contractualisation avec des équipements privés et/ou publics étant d'intérêt communautaire, la CCVD s'est rapprochée de la 3CPS et de la commune de Bourdeaux pour l’utilisation de leur piscine plein air pour les écoles de la Gervanne/Sye, du Roubion.

Ainsi deux conventions sont proposées aux membres du bureau l’une portant sur la contractualisation avec la 3CPS pour l’utilisation de la piscine intercommunale à Crest. l’autre avec la commune de Bourdeaux pour l'accès à la piscine de Bourdeaux.

Convention avec la 3CPS — piscine de Crest

Pour les 68 enfants, leurs accompagnateurs et les enseignants transportés par bus depuis Plan de Baix (8) Beaufort (21) Cobonne (17) et Suze (22), le programme massé de 8 séances de natation sera réparti sur 4 lundis de juin à raison de 2 séances d’une heure de natation par classe par lundi, l'une le matin l'autre l'après-midi réparties ainsi :

= Lundi2 juin 2025 : 9h30 /11 h 30 puis 13 h/15h

- Lundi 16 juin 2025 : 9h30 /11 h 30 puis 13 h/15h

= Lundi 23 juin 2025 : 9h30 /11 h 30 puis 13 h/15h

- Lundi 30 juin 2025 : 9h30 /11 h 30 puis 13 h/15h

Procès-Verbal — Bureau 06 05 25 - 14Les élus de la CCCPS ont accepté de mettre à disposition la piscine située à Crest pour un coût de 100€ par créneau de natation soit 1 600€, selon des modalités décrites dans la présente convention.

Monsieur Philippe Ribière estime que cette possibilité pour les enfants de la Gervanne d'aller à Crest est une belle opportunité.

Monsieur Loïc Morel précise que les séances étant regroupées, les animateurs de la Gare des Ramières viendront le temps de pause entre le matin et l’après midi pour une sensibilisation à la biodiversité.

Convention avec la commune de Bourdeaux — piscine de Bourdeaux

Pour les 17 enfants de la classe de CP de Soyans ainsi que les 22 élèves de la classe de CM2 de la Répara Auriples, leurs accompagnateurs et les enseignants transportés par bus depuis Soyans, (la classe de Saoû ne souhaitant pas participer dès cette année au programme massé de 8 séances de natation), le planning n’est pas complètement finalisé à ce jour

Cependant, les élus de la commune de Bourdeaux ont accepté de mettre à disposition la piscine située à Bourdeaux selon des modalités décrites dans la présente convention. Le coût sera de 50€ par créneau de natation (maître nageur compris) et un accès à la piscine selon le tarif de groupe applicable.

- Coût du créneau : 50€*8 séances (maximum) soit 400€

-__ Auxquels s’ajouteront les coûts du tarif de groupe estimé à 588€ maximum (simulation 1.50€* 49 personnes*8 séances (1.20€ en 2021 - 49 personnes (39 enfants + 10 adultes)

Monsieur Christian Caillet estime qu’il aurait été plus judicieux pour les enfants de La Répara Auriples d’aller à la piscine de Crest (plus près).

Monsieur Fabien Duvert répond que, pour cette année, le choix a été fait pour ces élèves de les envoyer à Bourdeaux pour mutualiser le car qui passe devant l’école, Saoû ayant décliné la possibilité d’aller à la piscine. L’an prochain, il est prévu que ces élèves aillent à la piscine de Loriol-sur-Drôme.

Monsieur Jean Serret rappelle qu’il s’agit de la 1° année de pratique. Le schéma s’ajustera en fonction des observations des uns et des autres.

Le Bureau :

= approuve l’eXposé du Président,

- approuve la convention de mise à disposition de la piscine Intercommunale à Crest par la 3CPS,

= approuve la convention de mise à disposition de la piscine de la commune de Bourdeaux, - Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

ACOIROOINNRQR 0 LITIAAS

17. Candidature au fonds vert « «soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de

transition écologique - Appui à l'ingénierie - Mesure transverse », pour le financement du poste d’animation Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Monsieur Jean Serret rappelle que la mesure du fonds vert dédiée à l'ingénierie permet d'apporter aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d'animation sur les sujets de transition écologique.

Procès-Verbal — Bureau 06/05/25 - 15Dans ce cadre, la Communauté de communes du Val de Drome candidate au fonds vert dans le cadre de

sa recherche de co-financement pour le poste de chargé de mission PCAET.

