unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 10 janvier 2023

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 10 janvier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 10 janvier 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 10 JANVIER 2023

20 PRÉSENTS :

MMES MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL., GRANGEON S. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., FAYARD F., GAFFIOT F., GAGNIER G., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., RIBIERE P., SAYN L. CHAGNON JM., CHAVE P., LOMBARD F., PEYRET JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME MANTONNIER N.

MR CAILLET C.

MEMBRES EN EXERCICE : 31 QUORUM : 16

5 ABSENTS EXCUSES :

MMES JACQUOT C., CHALEAT R.

MRS CROZIER G., MACLIN B., VALLON C..

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ ECONOMIE

1. <« Ecriture du Plan Pastoral Territorial 2023-2028 » : demande de subvention 2. PAEC 2023-2028 (enjeu pastoral) : candidature et partenariat avec le PNR Vercors

3. PAE des Grandes Vignes à Grâne : vente des lots 6 et 7 cadastrés ZE 310 et 311 à M. Olivier Chastel « Le Grain d'Orge » ou sa SCI »

I1/ MOBILITES

4. Politiques Mobilités - Développement de la pratique du vélo 2022 : modification du plan de financement

117 ANIMATION TERRITORIALE ET CULTURELLE

5. Associations culturelles : attribution fonds de soutien 2023 6. Appel à projet mémoire(s) de territoire 2022 : attribution des aides 2023

IV / TOURISME

7. OT du Val de Drôme ; avenant de prorogation à la convention

V J_ENVIRONNEMENT

8. Sylv'Acctes : adhésion 2023 et désignation d'un référent

Le procès-verbal du bureau du 6/12/22, n'appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 — page é

+Point 1 k Ecriture du Plan Pastoral Territorial 2023-2028 » : demande de subvention

Monsieur Jean Serret explique que le pastoralisme tient une place particulière dans le paysage agricole du territoire de la vallée de la Drôme : activité économique structurante, valorisation de surfaces difficiles et peu accessibles (9000 ha), ouverture des paysages, produits de qualité, préservation de la biodiversité. Cette activité fait face à de nombreux enjeux que les communautés de communes souhaitent accompagner : cohabitation avec de multiples activités en montagne et dans l'espace rural, hausse de la prédation, impact du changement climatique, concurrence étrangère sur les produits.

L'engagement de la CCVD s'est traduit concrètement par la participation à deux plans

pastoraux :

1. 2009 - 2014 : porté et animé par le Pays de Dieulefit

2. 2017-2022 : porté et animé par la CCVD à l'échelle CCVD et CCCPS.

Le bilan du programme 2017-2022 démontre un fort dynamisme tant des acteurs pastoraux que des collectivités dans la réalisation d'aménagements et d'amélioration pour l'espace pastoral :

° 16 dossiers ont été déposés par les collectifs et groupements pastoraux pour réaliser des aménagements et investissements pastoraux

e Les 4 collectifs pastoraux ont été restructurés par l'ADEM (Agence de Départementale d'Economie Montagnarde) tant sur les aspects juridiques que dans leur périmètre et composition

° Un projet d'Association Foncière Pastorale (AFP) sur la commune de Mirabel-et- Blacons

° Un groupe de travail à l'échelle de la Gervanne constitué sur l'enjeu de la fréquentation et de la cohabitation des activités pastorales avec les habitants de

la vallée

° 11 comités de pilotage se sont tenus avec la présence de nombreux acteurs du programme.

° 98% de l'enveloppe financière a été consommée, soit 632 000€ de projet pour 125 000€ apporté par la région AURA.

Le comité de pilotage du PPT du 20 mai 2022 s'est prononcé favorablement pour renouveler le plan pastoral, à l'échelle de la CCVD et de la CCCPS, sur la période 2023- 2028 avec la CCVD comme cheffe de file. Suite aux retours positifs des exécutifs des 2 intercommunalités sur ce renouvellement, une méthodologie d'écriture est proposée selon le planning suivant :

+ __ fin février : COPIL avec les lers éléments de diagnostic - discussion sur les enjeux déjà exprimés æ Validation 1? partie du dossier æ Formulation d'une stratégie et de titres de fiche-actions

+ Réunion par secteur pour vérifier la pertinence et la connaissance du futur dispositif : 3 secteurs (Roubion/Gervanne _Saillans/Plaine)

