Procès Verbal - cr22052015

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Procès Verbal - cr22052015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune d'Hyères. Lien du pdf (Procès Verbal - cr22052015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française - Département du Var

DIRECTION GÉNÉRALE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2015

Procès-verbal

Version intégrale

Hyères PALMIERS www.hyeres.frEXTRAIT DU REGISTRE

Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LEsfrAzLMIiERrRSs du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

12, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél : 04 94 00 78 78

Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 22 MAI 2015

QUORUM N° 1 : DE LA DELIBERATION N° 1

A LA DELIBERATION N° 39

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT DEUX MAI,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUÜSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALEART, Monsieur William BROSSARD, Madame Karine TROPINI Monsieur Yves KBAIER, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Monsieur Eric FELTEN, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie- Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEÉEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA

ABSENTS :

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-Louis OZENDA, Madame Claude DECUGIS

à Madame Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO à Madame Karine TROPINI

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 13 mai 2015

Lecture a été donnée de ce qui suit :Bien, mes chers collègues, avant de débuter la séance du Conseil Municipal,

je voudrais que nous ayons une pensée particulière pour nos deux collègues, Monsieur POLITI et Madame DECUGIS, qui ont perdu un être cher récemment.

Je voudrais également avoir une pensée avec vous pour Madame LE BER,

que nous avons accompagnée à sa dernière demeure ce matin. Madame LE BER

était une personnalité marquante de la Ville d'Hyères et de l’île de Porquerolles. Je

ne me permettrai pas de rappeler son histoire, chacun la connaît. Cette famille qui,

étant propriétaire de Porquerolles, en a cédé la propriété à l'État, mais a surtout, à

travers elle, voulu conserver l'esprit de cette île: à la fois protection de

l'environnement, développement touristique durable. Et elle a multiplié les initiatives,

notamment en matière culturelle. J'ajoute qu'elle a joué un rôle très marquant pour la

défense des personnes handicapées, à laquelle elle était directement frappée, à

travers sa fille, par ce problème.

Madame LE BER a été Conseillère Municipale en 1994-1995. Elle a surtout

été Adjointe Spéciale de Porquerolles sous le mandat de Monsieur RITONDALE de

1983 à 1989 et encore de 1995 à 2001.

Une personnalité très particulière. Pour vous conter une anecdote : le jour où nous avons souhaité, et nous étions nombreux, à ce que cette vie soit honorée, et à travers elle Porquerolles, par la Légion d'honneur, lorsque j'ai eu à remplir le mémoire habituel, elle ne rentrait dans aucune case. Elle n'avait pas de passé particulier en matière d'association, etc. Et ce mémoire a consisté à dire que justement elle ne rentrait dans aucune case. Mais que c’est l’esprit qui l’avait animée et qu'elle avait su transmettre sur une île exemplaire qui était son mérite principal, au-delà de ses qualités personnelles. Et j'avais été très heureux que la Chancellerie reconnaisse cette exception, car il s'agissait d’une grande dame et nous devons aujourd’hui nous en souvenir.

Je vous demanderai, pour ce faire, de respecter une minute de silence.

(Une minute de silence est observée en mémoire de Madame LE BER.)

Je vous remercie.

Bien, je vais demander à Monsieur BERTOLINO, la séance du Conseil étant

ouverte, de bien vouloir procéder à l'appel.

Monsieur Christian BERTOLINO procède à l'appel.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup.

Je vous propose de nommer comme secrétaire de séance Madame Julie LUCIANI s’il n’y a pas d'opposition. Elle fait donc l'unanimité.Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2015.

Appelle-t-il de votre part des questions ou des observations ?

M. FELTEN: Monsieur le Maire, si vous le permettez, mes chers collègues, l'intervention de notre groupe sera réalisée par deux Conseillers Municipaux et nous essaierons de faire le plus vite possible, si cela ne vous dérange pas.

Vous nous demandez d'approuver le projet de procès-verbal du Conseil

Municipal du 3 avril 2015 transmis par vos services le 12 mai. En l'état, il est

absolument impossible que notre groupe approuve ce document parce que la

délibération n° 9, concernant la délégation d'attribution de service public 1550,

boulevard de la Marine, établissement Côté Mer, présente plusieurs anomalies.

Page 23 du projet de procès-verbal de la séance du 3 avril, nous constatons

une retranscription différente de vos propres paroles. Vous indiquez avoir dit : « J'ai,

dites-vous, très récemment dîné avec l’un et pris l'apéritif avec l’autre. Cela vous pose un problème, Monsieur FELTEN ? Vous voulez que je précise avec qui j'ai pris l'apéritif ? Celui avec qui j'ai dîné ? D'abord, ce n’est pas vrai. Je n’ai jamais dîné ou pris l'apéritif avec l’un des deux. » Alors que les termes que vous avez vous-même employés tels qu’ils apparaissent lors de l'écoute lors de l'enregistrement audio dudit Conseil Municipal et repris par Var-Matin en date du 4 avril indiquent exactement l'inverse. Vous dites en l'occurrence, et je vous cite, dans la bande du Conseil Municipal : « J'ai très récemment dîné avec l'un et pris l'apéritif avec l’autre. Ça vous pose un problème, Monsieur euh... ? Eh bien, vous voulez que je précise avec qui j'ai pris l'apéritif ? Celui avec qui j'ai dîné ? Parce que les apéritifs, euh... D'ailleurs, ce n'est pas vrai. Je n'ai jamais dîné ou pris l’apéritif avec l’un des deux. Mais nous sommes dans une commune où tout le monde se connaît, Monsieur FELTEN, même si VOUS, vous connaissez peu de monde. »

Ce projet de procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril présenté en l'état comme une pièce de procédure à l'appui de votre mémoire en défense a sciemment été utilisé par la Ville en justice alors même qu'il n’a pas été validé par le Conseil Municipal. Vous saviez parfaitement que ce texte ne reflétait pas la retranscription exacte de vos propos et qu’en l'état, l'opposition vous aurait immédiatement demandé de reprendre la formulation exacte.

Nous nous sommes fait communiquer le jugement en référé de manière officielle. Nous constatons que la retranscription erronée de certains de vos propos en Conseil Municipal a été présentée aux magistrats comme une pièce importante de votre mémoire en défense.

Vous niez catégoriquement la rencontre, en cours d'appel d'offres, avec certains candidats. Je reprends au mot près vos propos dans votre mémoire de défense: « J'ai, dites-vous, très récemment dîné avec l’un et pris l'apéritif avec l’autre. Cela vous pose un problème, Monsieur FELTEN ? » Etc. etc.Le problème, Monsieur le Maire, c’est qu’en rajoutant maladroitement « dites- vous », vous appelez une affirmation de ma part. Or, je vous avais simplement posé une question : « Pourriez-vous nous indiquer si vous avez déjeuné ou dîné avec l’un ou les différents pétitionnaires de la DSP ou leurs préposés ? »

Vous devriez vraiment être plus prudent avec l'emploi de la langue française, Monsieur le Maire.

Conscient de la fragilité du dossier que vous avez personnellement soutenu,

vous reconnaissez d’ailleurs implicitement le bien-fondé du jugement en renonçant à

faire appel, comme vous l’avez d’ailleurs déclaré dans un article de presse paru dans Var-Matin en date du 15 mai. Si vous étiez aussi certain de votre bon droit, au nom de la Ville, vous en auriez décidé autrement.

Monsieur le Maire, par votre obstination à bousculer le calendrier du Conseil

Municipal du 3 avril dernier, par votre refus catégorique d'accepter notre demande unanime de l'ensemble de votre opposition municipale de reporter cette délibération, vous voulez à nouveau forcer l'ensemble des élus, y compris votre propre majorité, qui ignorait tout cela, à valider un procès-verbal rapportant des propos maladroïtement déguisés.

Vous avez, par la condamnation en justice de la Ville, mis notre cité en

situation de faiblesse. Vous avez commis une faute au regard du droit administratif,

constatée par le tribunal administratif de Toulon, qui vient d'annuler la délibération

d'attribution de la DSP à la SARL ULTIMO, qualifiant le manquement commis par la Ville comme étant de nature à invalider la totalité de la passation litigieuse de la

DSP. Plus grave encore, en votre qualité de premier magistrat de la Ville, vous avez commis une faute éthique, ce qui à nos yeux est totalement inqualifiable. Le tribunal administratif a ainsi pénalisé la Ville d'Hyères par une condamnation pécuniaire aux dépens. Vous infligez donc une perte d'argent, et accessoirement de temps, aux contribuables hyérois, gaspillage et perte de recettes pour nos finances communales, alors que vous vous plaisez depuis plusieurs mois à décrire la Commune comme au bord de la faillite, ce qui est bien entendu totalement faux. Il n'en demeure pas moins que les Hyérois n’ont pas à supporter des condamnations pécuniaires dues à des fautes de gestion des dossiers de la Ville.

Enfin, les membres de la Commission de DSP n'ont pas pu étudier

correctement les pièces fournies par les différents candidats. Ils n’ont pu conserver

leurs notes d’une réunion sur l’autre, ont dû se contenter du travail préparatoire de

l'Administration, à qui ils font confiance. Et pour ma part et celle de mon collègue

Jean DONZEL ici présent, nous n'avons pu que signer la feuille de synthèse au format A3 et non le contenu de chacun des éléments du dossier, dont certains des contenus financiers et techniques étaient omis ou minimisés. De cette manière, notre avis a été influencé à nos dépens.Dans ce contexte, nous ne faisons que notre devoir en attirant démocratiquement l'attention des Hyérois sur le caractère totalement anormal de la procédure d'attribution que vous avez personnellement pilotée. Et compte tenu de la gravité des éléments ici constatés, en nous appuyant sur la décision du tribunal administratif, que vous ne contestez pas, nous ne voterons pas en l’état le projet de procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril.

Par ailleurs, et enfin, la situation appelle également notre groupe à examiner la contribution du secrétaire de séance, élu du Conseil Municipal proposé par vos soins, pour la séance du 3 avril. En sa qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 3 avril, celui-ci est tenu, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, à la plus grande retenue et impartialité. Il se doit de veiller à la retranscription exacte, au mot près, selon vos propres termes, des propos tenus en séance par tous les intervenants, y compris ceux tenus par Monsieur le Maire. Votre qualité ne vous place pas au-dessus des lois et règlements. Nous déplorons très fortement de tels agissements, qui donnent une image pitoyable de votre majorité, alors que cette dérive est le fait de votre initiative personnelle.

Nous attirons l'attention de l'ensemble des élus sur limportance de leur responsabilité dans les décisions votées aujourd’hui et qui peuvent être invalidées par la justice aussi bien administrative que pénale, tant au niveau collégial qu'individuel.

Vous êtes Député et donc chargé de faire les lois. Non seulement vous venez

de démontrer que vous ne les respectez pas, mais aussi que vous les transgressez. Je tiens à la disposition toutes les pièces justificatives, y compris de justice, à la

presse.

Quel exemple pour la démocratie ! Quel exemple pour notre Ville !

Ne soyons pas étonnés que les citoyens se détournent de certains hommes

politiques qui gouvernent ainsi à l’ancienne en s’abstenant massivement lors des différents scrutins.

C'est donc pour l'ensemble de ces raisons que nous voterons contre

l'approbation de ce procès-verbal et demandons à tous nos collègues un vote à

bulletin secret.

Après de tels agissements démontrés aujourd'hui de façon irréfutable, au moyen de pièces tangibles, et non comme certains se plaisent à dire de tweets sur les réseaux sociaux, vous devez, en tant que premier magistrat responsable personnellement de cette situation, en tirer toutes les conséquences.

Je laisse la parole à ma collègue.M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous en prie, Madame.

Mme TROPINI : Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite compléter la déclaration de notre collègue Éric FELTEN en rappelant qu'une nouvelle fois, vous ne mettez pas vos actes en accord avec vos paroles. J'en veux pour preuve, dans le compte rendu de la séance du 3 avril 2015 que vous demandez aujourd’hui d'approuver, nous constatons que des propos tenus lors de ladite séance ne sont pas fidèles à vos propos tenus oralement. C'est d'autant plus étonnant que lorsque notre collègue William SEEMULLER a voulu modifier le dernier procès-verbal afin que ce dernier soit plus conforme à l'esprit de ses propos, vous lui avez répondu, et je vous cite: « Nous avons pris la décision d’un traitement par sténotypie du Conseil Municipal, du mot à mot ». Fin de citation. Vous aviez même évoqué le fait que certains étaient allés écouter les bandes-son. Nous avons bien fait. Car vous aviez inventé des mots afin de compléter des propos qui pouvaient heurter des personnes. Cette fois encore, nous sommes allés écouter les bandes et force est de constater que cela nous a servi de leçon. Nouvelle écoute, nouvelle modification des documents. Et curieusement, à chaque fois cela concerne des propos litigieux.

Lorsque l’on s’évertue à donner des leçons de démocratie, il faudrait

commencer par s'appliquer les règles à soi-même. Ou alors, peut-être êtes-vous tout

simplement coutumier de l'adage : « Faites ce que je dis, mais ne faites surtout pas ce que je fais » ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je n'ai pas compris la fin. Vous pouvez répéter ?

Mme TROPINI : « Faites ce que je dis, mais surtout pas ce que je fais. »

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : D'accord. Merci beaucoup. Pas d’autre intervention ?

Le « dites-vous » — donc, c'est sur un « dites-vous » — c’est entre guillemets.

C'est très compliqué, si vous voulez, quand une phrase est interrogative. Il a été

ajouté « dites-vous » pour qu'on comprenne bien que ce n'était pas une affirmation de ma part.

C'est vrai que c'est un problème fondamental. Vous avez raison, Monsieur

FELTEN, de le signaler. C'est sûrement comme cela qu'on fait avancer la démocratie.

Si vous voulez qu'on supprime « dites-vous », ce n’est pas un problème. Ecoutez, vous avez longuement parlé. Maintenant, vous me laissez parler. Si vous

voulez qu'on supprime « dites-vous », on le fait. Ce n’est pas un sujet.

Mais véritablement, une analyse aussi longue, aussi outrancière, notamment venant de vous — vous savez quel est votre interlocuteur — chacun la jugera. Ce n'est pas un problème.Vous avez quoi à dire ?

M. FELTEN : Une simple chose, Monsieur le Maire : avez-vous ou n’avez pas donné ce texte, qui a été falsifié visiblement puisque nous avons les éléments concrets, à la justice ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne sais pas si le texte qui a été donné comportait ou non le « dites-vous ». Cela ne change strictement rien sur le sens du document. Strictement rien |

Mme TROPINI : Mais si ! Cela change tout !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oh ! Madame TROPINI, je veux dire, le jour où vous aurez capacité à comprendre le français mieux que votre interlocuteur, vous aurez vraiment fait beaucoup de progrès ! Mais si vous voyez une différence, permettez-moi de vous le dire, entre d’une part...

Mme TROPINI : C'est du mépris, Monsieur le Maire !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Entre d'une part : « J'ai très récemment dîné avec l'un et pris l'apéritif avec l’autre ».

M. FELTEN : C'est une affirmation.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Eh bien, je n'ai pas fait cette affirmation. Je n'ai bien entendu pas fait cette affirmation. Et le sens, puisque c’est entre guillemets, c'est que cela a été dit, et les services ont pensé, pour que ce soit plus clair, qu’on : « J’ai, dites-vous, très récemment dîné et pris l'apéritif avec l’autre », alors, étant bien entendu qu'ultérieurement, je dis très clairement que tel n’a pas été le cas. Et bien entendu, tel n’a pas été le cas.

Alors si véritablement, vous pensez qu'un Conseil Municipal doit passer une demi-heure sur des sujets pareils, nous n'avons pas, effectivement, la même conception de la démocratie. Si vous voulez qu'on enlève « dites-vous » pour que ce soit incompréhensible, on peut le faire. Cela ne me gêne pas. Mais les leçons de morale, vous les gardez pour vous, Monsieur FELTEN, parce que bien entendu, l'introspection devrait peut-être permettre à chacun d'être plus prudent.

Je voudrais également dire : concernant la DSP, les choses sont pour moi très

claires. Il y a une décision qui a été prise par le tribunal administratif, Elle annule

l'ensemble de la procédure de la DSP. Il y avait deux possibilités : soit faire appel en Conseil d'État, soit relancer une nouvelle délibération. L'appel en Conseil d'État, que me conseillent aussi bien les services que les avocats de la Mairie, a un inconvénient majeur, c'est qu'avant que ce soit jugé, il faut attendre 5 ou 6 mois, et c'est la certitude que la plage ne pourra pas ouvrir en 2016, puisqu'il faut 6 mois, au cas où le jugement serait confirmé, pour relancer la DSP.J'ai pensé que dans ces circonstances, comme il y avait eu une émotion, il était préférable d'une part, pour satisfaire cette échéance, et d’autre part, pour que toute polémique puisse être rangée et qu’une DSP incontestable, même si je pense que celle-là pouvait l'être, soit relancée, je pense qu'il est préférable de relancer une DSP au prochain Conseil Municipal. Voilà les conditions dans lesquelles j'ai pris cette décision.

Je voudrais également vous indiquer que le jugement en question dont vous faites état ne fait pas droit à un certain nombre d'injonctions de la SARL Marc

LEROY, qui souhaitait principalement que la société ULTIMO, qui avait été placée en

première position, soit éliminée et qu'on puisse délibérer en fonction des candidats restants. Le tribunal a souhaité que l'ensemble de la procédure soit annulé. On ne peut donc pas aller dans cette direction, et cela me paraît légitime.

Il rejette également toutes les allégations qui avaient pu être formulées sur

une quelconque influence exercée par l’un ou par l’autre, et par votre serviteur, sur tel ou tel des candidats. Donc, c'est néanmoins une clarification.

Je voudrais également donner quelques précisions et marquer quelques

regrets. Le regret que ni les services, et je plaide coupable... Je rappelle que je ne suis ni membre de la Commission d'Appel d'Offres, ni que j'ai piloté quoi que ce soit. Madame TROPINI sourit. Elle doit avoir des informations que je n'ai pas. Mais je ne suis pas membre de la Commission d'Appel d'Offres. Je ne crois avoir exercé d'influence sur personne et la Commission s'est déterminée comme à chaque fois en totale indépendance. Mais ni les services, ni moi-même donc, ni la Commission de Délégation de Service Public, dont je rappelle la composition (Monsieur DESERVETAZ, qui a été remplacé par son suppléant à une reprise, Monsieur THIEBAUD, Madame AUDIBERT, Madame RITONDALE, Monsieur FELTEN et Monsieur DONZEL), à aucun moment ils n'ont identifié le problème de forme qui a essentiellement valu l'annulation, qui est une absence de signature sur un document. Je dois dire d’ailleurs que je le regrette. Parce que si tel avait été le cas par les uns où par les autres, cela aurait pu permettre dans les négociations, où toutes les questions qui ont été suggérées par les membres de la Commission, et notamment par Monsieur DONZEL et Monsieur FELTEN, ont été posées aux candidats et aux deux candidats, si ce problème avait été constaté, la question aurait été posée. Elle n’a pas été constatée ni par vous ni par moi et ni par les services. Elle n’a pas été posée. Cela aurait permis peut-être d'éviter un contentieux et on ne serait pas là à évoquer ce problème. Donc, je dirai qu'il n’y a pas de coupable, mais les responsabilités sont pour le moins partagées.Je voudrais faire également un rappel : quand une DSP s'achève, ce qui a été le cas le 31 décembre 2014, l’ancien titulaire n’a strictement plus aucun droit. C'est d’ailleurs une idée assez saugrenue selon laquelle il y a un droit de suite et qu'on devrait rendre les clés, que le bâtiment appartiendrait à quiconque. C'est totalement farfelu. À la fin d’une DSP, tout revient à la Collectivité, qui a légitimité à relancer un appel à concurrence. Le seul droit qu’il a, et heureusement, c’est d’être à nouveau candidat. Et je dois dire que l’ensemble des candidats partent alors à égalité de chances potentielle et que seul le dossier doit compter. C'est comme cela.que cela s’est produit, même si des problèmes de forme ont valu l'annulation.

Deuxième idée : l'ancien titulaire, qui n’a plus aucun droit, doit bien entendu rendre le bâtiment en concession dans l’état où il lui avait été remis, et cela bien sûr sans matériel qui puisse de quelque façon lui appartenir.