Proposition de candidature CCVD

La CCVD s'est dotée d’un PCAET, approuvé en conseil communautaire en septembre 2021 pour une durée de 6 ans En 2024, la CCVD a réalisé la révision à mi-parcours du PCAET.

Le PCAET est un outil de planification qui a pour but de mettre en place des solutions pour lutter contre le changement climatique, et s'y adapter. Grâce à lui, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée dispose d'un outil pour l'aider à réduire ses émissions de guz à effet de serre, à maîtriser et à réduire ses consommations d'énergie (l'objectif est de réduire de 32 % la consommation d'énergie d'ici 2030), à développer les énergies renouvelables (Yobjectif est de multiplier par 3,7 la production d'énergies renouvelables d'ici 2030), ou encore à améliorer la qualité de l'air.

Le PCAET s'inscrit dans le CRTE « contrats pour la réussite de la transition écologique » et participe aux objectifs et leviers d'action territoriaux de la planification écologique définis dans le cadre des « conférences des parties » (COP) régionales.

Le financement Fonds vert va permettre à la CC VD), suite à l'évaluation à mi-parcours du PCAET réalisée en 2024 de :

+ Suivre la mise en œuvre du plan d'actions ;

+ Faire émerger des projets à forte ambition environnementale notamment sur les paysages de la transition et l’adaptation au changement climatique.

Nature des dépenses :

-__ Dépenses de fonctionnement, co-financement du poste de chargé de mission PCAET (1 ETP) poste de contractuel.

Calendrier de dépenses éligibles

- Du Ifavril 2025 au 31 mars 2026

Plan de financement

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

© (€

Chargé de mission PCAET ( salaire 54 000 Fonds vert — appui 25 000 brut + 20% de frais d’environnent ingénierie

du poste ( locaux, fournitures, ADEME - COT contrat 15 000

déplacement, etc.) d'objectif territorial Autofinancement CCVD 14 000

TOTAL 54 000 TOTAL 54 000

ARTE ZTTRE

- valide la candidature au fonds vert sur la mesure « Appui à

l'ingénierie - Mesure transverse » ;

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

18. Candidature à l’appel à projet AACT-Air de l'ADEME

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que la CCVD est engagée de longue date dans une démarche énergie-climat. En effet, consciente des effets du changement climatique sur le territoire. la CCVD a engagé l'élaboration d'un document cadre le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Procès-Verbal - Bureau 06 0$ 25 - 16Le PCAET, initié en 2018, a été élaboré collectivement avec les habitants, les acteurs socio-

économiques et les communes du territoire. Le PCAET a été voté pour une durée de 6 ans en septembre 2021, en incluant une évaluation et modification à 3 ans réalisée et approuvée en conseil communautaire en décembre 2024.

L’ADEME a publié un appel à projet AACT AIR permettant de réaliser une étude de préfiguration pour la mise en place d’un Fonds Air Bois. Cette étude permet notamment de calibrer le montant de l'aide directe aux particuliers pour un renouvellement de chauffage bois performant via un futur Fonds Air Bois soutenu par l'ADEME. Ce Fonds permet notamment d'accélérer le renouvellement des chauffages individuels au bois et ainsi :

- Permettre aux ménages de continuer de se chauffer au bois, voire de faire du chauffage au bois leur mode de chauffage principal (transfert d’un chauffage d'appoint à un chauffage principal via un appareil plus performant).

- Lutter contre les émissions de polluants liées à la mauvaise combustion des chauffages anciens, en qualité de l’air intérieur et extérieur.

- Connaïtre davantage les pratiques, les profils sociologiques des ménages se chauffant au bois dans l'objectif d’adapter la communication sur les bonnes pratiques en fonction des cibles, d'adapter le niveau d’aides en fonction de la typologie de ménages, etc. - Permettre d'atteindre les objectifs du PCAET sur le développement de la filière bois-énergie et les réductions des émissions de polluants.

Proposition de candidature CCVD :

L'étude de préfiguration dispose dans le cadre de cet appel à projet d’une prise en charge à 70% par l'ADEME. Elle est un préalable à la mise en place d’un Fonds Air Bois, qui est soutenu à hauteur de 50% par l'ADEME (animation et prime pour les ménages sauf les actions à l'attention des ménages modestes et très modestes qui peuvent bénéficier d'une aide à hauteur de 70 %). Exemple : la CCVD octroie 500€ de prime l’ ADEME ajoute 500€ ; le bénéficiaire obtient alors une aide de 1000€ pour le remplacement de son système de chauffage au bois. Pour rappel, 5 800 ménages utiliseraient le bois lors du diagnostic PCAET.