+ Enquête auprès des potentiels bénéficiaires pour vérifier la pertinence et la connaissance du futur dispositif : 2 entretiens par type de bénéficiaires + Fin juin : COPIL : retours terrain > proposition et validation de stratégie, de fiche- actions et de maquette financière

*__ Finalisation écriture dossier

+ __ Délibération des 2 structures porteuses

+ __ Septembre : Commission Permanente régionale æ LANCEMENT du PPT 3

Pour cela, la CCVD doit mobiliser une quinzaine de jours en interne et l’aide d’un prestataire ayant des compétences et des connaissances sur le milieu pastoral. La collectivité porteuse peut mobiliser une subvention régionale pour cette opération, dont le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 -— page 2 <Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

salaire financem

CCVD prestation |ent % €

Préparation et animation de 2 6 177,00 comités de pilotage 600,00€ 13500€ CR AURA 60% € Ecriture du diagnostic territorial et 2 780.00 pastoral 400,00 € 1000€ CCVD 27% |€

1 338.00

Enquête bénéficiaires 400,00 € 1000€ CCCPS 13% |€ Réunions de concertation par

secteur 900,00 € 1500 €

Ecriture fiche-actions 600,00 € 1 500,00 €

Ecriture maquette financière 200,00 € 500,00 €

Finalisation/relecture dossier 200,00 € 500,00 €

soit en nbr de jours 16,5 13

Sous-total 3 300,00 € |6 500,00 €

Frais indirect 15% {charges

structures) 495,00 €

LTOTAL . - | 1029500 € TOTAL :1029500€

Monsieur le Président estime que ce PPT est essentiel au territoire et favorable à sa reconduction.

Monsieur Gérard Gagnier indique que les différentes réunions de concertation sur la Gervanne, dans le cadre du PPT échu, ont porté leurs fruits puisque moins de plaintes de randonneurs ou d'éleveurs ont été enregistrées. Les chiens de troupeaux jouant leur rôle, la prédation lupine est un peu mieux maitrisée. La cohabitation entre les usagers s'est pacifiée.

Des actions sont en cours également avec le PN du Vercors, notamment pour une présence humaine plus importante lors des périodes de haute fréquentation. Des études sur le comportement des chiens, leur équipement ont été réalisées.

Monsieur Philippe Ribière demande que soit incluse la problématique de la prédation lupine qui monte en puissance malgré la mise en place de moyens de protection pour les professionnels.

Monsieur Frédéric Sayn est favorable à cette proposition : it faut poursuivre ce qui a été entrepris pour ne pas perdre le bénéfice de ces actions, pour toutes les activités concernées agricoles, randonnées, … La prédation lupine s'est amplifiée depuis ces 5 dernières années.

Monsieur Loïc Morel attire l'attention sur le fait que les attaques du loup sont aussi plus nombreuses du fait de la sècheresse et des incendies. Les éleveurs abandonnent leurs prés qui, n'étant plus pâturés, sont d'autant plus sujets aux incendies.

Monsieur Jean Serret propose d'ajouter la prédation lupine dans la rédaction du PPT à venir.

Le bureau:

- Valiaè le montage, le: Calendrier et la méthodologie d'écriture du Plan Pastoral Territorial de la vallée de la Drôme 2023-2028.

- So/iCite une subvention à la Région AURA de. 6 177 € soit 60% du montan AZ ee I EE

- Valide. {6:révartition du reste: à charge entre les 2 communautés de ae nl el)

- Dit que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2023.

- Autorise le Président à signer {ous documents administratifs et financier. nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 - page 3 €PNR Vercors

Monsieur Jean Serret explique que le Programme Agro-Environnemental et Climatique {PAËC) est un dispositif qui permet d'ouvrir des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sur un territoire pour répondre à des enjeux environnementaux ciblés.

Sur la période 2015-2022, la CCVD était cheffe de file du PAEC vallée de la Drôme.

59 MAEC ont été contractualisées avec des agriculteurs pour répondre à 3 enjeux principaux :

« Maintien de l'élevage pastoral et de la biodiversité dans les sites classés Natura 2000 ;

+ Réduction des produits phyto en arboriculture et viticulture pour préserver là qualité de l’eau ;

+ Mise en place de couverts végétaux sur le captage prioritaire d'Autichamp pour limiter la teneur en nitrate.