Je souhaiterais que la nouvelle DSP, qui sera lancée dès le Conseil Municipal prochain, de telle façon que les mois de procédure ne viennent pas hypothéquer l'été suivant, le soit de la façon la plus objective possible. Je ne mets pas en cause pour ma part l'objectivité de quiconque, même si des problèmes de forme ont pu être débattus. Et qu’elle se déroule sans qu'il y ait une sorte de vision historique de cette délégation de service public. Parce qu’à chaque fois que l’on relance une délégation, il faut faire abstraction du passé. Autrement, il aurait été nécessaire d'évoquer dans la candidature, la candidature que vous avez analysée, l'histoire de Côté Mer pendant la délégation de service public. Nous n'avons pas, c’est la loi, à tenir compte, peut-être inconsciemment, mais à tenir compte de ce qui a pu se produire dans le passé, ni de la façon dont la DSP a été réalisée si d'aventure elle n’a pas été interrompue. On peut additionner les questions, mais s’il n'y a pas eu d'interruption, la personne a les mêmes droits que tout le monde.

Le dernier point, c'est que nous essayons de réfléchir pour cet été à une animation, qui ne peut être que communale parce que bien entendu, on ne va pas faire une AOT à une personne privée et notamment à lun des candidats, ce qui serait une façon de reconnaître je ne sais quoi ou de biaiser la mise en concurrence ultérieure. Et notamment, l'école de voile sera sollicitée, si on peut, pour qu'une animation se produise à cet endroit privilégié de la Commune.

Voilà, Mesdames et Messieurs, sur le procès-verbal.

Oui, Monsieur DONZEL, je vous en prie ?

M. DONZEL: Monsieur le Maire, s’il vous plaît, même si j'ai une certaine

connaissance juridique, je n'avais pas du tout la connaissance des règles qui permettent le fonctionnement et l’organisation d’une DSP. Serait-il possible que les élus de la Commission aient une formation, d'une demi-journée peut-être, pour bien comprendre comment se déroulent les pièces, les organisations et le mode de fonctionnement ?M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : |! n'y a aucun problème.

M. DONZEL : Je n'avais pas aujourd’hui, au moment où la DSP s’est passée.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Et cette question vous honore d'autant plus, Monsieur DONZEL, que quand vous lisez le jugement, que bien sûr je n’ai pas à commenter, il est fait référence au Code des Marchés Publics alors qu'il s’agit en réalité d’un problème qui relève du Code des Collectivités Territoriales. Vous voyez qu'en matière d'appel, nous n'étions pas vierges. Mais je préfère, plutôt que d’avoir une victoire à la Pyrrhus, relancer la procédure.

La proposition de Monsieur DONZEL sera bien entendu satisfaite. Je demande aux services de bien vouloir l’organiser. Parce que quand j'entends que des choses auraient pu être cachées, dissimulées, vous n'avez pas eu les éléments, c'est une plaisanterie, bien entendu ! Et que tout a été diffusé. On a même diffusé par inadvertance (ce sont les services qui se sont trompés, sinon La Poste)... Les documents dont le destinataire était la SARL ULTIMO ont été envoyés à l'EUREL Marc LEROY. Assez stupéfiant. Donc, il y a des erreurs. Mais qui ne fait pas d'erreurs n’a sans doute jamais exercé de responsabilités ou les a abrégées dans des délais assez incroyables.

En tous les cas, je retiens votre hypothèse et cette formation sera faite.

D'ailleurs, elle pourra être adressée aussi à l’ensemble des Comités d'Appel d'Offres et de DSP pour bien marquer qu'il y a, en droit, une différence entre les deux.

M. DONZEL: Oui, tout à fait Sachant que la DSP est quand même, réglementairement, très particulière par rapport aux appels d'offres.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais ce qui permettra de distinguer aussi les deux.

M. DONZEL : Je ne souhaite pas être confronté à l'incertitude à chaque fois qu’une

question m'est posée. J'aimerais avoir au moins un document. Je ne suis pas spécialiste.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais votre demande est fondée. Moi non plus, pour vous dire la vérité. Moi non plus. D'ailleurs, qui l'est ? C’est une difficulté de la démocratie, c'est-à-dire qu’on demande à des personnes de se déterminer sans maîtriser totalement la procédure et peut-être aussi tous les éléments d’un dossier. Parce que c'est compliqué.

M. DONZEL : Parce que je pensais, moi, on va dire naïvement, que cette première DSP allait me permettre de comprendre le fonctionnement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il aurait mieux valu commencer par une autre |10

M. DONZEL : Alors que je suis, j'ai eu l'impression d’avoir été manipulé, bouleversé, pas comprendre parce que je ne savais pas vraiment...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Manipulé, non, Monsieur DONZEL.

M. DONZEL : Je vous donne mon avis personnel. J'avais l'impression de ne pas vraiment maîtriser ce que j'étais en train de faire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je rappelle d’ailleurs, pour ceux à qui cela aurait échappé, qu’il y a peu de Commissions dans les Communes où les 2/5, c'est-à-dire quasiment la moitié des membres, ne sont pas des membres de la majorité actuelle. Voilà. Donc, je veux dire, les intentions qu'on me prête me paraissent quand même limites au niveau d'un raisonnement objectif. Voilà.

Le second point que je voulais aborder.

Je vous en prie.

M. FELTEN : Je vais faire très vite parce que j'ai déjà tenu la parole trop longtemps, Monsieur le Maire.

Simplement un point: je crois que vous avez vraiment résumé trop rapidement le jugement. Il ne s’agit pas seulement d'un problème de forme. Il s’agit

surtout d’un problème d'insuffisance à la capacité financière de la SARL ULTIMO.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien sûr.

M. FELTEN : Vous voyez, vous résumez. Vous ne l'avez pas dit. Encore une fois, _ vous ne nous dites pas tout.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur, « je ne dis pas tout ». Mais cela veut dire quoi ? Je rappelle ce genre de comportement auquel j'ai attribué un adjectif tout à fait excessif la fois dernière qui consiste à faire peser je ne sais quel soupçon.

C'est bien entendu un problème de forme qui induit un problème de garantie financière dans la mesure où labsence de signature sur un document, qui est pourtant un document à en-tête doublé d'un mail est un document d'engagement financier. Donc, nous disons la même chose. Mais je la dis objectivement et vous semez une fois de plus un doute éventuel. Il n'y a pas de doute. C'est comme cela. Vous avez raison. Écoutez, pour une fois que je vous le dis. Je pense que je n'aurai pas beaucoup à le répéter. Vous avez raison, les garanties financières ont été mises en cause pour un problème de forme essentiellement, qui est le problème de la signature sur un appel de fonds. Faux ou vrai ?

M. FELTEN : La raison, effectivement, c'est celle-là, Monsieur le Maire.11

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci !

M. FELTEN : Et je vous demanderai surtout de conserver la bande audio du Conseil, sait-on jamais, pour une écoute ultérieurement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors écoutez, je vais même vous dire une chose : on va supprimer les enregistrements. Parce que c’est un truc absolument farfelu qui n'existe nulle part, sauf quand il y avait des personnes qui prenaient des notes et qui y passaient trois jours, quand il y a une sténotypiste. Donc, la sténotypiste, ce sera sous sa responsabilité. La totalité de ce qui sera donné sera ce que donnera la sténotypiste. Et quand vous aurez une observation à faire, vous la ferez à la sténotypiste. Parce que cette idée que pendant des jours et des jours, des heures et des heures, Madame ANFONSI et Madame TROPINI viennent écouter des bandes - si c'était de la musique, on pourrait le comprendre — cela me paraît tout à fait original ! Et c'est vrai que perdre une heure entre quelque chose que l'on dit entre guillemets dont on ne sait pas qui l’a dit et qu’à un moment précis « m’a-t-on dit » parce qu'il faut bien quand même savoir d’où vient l'affirmation, c'est un détail qui me paraît un peu excessif. Madame la sténotypiste, vous aurez toute la responsabilité. Il n'y aura plus de bande enregistrée. Comme partout ailleurs quand il y a une sténotypiste.

Monsieur SEEMULLER ?

M. SEEMULLER: Écoutez, cette initiative ne me paraît pas inintéressante. Est-ce

qu'on peut avoir un tout petit plus de documents, et en particulier les comptes rendus, avant ..

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais pour quoi faire ?

M. SEEMULLER : Si on a le document avant, on peut le modifier.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Vous avez raison, mais ma réponse est non puisque comme moi. Non, mais j'adhère sur le fond. Mais est-ce que vous voulez qu'à chaque fois, on nous dise : « Vous avez modifié » ?

M. SEEMULLER : Non. Écoutez, j'ai eu l'expérience, moins longue que la vôtre, un

peu au Parlement. Ce sont des sujets qui sont très sensibles. La retranscription à la

minute se fait à un moment donné de manière intelligente. C'est-à-dire que la voix du législateur qui se transcrit a foi. Ici, c'est un peu la même chose. Donc, si on peut

imaginer que sur un certain nombre de propos qui sont tenus, on puisse en avoir le

résumé et en tout cas donner notre accord avant d'arriver au document final, voilà.

Mais vous me dites non, vous me dites non. Je comprends. Cela existe ailleurs.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, pas dans les Conseils Territoriaux.

Je prends un exemple : si chacun d’entre nous relit ses déclarations et comme vous

y invitez, pour éclairer sa pensée, l'éclaircir — pas l’éclairer, l'éclaircir —, fait une modification à la marge, eh bien, je dirai, le réquisitoire de Monsieur FELTEN devient généralisé. Donc, on ne peut pas le faire.12

Ce que j'invite à faire, ce qui est la règle — mais effectivement, elle n’est pas ici trafiquée par tous — c'est quand le procès-verbal total est donné dans un jus qui n’est pas parfois compréhensible, et c'est vrai qu'entre une question à votre serviteur et une affirmation de votre serviteur, il y a quand même une différence un peu fondamentale, eh bien, il est toujours possible, lorsqu'on demande l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal, d'éclairer la pensée qu’on a voulu satisfaire et que cela soit joint au Conseil Municipal suivant. Là, c’est possible. Mais c’est une nouvelle déclaration qui permet de préciser le point de vue. Autrement, on sera toujours dans cette impasse où on préfère — mais c'est sans doute de ma faute — que lon mette du charabia plutôt que du français. Mais c’est parce que je parle le charabia.

Le second point que je voulais évoquer, qui lui devrait ne pas faire trop de

débats, c'est me réjouir pour la majorité d’entre vous, j'espère pour la totalité, que la Commune, par les mérites de ses services et de sa situation, ait conservé bien sûr le Pavillon Bleu pour le Port Saint-Pierre et ait obtenu le Pavillon Bleu pour L'Almanarre, La Bergerie, L’Ayguade et Les Salins. Pourquoi cela me paraît important ? Étant bien entendu que c’est de l’ordre de 25 000 €, puisque la question m'a été posée, l’ensemble des frais d'inscription, de panneaux, de fanions, de poubelles assortis. C’est que c’est d’une part, une image forte pour la Commune en matière d’attractivité et de qualité qui est très recherchée par les touristes, notamment d'Europe du Nord, qui sont très sensibles à ces qualités environnementales qui sont liées à nos plages. Et la seconde, c’est que c’est une exigence qui est ainsi. comment dirais-je.. imposée à la fois aux élus, en tous les cas aux élus qui sont en charge de responsabilités directes, et aux services pour que ce Pavillon Bleu soit obtenu et conservé. Donc, je crois que c’est une bonne nouvelle. En tous les cas, je voulais ici la confirmer.

Le troisième point, avant de passer à l’ordre du jour, que je voulais évoquer,

c'est vous proposer une motion qui ne sera pas, je dirai, une motion de combat, mais

une motion nécessaire sur les quelques fermetures d'écoles qui nous ont été

imposées. Je vous rappelle qu'il y a des propositions de retrait d'un poste à Paule

Humbert, de retrait d’un poste aux Îles d'Or. Il y a en revanche l'implantation d’un

poste à la maternelle Les Mouettes. Et il y avait au niveau de Guynemer, mais sur

l'ensemble de la Commune, secteur public, la fermeture du CLIS et donc une absence totale de solution pour les enfants handicapés.

(On fait remarquer à Monsieur le Maire que l'approbation du procès-verbal n'a pas été soumise au vote du Conseil Municipal.)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Pardon ? Ah, mais vous avez raison ! Je pensais que le

vote était acquis. Donc, pour l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal,

qui est contre ?

M. FELTEN : Monsieur le Maire, j'avais demandé un bulletin secret, s’il vous plaît.13

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est, je crois, un tiers qui doit le demander. Alors, écoutez, levez la main, ceux qui demandent un bulletin secret, comme cela on verra s’il y a un tiers des personnes qui le demandent. 4-5-6-7-8-9. 5 x 9 = 46. I[ n’y a pas le tiers, donc le vote se fait à main levée. Et ce n'est pas, bien sûr, un vote sur les personnes. Nous pourrions avoir une approche plus compréhensive.

Qui est contre, donc, l'adoption de ce procès-verbal ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de votre approbation majoritaire.

ADOPTE PAR 31 VOIX

9 CONTRE : M. POLITI - Mme TROPINI - M. KBAIER- M. PELLEGRINO - Mme ANFONSI - M. DONZEL - Mme CICOLETTA - M. FALLOT - M. FELTEN) 5 ABSENTIONS : Mme CARASENA - Mme COLLIN - M. COLLET — M. SEÉEMULLER - Mme DEL PERUGIA).

AFFAIRE N°39 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - MOTION

contre les fermetures de classes dans les écoles élémentaires Paule Humbert,

Iles d’Or et la CLIS de l’école Guynemer

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : J'avais écrit à Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 17 avril en indiquant qu'il avait bien voulu me faire savoir qu’à la rentrée prochaine,

plusieurs classes de la Commune d'Hyères devaient être supprimées eu égard aux

effectifs d'élèves. Et comme cela me semble souhaitable, je lui indiquais que sachant les difficultés de prévision en matière de pyramide scolaire, nous lui demandions de surseoir à cette décision et de ne lui donner un caractère définitif que lorsque les effectifs complets seraient connus à la rentrée. Puisqu’assez paradoxalement, les pyramides scolaires sont difficiles à prévoir.

Je le remerciais néanmoins d’avoir bien voulu résoudre, à ma demande, des

problèmes de scolarité des quelques enfants handicapés qui risquaient, du fait de la

fermeture de la classe qui leur était dévolue, de devoir impérativement rejoindre la

classe dédiée qui était simultanément ouverte à l’école privée Maintenon. Il me

paraissait en effet un peu curieux que quand on a un enfant handicapé, on soit obligé de l'inscrire à une école privée payante, ce qui était d’un certain point de vue une double peine.

Si vous en êtes d'accord, en ramassant ces quelques idées et notamment en

axant le fait qu'on diffère une décision définitive dans l'attente de statistiques réelles

de la rentrée, je vous demande si vous acceptez de voter une motion de ce type.

Qui est pour ? Je vous remercie de l’unanimité.

(Délibération ajoutée à l’O.D.J.)

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)14

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Là encore, avant de passer à l'ordre du jour du Conseil Municipal, je vous indique que nous rajoutons à l'ordre du jour la question: « DIRECTION DE L’'EDUCATION - Indemnité représentative de logement pour les instituteurs ». C'est la fixation du montant pour 2014. Mais qu'en revanche, nous enlevons 6 délibérations: une concernant les ressources humaines pour le dépassement du contingent des 25 heures mensuelles supplémentaires, et 5 délibérations concernant l'Office du Commerce. La raison en est simple, c'est que les représentants syndicaux n'ont pas voulu siéger à la dernière Commission Technique Paritaire et que nous avons besoin de laccord de la Commission Technique Paritaire. Nous la reconvoquerons donc. Et dès lors que cette réunion aura eu lieu, je relancerai, si vous me permettez, avant le Conseil Municipal de juin, un Conseil Municipal parce que ce sont des sujets qui ne souffrent pas de retard.

Oui, Madame TROPINI ?

Mme TROPINI : Merci, Monsieur le Maire. On voudrait savoir pourquoi ils n’ont pas voulu siéger.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Alors, ils n'ont pas voulu siéger, si vous voulez, assez curieusement, nous avons eu 4 jours avant une réunion avec les responsables syndicaux qui s'est tenue dans des conditions de courtoisie, d'efficacité et d'unanimité sur tous les sujets qui devaient être soumis à la Commission Paritaire. Je peux vous résumer d’ailleurs le compte rendu. Il y avait deux points essentiels. L'un concernant le protocole d'exercice des droits syndicaux. La conclusion, c'était : « Les documents adressés à l’ensemble des organisations syndicales n'ayant pas fait l’objet de remarques particulières, il a été acté collectivement le principe de fixer une date pour signer le protocole ». Le deuxième point concernait les avancements d'échelon et la modulation du dispositif existant. Et la conclusion a été... Ce n'est bien sûr pas moi qui ai rédigé. Je préfère le dire. Vous vous adresserez à Madame BIANCOTTO, dont on connaît, je crois, la parfaite orthodoxie et honnêteté. « II a ensuite été convenu que les avancements d’échelon de l’année 2015 continueraient à être établis à partir des modalités existantes », ce qui était une concession faite à une demande des syndicats, « et que les nouvelles modalités ne seraient applicables qu'en 2016. L'administration a également été accréditée par l’ensemble des participants afin de mettre en œuvre à compter du 1° janvier 2016 la suppression des trois mois de gratification ».

Donc, j'ai été extrêmement surpris de cette attitude qui relève je ne sais pas

de quel miracle, de quelle magie, pour ne pas employer de mots plus excessifs.

En tous les cas, nous recommencerons la réunion. Pour avoir un peu l'expérience, les relations avec les syndicats sont excellentes. Il y a peut-être une

personne d’une très grande activité, d’une très grande influence qui ne pense pas la même chose. En tous les cas, écoutez, on recommencera. Depuis, le défilé a eu lieu dans mon bureau pour me dire qu'ils n'étaient pas d'accord.

Oui, je vous en prie, Monsieur.15

M. FELTEN: Monsieur le Maire, là encore, permettez-moi, mais il y a une petite

incompatibilité avec la réalité des faits. || semblerait que les syndicats vous aient adressé un courrier faisant état d’un problème profond de dialogue social au sein de la Mairie, courrier en date du 21 mai.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui.

M. FELTEN : Ce n'est pas du tout ce que vous venez de nous dire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur FELTEN.

M. FELTEN : Vous nous citez une réunion. Cela n’a rien à voir.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, mais c’est incroyable ! Je suis en train de vous dire que systématiquement et régulièrement, Monsieur DI RUSSO et moi-même nous recevons les délégués syndicaux, que nous tenons des réunions, et que c'était une réunion de concertation justement qui avait eu lieu une semaine avant, qui s'était déroulée dans un climat euphorique et à l'unanimité des personnes présentes.

Quand après, on vous donne un courrier, un tract, où on vous dit: «Les

difficultés du dialogue social dans la Commune », vous vous dites qu’il doit y avoir je ne sais quelle magie dans une affaire de ce type.

Alors, si vous voulez quelques détails, je vais vous en donner. Il y a un sujet,

bien entendu, que j'ai évoqué et qui pouvait les gêner — cela, je peux le comprendre —, c'est le problème des trois mois gratuits de congés qui sont donnés à toute

personne, fonctionnaire municipal d'Hyères, qui part à la retraite. Cela peut attirer

l'attention. Il n’y a aucun secteur, public et privé, où cela existe. Parce que pendant

ces trois mois-là, il y a abandon de poste. S'il y a accident du travail en Guadeloupe ou aux Marquises, ce sera difficile de justifier que c'était une mission. Il y a donc une énorme difficulté.

Difficulté, d’ailleurs, qui a été relevée à deux reprises par la Chambre

Régionale des Comptes. Et je vous lis le dernier rapport qu'elle fait à Toulon le 27 novembre 2014 : « Recommandation n° 4 : supprimer les congés irréguliers tels que les congés de fin de carrière », avec toutes les explications.