Le retour d'expériences des Fonds Air Bois financés par l'ADEME montre que :

cher les ménages modestes.

d'appareil sont de réduire leur consommation en bois et gagner en confort Les études de préfiguration (sur la base de questionnaire auprès des habitants) permettent ainsi de :

plan de financement pour la mise en place d’une aide, ete.

reil, où s’approvisionnent-ils en bois ?

- Mieux connaître les professionnels du territoire (installateurs, vendeurs de bois, ramoneurs)

-__ Lorsque l’étude de préfiguration n’est pas faite ou incomplète, les gestionnaires des fonds peuvent rencontres des difficultés à savoir précisément qui se chauffe au bois sur leur territoire ou à tou-

- existe un réel enjeu à travailler sur les cumuls d’aides possibles pour les particuliers intéressés s’informent auprès des vendeurs d'appareils et que leurs principales motivations au changement

-_ Calibrer le dispositif d’accompagnement au renouvellement des appareils de chauffage au bois : caractérisation du parc de chauffage, perception des usagers, connaissances des aides en vigueur.

-_ Caractériser les comportements des usagers et comprendre les facteurs de changement de leurs pratiques : quel montant d’aides et quels messages utiliser pour pousser au renouvellement d’appa-

Les résultats de l’étude permettront ainsi au COPIL PCAET/SPIE de se positionner sur l'opportunité de mettre en place un Fonds Air Bois sur le territoire.

Cette étude et le déploiement du fonds ont été identifiés comme une action commune aux 3 intercommunalités de la vallée dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial. Ainsi le reste à charge de cette étude, portée administrativement par la CCVD), sera réparti sur les 3 intercommunalités selon les modalités indiqués dans le plan de financement ci-dessous :

Di 15Di : u Procès-Verbal - Bureau 06'0CCvD CCCPS CCD

53% 27% 20%

Nature des dépenses :

- Dépenses d'étude

Plan de financement :

Scénario 3 EPCI

DEPENSES MONTANT ESTIME | RECETTES MONTANT 4 Lo AACT-AIR (ADEME) 21 000 Etude de préfiguration à la

mise en place d’un Fonds | 30 000 CCD 1770 is TP ace d’un Fonds CCÉPS 2430 CCD 1 800

TOTAL 30 000 TOTAL 30 000

Scénario CCVD seule

DEPENSES MONTANT ESTIME | RECETTES MONTANT

Etude de préfiguration à la mise 15 000 AACT-AIR (ADEME) 10 500 en place d’un Fonds Air Bois CCVD 4 500

TOTAL 15 000 | TOTAL 15 000

AD TETE

- valide la candidature de la CCVD à l'appel à projet AACT-Air de l'ADEME - approuve le scénario 3 EPCI ;

- dit que les crédits sont inscrits au Budget 2025 ;

- dit que la mise en place du Fonds Air Bois sur le territoire se décidera au regard des conclusions de l'étude à travers une nouvelle délibération - dit que les crédits sont inscrits au Budget 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie territoriale en faveur des énergies renouvelables, la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) a engagé plusieurs démarches structurantes. Parmi celles-ci, l'approbation du PCAET en septembre 2021 et du SDER en novembre 2024 a permis de définir une feuille de route ambitieuse pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Dans le cadre de l'élaboration du SDER, un diagnostic approfondi du potentiel photovoltaïque a été réalisé, mettant en avant des opportunités significatives sur le patrimoine communal et intercommunal, notamment les toitures et parkings. Afin d'accélérer et de massifier le déploiement de projets photovoltaïques, il est envisagé de contractualiser un partenariat avec le fonds d'investissement régional OSER ENR et de leur partenaire EH2 (EGREGA).

Porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, OSER ENR constitue un outil de financement public dédié au développement des énergies renouvelables. en particulier du photovoltaïque. Elle vise à faciliter l'investissement initial grâce à un co-financement adapté. une approche partenariale et un accompagnement technique assuré par des experts.

Procès-Verbal — Bureau 06 05 25 - 18Afin d'établir les bases d'un partenariat et de qualifier techniquement les opportunités identifiées, il est convenu d'échanger des informations dont la confidentialité sera garantie par un accord de confidentialité. Cet accord définit notamment les termes et conditions d'utilisation et de protection des informations partagées. Le document détaillant cet accord est présenté.

Monsieur Jean Serret ajoute que tout ce qui est publiable le sera mais qu’il s’agit, par cet accord, de ne pas nuire au fonds OSER.