Courant 2022, l'Etat relance un nouveau dispositif pour la période 2023-2027 auxquels les territoires doivent candidater. Suite au bilan 2015-2022 et à la publication du nouveau catalogue de MAEC disponibles, la CCVD souhaite prioriser des MAEC sur l'enjeu pastoral et biodiversité en sites classés Natura 2000. Elle se tourne vers le Parc Naturel Régional du Vercors, porteur des mêmes enjeux et des mêmes besoins pour réfléchir à un projet commun de PAEC.

Ainsi un projet commun de PAEC est proposé, dont la convention de partenariat présentée, détaille les contours, le fonctionnement et les objectifs :

° Le périmètre couvre le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors (hors

Trièves et Diois), les contreforts Ouest du massif ainsi que des zones Natura 2000

du Vai de Drôme pour là période 2023-2027;

+ L'objectif est d'accompagner 190 agriculteurs de ce secteur dans la

contractualisation de 6 mesures agroenvironnementales et climatiques en faveur de la biodiversité, en particulier dans les couverts herbacés et pastoraux ;

+ Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors est l'opérateur de ce

PAEC ;

e La CCVD assume un rôle d'accompagnement à la contractualisation des MAEC dans 2 de ces sites Natura 2000 (massif de Saoû et grotte à chauves-souris de

Baume sourde), soit l'accompagnement de 17 éleveurs individuels et 1

groupement pastoral. Elle participe aux instances de pilotage du PAEC Vercors ; e Un ensemble de partenaires techniques, aux compétences agricoles et/ou environnementaies est mobilisé dans la mise en œuvre du PAEC sur le territoire,

notamment pour la réalisation des diagnostics et plans de gestion pastoraux (ADEM et chambre d'agriculture Drôme).

Pour mener à bien ce projet, la CCVD mobilisera sa chargée de mission Natura 2000 (0,15 ETP) ainsi que des crédits Natura 2000 pour l’organisation de formations obligatoires pour les éleveurs engagés. Les 18 diagnostics et les plans de gestion seront réalisés par les partenaires du PAEC à leurs frais.

Monsieur Jean Serret fait remarquer qu'il s’agit d'une réorganisation territoriale de gestion des financements européens de la Région autour des parcs naturels : celui des Baronnies pour Leader et celui du Vercors pour les PAEC (communes de la CCVD concernées sur le périmètre du parc). Le fractionnement du territoire a été évité pour Leader, ce qui positif.

Le Büreau :

- Valide /e projet de PAEC et la convention de partenariat avec le Parc Nature Régional du Vercors

- {indique quelles crédits d'animation et pour les: formations. des CT) inscrits ay budget prévisionnel 2023

- Autorise le Président..à signer tous documents administratifs. el financier: nécéssaires à l'exécution de la présente délibération

Compte-rendu - Procès-Verbal 10/01/2023 - page 4 €PAE des Grandes Vignes à Grâne : vente des lots 6 et 7 cadastrés

ZE 310 et 311 à M. Olivier Chastel « Le Grain d'Orge » ou sa SCI »

Monsieur Francis Fayard explique que Monsieur Olivier CHASTEL, gérant de la SAS LE GRAIN D'ORGE spécialisée dans la taille de pierre, déjà implantée sur le parc d'activités économiques des Grandes Vignes à Grâne, a fait connaître à la CCVD son intérêt pour l'acquisition des deux parcelles cadastrées ZE 310 et ZE 311, pour faire une extension en complément de son bâtiment actuel.

Le nouveau bâtiment d'une surface de 1 716m?2 sera construit sur ces deux parcelles. Plusieurs activités y seront développées :

- La maintenance de machine de taille de pierre permettant le développement de l’entreprise SES LE GRAIN D'ORGE,

- L'installation de l'atelier de fabrication du Fournil du Dauphiné, entreprise appartenant au fils de Monsieur Chastel et actuellement en location dans les ateliers de Grâne,

- Une ébénisterie et une menuiserie,

- Une entreprise en cours de création pour une activité de pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques.

L'avis du service des domaines n°2022-10306757, du 14/11/2022 fixe le prix à 34 € HT/m2.

Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Bureau de vendre les parcelles ZE 310 et 311 pour une surface totale de 3 704 m? au prix de 34 € HT/m2, soit 125 936 € HT.

L'assemblée est informée qu'il reste 3 lots à vendre. Un de 1000 m2 est retenu. Cela témoigne d'une bonne dynamique.