J'ajoute que je peux également mettre à votre disposition un arrêt de la cour

administrative d'appel de Nancy de 2011, et que le Président FALCO me disait ce

matin que bien entendu, il allait obtempérer à l'obligation qui lui était faite. Et que

toutes les consultations d'avocats, bien sûr, devant cette évidence vont dans le

même sens.

Alors, il y a deux hypothèses: soit, quand on sait qu’on est contre la loi, on continue dans l’irrégularité — c'est une proposition que certains pourraient faire — ; soit, eh bien, on obtempère et on applique la réglementation. Voilà, c'est tout.16

Alors bien entendu, quand vous avez été habitués pendant 20 ou 30 ans à ce

genre de facilité, qu'on pouvait peut-être comprendre dans une période d’euphorie financière

Il y a eu une petite surprise: aucune décision n'avait été prise lors de la

réunion. Elle n’était pas à l'ordre du jour. Cela, je peux le comprendre, qu'il y ait une réflexion, qu'il y ait un débat, qu'il y ait une réflexion sur les mesures non compensatoires, mais enfin, qui pourrait être utile.

Mais de là à dire, sauf si vous avez des informations que je n'ai pas, que le dialogue social est difficile dans cette Commune... Écoutez, je crois qu'aucun de ceux, à part un, qui a signé ce papier... qui n’a pas signé, qui a mis le logo sur le papier, ne pourrait témoigner de cette réalité. C'est une plaisanterie, voilà. C'est une plaisanterie, mais une mauvaise plaisanterie qui fait d’ailleurs assez curieusement perdre du temps à une mesure qui était au profit des agents que le dépassement du contingent des 25 heures mensuelles supplémentaires. Voilà la vérité.

Bien, alors on passe, si vous voulez bien, à l’ordre du jour.

M. DI RUSSO : Monsieur le Maire ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, Monsieur DI RUSSO ?

M. DI RUSSO : Je tiens, en tant qu'Adijoint au Personnel, à dire qu'effectivement la

réunion de concertation s'était déroulée dans les meilleures conditions, avec tout à fait à la fin, disons, l'acceptation des questions qui avaient été posées. Cela s'est déroulé de façon très sereine.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Et unanime.

M. DI RUSSO : Et unanime. Même, j'ai été un peu surpris là-dessus. C'est pour cela qu'effectivement, je comprends d'autant moins le comportement des syndicats hier — c'était hier après-midi — là-dessus.

Je dois dire qu'il n’y avait pas la question des trois mois à l’ordre du jour. Monsieur le Maire vient de le dire, c’est une question effectivement qui est posée au niveau de la Préfecture, au niveau de la Chambre Régionale des Comptes. Et c’est vrai que là- dessus, il peut y avoir effectivement, et je le dis en tant qu'Adijoint au Personnel, des discussions. Mais ce n'était pas à l'ordre du jour.

Sur la concertation, sur le dialogue, je dois dire qu'avant, il n'y avait pas

d’Adjoint au Personnel. Le fait d’avoir un Adjoint au Personnel, c'est quand même une volonté importante de la Municipalité pour le dialogue social.

La Direction des Ressources Humaines est toujours à l'écoute des délégués syndicaux, et je tiens à leur rendre hommage là-dessus parce que j'y suis, moi, tous les jours, et tous les jours il y a quelqu'un qui vient, qui demande des explications. Ils reçoivent, je dois dire, à n'importe quel moment.17

Moi-même, je suis à disposition du personnel sans aucun problème. Là, je n'ai absolument rien refusé. Et je reçois beaucoup de personnels, aussi bien sur les cas particuliers que justement au niveau des syndicats.

Et je dois dire ensuite, au niveau de Monsieur le Maire, je le dis parce que je le vois et je le constate, il y a souvent des délégués syndicaux qui sont au 5° étage, dans le bureau de Monsieur le Maire.

Je dois dire que là-dessus, je suis quand même surpris de cette manifestation et de ce comportement. Je pense qu’on doit travailler ensemble avec le personnel.

Et il n'y a absolument rien de dirigé contre le personnel municipal. Quand

j'entends par exemple qu'on dit qu’en fin d'année, la prime va être supprimée et tout,

c'est complètement faux. C'est de la manipulation et ce n'est pas comme cela qu'ensemble on avancera dans l'intérêt des Hyéroises et des Hyérois. Parce qu'il ne

faut pas oublier qu'on est tous là pour les Hyéroises et les Hyérois.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci Elie.

Je rappelle d’ailleurs que, par exemple, la décision qui a été prise, qui n'était pas connue dans la Commune, de faire en sorte que toute personne ayant réussi un concours soit promue obligatoirement, alors que les personnes perdaient leur concours, étaient obligées d’émigrer — je pourrais multiplier les exemples — est une mesure qui ne va pas à l'encontre des intérêts du personnel. C'est la seule mesure nouvelle qui a été prise jusque-là. Donc, stop !

Quant à la prime de fin d'année, je veux dire, les réseaux sociaux seront un gain pour la démocratie quand ils seront maîtrisés. Mais alors, quand c’est n'importe quoi et que l'on lit ce qui n’est pas dit, ce qui n’est même pas imaginé, ce qui n’est pas pensé, comme me l'ont confirmé des délégués syndicaux qui sont venus me voir hier soir un peu scandalisés par ce qui s'était passé, on ne peut rien faire. La prime de fin d'année, jamais l'hypothèse n’a été émise ou imaginée qu'elle puisse être amendée ou supprimée. C'est clair au moins, cela ? Ce sera au procès-verbal. Il n’y aura pas de correction. Vous voyez ce que je veux dire.

M. FELTEN : On n'est plus enregistrés, Monsieur le Maire, donc on est tranquilles.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE : Est-ce que vous avez une défiance vis-à-vis de la sténotypiste ? Parce que là, vous engagez votre responsabilité, Monsieur. Vous avez une défiance ?

M. FELTEN: Le plus inquiétant, Monsieur le Maire, c'est que même avec l'enregistrement audio, la sténotypie n'est pas fidèle !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, elle en tirera les conséquences qu'elle voudra.

C'est vrai que votre passé de gendarme revient volontiers à la surface. Mais vous savez, attention à Docteur Jekyll et M. Hyde, on peut se brüler.

Alors, sur les Jeux Olympiques.18

M. FELTEN : C'est une menace, Monsieur le Maire ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas du tout !

M. FELTEN : Si, je le prends comme tel.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, non, c'est le Festival de Cannes en ce moment, donc j'avais une image cinématographique. Pourquoi ? Il n'y a pas de raison que vous le preniez comme tel, à ma connaissance.

M. FELTEN : Alors, changez vos termes.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: À ma connaissance. Je prends les termes que je veux, Monsieur FELTEN. Et surtout pas ceux que vous pourriez me dicter.

AFFAIRE N°1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - JEUX

OLYMPIQUES 2024. Site de voile. Candidature de la ville d'Hyvères

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Pour les Jeux Olympiques, nous avons pris une délibération autrefois, mais je vous rappelle que nous l’avons prise pour prendre date dans la mesure où le Conseil était un Conseil Municipal privé. Je souhaite simplement qu'elle soit confirmée dans un Conseil Municipal public pour que le dossier puisse avoir la qualité administrative requise.

Donc, c'est la même délibération où on rappelle l'ensemble des atouts de la Commune pour candidater à ces Jeux Olympiques et où le Conseil Municipal décide donc de présenter sa candidature.

Je dois vous dire que les choses se présentent positivement. J'essaie d’être prudent dans le vocabulaire. Et qu'en tous les cas, pour tout ce qui concerne la dimension accueil, stade nautique, organisation, live site, village olympique, je crois que nous sommes très bien placés. Après, il y a d'autres variables.

Et vraiment, je souhaite que chacun d'entre nous, au-delà de ses sensibilités,

puisse faire en sorte que chacun se détermine en fonction de l'objectivité de la candidature. Mais véritablement, il semble qu'elle soit bien engagée.

Alors, que les choses soient claires, je tiens à le redire encore une fois parce

qu'il y a des interprétations qui sont à la limite du supportable. Pourquoi cette candidature ? Entre nous, ce n'est ni pour vous ni pour moi. En tous les cas, pas pour moi. Je ne sais pas où je serai en 2024, même si je souhaite y participer. Mais il n'y aura jamais, si nous l'obtenons, peut-être dans les années ou les siècles suivants, une manifestation de cette ampleur à Hyères. Pour une génération, c'est capital. Pour une image, pour une attractivité touristique, pour un essor économique, tout cela est fondamental. Donc, je crois que c'est une bonne action que nous militions tous dans cette direction. Je le dis vraiment fondamentalement.19

Dans cet ordre d'idées, lorsqu'il y a eu le rassemblement des jeunes à l'initiative de l'USEP, en accord avec le Président qui coorganisait avec nous, les jeunes d'Hyères, les 3 000 jeunes ont brandi une banderole en l'honneur des Jeux Olympiques affirmant leur soutien. C'est une excellente chose parce que les Jeux Olympiques, ce n'est pas un marché professionnel. C'est une idée et une ambition qui est la même que celle d'une fête populaire du sport. Quand hier, pas plus tard qu'hier, le PasSeniors et des anciens du CCAS ont souhaité eux aussi se mobiliser, tant mieux. Et si d'aventure chacun d’entre nous se mobilise, tout le monde s'en réjouira. Cela n'appartient à personne. Sinon, autrement, cela appartiendra à tout le monde et notamment aux jeunes de la Commune.

Je tenais à le dire parce qu'il y a, là encore, des curiosités. On aurait manipulé la manifestation des jeunes, des 2 500 jeunes, pour faire en sorte de promouvoir politiquement notre manifestation des Jeux Olympiques. Mais on se fout de qui ? On se moque de qui? J'aimerais par exemple que toutes les écoles d’Hyères s'engagent au profit, pas de Jean-Pierre GIRAN, pas de chacun d'entre vous, au profit d'une espérance positive. C'est tout.

Et je remercie Var-Matin de lancer une enquête dans son journal qui est pour et qui est contre. En espérant que cela veut dire qu'au fond, même Var-Matin est

totalement pour et que c'est une chance aussi pour le quotidien varois, pour le Var et pour la région si ce projet arrive à destination.

Donc, sur cette délibération, je me permets de vous redemander de voter.

Oui, Madame ?

Mme ANFONSI : Je crois que vous n'avez pas à nous convaincre puisque lors du précédent Conseil Municipal, nous avions voté cette délibération à l'unanimité.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne pense pas. Il y avait une abstention.

Oui, je vous en prie, Madame.

Mme DEL PERUGIA: Oui, je vous remercie. C'était un Conseil Municipal privé. Ce n'était pas une délibération. C'était un sondage.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Vous avez évolué ? Entre le sondage et le vote, il y a parfois des différences.

Mme DEL PERUGIA : Non, je suis désolée, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, c'est vrai que lors de notre réunion qui était privée du 28 avril, j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mes réserves sur la candidature d'Hyères aux épreuves de voile des Jeux Olympiques. Donc, je vais le refaire ici. Mais cette fois-ci, je ne vais plus parler seulement en mon nom ou en celui des écologistes, je vais parler au nom des citoyens qui se sont exprimés auprès de moi, individuellement ou dans un cadre associatif.20

Parce que la parole ne leur a pas encore été donnée. Mais j'apprends que par l'intermédiaire de Var-Matin, cela va pouvoir se faire. Le temps du débat n'ayant pu être pris. Et ce n'est pas une accusation de ma part. Je sais bien qu'il y avait des délais à respecter et que la décision a été prise très tardivement.

Cela va peut-être vous surprendre — non, pas vous, mes chers collègues, puisque vous étiez là et que vous m'avez entendue — mais non, la candidature d'Hyères ne fait pas forcément consensus. Il y a des citoyens hyérois qui ne sont pas favorables à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et qui sont dubitatifs devant la candidature de notre Ville.

D'abord, parce que si les Jeux Olympiques portent à l'imaginaire collectif où se mêlent l'amitié entre les peuples grâce aux vertus du sport, la conquête de la gloire grâce au dépassement de soi, l'engagement enthousiaste des nations derrière leurs athlètes, il y a parfois loin entre l'idéal olympique et la réalité d'un processus qui s'en revendique.

Certes, reconnaissons-le, les Jeux Olympiques ont progressé grâce à l'Agenda Olympique 2020 qui, au travers de 40 recommandations, offre aujourd'hui certaines garanties sur le respect de l'environnement et le souci du développement du territoire pour laisser un héritage durable. Ce sont des progrès substantiels par rapport aux dérives lors d'éditions précédentes sur les plans environnementaux, sociaux et économiques.

Cependant, la face cachée des Jeux fait que bien souvent le choix de candidater relève plus d'une partie de poker que d'une gouvernance réaliste et responsable. Cette face cachée, c'est la surenchère organisée par le Comité International Olympique et qui peut amener les villes candidates à des projets mégalomanes.

Vous nous assurez aujourd'hui, je vous lis, que la ligne de conduite de la

Commune sera l'utilisation et la valorisation de structures existantes afin de ne pas

engendrer des coûts d'organisation inutilement élevés. Mais vous avez dit aussi que l'agrandissement du port prévu dans votre programme électoral ainsi que le développement d'hôtels de luxe participeront aux infrastructures nécessaires pour accueillir les Jeux. Nous ne souhaitons ni l'agrandissement du port ni la construction d'hôtels de luxe. Et nous ne voulons pas que les JO servent de prétexte à ces réalisations. Quant à la Marina olympique que les athlètes devront rejoindre à pied depuis l'aéroport, alors nous voudrions savoir, nous voudrions avoir quelques éclaircissements. Est-ce que c'est l'hôtel Plein Sud qui fera office de Marina ? Parce que vous avez publiquement assuré que le projet de Marina des Pins Maritimes n'était pas d'actualité. Mais peut-être que le terme de Marina est mal choisi. Vous allez nous expliquer ce que vous entendez par là, par Marina Olympique.

Ensuite, la face cachée des JO, ce sont aussi des frais rien que pour se porter

prérequérant auprès du Comité National Olympique et Sportif français. Tout à l'heure, le Conseil va voter 15 000 € de subvention au COYCH. Vous avez parlé de faire monter le dossier de candidature par un cabinet privé. Quel va être le montant total rien que pour se porter candidat ?21

La face cachée, c'est aussi des coûts publics très importants. Les villes qui accueillent l'événement ont la fâcheuse tendance à s'endetter et à augmenter leurs impôts. Nous venons de subir une augmentation des impôts locaux. Vous allez faire voter aujourd'hui le Conseil sur la baisse de l’abattement à la base de 15 % à 8 %. Avec notre participation aux JO, nous craignons légitimement de nouvelles augmentations.

Donc, que ce soit au plan national ou local, on nous fait vivre une austérité qui ne dit pas son nom et dans le même temps, on voudrait nous engager dans une

aventure qui pourrait être dispendieuse. Et ce, pour quelles retombées économiques ? Généralement, seule l'hôtellerie tire son épingle du jeu. Le commerce local a plus à craindre d’une désertion généralisée par les résidents et les touristes habituels, qui risquent fort de vouloir éviter la foule. Quant à la notoriété que cela pourrait apporter à la Ville d'Hyères, êtes-vous sûr que le citoyen lambda se souvienne aujourd'hui de Weymouth ? Vous allez nous dire que vous, vous vous en souvenez. Mais nous ne sommes pas ici le citoyen lambda, nous nous sommes intéressés à la problématique.

Donc, Monsieur le Maire et mes chers collègues, les Jeux Olympiques pourraient nous faire rêver si nous avions la certitude que cela n'oblitérera pas l'Opération Grand Site dont le timing va se chevaucher avec celui des JO. L'OGS n'en est qu'à ses balbutiements. Nous ne savons pas encore si nous arriverons à monter un projet ambitieux sur les problématiques de déplacement et du tourisme durable. Comment être sûr que les enjeux ne vont pas se télescoper et amoindrir nos ambitions ?

De même, les Jeux Olympiques pourraient nous faire rêver si nous avions une

vision précise des engagements financiers que notre candidature implique. Mais nous n'avons aucune visibilité sur ce point, seulement la promesse que l'organisation des compétitions olympiques de voile ne suscitera pas de dépenses excessives. Mais les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent et vous en avez fait d'autres qui n'ont pas été tenues.

C'est pourquoi je vais m'abstenir sur cette délibération. Petite voix très minoritaire, je le sais, dans ce Conseil, mais exprimant les inquiétudes que les Hyérois n'ont pas encore été en mesure d'exprimer publiquement, afin qu'ils soient entendus aujourd'hui au travers de mon vote.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur SEEMULLER ?

M. SEEMULLER : J'ai dit ce que j'avais à dire lorsque nous étions en séance privée.

Je tiens à le dire maintenant de manière à ce que ce soit transcrit.

D'abord, le délai de 2024 nous intéresse tous. J'espère qu'on y sera. Peut-être

dans une autre configuration.22

C'est un délai très court qui vous est demandé pour présenter le dossier et on en connaît toutes les contraintes. Et j'apporte bien entendu tout le soutien à cette candidature d'Hyères parce que c'est exceptionnel. Vous l'avez dit et je le répète, cette Ville a des atouts qui font qu'elle doit absolument gagner cette compétition. D'abord, parce que c'est une compétition et si on s'y engage, c’est pour la gagner. Mais en plus, elle nous donnerait ce besoin qu'on a actuellement d'attractivité, d'image et cet enjeu économique, et je pense qu'il faut le dire, en termes d'emploi, en termes d'attraction pour les entreprises et le futur qu'on se donne.

Pouvoir rêver à 2024, c'est aujourd'hui lever la tête et regarder un horizon qui

peut modifier radicalement notre positionnement entre nous Hyérois, fierté

d'appartenir à cette compétition, mais au-delà notre territoire varois, l'attraction qui aujourd'hui est un élément essentiel du développement économique.

Donc, ne lésinons pas sur les moyens. Nous avons l'expérience. J'ai participé

aux compétitions de Championnat du monde en tant que spectateur et j'ai vu

l'implication aussi de l'ensemble du personnel communal. Parce que ce n'est pas une affaire simplement entre sportifs. C'est aussi une affaire qui implique tout le monde. J'en ai vu l'écho dans les commerces.

On a toutes les capacités techniques. On a un site exceptionnel. On a l'argument aussi du développement durable avec le Parc National.

Je pense que, pour peut-être apporter à ma collègue des éléments pour la

rassurer, la présence de l'État, l'investissement dans le développement durable, c'est

la possibilité de le traduire dans cette compétition-là. Et Lillehammer, pour ceux qui

s'en souviennent, a été une extrême réussite parce qu'on a pu marier à la fois la compétition et le développement durable.

Je terminerai en disant que dans ces affaires-là, on a peut-être un handicap,

mais qui ne dépend pas de nous, qui est le mode de prise de décision. On est à un niveau qui s'appelle le CIO sur lequel les relations d'influence, le poids d'un certain nombre de groupes d'influence, d’un certain nombre de capacités à parler ou ne pas parler, va être déterminant. Je vous demande simplement d'y être extrêmement attentifs pour pouvoir peser le moment donné. Cela se jouera à rien. On le sait toujours, une compétition, c'est à un centième, pour ceux qui l'ont fait. Ne ratons pas ce centième. Et en tout cas, soyons fiers d'y participer.

Voilà ce que je voulais dire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d’autres observations ? Monsieur KBAIER.

M. KBAIER : Merci, Monsieur le Maire.

De manière plus concise, c'était pour vous dire que nous sommes très

favorables à la candidature d'Hyères, comme nous l'avions dit dans le Conseil privé.23

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous remercie.

Je voudrais répondre. Je pense que vous allez voter favorablement, Madame DEL PERUGIA, parce que...

C'est-à-dire que quelles que soient les réponses et les démonstrations qu'on peut vous faire, cela ne change rien. Donc, ce n'est pas une affaire de fond, c'est une affaire de principe.

Mme DEL PERUGIA : Oui.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Parce que vous dites, permettez-moi, vous dites que j'ai évoqué l'extension du port. Je peux vous dire que nous faisons un dossier, vous en aurez communication, où il n'y a pas d'extension de port. C'est totalement indépendant. Nous fonctionnerons dans le port actuel.