Suite à la signature de cet accord, une grappe de projets photovoltaïques sera constituée, comprenant des installations en toiture, en ombrières et au sol sur des terrains incultes, à la fois sur le patrimoine bâti public. Afin d'assurer la rentabilité des investissements engagés, la puissance minimum de l'opération, visée par OSER ENR, sera de 5 MWc.

LATTES

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'accord de confidentialité - Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution

Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle qu’en 2021, suite au bilan du Plan de Gestion de la Ressource en Eau, la Commission Locale de l’Eau a sollicité le SMRD pour développer des actions en faveur des économies d’eau sur le bassin versant de la Drôme afin de renforcer l’adaptation du territoire au changement climatique. Le programme EcoDrôme (2023-2025) a ainsi été initié, visant à promouvoir et à accompagner des démarches d'économies d’eau.

Dans ce cadre, le SMRD a expérimenté une première phase d'accompagnement de 3 communes pilotes (Luc en Diois, Aouste sur Sye et Livron sur Drôme), en 2024 qui a été concluante et qui a permis l'élaboration d'une méthodologie d’autodiagnostic.

Le SMRD propose désormais d'ouvrir une phase d’expérimentation de cet autodiagnostic d'économie d’eau auprès de trois nouvelles collectivités pilotes. Ces dernières suivront les étapes d’un outil d’autodiagnostic pour définir un plan d’actions priorisant les solutions d’économies d’eau à faible coût et forte efficacité. Il est attendu des économies d’eau entre 20 et 50% et un retour moyen sur investissement des actions de 2 ans.

Peur cela, la Communauté de communes du val de Drôme en Biovallée (CCVD) devra réaliser sur son patrimoine :

* un audit et un plan d’actions d'économie d’eau ;

*__ l’arbitrage des actions à mettre en place ;

*__ Le montage des dossiers de demandes de subventions ;

*__ La programmation des achats et travaux nécessaires.

Le SMRD assure un rôle d'accompagnement gratuit et pour une durée de | an.

Le Président, propose au bureau de se porter candidat à cette phase d’expérimentation et de signer une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) en vue de la réalisation d’un autodiagnostic d'économie d'eau dans les bâtiments et pratiques de la CCVD. Cette démarche permettra, entre autres, de répondre aux enjeux quantitatifs en matière de sobriété visés notamment à travers SAGE Drôme 2050, l’étude bilan besoin ressources du SCOT Drôme aval... et de réduire les coûts tout en modernisant les infrastructures de la collectivité.

Le Bureau :

valide le partenariat avec le SMRD pour la réalisation d’un

autodiagnostic d'économie d’eau dans les bâtiments de la CCVD ;CarOr ON TT LA AO AA NS (9 D]

Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

22. iati le la biovallée: cotisati 5

Le président rappelle :

- La délibération du Conseil n°13 du 28/02/2012 qui approuvait la charte Biovallée ainsi que l'adhésion de la CCVD à l'association Biovallée.

- La délibération du Conseil n°3 du 12/07/2017 autorisant la signature d’une convention entre la CCVD et l'association pour le soutien à la réalisation des objectifs et les conditions de ver- sement de la subvention à partir de 2018.

Vu la demande du 25/03/2025 de l’association des acteurs de Biovallée pour le renouvellement de la cotisation 2025 à hauteur de 30 000 €.

Le Président propose de :

-__ Renouveler la cotisation à l’association des acteurs de Biovallée à hauteur de 30 000 € pour l’année 2024.

- Signer un avenant entre l’association et la CCVD pour les modalités de versement de la cotisation de la façon suivante :

1- 50 % à la signature de la convention

2- Le solde sur présentation d’un bilan d’activités

Madame Christine MARION se retirera du vote (car Membre du CA de l’association)

Le Bureau :

Approuve le projet d’avenant à la convention de partenariat entre l'association des acteurs de Biovallée et la CCVD pour 2025

Autorise le Président à verser la cotisation 2025 à l'association des acteurs

de Biovallée d’un montant de 30 000 € selon les modalités suivantes :

ER OO TR ORAN OT)

c 2- Le solde sur présentation d’un bilan d’activitésDit que les crédits sont inscrits au BPen cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires HT AE RAA OI TON

La séance est levée à 19h.

Le Secrétaire de séance

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43 82

Mail : ccvd@val-de-drome.com

Fait à Eurre, le 14 mai 2025

Le Président,

Jean Serret

D 1]DA ' M]Q Procès-Verbal — Bureau 06/0