AD) EEE

D OC EN) EE OI 0 ND 0) AE EE el ER IAE 2 du Parc d'activités économiques des Grands Vignes de Grâne :

+ Lot 6, cadastré ZE 310 d'une surface de 1852 m2 pour un montant de 34 HT/m2 soit 62 968 € HI.

+ Lot 7, cadastré ZE 311 d'une surface de 1852 m2 pour un montant de 34 € HT/m2 soit 62 968 € HT.

- Autorise le Président à signer le compromis ou la promesse synallagmatique de VOIE TOR ER OT a En TD Ca NE PO EL 0)

CE CO EEE OT a El CE ae a a MO RE)

Politiques Mobilités - Développement de la pratique du vélo 2022 :

modification du plan de financement

Madame Anne-Lise Viallon rappelle que le bureau du 4 octobre 2022 a délibéré concernant le plan de financement et la demande de subvention LEADER pour le développement de la pratique du vélo.

Le plan de financement a dû être modifié à la demande de la Région Auvergne-Rhône- Alpes malgré un premier avis favorable.

Le plan de financement initial a été construit avec un taux d'aide publique total de 100%. La règle de la fiche action dans laquelle s'inscrit le projet, est de limiter le taux d'aide publique total à 80% à appliquer lorsque que l’on a un projet qui comprend des dépenses matérielles (panneaux de jalonnement/rabattement).

Pour rappel, la demande de subvention auprès de LEADER concerne : - La « semaine du vélo » organisée du 7 au 11 juin dernier - Des stands « Cyclistes, Brillez ! » organisés en novembre 2022.

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 — page 5 E- L'amélioration de la signalétique de la Vélodrôme

Le plan de financement initial fléchait une subvention de 80% et un reste à charge de 20% pour la CCVD selon un montant prévisionnel de 25 000 €.

La subvention initialement fléchée du Leader de 80%, est passée à 64%, avec un reste à charge /n finé pour la CCVD de 36%. Les dépenses réelles sont un peu moindres que ce qui était prévu.

Il convient donc de mettre à jour le plan de financement initial, tenant compte de cette nouvelle donnée et des dépenses réelles :

Dépenses Recettes

Promotion du vélo (semaine | 12 549,82€ | Financements européens 13 972,57€ du vélo et évènements (LEADER) sollicité (64%) « cyclistes brillez »)

Signalétique Vélodrome 9 282,32€ | Autofinancement CCVD 7 859,57€ Total 21 832,14€ | Total 21 832,14 €

Monsieur Robert Arnaud indique que l'enveloppe financière du Leader en cours est entièrement consommée.

CRT

- annule et remplace le nouveau plan de financement et la demande de subvention D) AE a TE CEE 07:

- sollicite le co-financement du FEADER via le programme LEADER pour un montan de 13 972.57 € HT

DTA M RO EI

Ou D EC OR ae nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Associations culturelles : attribution fonds de soutien 2023

Monsieur Frank Gaffiot rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la diffusion et promotion des actions culturelles sur le territoire. Les associations ont fait part de leurs projets pour 2023 et de leur demande d'aide au titre de la promotion, la communication, frais artistiques et techniques de leurs événements.

il rappelle le travail de la commission culture sur la base du règlement d'attribution des aides aux associations culturelles voté en 2017.

Il rappelle les critères de choix, suite à une demande de Monsieur Philippe Ribière : 1) interaction à la politique culturelle

2) interaction avec le territoire

3) actions pour la jeunesse en milieu scolaire où périscolaire

Ainsi, une proposition d'aides est faite aux associations ayant sollicité la CCVD pour 2023. Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères d'éligibilité et les nouveaux critères d'attribution pour un montant total de 12 000€.

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 — page 6 &Nom de la} Communes | Champs Type d'action Dates de | Montant structure d'action l'action alloué 2023

par le

comité

Art et culture en | Beaufort Musique, Festival Eté 2023 Gervanne Sye sur littérature, 900,00 Gervanne | écriture,

lecture,

poësie,

photo,

cinéma, arts

plastiques,

théâtre

MJC Coluche -}Livron sur | Humour, Spectacles 11/02/2023 1ère demande Drôme musique ou 900,00 23/12/2023

Cie ler janvier - | Chabrillan | Théâtre, programmation | 6 ateliers lère demande lecture, arts | annuelle sur l'année | 769,50 plastiques