Vous dites hôtels de luxe. Je dis : bien entendu qu'il peut y avoir dans l'essor qui, j'espère, prendra la Ville d'Hyères, la musculation, pas le grossissement, vous voyez ce que je veux dire. Il y aura sûrement des investisseurs. Monsieur SEEMULLER parlait d'investisseurs qui seront plus attirés par la Ville d'Hyères avec la création d'emplois qui en dépendra. Mais il n'y a aucun hôtel de luxe qui est créé dans la candidature.

Nous fonctionnerons au contraire, et c’est l’un de nos atouts, sur l'existant et

notamment l'existant, je ne vais pas citer ici les précisions parce que je ne veux pas engager des privés, mais nous avons des clubs de vacances divers et variés qui sont des villages olympiques naturels exceptionnels à proximité du site.

Vous évoquez la Marina. Je suis l'adversaire n°1 de la Marina qui a été évoquée du côté des Pins Maritimes. Avant vous, même. Mais la Marina dont on parle, cela n'a rien à voir. C'est le terme du Comité d'organisation sur le lieu où il y a les bateaux, c'est-à-dire le port. Ils appellent cela la Marina. L'endroit où il y aura des bateaux dans le port, cela s'appelle la Marina. Je ne vais pas changer le terme. C'est celui qui est choisi. Ce n'est pas une Marina. On ne va pas faire un trou dans la terre pour mettre. Ce n'est pas Port Grimaud. C'est, dans le port, il y aura un bassin réservé aux Jeux.

Vous parlez de cabinet privé. Nous avons renoncé à un cabinet privé. Nous

avons eu la chance d'avoir des personnes de très grande qualité, de très grande

expérience qui se sont jointes à nous et qui apportent cette qualité. Donc, toujours une mesure d'économie.

Vous parlez des impôts. Ce qui est prévu au maxima, c'est deux mises à l'eau complémentaires. Vous imaginez ce que c'est dans un budget communal. Et éventuellement une réhabilitation de la base nautique ou l'augmentation d’un étage de la base nautique. Point. Sur la totalité.24

Ce qui nous permettra de gérer utilement ce qui pourrait. organisation, communication, festivités. Mais si nous avons les Jeux Olympiques, nous mobiliserons ce qui est mobilisé ailleurs vers cet objectif. Et donc, il n'y a aucun effet, d'aucune façon. Vous allez voir. C'est dans le dossier et c'est bien sûr l'engagement.

Et c'est dans la logique de la Ville de Paris, qui base sa candidature sur la sobriété. Parce que comme vous, beaucoup, y compris le Comité d'organisation, ont vu des dérapages monstrueux de ceux qui construisaient le village olympique, qui construisaient des sites. Paris a la chance aujourd'hui d'avoir toutes les infrastructures actuellement disponibles pour organiser les Jeux. Donc, c'est une candidature ambitieuse mais sobre. C'est cela la volonté que nous avons. Et ce dossier retracera exactement ce que je viens de dire.

Quant à l'OGS, non seulement cela ne le desservira pas, mais cela le servira parce qu'il y a une demande très forte de circulation souple, douce, etc. sur

l'ensemble du site. Et je voudrais dire aussi que j'espère qu'en 2024, nous aurons avancé pour l'OGS. Autrement, ce sera désespéré, notamment sur de gros dossiers.

J'ai résumé un peu votre intervention. Je crois y avoir apporté à chaque fois des réponses. Ce ne sont pas des mots, c'est ce qui se sera dans le dossier, Madame. Le dossier n'est pas fini parce que... Mais voilà ce qu'il y aura dans le dossier. Si les réponses positives à vos inquiétudes légitimes ne suffisent pas, après je ne sais pas faire. C'est une position de principe. Je la respecte, mais je la regrette.

En tous les cas, qu’on ne confonde pas — ce que je dis n'est pas discourtois —, pas la qualité, mais la longueur de votre intervention aux poids respectifs de ceux qui sont pour et de celle qui pourrait s'abstenir. Parce que j'imagine, si vous voulez, par exemple, un article de presse où il serait dit: « Jeux Olympiques, dans un carré : Madame DEL PERUGIA déclare... », il y a 40 lignes et puis c’est voté à l'unanimité moins une abstention. Vous voyez ce que je veux dire. Il y a unanimité moins votre délibération pour les Jeux Olympiques et je tenais à vous en remercier.

Mme DEL PERUGIA : Laissons à Var-Matin le soin de gérer son information.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Et laissez-moi le soin de dire que dans cette affaire, la presse est partie prenante, Madame. Allez lire Le Télégramme de Brest, allez lire les

journaux français, qui non seulement soutiennent la candidature mais essaient de critiquer celle des autres, ce que nous ne faisons pas. Nous, nous respectons les autres candidatures. Mais c'est vrai que cette aventure est collective. Et je pense que comme nous avons pu nous engager à certains moments dans des aventures qui ne nous concernaient pas, mais qui pouvaient concerner les médias, aujourd'hui nous attendons des médias qu'il y ait un soutien fort à cette candidature. Je le dis parce que je le pense. Et parce que je pense qu'il faut le dire en plus.

Monsieur COLLET ?

M. COLLET : Oui, Monsieur le Maire, écoutez, je voudrais simplement être très bref et dire qu’à l'occasion de la séance privée, nous avions donné un avis favorable à cette décision. Je veux simplement confirmer cet avis aujourd'hui.25

Pour autant, nous ne rejetons pas toutes les interrogations de notre collègue, Madame DEL PERUGIA. On peut la rejoindre sur quelques interrogations.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Quelques inquiétudes.

M. COLLET: J’ai dit quelques interrogations. Pour autant, je voulais confirmer

publiquement la position favorable de notre groupe.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien, vous allez donc voter.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ADOPTEE PAR 44 VOIX

1 ABSTENTION : Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N°2 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget principal : subventions aux associations exercice 2015

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Question suivante. Budget principal: subventions aux associations. Monsieur DESERVETAZ.

M. DESERVETAZ : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci. Enfin, j'ai deux commentaires peut-être qui précèdent.

Les vitrines de Hyères, la contribution est destinée à l'aide qu'ils vont nous apporter pour les fêtes de Noël et la fête des 3 places dans la mesure où il y a une modification à l'Office du Commerce de la contribution générale qui leur était apportée. Mais pour la continuité de la transition, c'était une nécessité.

Le COYCH, c'est parce qu'il est le pilote de l'opération en matière d'organisation nautique pour les Jeux Olympiques, et on avait besoin d'avoir cette faculté pour agir. Mais je vous donne un exemple, Madame DEL PERUGIA : la candidature, l'ensemble des frais de la candidature ne devrait pas dépasser 20 000 à 25 000 €. :

Et la dernière précision, c'était le Mouvement International D'Ici, qui n’est autre

que Midi Festival. Vous savez que nous avions un débat là-dessus. Nous avions

refusé une subvention de fonctionnement à l'association. Et ils sont revenus vers

nous avec des projets clairs, que nous finançons, qui auront lieu à la Villa Noailles, et

ce qui explique la subvention de 24 000 € en lieu et place des 45 000 € initialement

prévus.

M. SEÉEMULLER : Oui, c'est juste une précision technique. Vous l’avez donnée. Sur les 10 000 € des vitrines de Hyères, on s’est interrogé sur la question des chalets.26

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Les chalets sont rachetés indépendamment 15 000 €.

M. SEEMULLER: D'accord, mais cela, c'est racheté dans une autre délibération

ou ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C’est une autre.

Est-ce qu'il y a d’autres questions ?

Je soumets donc cette délibération à votre approbation. Qui est pour ? Je

vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°3 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Autorisation à Monsieur le Député-maire de signer la convention avec l'association Mouvement International D'Ici

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Autorisation de signer la convention avec l'association

Mouvement International D'lci, c'est-à-dire Midi Festival. Monsieur DESERVETAZ.

M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. Oui, Monsieur ?

M. SEEMULLER: Oui, on se félicite de cette délibération et de la somme qui est

allouée à cette association. On l'avait dit, on avait eu peur à un moment donné,

. puisque Midi Festival est un vrai succès, touche une population de jeunes qui se reconnaissent dans cette musique, qui est complémentaire avec ce qui se passe sur

la Villa Noailles.

Je remercie en tout cas la Collectivité d’avoir trouvé un terrain d'entente et

permettre à ce que cette association continue d'exercer ses concerts. Il y avait un

risque qu'elle puisse partir sur Toulon. Elle reste sur Hyères. C'est une bonne

nouvelle pour les Hyérois.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous remercie. Oui, Madame ?

Mme COLLIN : Oui, Monsieur le Maire, je voudrais connaître le total, enfin le coût

global de ces subventions, celles qu’on a énumérées à la délibération d'avant ainsi que Midi Festival.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne sais pas, vous faites l'addition ? Parce que je vais faire l'addition, si vous voulez.27

Mme COLLIN : Écoutez, je n’ai pas les moyens de la faire parce qu'on n'a aucune précision sur ce qui nous est donné comme documents. C’est pourquoi je me permets de redemander à Monsieur DESERVETAZ.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous n'avez pas ce document ?

Mme COLLIN : Non, on n'a pas eu ce document.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, je vais faire l'addition. Cela fait dans les 53 000 à 54 000 €. Il y a un tableau, me semble-t-il.

Mme COLLIN : Merci, Monsieur le Maire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous en prie, Madame. C'est la moindre des choses.

Je ne sais pas si nous avons délibéré. Qui est pour cette attribution complémentaire de subvention ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°4 - FINANCES - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Principe d'une

répartition du FPIC à égalité entre les Communes

et Toulon Provence Méditerranée

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Fonds National de Péréquation Intercommunale et Communale - Principe d’une répartition à égalité entre les Communes et Toulon Provence Méditerranée.

Vous savez que le principe de la loi permet soit à la Communauté d'Agglomération de conserver la totalité de ses ressources de péréquation, soit de les redistribuer. Pour les redistribuer, précédemment il fallait l'unanimité du Conseil Communautaire. Désormais, il faut la majorité.

Dans tous les cas, je vous propose d’être favorables à cette répartition 50/50.

Pour la Commune d'Hyères, cela représentait, en 2013, 307 048 €, et en 2014, nous avons obtenu 472 000 €.

Est-ce qu'il y a des observations ? C’est la volonté d’une contribution de la Communauté envers les Communes plutôt que de garder la totalité.

S'il n'y a pas d'observation, qui est pour ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)28

AFFAIRE N°5 - FINANCES - Taxe d'Habitation - Modification du taux de

l'Abattement Général à la Base antérieurement institué

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Taxe d'habitation - Modification du taux d’Abattement à la

Base.

Vous savez qu'au niveau des résidences principales, il y a un taux d'Abattement à la Base dont le maximum est de 15 %, ce qui est le cas actuellement à Hyères, tandis que ce taux est variable dans les Communes de TPM. À titre d'exemple, il doit être de 10 à Toulon, de 0 à Six-Fours, de 0 à La Crau, de 15 à La Valette, etc.

Nous avons souhaité, compte tenu du fait que dans les deux années qui viennent.

Madame, vous avez une question ?

Mme COLLIN : Non, après.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Si vous levez la main avant que j'aie commencé à parler ! Vous serez la première à parler, ne vous inquiétez pas !

Dans la mesure où la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement, la DGF

sera réduite et que les rythmes scolaires nous sont imputés, c'est-à-dire qu'en 2016 et 2017, c'est 2 millions € de moins de recettes pour le budget communal, il nous

paraît nécessaire de nous situer à peu près à la moyenne du taux d'Abattement des

Communes de l’Agglomération.

J'indique, parce que nous commençons à travailler sur le compte administratif, que le résultat net de l'exercice en fonctionnement cette année, comme d’ailleurs les

années précédentes, est de l'ordre de 4 millions €. Ce qui veut dire que si nous

raisonnons toutes choses égales par ailleurs, avec moins 2 millions en 2016 et moins

2 millions en 2017, nous serions à 0 en 2017, ce qui est une situation impraticable et

qui consiste ensuite à empiéter sur les reports des années précédentes.

Donc, c'est la volonté d’avoir, je dirai, des bases qui correspondent à la

moyenne de TPM, à la moyenne actuelle de TPM, puisque la quasi-totalité des Communes pourront les faire bouger, de telle façon que cela nous permette, dans les années ultérieures, d’avoir un taux d'imposition fixe.

Le problème d’'Hyères, c'est le taux d'imposition est élevé parce que le taux d’Abattement est également au maximum.

Voilà donc la proposition que je vous fais de passer le taux d'Abattement Général sur les résidences principales de 15 à 8 %.

Madame, vous avez priorité.29

Mme COLLIN : Oui, Monsieur le Maire, sur l'air un petit peu de « les antibiotiques, ce

n'est pas automatique », notre groupe voudrait réaffirmer ici que l'augmentation de la fiscalité n'est pas une fatalité.

Les Hyérois ont déjà subi cette année 2015, en fait, une double peine par l'augmentation de l'impôt de 4,1 % pour la Ville et de 19,5 % pour le Département.

Alors, je voudrais vous citer l'exemplarité d’une Ville toute proche du Var qui s'appelle Fréjus.

(Rires)

Mme COLLIN : Oui, c'est drôle. Elle a été ruinée par l'UMP. C'est drôle.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Mais si elle a été ruinée par l'UMP, comment fait le nouveau pour...

Mme COLLIN : Je vous explique.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Expliquez-moi complètement parce que je voudrais utiliser ses recettes. Allez-y |

Mme COLLIN : J'ai son téléphone à votre disposition.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non. Mais cela, je ne veux pas lui téléphoner. Je préfère vous le dire.

Allez-y. Comment il fait ?

Mme COLLIN : Donc, je redis que Fréjus est une Ville de 54 000 habitants, donc tout à fait comparable à Hyères en nombre d'habitants ; qu'il y a un an, le Maire a trouvé 144 millions de dette. Vous avez bien entendu. Et qu'en une année seulement, il a réduit cet endettement de 9 millions — vous avez toujours bien entendu — sans aucune augmentation des taxes.

Donc, on peut toujours rigoler. Les faits sont les faits. Tout le reste n’est que littérature. Et c'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : J'espère que vous aimez quand même la littérature !

Mais j'attire votre attention sur le fait qu'entre l'endettement et le problème que j'évoquais, il n’y a strictement aucun rapport. Et tant que vous ne me direz pas quel était l'excédent de fonctionnement de la Commune de Fréjus, je ne pourrai pas savoir s'il a fait un miracle ou si simplement c'était naturel de garder les taux d'imposition.

Monsieur DONZEL ?30

M. DONZEL : Oui, Monsieur le Maire, je voudrais, si vous le voulez bien, m'exprimer

sur les trois délibérations qui viennent, que ce soit la taxe d'habitation pour les résidences principales, pour les résidences secondaires et en même temps la réduction de taxe pour les handicapés.

Au regard de vos propositions, il existe toujours des solutions qui semblent évidentes si on analyse les situations sans tenir compte de l’environnement extérieur.

Vous connaissez bien le cas des Caisses d'Épargne : lorsqu'il y a un retrait

d’une personne, la Caisse d'Épargne n’est pas en danger; lorsque tout le monde retire ses fonds, bien entendu la Caisse d'Épargne s'effondre. Non seulement elle, mais par-derrière, il y a l’économie de proche en proche qui peut faire faillite.

À partir de cet exemple, je voudrais expliquer notre vote sur ces trois

délibérations. Et pour cela, je vais prendre en compte d’une part, la situation française et d’autre part, évoquer la situation allemande.

Pour ce qui est de la situation française, nos concitoyens, depuis 3-4 ans, sont

contraints par des restrictions de leurs revenus, par des diminutions de leurs

revenus, et dans cette période, parallèlement, les impôts, nationaux notamment,

n'ont cessé d'augmenter pour eux. Par exemple, pour les familles, avec l’alourdissement de la fiscalité qui les touche. Pour les plus faibles d’entre nous, par

l’alourdissement de la fiscalité sur les heures supplémentaires. Ou encore pour les propriétaires avec l'augmentation des droits de mutation qui, sur les biens immobiliers, permettent d’ailleurs d'augmenter un certain nombre de recettes des Collectivités Territoriales.

Je passe, mais nous pouvons constater qu’il y a à l'heure actuelle une baisse du pouvoir d'achat, et je dirai notamment des retraités français et de notre Commune, et cela se traduit par une baisse du niveau de vie.

Maintenant, l'État a décidé de nous attaquer, en quelque sorte. L'État a décidé

de faire peser l'effort sur les Collectivités Territoriales en diminuant de façon draconienne les dotations qui nous étaient réservées.

Quelle réponse proposons-nous à l'heure actuelle au transfert de l'effort des Collectivités Territoriales à nos citoyens, qui sont déjà très largement imposés ? Au

motif que, bien entendu, nous souhaitons toujours améliorer les services publics.

Eh bien, ce que vous proposez, comme la quasi-totalité des Communes, c'est-

à-dire que ce n'est pas propre à nous-mêmes, mais c'est comme cela, c'est

d'augmenter les impôts. C'est bien de cela qu'il s’agit parce qu'en augmentant les. en diminuant, pardon, la dotation... Non, pas la dotation, pardon! En diminuant l'exonération de la taxe d'habitation à partir de la taxe de base, et cela se traduit bien entendu par une augmentation des impôts.

Vous savez que trop d'impôt tue l'impôt.31

Nous allons donc assister, par cette augmentation de l'ensemble des Communes et notamment de la nôtre, cette augmentation des impôts, nous allons assister par-derrière à une augmentation du chômage.

Je comprends certaines contraintes locales, mais nous ne pouvons nous empêcher de noter que nous avons choisi une seule méthode de résolution des problèmes. Car il s’agit, aujourd’hui encore, d'augmentation des impôts. Or, vous qui êtes économiste, Monsieur le Maire, vous ne vous êtes pas éloigné de cette méthode.

Si je veux maintenant comparer un petit peu avec le cas allemand. La situation allemande n’est pas toujours facile à examiner parce qu'elle n'est pas toujours aussi reluisante que beaucoup de personnes le pensent. Mais si je prends la situation des Collectivités Territoriales en France ou en Allemagne, elle est tout aussi délicate, c'est-à-dire que nous avons de chaque côté, que ce soient les Collectivités Territoriales françaises ou les Collectivités Territoriales allemandes, un défaut de ressources par rapport à un excès de dépenses. La marge de manœuvre des Collectivités Territoriales allemandes n'est pas plus grande que la marge de manœuvre des Collectivités Territoriales françaises. Mais au bout du compte, les Collectivités Territoriales allemandes ont décidé de prendre le problème à bras-le- corps et ont décidé de ne pas augmenter les impôts, ce qui ne leur est pas très facile d’ailleurs. Ce n’est pas très facile, mais elles ont décidé de cesser de faire croître les services pour éviter d’exploser en vol. Parce que c’est bien leur situation aujourd'hui et c'est ce qui va devenir la nôtre demain.

En conclusion, vous allez me dire que vous avez rationalisé au maximum et

que vous continuez à développer des services, et que votre seule solution c'est

l'impôt. Votre option pour la Ville ne tient compte ni des conséquences sur la Nation, c'est-à-dire nos concitoyens, c’est-à-dire nous-mêmes, tous les habitants de la Ville, ni bien entendu du train de vie que cela va modifier chez nos concitoyens en le diminuant.

Donc, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces deux augmentations

d'impôts que vous avez proposées. En revanche, bien entendu, nous voterons pour

la troisième, qui est celle qui est faite au profit des handicapés, qui, elle, est une

mesure sociale. Et je dois dire que j'aurais aimé que notre Commune, depuis 20 ans apparemment, puisque je ne connaissais pas cette mesure, aurait dû l'utiliser et la mettre en œuvre auparavant.

Voici, Monsieur le Maire. Merci.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur SEEMULLER ?

M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, on va aller vite parce que tout a été dit.

On a eu l’occasion, au moment du budget, et vous nous avez en tout cas expliqué la situation de la Ville, vous nous avez expliqué les dotations qui baissaient du fait de la décision du Gouvernement, donc deux fois 2 millions, et donc vous avez conclu à cette augmentation de 4,8 plus une augmentation de la base.32

On s’est expliqué longuement là-dessus en disant que dans le rapport d'audit,

il y avait d’autres solutions et qu'on aurait pu les examiner. Vous ne l'avez pas souhaité, c'est terminé.