Alticampus Autichamp | Patrimoine programmation | été 2023 architectural, | estivale 900,00

naturel,

culturel,

paysager

Andrie-Andra Aïlex spectacle 01/07/2023 vivant pluri 900,00

disciplinaire

Archipel 427 -|Chabrillan | Théâtre 4 spectacles + | avril à juin 1ère demande 8 ateliers 2023 659,08 Collectif demain | Saoû Théâtre Spectacle 05 - 06 mai est annulé - immersif + | 2023 1 1ère demande temps 120,06 d'échanges

E I PIANO VA - | Grane Musique 8 juin-23 1ère demande représentations 900,00 Ecole de | Grane Musique musique 02/04/2023 musique classique - 11 +11 intercommunale 24/06/2023 | 120,06 de Grâne

La basse | Mirmande | Musique 23- continue 25/06/2023 | 4 080,00

La rurale Beaufort Animation 13 au 18 sur rurale février 329,40 Gervanne 2023

Association Gigors et public famille / | avril 1 Troneuneuse Lozeron contes & | octobre / | 612,90 marionnettes nov 2023

Mémoires Allex Conservation tout au d'Allex - ère du long de | 909,00 demande patrimoine l'année Saoû chante | Saoû Musique Concert du 07 au Mozart 23 juillet | 900,00 2023

Le comité technique qui a instruit ces dossiers en date du mercredi 30 novembre 2022 propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées.

Le Vice-Président propose d'approuver la convention cadre pour l'attribution des subventions aux associations. Il souligne qu'en cas de non réalisation de l'événement pour cause sanitaire, il est prévu de maintenir le versement de la subvention prévue aux associations.

Il y a 6 nouvelles demandes sur 13.

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 - page 7 €Monsieur Jean-Michel Chagnon s'étonne de l'aide apportée à l'association Andrie-Andra : en effet, la commune n'a pas été avertie ni de la demande ni de la manifestation. Or, le 3 juillet, Allex accueillera Fulgurance. D'autre part, il lui semble que la commune est appelée à co financer pour que la CCVD accorde son soutien.

il ne comprend pas et demande que soit retirée le soutien à cette association.

Monsieur Jean Serret propose de décaler cette manifestation et d'appeler Monsieur Gérard Crozier à ce sujet. Effectivement, la CCVD n'apporte pas de soutien financier si la commune accueillante ne participe pas.

Il demande que cette association Andrie-Andréa soit retirée du fonds de soutien voté ce soir.

Monsieur jean-Marc Bouvier propose que les demandes soient visées par les communes accueiliantes avant leur passage en commission d'attribution.

Monsieur Loïc Morel demande comment sont traitées les demandes non retenues.

Monsieur Frank Gaffiot répond que l'association reçoit un courrier motivé de refus.

Le Bureau :

- décide d'apporter les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau e modifiés

- approuve la convention cadre de partenariat

- autorise le président à signer les conventions avec les associations De ET LE at EUR PA]

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financier. nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Appel à projet mémoire(s) de territoire 2022 : attribution des aides

2023

Monsieur Frank Gaffiot rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à la création et la médiation autour du livre et de la lecture dans le cadre de l’appel à projet Mémoire(s) de territoire.

Mémoire(s) de Territoire a pour intention de :

-__ Contribuer à la vie locale avec des projets en proximité dans les communes et/ou bassins de vie

- De favoriser la rencontre entre les habitants (les nouveaux habitants et les habitants de plus longue date)

-__ D'initier un travail de collecte de mémoire du territoire du Val de Drôme permettant de mettre en valeur le « vivre ensemble » comme patrimoine culturel de la vallée tout en faisant perdurer la mémoire collective.

Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, ou à défaut de prouver l'installation pérenne et l'implication de la structure porteuse du projet au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Ainsi, une proposition d'aides est faite aux associations ayant sollicité la CCVD pour l'appel à projet 2022, dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée de 15 000 €. Les manifestations soutenues se dérouleront en 2023.

Un tableau de synthèse mentionne les montants alloués à chaque association qui respecte les critères d'éligibilité et les nouveaux critères d'attribution.