Et puis là, on a de nouveau une délibération pour créer, encore une fois, une augmentation d'impôts. Sous une forme ou sous une autre, cela revient à cela.

Alors, on va se redire les mêmes choses: à chaque fois qu'on augmente l'impôt, on baisse le pouvoir d'achat. Ce qu'on aurait pu payer en biens de consommation, on va le payer à la collectivité, à l'Etat.

C'est un premier sujet.

Le deuxième sujet, bien entendu, c'est que ce qui fait la richesse de la Ville,

c'est son attractivité. Vous connaissez mieux que moi les handicaps de notre Ville sur ce sujet-là. On augmente encore la fiscalité. On baisse encore l'attractivité. On se met deux poids lourds aux pieds sur des pieds qui sont déjà bien ancrés, malheureusement, par l'héritage.

La vraie question qu'on se pose, Monsieur le Maire, c’est pourquoi avoir voté,

pourquoi nous soumettre cette délibération aujourd’hui, d'autant plus que vous y rajoutez la 6°", qui vise là les résidences secondaires, et sur laquelle vous aviez dit : « Jamais ». C'est une disposition du Gouvernement qui prévoyait de laisser aux Collectivités le soin de taxer les résidences secondaires. On s'en était expliqué. Vous m'aviez dit : « Écoutez, cela, moi, jamais » et elle arrive.

Je m'interroge. Je vous le dis.

Je vous ai fait des propositions, à une époque, qui étaient d’ailleurs celles du

rapport d'audit, qui nous permettaient vraiment de réfléchir à la situation. Ce sont des choses sérieuses qui nous engagent tous. Est-ce que c’est la seule solution ? On l'a dit : non.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur DONZEL l'a dit.

M. SEEMULLER : Merci. On souhaite, et cela nous paraissait important, de pouvoir travailler à livre ouvert, comme on le fait dans d’autres lieux, dans cette Commission des Finances. Ce n'est pas le cas.

On enregistre, encore une fois, une décision qui va à l'encontre,

malheureusement, du pouvoir d'achat des Hyérois, de l'attractivité de la Ville. On

s'inquiète quand même de l’état global des finances de la Ville parce que nous ressortir l'argument que l’État va baisser la DGF, ce n’est pas l'argument. C'était l'argument en 2014. Ce ne sera pas l'argument en 2015. Et, de grâce, ce ne sera pas l'argument en 2016, sinon cela veut dire que vous avez vraiment un problème de gestion.

Merci.33

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ?

M. COLLET : Oui, Monsieur le Maire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Encore ! Vous ne pensez pas la même chose ?

M. COLLET: Je vous rassure, je serai très, très bref. Juste pour faire un peu la

synthèse de ces trois votes. Nous voterons contre, comme l’a dit ma collègue, contre la délibération n°5, bien évidemment. Nous parlons de fatalité sur la hausse de la fiscalité.

Nous étions partagés pour la n°6, sur labattement de 20%, mais je rappellerai les mêmes propos que mon collègue, Monsieur SEEMULLER. Vous aviez dit en son temps, au temps béni de la campagne : « Jamais je n’augmenterai ». Donc, peut-être que là-dessus, nous allons revoir notre positionnement.

Quant à la septième, bien évidemment, concernant les handicapés, nous voterons pour.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Très bien. Je considère que vous avez rapporté sur les trois délibérations globalement ? Bien.

C'est tout à fait passionnant.

Sur Fréjus, Madame, je n'ai pas tous les éléments pour apprécier. Enfin, pour

apprécier... Je mets des guillemets à « apprécier » ! En tout cas, je crois que le problème de l'endettement peut être partiellement résolu dès lors qu'on investit moins et qu'on emprunte moins et que les dettes viennent à échéance. Cela n’a rien à voir avec le fonctionnement. Si par hasard le prédécesseur avait laissé une situation de fonctionnement relativement large, il est vrai qu'il n’est pas nécessaire d'augmenter les impôts.

Je voudrais répondre point par point.

D'abord, Monsieur DONZEL, votre analyse est intéressante et je me suis même demandé, si j'étais à sa place, je n'aurais pas fait la même. Vous voyez ce que je veux dire. Et j'ai tendance à penser que si vous étiez à la mienne, vous auriez fait ma réponse !

Soyons honnêtes, très honnêtes, et je m'adresse également à Monsieur

SEEMULLER: nous avions pour 2015 une baisse également de 2 millions € de

DGF. Là, je parle de 2016-2017. En 2015, il fallait combler 2 millions €. Et dans une

situation financière, je ne veux pas du tout polémiquer, où le matelas était quand même assez faible puisque de toutes les Communes de TPM, nous sommes celle qui a l'épargne nette la plus basse avec Carqueiranne. On n'est pas sur un flux de recettes excessif.34

Nous avons pris deux décisions. La priorité des priorités, cela n’a échappé à personne, notamment pas aux services, notamment pas à mes Adjoints, cela a été la baisse des charges courantes. On ne peut pas quand même le nier. Quand on baisse de 20 % les charges courantes, je n'ose employer le terme excessif, mais c'est presque excessif, on va jusqu’à l'os des possibilités parce que baisser de 20 % les charges courantes... C'est quoi les charges courantes ? Ce sont les subventions aux associations. Certains ont ici le souvenir, peut-être douloureux et je le respecte, de la disparition de certains festivals pour 1 million d'euros, entre le Festival d'Hyères, le Festival du Cinéma; de la baisse de toutes les associations; de la réduction des budgets de tous les services. Mais c’est quoi ? Ce sont les flux, ce sont les moyens de fonctionnement. 20 % ! Au-delà, je ne sais pas faire.

Si, je sais faire, mais je ne veux pas faire, comme je l’ai indiqué en Commission. Oui, enfin si vous préférez, vous me dites si vous voulez le faire, mais par exemple on supprime la piscine municipale et on ferme la médiathèque, on a gagné 3 millions. Le déficit de fonctionnement, pas au niveau de l’activité, le déficit de fonctionnement cumulé espace nautique/médiathèque est de 3 millions, c'est-à- dire 8 points d'impôt. Évidemment, ce n'est pas la peine d'augmenter les impôts de 4,3. On les supprime et on peut continuer avec les charges courantes qu'on a et même baisser les impôts.

Non. Cela, je crois que nous nous devons collectivement de maintenir le niveau des services publics dans la Ville d'Hyères. C'est cela qui est fondamental. Et nous parvenons à maintenir ce service — ce n'est pas de la dépense que nous faisons — à maintenir ce service au profit des contribuables et des citoyens hyérois.

Mais cela ne suffisait pas. En 2015, il a fallu augmenter de 4,3 cette tempête fiscale, à Hyères, des impôts locaux.

Je vous demande de vérifier quelle a été l'augmentation le lendemain des élections départementales — j'ai eu l'honnêteté de le faire en temps utile — dans beaucoup de Villes dont je ne citerai pas les noms parce qu'elles sont aussi bien à droite qu'à gauche et au milieu.

Le problème, c’est qu'on n'est pas au bout de nos peines. En 2016 et en 2017, il y a encore 2 millions, chaque année, de diminution des recettes. Comment faire ? Est-ce qu'on peut continuer à diminuer les dépenses courantes ? Honnêtement, si nous arrivons à les maintenir pour maintenir le niveau de service, l'effort, et je rends hommage aux services techniques notamment, sera majeur. Les dépenses de personnel, maîtrisées complètement. Nous aurons une diminution, je parle sous contrôle, des effectifs en 2015 et nous ne remplaçons pas tous ceux qui partent à la retraite. On ne peut pas licencier ceux qui ne partent pas à la retraite, donc on a une contrainte absolue avec le Glissement Vieillesse Technicité, qu’on connaît, de 1,5 à 2 % par an au minimum.35

On est cuit. On est contraint absolument. Personne ne peut rien faire sur le

personnel. Même si nous réduisons de façon significative le nombre de saisonniers cette année, je n'ai pas peur de le dire. Bien entendu, je vais prendre un tweet : « C'est un scandale, ils ont réduit le nombre de saisonniers ! » Il faut savoir ce qu'on veut. En essayant de mobiliser davantage les troupes et de mieux répartir. Nous avons employé des emplois d'avenir parce que cela nous a permis de tenir, compte tenu de la contribution de l'État, et également d'engager des jeunes. Mais globalement, nous avons totalement tenu en salaires.

Nous baissons de 20 % les dépenses courantes. Qu'est-ce que vous voulez

qu'on fasse ? Et on va continuer, mais on ne peut pas continuer à réduire, à

maintenir... Les salaires, on va les maintenir, mais on ne peut pas continuer à réduire les dépenses courantes.

Et là, je l’ai rappelé au départ, le résultat de fonctionnement de la Commune

tel qu'il relèvera du compte administratif 2014, le fonctionnement courant, on ne va

pas regarder le cumul, etc., c'est 4 millions €. En d’autres termes, si nous ne faisons

rien, après la ponction de 2016 et celle de 2017: 0, ce qui n’est pas possible, puisqu’au-delà on plonge, en termes de résultat de fonctionnement.

Je crois que ce sont des mesures raisonnables.

Nous sommes, en termes d'abattement, avec 8 %, un peu au-dessus de la

moyenne de TPM. Beaucoup préconisent de passer de 15 à 0. Je ne l'ai pas souhaité.

Alors, quand trop d'impôt tue l'impôt, LAFFER, bien sûr, veille sur nous. Mais

c'est au niveau national, ce n’est pas au niveau local. Quand même! Je sais que vous aurez lhonnêteté de le reconnaître avec moi.

Quant aux résidences secondaires, c’est vrai que j'ai indiqué, à l'époque, que j'y étais opposé. Mais il y a un problème supplémentaire, au-delà du problème fiscal,

c'est que depuis on connaît le PLH (le Programme Local d’'Habitat), qui nous

demande -— je vous le rappelle, ce détail — de faire 1 000 logements sociaux dans les

2 ou 3 ans à venir. Et comment on fait des logements sociaux ? Alors, on construit. Tout le monde est pour les logements sociaux, mais contre ceux que l’on va réaliser parce que, par définition, c'est le « Mistigri » On préfère que ce soit ailleurs, même si on ne sait pas le situer.

On peut réhabiliter dans la vieille ville. La reconquête urbaine, le problème, c'est qu'à Hyères, c'est limité. Et il y a, c'était l'objectif du Gouvernement, la

reconversion principale... secondaire/principale qui peut contribuer à cette solution.

C'est pourquoi, après avoir dit non effectivement, parce que je pensais qu'il ne fallait

pas cibler une catégorie, en prenant en compte le fait que les résidences

secondaires sont des propriétaires et que les résidences principales peuvent être propriétaires ou locataires, il me semblait qu’il y avait un équilibre à trouver entre les deux et que cela pouvait contribuer aussi à nous aider, pas à solutionner, mais nous aider à aller dans la direction du Programme Local d'Habitat.36

Voilà, mes chers collègues, les réponses que je souhaitais faire.

Je comprends les discours que j'ai entendus. Simplement, j'invite à déjeuner dans les meilleurs délais, à titre personnel, Monsieur SEEMULLER, Monsieur COLLET et Monsieur DONZEL. On va parler de tout cela et vous verrez que pendant le déjeuner, on aura plus de points d'accord que de désaccord, me semble-t-il. Mais on est bien obligé de faire vivre la démocratie.

Ceci étant dit, je vais vous demander de délibérer donc sur la première, la n° 5 : modification du taux d’Abattement Général à la Base. Qui est pour ? Excusez- moi, Monsieur DONZEL, mais vous voyez que...

(Monsieur DONZEL a levé la main lorsque Monsieur le Maire a demandé qui vofait pour la délibération n°5.)

(Rires)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Les psychanalystes disent : « C’est un acte manqué ! » En toute amitié, je vous le dis. Donc, j'ai bien compris.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

ADOPTEE par 31 VOIX

14 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI,

Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT,

Monsieur Éric FELTEN, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-

Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N°6 - FINANCES - Institution de la majoration de 20 % de la part revenant à la Commune de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements non affectés à l'habitation principale en application de l’article 1407 Ter du Code Général des Impôts à compter des impositions dues au titre de 2016

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Deuxième délibération : la majoration pour les résidences

secondaires. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Madame ?

Mme DEL PERUGIA : Je suis pour, Monsieur le Maire.37

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Vous êtes pour, très bien. Pour? Abstention ? Contre ? Contre, le Front National ? Bien, elle est adoptée.

ADOPTEE par 32 VOIX

12 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur

Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean

DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Monsieur Éric

FELTEN, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET,

1 ABSTENTION : Monsieur William SEEMULLER

AFFAIRE N°7 - FINANCES - Taxe d’'Habitation - Abattement Spécial à la

Base en faveur des personnes handicapées ou invalides

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Taxe d'habitation: instauration d'un abattement de 10 % pour les personnes handicapées. Qui est contre ?

(Monsieur DONZEL lève la main.)

(Rires)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Là, ce n’est pas un acte manqué !

Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°8 - DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES -

Dépassement du contingent des 25 heures mensuelles supplémentaires

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : La délibération suivante, le dépassement du contingent des 25 heures, c’est retiré puisque nous n'avons pas l’avis de la Commission Technique Paritaire.

DELIBERATION RETIREE DE L'ODJ

AFFAIRE N°9 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Avenant à la

Convention dans le domaine technique entre la Ville d'Hvères et le CCAS

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: L'avenant à la convention entre la Ville d'Hyères et le CCAS, Monsieur Elie DI RUSSO.38

M. DI RUSSO : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est une délibération

simplement pour, disons, d'ajustement, donc une délibération technique puisque la convention a été adoptée.

Lecture de la délibération.

(En l'absence de Monsieur le Maire, la séance est présidée par Monsieur ROUX.)

M. ROUX : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°10 - COMMANDE PUBLIQUE - D.R.H. - Organisation de formations diverses - Marchés à bons de commande - Années 2015 à 2018 - Procédure

adaptée soumise à l’article 30 du CMP - Attribution - Autorisation de signature

M. ROUX: Commande Publique - D.R.H. - Organisation de formations diverses - Marchés à bons de commande - Années 2015 à 2018. Monsieur DI RUSSO.

M. DI RUSSO : Lecture de la délibération.

M. ROUX : Pas de questions ? Qui est contre ?

Mme COLLIN : Le lot n° 5, j'ai mal entendu. Le SSIAP, c'est pour quel montant ?

M. DI RUSSO : Pour le SSIAP ?

Mme COLLIN : Dans la présentation de la délibération, il a été dit que le SSIAP : « sans montant annuel minimum et montant annuel maximum : 8 330 € ».

M. DI RUSSO : Oui, d'accord.

Les marchés seront affectés des montants annuels suivants :

Conduite d'engins : 32 805 TTC ;

le lot n°2 : 7 830 TIC ;

lot n°3 : 2085 TTC ;

habilitations électriques : 10 750 TTC ;

Et le SSIAP: 8330 TTC, donc sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum, vous avez raison.

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On me dit que sur le n°5, c'est le montant sur les 4 années, Madame. Donc,

c'est à diviser par 4. C’est donc 8 330 € TTC.

Mme COLLIN : Merci.39

M. DI RUSSO : Et la conduite d'engins portuaires : 6 000 TTC.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Bien. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas d'observations ? Qui est pour ? Monsieur SEEMULLER ? Merci. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°11 - SPORTS - SAOS Hyères Toulon Var Basket - Mise à disposition d'équipements sportifs - Saison 2014/2015 - Autorisation donnée à Monsieur Le Député-Maire de signer la convention avec la SAOS HTVB

M. LE DEPUTE-MAIRE : Sports. SAOS Hyères Toulon Var Basket. Mise à disposition d'équipements sportifs. 2014/2015. Monsieur ROUX.

M. ROUX : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE-MAIRE : En souhaitant collectivement que le HTVB monte en pro A

puisque ce serait important pour la Commune. C’est sans doute le seul club qui peut être en niveau national en l’état actuel des choses et on essaye tous de le soutenir.

Sur ce sujet, qui est pour ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°12 - CULTURE ET ANIMATION - Programmation 2015 - Demande de subvention au Conseil Départemental

M.LE DEPUTE-MAIRE : Demande de subvention au Conseil Départemental - Culture et Animation. Monsieur CARRASSAN.

M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cela fait de nombreuses

années que la Ville demande au Conseil, autrefois Général, maintenant

Départemental, une subvention pour l’ensemble de ses manifestations qui touchent à la culture et à l'animation.

On est dans une nouvelle configuration au Conseil Départemental. On espère

beaucoup de la nouvelle Présidence et de la nouvelle Direction pour la Commune,

qui propose un coût total de 393 000 € pour ses manifestations et qui demande au moins 30 %, mais on espère davantage cette année, au Conseil Départemental.

Nous espérons évidemment que le Conseil Départemental soit bienveillant à l'égard de la Commune, mais nous souhaitons qu'il le soit aussi à l'égard des associations de la Commune que la Commune soutient.40

J'ai eu un peu de tristesse quand j'ai appris récemment que deux festivals, auxquels nous tenons beaucoup et qui ont fait leurs preuves, le Festival de l’anche, qui va fêter sa 16°"° édition, et le Festival Jazz à Porquerolles, qui va fêter sa 14°"° édition, avaient vu l’un et l'autre leur subvention baisser de 2 000 €. Je ne sais pas pourquoi, sachant que ce n’est pas le cas général.

J'espère aussi qu'une autre association à laquelle nous tenons beaucoup, qui

la compagnie de l'Echo qui fait dans le théâtre de grandes actions, et quia un public fidèle et qui anime le Théâtre Denis avec beaucoup de succès, sera bien traitée prochainement parce que, j'attire votre attention sur son cas, entre 2011 et 2014, sa subvention a baissé de 50 %. C’est un cas unique. Et elle est passée de 42 500 à 22 000. Comment tenir dans des conditions pareilles ?

Nous souhaitons attirer l'attention du Conseil Départemental, de la

Commission Culture, sur cette situation, en espérant une bienveillance particulière.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je me permettrai deux commentaires.

L'un, quand on parlait des ressources, c'est qu'on peut comprendre que les

problèmes des Collectivités sont communs à toutes les Collectivités et qu'en matière

de subventions, on ne va pas vers des augmentations. Vous voyez ce que je veux dire. On va plutôt vers des diminutions. C’est encore une difficulté complémentaire.

Le second commentaire, c'est que véritablement, il faut qu'il y ait une action

qui soit menée par les Conseillers Départementaux, et peut-être encore plus l'année prochaine. Nous avons reçu récemment Jazz à Porquerolles et l’idée a été échangée que, au-delà de ce qui est fait sur l’île de Porquerolles, il serait intéressant qu'il y ait au bout de la manifestation une grande manifestation Jazz à Porquerolles sur le continent, à l'hippodrome, pour renouer avec une tradition. Parce que c’est vrai que c'est compliqué d'aller à Porquerolles et qu'il pourrait y avoir une dimension un peu plus populaire. Donc, ce n'est pas un coût très important. On trouvera les moyens, y compris en termes de mécénat. Mais c'est vrai que les Collectivités doivent être concernées par ce sujet. C'est une des manifestations importantes de la Commune.

Madame, je vous en prie.

Mme ANFONSI : Oui, merci Monsieur le Maire.

Je crois que Monsieur CARRASSAN déborde un peu. |! est toujours en train d'accuser l’ancienne Municipalité, de se mettre en valeur.

Il faut dire que reprocher au Conseil Général précédent de n'avoir rien fait, il y avait quand même l'actuel...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, bien sûr !41

Mme ANFONSI: Donc, qu'il arrête parce qu'on aurait beaucoup à dire sur les actions de Monsieur CARRASSAN. Merci.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, chacun appréciera votre intervention.

Mme ANFONSI : Tout à fait !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Écoutez, vraiment, je n’ai pas senti beaucoup d’aigreur dans l'exposé de Monsieur CARRASSAN. Et bien entendu, comme vous l'avez souligné, la responsabilité du Conseil Général précédent est en coresponsabilité. On peut former l'espoir, quand il y a une Collectivité qui est renouvelée, que ce que nous défendons soit mieux entendu. Voilà, c'est tout.

Vous savez, en termes de réquisitoire, on est plutôt prudent et léger.