Compte-rendu - Procès-Verbal 10/01/2023 — page 8 <Nom de la structure | Communes /| Champs Type Dates de | Montant Bassin de vie d'action d'action l'action alloué 2023 par

le comité

Groupe ToNNe Gràne Théâtre Veillées Fin 5 000 de rue spectacles | septembre

et début

décembre

2023

La culture delivre Chabrillan Littérature | Actions de | juin 2023, 5 000 jeunesse résidence |: du 13 au

avec les | 19

scolaires à | novernbre

la poterie | 2023

de

cliousclat

Association Lieu de | Montclar sur | Montclar Avril à | 2 000 vie et accueil La | Gervanne sur décembre maison d'ida gervanne 2023

Le comité technique qui à instruit ces dossiers propose de donner un avis favorable aux demandes formulées présentées dans le tableau.

Une convention de partenariat sera signée avec chaque bénéficiaire.

Le Bureau :

- décide d'apporter les soutiens financiers tels que récapitulés dans le tableau - approuve la convention cadre de partenariat

- autorise le président à signer les conventions avec les Core 0x - dit que ces montants Sont inscrits ay BP 2023

- autorise le Président à signer tous documents. administratifs et financier. HOTEL ne LE Elo

IV — TOURISME

Point 7 | OT du Ve

Monsieur Jean Serret rappelle la convention signée entre la Communauté de Communes Du Val de Drôme et l'Office de Tourisme du Val de Drôme le 17 avril 2020.

Cette convention prend fin le 31 décembre 2022.

rorogation à la convention

Le codir de l'office du tourisrne, et la CCVD en collaboration étroite avec la communauté de communes du Val de Drôme travaille sur les objectifs pluriannuels. Ce travail est en cours d'élaboration et nécessitera une validation du codir de l'office du tourisme.

Aussi, pour permettre d'intégrer ces éléments dans là nouvelle convention d'objectifs et de moyens à renouveler, il importe, dans l’attente d'approuver un avenant de prorogation dans les mêmes termes pour une durée de 6 mois, du 1% janvier 2023 au 30 juin 2023.

PRICE TE

- approuve l'avenant de prorogation, dans les mêmes fermes, pour unel durée de 6 mois de Janvier à juin 2023

- autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financie: nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 — page 9 6Monsieur Jean-Marc Bouvier rappelle que, dans le cadre du projet de stratégie forestière porté par la CCVD et par la CCCPS, divers enjeux ont été identifiés ainsi que des actions permettant d'y répondre. L'un de ces enjeux concerne la difficulté à gérer et mobiliser

durablement la ressource en bois du territoire. En effet, la faible rentabilité des bois ainsi que le morcellement forestier contraignent la possibilité de pratiquer une sylviculture durable, avec des pratiques de coupe en éclaircie.

Pour répondre à cette problématique d'ordre environnemental et économique, il est proposé d’adhérer à l'association SyIV'ACCTES et se lancer dans une démarche de Projet Sylvicole Territorial (PST) De ce fait, les opérations qui seront financées dans le cadre du PST ne seront que des opérations qui s'inscrivent dans une pratique durable de la sylviculture.

SyIV'ACCTES est une association reconnue d'intérêt général permettant de lever des fonds pour réaliser diverses opérations sylvicoles. Les fonds levés par le biais de cette association pourront bénéficier à des propriétaires privés comme publics.

L'adhésion s'élève à 2 000 € pour 3 ans pour la CCVD.

Il convient de désigner un référent afin de représenter la CCVD à cette association.

Monsieur Jean Marc Bouvier se présente.

Le Bureau :

- décide d'adhérer à l'Association SyIV'ACCTES.

- décide de régler une cotisation correspondant à une adhésion pour une! durée de trois ans d'un montant de 4 000 €

ODans le cadre du partenariat CCVD/CCCPS, cette cotisation Sera de 2 000 relate) ace

ol avance sera effectuée par la CCVD afin de faciliter le règlement de l’adhésion, le remboursement de 2 000 € sera demandé à la 3CPS

- Dit que les crédits Sont inscrits au budget 2023.

- Désigne Jean Marc Bouvier comme représentant.

- autorise le représentant ou à défaut son suppléant à (ous document: administratifs el lnanciers nécessaires à l'exécution de la présente Eten)

La séance est levée à 19h30.

Fait à Eurre, le 13 janvier 2023

: Communauté de Communes

;

Le secrétaire de séance du Val de Drôme en Biovallée Le Président, CS 331

CURE 96 Ronde des Alisiers Ÿ Jean Serret 26400 EURRE

| Tél : 04 75 25 43 82

( ee Mail : ccvd@val-de-drome.com

re

Compte-rendu — Procès-Verbal 10/01/2023 — page 10