M. ROUX : J’ajouterai, Madame ANFONSI et mon cher collègue François CARRASSAN, que nous avons désigné Madame Véronique BERNARDINI à cette Commission de la Culture justement pour défendre ces dossiers qui n’ont peut-être pas été aussi bien défendus que ce qu'ils auraient dû être.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Lorsqu'il n'y avait pas de personne à la Commission de la Culture.

Bien, sur cette délibération, je vous demande de délibérer. Qui est pour ? Je

vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°13 - CULTURE ET PATRIMOINE - Acquisition de l'application

pour téléphone mobile « Monument TRACKER® » dans le cadre d'une opération de mécénat - Autorisation à Monsieur le Député-Maire de signer

le contrat de licence

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Acquisition de l'application pour téléphone mobile « Monument TRACKER® ». Monsieur CARRASSAN.

M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais dire « Monument TRACKER® » parce que monument est un mot français que l'on retrouve à l'identique dans la langue anglo-saxonne, qui compte énormément de mots français, d'origine française. J'ai étudié récemment la question. Il y a 37 000 mots français et d'origine française dans la langue anglo-saxonne, c'est-à-dire 63 % de la langue. Et c'est la langue qui nous colonise aujourd’hui. Donc, en tant que militant de la francophonie, je le signale.

Alors, « Monument TRACKER® », qu'est-ce que c'est ? C’est une application qui permet aux utilisateurs de téléphones mobiles et de tablettes d'accéder gratuitement à tous les renseignements en temps réel concernant les monuments de la Ville, leurs animations, leurs rendez-vous, etc.42

Alors, cette application serait bien sûr gratuite pour les utilisateurs. Il faut simplement l'acheter. Et on va autoriser le Maire à signer le contrat de licence. Et d'autant plus que cette opération bénéficie de lapport d’un mécène, qui est la « Financière Michel Boucau », qui finance intégralement l'acquisition de cette licence pour une durée de 5 ans, soit 10 800 €.

Savoir qu'il y a des frais d'hébergement qui s'élèvent à 980 € par an, à partir de janvier 2016. Mais comme il y a des fonctionnalités supplémentaires, qui elles sont payantes, on peut imaginer un retour sur cet investissement et de telle sorte que les frais d'hébergement soient en partie, si ce n’est en totalité, remboursés par ces fonctionnalités payantes qui intéresseraient les amateurs.

C'est une belle opération. C'est un geste culturel, c'est un geste patrimonial qui met en valeur la génération numérique chère à Monsieur FRATELLIA.

Donc, je vous demande d'autoriser Monsieur le Député-Maire à signer le

contrat de licence.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur DONZEL.

M. DONZEL : Merci Monsieur le Maire.

Deux petits éléments.

Je voulais aussi rassurer Monsieur CARRASSAN sur un aspect, c'est que la

plupart des emprunts de la langue anglaise viennent de l’ancien français. Je peux citer le sport, le tennis. Et tracker est aussi un ancien mot de la langue française, c'est traquer. Et cela vient très souvent du latin.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Là, vous avez fait une intervention politique en disant: « Cela vient du latin » ! C'est pour la réforme des collèges que vous avez dit cela !

(Rires)

M. DONZEL : Deuxième élément, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, il apparaît au gré des Conseils Municipaux qu'il y a un certain nombre d'entreprises qui viennent faire du mécénat pour la Ville. Il serait heureux, de mon point de vue, qu’en fin d'année ou en début d'année prochaine, on ait un récapitulatif de l'ensemble des opérations de mécénat qui ont favorisé la Ville, avec à la fois l'objet et d'autre part, l'entreprise qui a fourni cela.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous savez, vous aviez été invités, tous les élus, à une

présentation de l’ensemble des mécènes. On va le faire de façon rétrospective. Mais tous les mécènes étaient présents. Où on avait décrit l’objet du mécénat et le montant du mécénat. Tous les mécènes étaient là.43

Non, mais ce n’est pas une critique. Mais c'est pour vous dire qu’on recensera

en fin d'année sur cette ligne la totalité de ce qui aura été fait.

M. DONZEL : Vous êtes très aimable, merci.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Madame ?

Mme DEL PERUGIA : Je vais m'abstenir sur cette délibération étonnamment parce

que ce n’est pas le « Monument TRACKER® » qui me gêne. Je trouve au contraire le système très sympathique. Je suis contente que la Ville rentre dans le numérique de cette façon-là. Vous ne l'avez pas dit, Monsieur CARRASSAN, mais ce système- là qu'Hyères va adopter, c’est quand même le système de Paris, de Londres, de Rome, plus près de nous d'Avignon, etc. de Stockholm, de San Paulo, d'Amsterdam. Donc, Hyères rentre parmi les grands avec ce système et je trouve cela plutôt sympathique.

Non, moi ce qui me gêne, c’est par rapport au mécénat. Quand il y a eu la délibération — c'était en septembre 2014 — sur la recherche de mécénat, j'ai voté favorablement. J'ai voté favorablement parce que je pensais qu'effectivement, dans ces temps de pénurie, si les entreprises pouvaient nous aider, nous, Municipalité, qui avons des problèmes de trésorerie, pourquoi pas. Et il a bien été dit que l'éthique serait respectée.

Je note quand même qu’on est là dans une logique un peu particulière parce

qu’au niveau des impôts, les sociétés ont droit à des réductions d'impôts par rapport aux dons qu'elles font. Nous, on se plaint que la Dotation Générale de Fonctionnement baisse, c'est-à-dire l'État nous verse moins. Mais comme les sociétés récupèrent sur leurs impôts, l'argent rentre moins aussi. Donc, c'est un peu le serpent qui se mord la queue. On est dans une logique économique qui, à mon avis, n’est pas favorable à l'État puisque les sociétés privées, les mécènes, se substituent à l'État. Donc, je trouve cela un peu bizarre.

Mais j'avais voté pour, je le reconnais.

Et puis, nous avons eu la présentation de l'opération mécénat, où j'étais présente. C'était en avril 2015. Vous avez bien reparlé de l'exigence éthique avec pas de prémonition de marchés futurs. C'est ce que vous avez dit.

Mais moi, ce qui me pose problème, c’est la présence de quelques

promoteurs immobiliers parmi les mécènes. Parce que nous savons tous qu'il y a

une pression foncière très forte sur notre territoire et je trouve que la présence de promoteurs immobiliers, pour moi, c'est un peu gênant.

Donc, je me dis, le point de départ et la condition préalable de tout partenariat, cela devrait être le partage de valeurs communes.44

Quelles sont les valeurs communes que peut avoir une Ville avec les promoteurs immobiliers ? Je me pose la question.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est incroyable. Vous habitez où, Madame ? Vous habitez quelque part ou sous une hutte ?

(Rires)

Mme DEL PERUGIA: J'habite quelque part mais, je ne comprends pas le sens de votre question, mais quand j'aurai terminé mon intervention.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Quand même, c’est vraiment incroyable !

Mme DEL PERUGIA: Non, je répète: je ne vois pas quelles valeurs communes, une Ville, une Municipalité, peut partager avec les promoteurs immobiliers.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, l'emploi, le logement social.…

Mme DEL PERUGIA: Non. Mais le logement social... Dans les mécènes qui nous sont proposés, qui se sont proposés, je n'ai pas vu de logement social.

Je regrette que nous en soyons là et je trouve qu'on fait un peu rentrer le loup

dans la bergerie. Donc, c’est la raison pour laquelle je vais m’abstenir. Mais je reconnais que cette nouvelle fonction numérique qui va être instaurée pour la Ville d'Hyères est malgré tout, un plus.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Très bien. Je vous rassure: au Moyen Âge, le mécénat n'existait pas. Mais on n'y reviendra pas.

C'est une disposition légale voulue par la loi, utile pour la Ville, de partenariat public/privé dans des conditions éthiques. Monsieur BOUCAU a 85 ans. Il aime cette Ville. Il a les moyens de financer. Il peut récupérer.

Et les promoteurs immobiliers, je veux dire, c’est qui les promoteurs immobiliers ? Ils ont une étoile jaune, enfin, ce n’est pas possible. Parce qu'ils font quand même partie de l’activité économique. Le secteur du bâtiment est le premier secteur de la région PACA en économie. Alors, véritablement, si on a un doute sur toute collaboration avec le secteur du bâtiment, on s’ampute délibérément.

Les valeurs communes, on pourrait avoir une discussion très longue là-

dessus. Mais la valeur d'entreprise, la possibilité de loger les personnes, le logement social, la création d'emplois, etc., me paraissent des valeurs communes à tout responsable public et avec des activités immobilières. En tous les cas, c'est mon sentiment. Mais je respecte le vôtre. On peut construire le raisonnement différemment.45

Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Bien, s’il n'y a pas d'autre intervention, je vous fais délibérer sur le sujet. Qui est pour cette acquisition ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ADOPTEE PAR 44 VOIX

1 ABSTENTION : Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N°14 - JEUNESSE - Aide aux familles pour les séjours ODEL VAR

sur la période estivale

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Aide aux familles pour les séjours ODEL VAR sur la période estivale. Madame MARINO.

Mme MARINO : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. C’est de toute façon une initiative qu'il est utile de prendre. Elle l’est d'autant plus que vous connaissez les difficultés qu'on a avec le bâtiment de Jausiers, avec le gardiennage qui nous bloque à l'heure actuelle. C'est dans les mêmes régions. C’est donc une substitution à des prix égaux ou inférieurs à ce que payaient les enfants pour les séjours à Jausiers.

S'il n’y a pas d'observation, je demande de délibérer. Qui est pour ?

Pardon ! Je vous en prie, Monsieur. Excusez-moi !

M. KBAIER : Merci, Monsieur le Maire. Non, c’est juste pour savoir pourquoi avons-

nous fait appel à l'ODEL VAR alors qu’au sein du CCAS nous avons tous les salariés qui faisaient partie de l’ancien comité vacances-loisirs pour s'occuper justement de ces séjours d'enfants ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Si vous voulez, pour l'organisation de ce genre de séjours à l'extérieur, je pense qu'il faut faire appel à une structure qui est une structure départementale et habilitée. Je crois qu’on n’a pas la capacité à les organiser. On peut faire des choses sur place. On peut faire des centres aérés locaux. Mais quand il y a déplacement et permanence, je ne suis même pas sûr qu’en termes de statut, ce soit possible d'envoyer 15 jours quelqu'un...

M. KBAIER : Mais y a-t-il un surcoût ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non. Je veux dire, par rapport à Jausiers ou à des séjours à l'extérieur, c’est inférieur ou égal. Etant bien entendu qu'il y a une participation des parents. Mais il n’y a pas particulièrement de coût pour la Commune.

Bien, ceci étant dit, je ne sais pas si on a délibéré. Qui est pour? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)46

AFFAIRE N°15 - ANIMATION - HYERES LA MEDIEVALE 2015 -

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat entre l'EPIC Office de Tourisme d'Hyères et la Commune d'Hyères

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Animation. HYÈRES LA MÉDIÉVALE 2015. Madame BERNARDINI.

Mme BERNARDINI : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Vous voyez qu'on est dans la continuité. La Médiévale, c'est une réussite. C’est un élément important et on souhaite bien sûr le maintenir et le promouvoir.

Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°16 - JUMELAGES ET ACCORDS DE COOPERATION - UTD- Accord- cadre de coopération entre les villes d'Hyères et de Cuneo

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Jumelages et accords de coopération - Université du Temps Disponible - Accord-cadre de coopération entre les Villes d'Hyères et de Cuneo. Madame CHAMBOURLIER.

Mme CHAMBOURLIER : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci beaucoup. J'ajoute que cette relation s’instaure en parfait accord avec nos jumeaux de Valloriate et que vraiment, je remercie Madame CHAMBOURLIER d’avoir pris cette initiative, Monsieur BACCI.

Je demanderai tout simplement, pour éviter tout conflit d'intérêts, à Monsieur

CUNEO de ne pas voter la délibération !

Mme CHAMBOURLIER: Monsieur le Maire, si je peux rajouter, effectivement Monsieur BACCI a beaucoup œuvré pour le côté sportif.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : N'’en rajoutez pas trop !

Mme CHAMBOURLIER : Dernièrement, il y a eu des manifestations sur Hyères. Et là, les jeunes du basket vont partir le 13 et 14 juin, qui sont invités d’ailleurs par les Italiens, à Cuneo.47

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Merci beaucoup. C'est vrai que Cuneo est un peu la mère nourricière de beaucoup d'Hyérois et c'est intéressant de développer ce genre de relation.

Est-ce qu'il y a des commentaires, des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie de votre approbation.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°17 - COMMERCE - Création de la Régie personnalisée pour la gestion de l'Office du Commerce et de l'Artisanat- Approbation des statuts

AFFAIRE N°18 - COMMERCE - Régie personnalisée pour la gestion de l'Office du Commerce et de l’Artisanat - Désignation des membres issus du Conseil Municipal

AFFAIRE N°19 - COMMERCE - Régie personnalisée pour la gestion de l'Office du Commerce et de l’Artisanat - Désignation des personnalités qualifiées en matière de commerce

AFFAIRE N°20 - COMMERCE - Désignation du directeur de la régie personnalisée pour la gestion de l'Office du Commerce et de l’Artisanat

AFFAIRE N°21 - COMMERCE - Convention d'assistance à la gestion entre la commune d'Hyères les palmiers et la régie personnalisée dénommée «office du commerce et de l’artisanat» - Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer la convention

DÉLIBÉRATIONS RETIRÉES DE L’ODJ

AFFAIRE N°22 - COMMERCE - Création d'une redevance pour l'utilisation du domaine public relative à l'organisation de lotos, loteries et tombolas

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Toutes les délibérations « commerce » disparaissent, sauf : Commerce - Création d’une redevance sur l’utilisation du domaine public relative à l'organisation de lotos, loteries et tombolas. Madame RITONDALE.

Mme RITONDALE : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Je voudrais souligner sur ce sujet l'intérêt des Commissions, puisqu’un débat s’est instauré et j'ai tout à fait approuvé la remarque qui était faite d'élargir la possibilité de ces organisations, puisque la Commune peut arbitrer ensuite en fonction des besoins, et non pas de la réserver aux fractions, ce qui initialement était le cas.

Monsieur SEEMULLER ?48

M. SEEMULLER: Oui, je voulais remercier Madame RITONDALE d’avoir évolué dans sa délibération. 50 €, cela ne paraît rien.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est vous qui avez voulu |

M. SEEMULLER : Tout le monde évolue !

Vous avez pris en compte nos remarques, vous voyez.

On a simplement sur cette question de 50 € à qui on s'adresse. La Ville va prélever 50 €. Cela peut être des associations dont c'est, je dirai, l'essentiel des activités pour financer, enfin l'essentiel des ressources pour financer d’autres activités. Est-ce que c’est le moment de le faire ? Est-ce qu'on n’a pas notre tissu associatif qui vit en grande partie par ces ressources ? On est dans un monde qui se tient, qui se connaît, qui essaye de faire bouger les choses. On salue toujours les activités des commerçants de l’Ayguade et leur créativité.

Je ne voudrais pas que cette disposition puisse affecter un peu le tissu associatif ou parfois mettre des associations dans la difficulté si le loto n’est pas un succès.

Donc, on s’abstiendra sur cette délibération en disant que sur ce sujet-là, la Ville a toute capacité à autoriser ou pas. Vous avez fait une évolution. Mais de notre point de vue, il n’y avait pas besoin de passer une délibération. La situation actuelle nous convenait.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, on est bien obligé, techniquement, de passer une délibération pour l'occupation du domaine public.

M. SEEMULLER : Écoutez, mettons-la à l'euro symbolique.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, on ne peut pas mettre à l'euro symbolique l'utilisation du domaine public. Autrement, vous avez une prolifération.

M. SEEMULLER : C'est vous qui décidez d'autoriser ou pas la manifestation. Donc, vous avez toute possibilité de ne pas lautoriser.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE : Enfin, écoutez, c'est vrai que c'est une amputation importante sur les lotos qui peuvent rapporter 1 000 ou 2 000 ou 3 000 €... 50 €, cela risque de modifier l’ordre des choses.

Mme ANFONSI : Oui, je pense que nous sommes tout à fait d'accord avec ce que vient de dire notre collègue William SEEMULLER.

Je voudrais dire que — donc, cela rejoint ce que vous avez dit — une Ville vit aussi grâce aux associations. Et les associations vivent ou survivent grâce aux subventions.49

Vous avez déjà infligé une baisse significative des subventions à certaines associations et voilà que vous voulez, cette fois encore, les pénaliser en leur imposant une redevance, aussi minime soit-elle, pour l’organisation des opérations leur permettant de perdurer pour la plupart.

Alors, nous avions voté contre la baisse des subventions. Nous voterons

contre cette double peine et nous voterons donc contre cette délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Alors, en votant contre.

Mme ANFONSI : Non. Pardon ! Nous nous abstenons.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Parce qu'en vous abstenant ou en votant contre, vous vous opposez à la réalisation de lotos en plein air. C’est interdit. Donc, on les autorise, on les légalise, sauf pour ceux qui veulent être en dehors du droit.

Monsieur COLLET ?

M. COLLET : Oui, Monsieur le Maire.

Écoutez, bon, je ne vais pas reprendre les propos de mes collègues. Je les partage tout à fait.

C'est vrai que cette délibération nous interpelle. Elle nous interpelle pourquoi ?

Premièrement, déjà parce qu'elle touche l'activité associative. Cela, c'est une

première chose. Qui a déjà été... comment dire... taxée en dépit de... Enfin bref, on ne Va pas y revenir.

Mais elle nous interpelle également sur le moment où cela arrive. Cette référence du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, elle n’est pas née aujourd’hui, elle n'est pas née hier, elle est là depuis un certain temps. Comment se fait-il que l’on mette à l’ordre du jour cette nouvelle redevance alors que cette référence existe, j'imagine, depuis déjà longtemps ?

Je rappellerai à ce titre aussi que l'activité associative paye des redevances

lorsqu'on organise des manifestations sur le domaine public communal. Pour une fête, on paye une redevance. On paye une redevance pour un point de cuisson lorsque nous faisons un repas. On paye une redevance sur une contribution de l'électricité. Et là on nous remet aujourd'hui une redevance nouvelle de 50 €.

Alors 50 €, je ne pense pas que la Ville attende ces 50 € pour assainir ses

finances. Mais la question nous interpelle. Je me demande pourquoi cette redevance

est mise en place aujourd'hui.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vais vous répondre. Simplement parce que la loi n'était pas appliquée avant. Et tous ceux qui vont voter contre cette délibération souhaitent que la loi ne soit pas appliquée c’est-à-dire l’article L.2125 du Code Général de la Propriété. C'est tout ! Avant c'était mieux. Écoutez, tant pis.50

Il y a aussi, par exemple, des tas de choses qui ne sont pas réglementaires. Nous essayons de réglementer.

50 €, c'est peut-être prohibitif et cela va handicaper le budget de l'association qui organise les lotos. Je rappelle que cette délibération n'est liée qu'aux manifestations pour gagner de l'argent. Autrement, cela n'existe pas. C'est uniquement parce qu'elles sont rentables.

M. COLLET : Si vous voulez, la crainte supplémentaire, c'est qu'on se demande si

on ne va pas entrer dans une sorte de spirale qui va faire que demain, on va nous

demander une redevance pour une animation du style bal public, vous voyez.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Chaque fois que ce sera organisé en collaboration avec la Commune pour l’utilisation du domaine privé, il pourra y avoir des dérogations. Mais autrement, l'utilisation du domaine public appelle une autorisation et un règlement si l’activité est rentable. Un bal public, ce n'est pas pour gagner de l'argent. Un loto, ce sont des recettes. Je vais vous donner un autre exemple. J'ai vu un jour un de mes collègues, qui siège sur les bancs de la majorité, relever dans un quartier que vous connaissez bien, aux Salins, les compteurs, et il passait auprès des exposants pour encaisser l’argent. J'ai dit : « Mais c’est de la folie ! » C'est-à-dire qu'un membre de CIL faisait le régisseur. Eh bien cela, je ne souhaite plus que cela existe. On a des obligations juridiques. On ne peut pas se permettre de collecter l’argent public.

Donc, on essaye progressivement. C'est très difficile, j'en conviens. Et compte

tenu de ce que j'entends, c'est encore plus difficile que prévu. Mais l'effort de rentrer, je dirai, progressivement dans la réglementation sera poursuivi.

M. COLLET: Mais vous savez, Monsieur le Maire, j'en parle en connaissance de cause. C'est nous qui encaissons le droit de place.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Eh bien, il ne faut plus !

M. COLLET: J'ai demandé à plusieurs reprises que vienne un régisseur ou un placier. Cela nous évite, Dieu sait, une...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : I! ne faut plus.

M. COLLET : ….… une grosse corvée. Cela ne se faisait pas.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il ne faut plus. C'est interdit.

M. COLLET : Je voudrais juste en deux mots — je terminerai là-dessus — revenir sur la proposition de Monsieur SEEMULLER. Effectivement, on ne peut pas aller contre la loi. Bien évidemment ! Par contre, l'euro symbolique, pourquoi pas ? On n'est pas contre l'avoir si on met 5 €, un euro symbolique ou 10 €, je dirai. Pourquoi 50 ? Qui a fixé 50 ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je pense que c’est parce que cela devait être commun à d’autres délibérations.51

Écoutez, moi, pour bien vous démontrer que ce qui m'intéresse, c'est la réglementation, si vous voulez que ce soit 10 €, cela ne me gêne pas.

Si vous imaginez un seul instant que c'est pour renflouer les caisses communales, c'est un gag !

Vous pourrez mettre dans votre bilan de mandat la contribution fondamentale que vous avez exercée pour sauver les associations communales !

M. COLLET : Monsieur le Maire, ne vous méprenez pas sur mes propos.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, je vous le dis !

M. COLLET : Je n'ai jamais dit que cela était fait pour renflouer les finances de la Commune. J'ai dit : « Je pense que ce n’est pas fait pour ». Vous voyez la nuance.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : D'accord, il n’y a pas de problème. J'ai entendu la nuance. Voilà ma réponse.

M. COLLET : C'est enregistré peut-être ? Non, je ne sais.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas de problème. Attention à ce qu'on dit ! Vous imaginez si on réécoutait les bandes !

Allez-y.

Mme ANFONSI : Je voudrais vous poser une question. Pour toutes les associations,

ce sera 50 € ? Pour les grosses associations ? Pour toutes les associations ? Les grosses associations qui ont des gros moyens et la petite association qui subsiste avec... ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Avec 10 €.

Mme ANFONSI : Voilà, c'est une question.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: C'est terrible. Je vais faire une proposition pour vous

rassurer si vous voulez. Et même je ferai un don à la Commune des 10€

nécessaires à chaque fois.

Allez-y.

On a des beaux débats ! Je veux dire, c'est intéressant.

Allez-y, Monsieur le Maire.

M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, on n’a pas de beaux débats, on a une

mauvaise délibération. C'est tout à fait différent. C'est-à-dire, on est en train de partir

dans un travail qui aurait dû être fait en Commission tranquillement sur un sujet qui, à mon avis, n’appelait pas de délibération ou en tout cas une délibération52

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pourquoi il n’appelait pas de délibération ? Expliquez-moi.

M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, je vous demande toujours.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Expliquez-moi.

M. SEEMULLER: On est en train de travailler ici, on est en train d'essayer d'expliquer un problème. Gardez vos jugements et n'essayez pas de nous dire : « Vous n'y comprenez rien ». Je vous le dis tranquillement : sur cette affaire-là, il y a des traditions dans cette ville sur ces sujets-là. Il ne nous paraît pas, aujourd'hui, la priorité. Vous voulez le régulariser, on met 1 euro symbolique.

Le fond, c’est qu'il faut qu’on arrive à l’animer cette Ville ! Le fond, c'est qu'il y a des associations aujourd'hui qui se battent pour faire vivre cette Ville, ses quartiers! C'est important que psychologiquement, la Collectivité et les pouvoirs politiques soient là pour dire : c’est bien ce que vous faites, faites-en plus et on est derrière vous. Les retombées économiques d’un loto, ce sera bien entendu pour le profit de tous. Cela va attirer du monde. Cela va créer peut-être au niveau des restaurants une attractivité. On peut y associer des fêtes, etc.

Donc, n'insistons pas. Je pense que la délibération telle qu’elle est présentée, c'est une avancée. On peut la transformer à 1 € et n'en parlons plus. Simplement, ce travail-là, on l'aurait bien fait en Commission.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, vous vous êtes exprimé en Commission.

M. SEEMULLER : Oui, mais je n'ai pas été entendu.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Sauf à n'avoir rien compris, on a élargi à l'ensemble du

territoire. Il nous a semblé que 50 €, ce n’était pas une amputation décisive. Puisque

c'est fondamental, si vous en êtes d'accord, on corrige la délibération et on met 10 €. 1 €, vous voulez ? !

Bref, je ne ferai pas de commentaire.

Oui, Madame BERNARDINI.

Mme BERNARDINI : Excusez-moi, si je peux reprendre un petit peu la genèse de cette délibération. En fait, on s’est retrouvé confronté depuis quelque temps à une demande qui n’a cessé d'augmenter de lotos sur la voie publique en fait. Donc, on s'est posé la question, par rapport à des lotos habituels qui sont dans les salles, qu'est-ce qui se passait et pourquoi on arrivait à avoir tant de demandes ? Et cela allait du simple multiplié par 4. Donc, le problème, c'est qu'on a regardé un petit peu de plus près. Et effectivement, il y avait un loup. Quand on faisait un loto qui avait été autorisé jusqu’à présent, donc sur le domaine public, il n’y avait pas de redevance. Or, quand les lotos sont dans les salles pour les associations, il y a contribution avec paiement d’une salle ou des fois des demandes de gratuité selon l'association.53

Et du coup, on s'est posé la question, on a regardé. C'est là qu’on s'est rendu compte qu'il y avait un vide, c’est-à-dire qu’en fait, quand on le fait sur le domaine public, c'était gratuit et quand on le fait dans une salle, c'était payant.

C'est pour cela, en regardant cela d’un peu plus avec le service Commerce, on a essayé de régulariser.

Mais il faut savoir qu'aujourd'hui, compte tenu du contexte et effectivement de la difficulté des associations, tout le monde s'était passé le mot et tout le monde demandait à faire des lotos sur tous les quartiers des différentes fractions. C'est pour cela que cette délibération est arrivée et qu'on a essayé de régulariser un petit peu le système. Sinon, on va se retrouver avec des tas d'associations — ce qui est le cas, on a les demandes — qui nous demandent à faire des lotos partout, sur toutes les places, etc. Et cela, ce n'était pas jouable non plus avec leurs propres manifestations et leurs propres animations et nos animations. C'est pour cela qu'il y a eu cette régularisation.

Alors, mettre un taux moins élevé, pourquoi pas ? Mais il faut faire attention à cela aussi parce que du coup, on rentre directement en concurrence. Et par exemple, on nous a demandé : pourquoi pas le faire, au lieu de le faire dans l'Espace 3000, le faire sur le parking ? Et là c'était gratuit. C'est là où on s’est dit il y a un problème, quoi.

Donc, voilà pourquoi on en est arrivé à cette décision et à regarder d’un peu plus près ce qui se passait. Et effectivement, il y avait un loup.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur DESERVETAZ.

M. DESERVETAZ : Oui, je voudrais dire qu'effectivement, le loto, même à 10 €, cela

pose un problème parce qu'on n'arrive même pas à payer les titres de recettes qu'on émet. Donc, si on met 10€, cela nous coûtera de l'argent. Les titres de recettes qu'on émet avec les régisseurs et tout cela, cela ne compense pas rien que le papier et le temps qu'on passe.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, là, véritablement, je préfère qu'on parle d'un autre sujet, même si vous pouvez considérer que c'est un problème de principe. Je propose 10 €. Si vous le souhaitez, je mets aux voix 10 €. Si certains trouvent que c'est trop, ils ne voteront pas. Ce n'est pas grave. En tous les cas, on aura la satisfaction d’avoir légalisé quelque chose qui pouvait poser problème.

Je vous donne un exemple: un loto sur la voie publique qui ne paie pas le

domaine public et qui n'est pas réglementaire, il y a un accident, qu'est-ce qu'on fait ? Donc, il fallait une délibération. On l’a étendue à toute la Commune. I! faudra bien entendu que ce ne soit pas « Hyères sur loto ». Il faudra quand même qu'on puisse circuler. 10 €. Le carton, c'est combien ? C'est 10 € ?

Étant bien entendu que c'est interdit partout dans les autres communes, ce n'est pas un problème.54

Donc, je soumets à votre approbation cette délibération avec la correction de

10 € de telle façon qu'on puisse acheter 4 cartons supplémentaires. Qui est pour ?

Merci, Monsieur SEEMULLER, de l'abattement que vous avez réalisé sur vos ambitions.

M. SEEMULLER : On verra bien Fimpact, Monsieur GIRAN.

Je pense qu'il y a des sujets comme cela qui cristallisent à un moment donné...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : On ne pourra pas le voir parce qu'on a prévu 50 et on n’a pas mis 10, c'est bon, OK.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°23 - COMMERCE - Marché de Noël 2015 - Fixation des droits de

place

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Alors, marché de Noël - Fixation des droits de place. Madame RITONDALE.

Mme RITONDALE : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. À titre d'information, avant que vous puissiez délibérer, sur la Ville de Toulon, les 3 x 3, c’est 2 000 € ; sur la Ville de La Garde, les 2 x 2, c'est 7/50 €. Donc, on est dans la norme des tarifs. C’est le moins qu'on puisse dire.

Qui est pour ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°24 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - PROPRIETES COMMUNALES - Lieudit « la Vilette » - Cession de la propriété cadastrée CP n° 0191- modification du nom de la société acquéreur - Autorisation de signature

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : La délibération, cher Monsieur OZENDA, gestion foncière et domaniale - Propriétés communales - Lieudit « la Villette ».

M. OZENDA : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas d'observations ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Deux

abstentions. Quel est le sujet de l’abstention au fait ?55

M. SEEMULLER : C'est la continuité du débat qu'on a déjà eu sur ce sujet. Je ne sais pas si vous vous souvenez.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Sur l'implantation de WELDOM ?

M. SEEMULLER : Oui, sur l'implantation de WELDOM. Sur le déménagement et sur l'occupation de cet espace qui peut être utile dans le cadre du réaménagement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien.

ADOPTEE PAR 43 VOIX

2 ABSTENTIONS : Monsieur SEEMULLER et Madame DEL PERUGIA

AFFAIRE N°25 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 3 avenue du Couchant - cadastré section EV n° 46 formant le lot n° 41 au profit de M. Yannick CHOPPE

et Mme Carole LATTE

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Gestion foncière et domaniale - Bail emphytéotique - La Capte - Aliénation. Monsieur OZENDA.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. Qui est pour ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°26 - SECTEUR PATRIMOINE - Ecole Paul Long : remplacement menuiseries bois existantes façade arrière bâtiment principal - 1ère tranche

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: École Paul Long: remplacement menuiseries bois. Monsieur OZENDA.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Je ne peux pas m'empêcher de faire une observation :

c'est lourd l'administration ! Pour changer les menuiseries dans une école.

Pas d'observations ? Je vous remercie de votre approbation.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)56

AFFAIRE N°27 - ENVIRONNEMENT - Gestion des terrains du

Conservatoire du littoral : Grand Site de la Presqu'île de Giens - Demande de

subvention pour l'année 2015 auprès du Conseil Départemental du Var

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Environnement. Monsieur CARRASSAN. Gestion des terrains du Conservatoire Grand Site de la Presqu'île de Giens.

M. CARRASSAN : Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, c'est une proposition de délibération qui revient chaque année depuis longtemps par laquelle nous demandons des subventions et au Conseil Départemental et au Conseil Régional.

La demande est connue et l'entente avec les partenaires est tout à fait

installée. Simplement, le contexte de cette année mérite d’être souligné: c'est l'année des 40 ans du Conservatoire du littoral. Et nous étions ce matin sur le site des Vieux Salins pour lancer la Fête de la nature qui se tiendra tout ce week-end. Il y avait là le Délégué Régional François FOUCHIER et nous inaugurions une fresque qui a été installée dans la Maison de la Nature et qui permettra aux enfants notamment, et même aux parents, de découvrir le site des Vieux Salins. Et quand je dis découvrir, c'est surtout d'apprendre à le voir pour que les habitudes urbaines n'obstruent pas leur regard ou cessent, au moins à cet instant-là de découverte de la nature et d'émerveillement, de le laisser ouvert.

Alors, voilà le contexte. J'ajoute, c'est vrai aussi, qu’en matière de soins que nous apportons aux espaces naturels sensibles, il y a eu, il y a quelques jours, la

3° édition du Jour du Marin, et c'était en liaison avec le Commandant de la base aéronavale, le Commandant DUFIT.

Alors, cette année, 3°" édition du Jour du Marin, qu'a-t-il été décidé ? II a été décidé d'entrer dans une opération Rade propre. Cela concernait bien sûr Toulon. Mais la base aéronavale, sensible à son aire géographique, avait décidé d'intervenir sur les sites à proximité de sa plateforme. Alors, la base est intervenue autour du monument aux morts de l’aéronavale à Costebelle, sur le port d'Hyères et à la Lieurette. Alors, intervenir, c’est-à-dire dépolluer. Donc, une décision de mettre les hommes de la base en action toute une matinée pour dépolluer ces sites.

Alors, nous étions très sensibles à ce geste, surtout au niveau de la Lieurette,

un espace naturel sensible à reconquérir, 30 hectares que nous avons mis en

septembre dernier à la disposition de la LPO et par le biais d’une convention que Monsieur le Maire a signée avec BOUGRAIN DUBOURG, le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux.57

Donc, la Lieurette a été soigneusement passée au peigne fin et on a découvert quantité d'objets polluants, de machines à laver, de pneus, de tout ce que vous voulez de cet ordre, de ferrailles, de carrosseries. Plusieurs dizaines de mètres cubes en une matinée. Donc, une vraie force de frappe écologique que la Marine mettait à notre disposition. Donc, ce n'était plus une conquête militaire, c'était une conquête écologique et on s'en est réjoui avec le Commandant.

On est dans un contexte très favorable : le Jour du Marin, la Rade propre, la Lieurette nettoyée, la Fête de la Nature, les 40 ans du Conservatoire.

Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Je vais vous faire délibérer en même temps sur la 27

et la 28 puisque c’est la Région et le Département. Qui est pour ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°28 - ENVIRONNEMENT - Gestion des terrains du Conservatoire du littoral : Grand Site de la Presqu'île de Giens - Demande de subvention pour l'année 2015 auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°29 - LITTORAL - Plages naturelles - Sollicitation du droit de priorité et du renouvellement des concessions des plages (Almanarre, la Badine-la Capte, les Pesquiers, la Plage, le Ceinturon, l’Aygquade, les Salins gare et village)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Plages naturelles - Littoral. Madame AUDIBERT. Droit de priorité et renouvellement des concessions des plages.

Mme AUDIBERT : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. J'étais un peu distrait. Oui, Monsieur FALLOT ?

M. FALLOT : Bien évidemment, il n’y a aucun problème sur cette délibération. Mais je voudrais simplement savoir si éventuellement vous envisagiez de créer d’autres concessions sur le littoral. Je ne veux pas parler de DSP.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Là, je ne suis pas sûr que ce soit la création de plages.

Mme AUDIBERT : Non.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, cela ce sont les transferts. C'est l'État qui est propriétaire des plages partout et il les concède à la Commune. C'est cette concession-là qui est en cause dans la délibération.58

Quant à la création de concessions de plages privées, sous-concédées finalement par la Commune, il y a une réflexion qui est actuellement menée avec le service d'Aménagement. L'idée est très simplement, dans la mesure où cela ne peut pas être sur la presqu'île de Giens.…

M. FALLOT : Biens sûr.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Oui, bien sûr, encore qu'à certains endroits, on peut se

poser des questions. Je prends l'exemple de ce qui devait disparaître au bout de la route de l’Almanarre, qui ne me paraît pas polluer obligatoirement l'environnement et qui met un point de sécurité quelque part. Mais enfin, sur la presqu'île de Giens, c’est pratiquement impossible. Donc, c'est autour de l'Ayguade notamment qu'il y a une réflexion qui est menée.

M. FALLOT : D'accord. Je vous remercie.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Voilà, donc sur cette délibération, sur ce droit de priorité de

renouvellement, pas d'observations ? Pas d'abstentions ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°30 - LITTORAL - Concession des plages naturelles de l’Ayquade /

le Ceinturon 2004-2016 - Demande d’avenant modificatif

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Le Ceinturon, demande d'avenant modificatif.

Mme AUDIBERT : Oui. Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

ADOPTEE PAR 42 VOIX

1 ABSTENTION : Madame CARASENA

2 CONTRE : Monsieur SEEMULLER et Madame DEL PERUGIA

AFFAIRE N°31 - LITTORAL - Domaine public maritime - Demande de transfert de gestion des parkings du ceinturon

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Si vous pouviez continuer sur la délibération suivante parce que c'est la même question.

Mme AUDIBERT: Oui, c'est en rapport avec cette délibération. Effectivement, j'y viens. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors, quel est le fond du problème et l'objectif dans cette

affaire ? Il y a un manque crucial de parkings longue durée à l'aéroport et le prix des parkings est seulement prohibitif. Que font les gens qui partent plusieurs jours ? Ils mettent leur voiture en bord de mer, ils ferment à clé et terminé. On a jour et nuit, et tout le temps, 400 à 500 voitures qui ne donnent pas le meilleur spectacle de la Ville d'Hyères.59

Donc, il y a deux actions simultanées. L’une qui est j'ai demandé à Vinci Aéroport vraiment de mettre dans ses obligations, dans ses préoccupations, l'extension du parking, le parking longue durée, pour pouvoir accueillir sa clientèle. Et l'autre qui est de mettre des horodateurs à cet endroit-là, pas chers, à 5 € par jour, pour bien faire comprendre que ce n'est pas un parking gratuit et que polluer l'environnement et la vue ce n’est pas une bonne chose.

Étant bien entendu qu’il faut limiter dans l’espace cette stratégie pour ne pas nuire aux commerces voisins où il y aurait un disque bleu ou une histoire comme cela.

Voilà l'objectif qui est poursuivi.

Madame ?

Mme DEL _PERUGIA: Je trouve qu'on se précipite un peu en prenant cette délibération parce qu'on ne s'attaque pas aux causes du mal.

Alors, vous dites le parking de l’aéroport est prohibitif. Oui, c'est vrai, il est très cher. J'ai comparé les tarifs par rapport à l'aéroport de Marseille. C’est prohibitif, c'est dissuasif. Les gens n'ont pas envie de payer plus cher de parking que de transport. Donc, c’est ridicule. Donc, il faut effectivement que Vinci fasse un effort de ce côté-là.

Il y a un deuxième problème qui est le problème des transports en commun. On irait bien en car à l'aéroport parce que généralement, maintenant on voyage avec une petite valise. C'est possible ? Non, ce n’est pas possible. Si vous prenez l'avion le soir, il faut vous faut tout l'après-midi avec deux changements de bus pour arriver jusqu'à l'aéroport. Donc, là c'est encore un problème.

Donc, il me semble qu'avant d'empêcher les gens de mettre leur voiture,

parce qu'ils n'ont pas d’autres solutions, il faut d'abord mettre en place les solutions.

Ensuite, vous dites : « C'est une pollution visuelle, c'est une pollution de l'environnement », mais vous n’envisagez pas autre chose que de mettre encore des parkings. Sauf que le parking sera payant. Je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée de mettre du parking payant sur nos plages.

Donc, je pense qu'il faut d’abord solutionner le problème de l’aéroport du parking et là on verra ce qui se passe au niveau de ce parking, qui effectivement doit servir aux plages. Je suis d'accord avec vous. Mais on met la charrue avant les bœufs. On ne va pas solutionner le problème et on va mettre les gens dans l'embarras.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : On ne met pas la charrue avant les bœufs. Simplement,

cette opération de mise d’horodateurs n'est pas possible aujourd'hui. Il faut une enquête publique, il faut un déclassement. Ce que nous entamons aujourd’hui peut durer environ 6 mois et il n’est pas inopportun de prendre toutes dispositions pour résoudre un problème.60

Quant au fait qu'on empêche les gens d'aller à la plage à cet endroit-là, je ne suis pas sûr que ce soit une destination principale pour aller à la plage. Vous regarderez de plus près. Il n’y a aucune voiture pour aller à la plage. Ce sont uniquement des voitures d'aéroport.

Je crois donc qu'il faut mener simultanément les deux ou trois opérations possibles. Je ne suis pas sûr que Vinci réagisse dans les meilleurs délais. Et on ne va pas se retrouver dans 3 ans, 4 ans, 5 ans avec le même problème.

Sur les transports en commun, vous avez raison. Il faut essayer de trouver

des solutions et des améliorations. Je ne suis pas sûr que ce soit résolu dans les meilleurs délais. I! me semble que c’est une solution supplémentaire, alternative, à laquelle nous devons nous préparer. Là encore, ce n’est pas pour gagner de l'argent. Là encore, ce n’est pas pour permettre qu'il y ait un parking. C’est pour quand même conduire un certain nombre de personnes à ne pas penser que le bord de mer, auquel, je crois, vous êtes attachée, que la plage à laquelle vous êtes attachée, c'est un parking où on peut laisser sa voiture pendant une semaine. C'est tout. C’est le seul problème.

Donc, je crois qu'il y a trois dispositions qui doivent être menées de pair, Madame.

Mme DEL PERUGIA : Je crois que c'est quand même intéressant de savoir qu'est- ce qu'on veut en faire de ce parking, de cet espace, qu'il y ait un réel projet. Parce que là, moi ce que je comprends, c'est que ces voitures encombrent ce littoral. C'est vrai.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il ne vous a pas échappé, Madame, que le projet principal que j'ai souhaité présenter …...(inaudible).....quand même, c'est une promenade en bord de mer. Bien entendu, elle ne passera pas sur les voitures au-dessus.

Mme DEL PERUGIA : Mais à ce moment-là, il faudrait qu'on ait une vision globale.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien, écoutez, si d'aventure notre approche permet de faire un peu pression sur Vinci pour se bouger, cela ne sera pas mauvais.

M. SEEMULLER : Monsieur le Maire, le sujet est compliqué.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Ne mettez pas « pour se bouger ». Mettez: « pour se mobiliser » et ne mettez pas que j'ai demandé une correction !

(Rires)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous en prie, Monsieur.

M. SÉEMULLER: Oui, la question de Madame DEL PERUGIA sur l'accès à

l'aéroport, c'est l'accès au port. On a un parking Arromanche, on va parler tout à l'heure des parkings avec Madame AUDIBERT. On voit bien que le nœud est là.61

On a mis en place les navettes. Cela a été un succès extraordinaire. On sait bien que les navettes sont une des réponses. Alors, bon, il y a un coût, etc. Mais si on arrive à faire du parking un transport port et du transport aéroport, avec déjà un premier niveau de navettes et ensuite une liaison, on est au cœur du sujet.

Alors, vous comprenez, on est à 17 h 11, dans une délibération qui s’accumule à d’autres et on touche un vrai beau sujet. Donc, on le regrette encore une fois.

On n'est, à mon avis, pas au cœur de la problématique. Donc, on met une délibération qui est comme tout à l'heure. Je ne pense pas qu'elle résolve le problème de fond qui est l'accessibilité par transport en commun de l'aéroport (500 000 personnes) et du port (500 000 personnes). C'est dommage.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: C'est vrai. Écoutez, excusez-nous, on n’a pas trouvé la solution finale, si je peux me permettre l'expression, à l'ensemble des problèmes de la Commune.

Oui, Monsieur FELTEN ?

M. FELTEN : Merci Monsieur le Maire.

Je vais être très court. Donc, je rejoins effectivement ce que nos collègues ont

apporté comme éléments.

Simplement, vous l’avez fort justement rappelé, Monsieur le Maire, lors de la compagne municipale, vous aviez mis en avant effectivement la création à terme,

bien entendu, pas cette année, on le sait bien, la création à terme, dans une vision

prospective, d’une promenade sur le bord de la mer. Donc, c'est parfait. On n’a aucun souci par rapport à cela.

Simplement, le premier point, est-ce qu'il ne serait pas justement opportun de profiter de cette perspective à court, voire moyen terme, pour peut-être poser les jalons pour éviter que justement des toits de voitures ne restent ici à demeure si on les pérennise ? Premier point.

Deuxième point, j'en veux pour preuve le contrôle. Qui dit horodateur dit

contrôle. Cela veut dire que par-derrière, on va payer des agents, et en l'occurrence des ASVP, pour aller relever, vérifier, regarder les tickets d’horodateur à cet endroit. Donc, c'est une charge encore supplémentaire pour, vous le dites vous-même, un gain relativement minime puisque si c'est de l’ordre de 5 € par jour, cela va plus coûter à la Ville d'aller contrôler que finalement...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : 400 voitures.

M. FELTEN : Donc, voilà, simplement...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : 400 voitures.62

M. FELTEN : C'est juste à un moment où on a assez peu de personnels justement pour faire de la surveillance sur la voie publique. Tout simplement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : S'ils se déplacent, c'est 2 000€ une fois parce qu'il ne s’agit pas de mettre des horodateurs à l'heure, il s'agit de permettre le stationnement à la journée, si vous voulez, pour ne pas handicaper. Mais enfin, cela peut être adapté.

J'ajoute que pour réaliser la promenade, il sera nécessaire d'opérer ce déplacement. En d’autres termes, on sert deux objectifs simultanément puisqu'on ne pourra pas construire la promenade sur le domaine d'autrui.

Enfin, j'ai entendu les observations et je soumets donc à votre délibération les délibérations 30 et 31. Qui est pour ? Je vous remercie. Qui s’abstient? Qui est contre ? Abstention ou contre ?

Mme CARASENA : Je m'abstiens.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Abstention. Et contre ? Deux. Merci.

ADOPTEE PAR 42 VOIX

1 ABSTENTION : Madame CARASENA

2 CONTRE : Monsieur SEEMULLER et Madame DEL PERUGIA

AFFAIRE N°32 - HYGIÈNE ET SANTÉ - Autorisation donnée à Monsieur le maire pour signer la convention avec la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée dans le cadre de la démarche d'aide à la décision en matière de sécurité sanitaire des sites de baignade

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : N°32, convention avec la Communauté d'Agglomération de Toulon Provence Méditerranée - sites de baignade. Monsieur THIEBAUD.

M. THIEBAUD : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci beaucoup. Je crois que dans une Commune qui dispose de fleuves comme nous, elle est particulièrement importante puisqu'on risque, en espérant qu'il n'y ait pas de crues, d’avoir ce problème un peu récurrent.

S'il n'y a pas d'observation, je soumets à votre approbation. Pas d'abstention ? Pas d'opposition ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)63

AFFAIRE N°33 - DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE -

Convention de diffusion de données statistiques avec la Caisse d'Allocations

Familiales du Var

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Prévention, sécurité - Diffusion de données statistiques avec la CAF du Var. Madame MAI.

Mme MAI : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur SEEMULLER ?

M. SEEMULLER: C'est une très, très bonne initiative. Ces données sont

essentielles pour avoir un bon diagnostic, comme vous le disiez.

On n'a pas eu accès, à moins que je ne me trompe, au rapport CCAS cette année 2014, qui comportait les données importantes en matière sociale et qui sont des éléments de structuration par rapport au contrat de ville. Est-ce que ce serait possible d’avoir accès à ce document ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Écoutez, tout document utile sera communiqué. Pas de problème. OK.

Monsieur DONZEL ?

M. DONZEL: Oui, Monsieur le Maire, la délibération commence par: « La collecte

des données ». Nous ne ferons pas la collecte des données, si je ne me trompe pas. C'est la CAF qui fait la collecte des données, donc c'est la transmission des

données.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Provenant de la Caisse d'Allocations Familiales.

M. DONZEL : Mais la première phrase, c’est : « La collecte des données ».

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Provenant…

M. DONZEL : Oui, mais.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: Ce n'est pas « provenant ». Effectuée par la Caisse. « Provenant » est ambigu. « Effectuée par ».

M. DONZEL : Merci.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE: OK. Merci beaucoup. À cette précision près, pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)64

AFFAIRE N°34 - DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - POLICE

MUNICIPALE - Réorganisation et tarification du stationnement sur le port

d'Hyères (Saint-Pierre)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : La délibération suivante, la 34. Prévention et sécurité - police municipale. Monsieur GELY.

M. GELY : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. Monsieur SEEMULLER ?

M. SEEMULLER: Oui, on en a parlé, je répète donc, pour les Iliens, les Levantins, les Port-Crosiens. Les professionnels du nautisme ont un forfait, les usagers du port un forfait. Je demande des possibilités d'offrir aux résidents îliens, on va dire, et aux travailleurs dans les îles cette possibilité là.

M. GELY: Pour tenir compte de votre remarque, Monsieur SEEMULLER, nous en avons parlé au Maire dès hier. Vous voyez notre rapidité de réaction. Et Monsieur le Maire a accepté que nous étendions aux lliens. Mais on fera un contrôle. Là, il faut se mettre d'accord sur la liste des Iliens.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Le problème, c’est de savoir qui.

M. GELY : Exactement. Et qu'on les fasse bénéficier d’un de ces forfaits de 50 € à l’année. Vous voyez comme nous vous écoutons, Monsieur.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : … Listes électorales, mais il faudra vraiment beaucoup de vérifications parce que si l'objectif... Avec peut-être un amendement que je vous suggère, c'est que cette autorisation, ce forfait soit possible pour se garer partout, sauf sur la Capitainerie. Vous voyez le problème. Parce que si simplement 30, 40, 50 voitures, mais si on part une semaine, comme tout l'objectif c'est de faire tourner. Ailleurs, cela peut être une facilité. Mais là véritablement, où c’est l'endroit où cela tourne pour les commerces, on souhaite. Donc, je demande une réflexion un peu dans cette direction.

M. SEEMULLER: J'échange votre déjeuner contre un déjeuner avec Monsieur GELY et Monsieur VIALE.

(Brouhaha)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je n'ai pas entendu.

M. SEEMULLER : J'échange votre déjeuner avec un autre déjeuner avec Monsieur GELY et Monsieur VIALE.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous ne voulez pas faire les deux, non ?

M. SEEMULLER : On fera les deux alors !65

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Parce qu'autrement, je prends ça comme une attaque personnelle !

Oui, Monsieur FALLOT ?

M. FALLOT : Merci Monsieur le Maire. J'ai un très bon GPS en ce qui concerne le port, mais j'ai juste une question : qu'est-ce qui reste de gratuit alors ?

M. GELY : Tout le reste est gratuit. Tout ce qui n’est pas payant est gratuit.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Par exemple, tout ce qui est devant Hélio Marin est gratuit. Je ne me rappelle plus le nom exact de la rue.

Le parking de la Seigneurie est totalement gratuit.

M. FALLOT : C'est parfait.

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je tiens à préciser que l'idée de réfléchir sur un abonnement est vraie pour le Levant, également vraie pour le Levant. Mais là aussi, en étant le plus strict possible parce qu'on est encore plus exposé au Levant qu'à Port-Cros. Dans la définition stricte, vous voyez ce que je veux dire.

Donc, ces précisions données, je vous demande de délibérer. Qui est pour ? Je vous en remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°35 - DIRECTION PREVENTION SECURITE - Politique de la Ville - contrat de ville tpm 2015 - Autorisation à M. Le Député-maire de signer le contrat cadre

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Le point suivant concerne la politique de la Ville. C'est le contrat de ville qui est défini par TPM. Le Sous-Préfet nous demande de délibérer aujourd’hui.

Cela a deux avantages.

D'abord, cela peut permettre aux bailleurs sociaux d’avoir des abattements

fiscaux immédiats et cela peut permettre... Est-ce que je peux dire qu'il y a des choses qu'on ne doit pas mettre au procès-verbal ? Non. Mais cela peut permettre, en tous les cas, à la Ville d'Hyères, en délibérant aujourd'hui, de ne pas être la dernière pour obtenir les crédits de l'État. Voilà ce que j'ai cru comprendre des conversations avec le Sous-Préfet à la Ville.66

Le document qui vous a été donné est incomplet parce que vous avez vu que pour les Communes, il n’y a pas la totalité des engagements, mais si l'on compare les villes dont Madame MAI pourraient vous parler mieux que moi. Et je crois un contrat important, où les crédits, notamment politique de la Ville, ont été fortement augmentés — je crois que c’est multiplié par 3 ou 4 ou 5 — de la part de l'État, ce qui est significatif. Je tenais à le souligner. C’est tellement rare. Ils ne sont pas très élevés ! Oui, mais ils étaient tellement faibles que ce n’est pas une somme considérable quand même.

M. SEEMULLER: C'est bien le reproche qu'on peut faire au Gouvernement précédent. Donc, je vous remercie encore d'aller dans ce sens-là !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il n’y a pas de problème. Moi, vous savez, je suis d’une lucidité en la matière !

Bien, est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Madame.

Mme DEL PERUGIA : Je pense qu'on ne peut qu'être favorable à ce contrat de ville parce que c’est un contrat qui nous parle de cohésion urbaine, de solidarité envers les quartiers défavorisés. Donc, c’est très important et je sais que vous y êtes attaché. On voit bien les actions que vous avez commencé déjà à entreprendre.

Encore faut-il que les intentions soient permises, enfin trouvent une

concrétisation avec les moyens financiers.

Alors, il manquait dans les annexes, l'annexe financière 2015. Donc, je me

suis dit : tiens, il n’y a pas de budget annoncé. Voilà, donc cela m'a posé question. Cela manque dans les annexes.

Moi, ce que j'ai noté dans le diagnostic, c’est qu'auparavant, la multiplicité des dispositifs amenaït à un saupoudrage des financements, donc on perdait de l'efficacité. Et il y avait également un déficit de coordination territoriale. Donc, j'interpelle nos élus, ici présents, à TPM, pour qu'ils soient vraiment présents et attentifs sur ces dossiers.

J'ai plusieurs regrets.

Je regrette que dans le constat qui est fait, le constat soit très général et pas affiné par la Ville. Cela dit peu de choses sur chaque Ville. À mon avis, il manque des données.

Je regrette également qu'il y ait beaucoup de dispositifs qui concernent Toulon et La Seyne, par exemple la zone de sécurité prioritaire, le projet de rénovation urbaine, la zone franche urbaine. Il n’y a rien pour nous. Ceci dit, on comprend bien que ce sont les limites de cette réforme aussi. C’est qu’on comprend bien qu'il s’agit de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. Malgré tout, il ne faudrait pas que nous soyons oubliés.67

J'ai noté dans les engagements des signataires des absences et des absences importantes. Donc, peut-être vous allez pouvoir me les expliquer. Par exemple la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers du Var, les bailleurs sociaux. Ce serait important de savoir où ils en sont par rapport à leur engagement.

J'ai noté également des absences dans le rapport sur... C'est par rapport à la santé. Alors là, il s’agit du Conseil Départemental. Mais le Conseil Départemental signe le contrat de ville, cela fait partie des partenaires. Donc là, je m'adresse à nos Conseillers Départementaux : il n’est pas évoqué les CMP et les CAMS sur le contrat de ville. Or, on sait aujourd’hui que le CAMS de Toulon est saturé au point qu'il a baissé l’âge des enfants, l’âge d'accès aux CAMS des enfants. C'est-à-dire que normalement, le CAMS, c’est pour les enfants jusqu’à 7 ans. Aujourd’hui, ils ne les prennent que jusqu'à 6 ans, ce qui pose problème au monde de l'éducation. Et également les CMP, il y a 6 mois d'attente aujourd’hui. Donc, ce sont des choses sur lesquelles, je pense, il faut insister. Donc là, c’est une interpellation à nos Conseillers Départementaux.

Ensuite, pour parler de nous, quels sont nos leviers ? Alors, c'est un peu fait mention dans le rapport : c’est accentuer les clauses d'insertion. Donc, on en a déjà parlé. Je crois que c’est très important qu’on y pense à chaque fois. Et puis il y a également les fameux Conseils Citoyens.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Les clauses d'insertion, c'est-à-dire ?

Mme DEL PERUGIA : Les clauses d'insertion sociale.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais cela veut dire ?

Mme DEL PERUGIA : Dans les marchés que nous passons.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ÿ compris avec les promoteurs ?

Mme DEL PERUGIA : Pardon ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Ÿ compris avec les promoteurs ? Non, je plaisante. Mais c'est un exemple de valeur commune qu’on peut trouver.

Mme DEL PERUGIA : Oui, par exemple.

Il est soulevé aussi les Conseils Citoyens. Donc, j'aurais aimé savoir où en était la réflexion de la Commune.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Excusez-moi.68

Mme DEL _PERUGIA: Donc, j'aurais aimé savoir où en était la réflexion de la Commune par rapport aux Conseils Citoyens. On marche un peu sur des œufs par rapport aux CILS qui aujourd'hui sont en place. Donc, où est-ce que nous en sommes ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien, quelques éléments de réponse.

On cherche à installer une antenne du CAMS à Hyères. On y travaille. On les a rencontrés. Je crois que ce serait très positif.

Sur le Conseil Citoyen, il balbutie, il vient d’être établi. On a essayé de le faire le plus large possible, mais les associations sont peu nombreuses. Vous savez qu'il y a une parité usagers, enfin habitants/associations. Je ne pense pas que ce soit concurrent du CIL. Le CIL est un peu différent. Mais en tous les cas, il faut que cela vive et on va essayer de le faire vivre du mieux possible.

Mme DEL PERUGIA : Excusez-moi, les Conseils Citoyens, c'est par quartier. On est d'accord ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui.

Mme DEL PERUGIA : D'accord.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C’est par quartier prioritaire.

Mme DEL PERUGIA : C'est par quartier, uniquement par quartier prioritaire. Donc, il y en aura simplement sur le Val des Rougières. Il y en aura deux.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Tout à fait.

Mme DEL PERUGIA : Et vous n’en mettrez pas en place sur les autres quartiers de la Ville.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, non, puisqu'il y a des CIL, comme vous le disiez. Mais c'est uniquement pour les quartiers prioritaires, pour que la population soit plus associée, que ce soit un objet de propositions, de débats, etc.

Pour le reste, je parlerai plus volontiers de ce que nous faisons que de ce

document un peu administratif que je n'ai pas pu lire, Madame, mais vous pouvez le

faire.

L'un des problèmes qui s’est posé à la Commune, c’est la modification de la

carte du contrat urbain de cohésion sociale. Je ne commente pas les raisons. Vous savez qu'on est passé de quatre quartiers à deux quartiers et que les moyens ont été rassemblés sur les deux quartiers. La Commune, et on vous l'avait dit en délibération, ayant augmenté les crédits précédents pour pouvoir satisfaire aux besoins qui demeuraient néanmoins aux Maurels, aux Bosquets et à La Blocarde.69

Mais vous étiez, je crois, présente l’autre jour lorsque la Fête du Val des Rougières s'est déroulée. Il y a beaucoup d'initiatives qui sont prises. Je crois que ce qu'il faut beaucoup encourager, ce sont les initiatives locales. Nous avons malheureusement perdu l'association AACS pour des raisons qui lui appartiennent. Mais nous encourageons beaucoup les Mamans du Val D, le CIL et d’autres associations qui pourraient naître. Parce que la certitude, c'est qu'’au-delà des moyens financiers, ce sont des initiatives locales propres qui vont trouver la solution.

J'ai été, et je pense que vous partagez l’idée, très heureux de voir, avec une interprétation stricto sensu de la loi, a permis l'installation des deux ou trois entreprises qui sont désormais sur la place du Val des Rougières : un marchand de boissons, une pizzeria, etc. Ce sont des locaux qui ont pris l'initiative parce que c’est donc le signe que l'initiative peut être poursuivie et peut être productive. D'ailleurs, ils s’en sortent, je dirai, dans la mesure de leurs moyens.

Donc, voilà, on essaye de faire vivre tout cela. Il y a des moyens. Je crois que l'installation du poste d’information municipal est très importante. Elle permettra, sur tous les sujets qui relèvent du contrat de la ville, de donner des informations quotidiennes, puisque ce sera ouvert tous les jours une demi-journée, et tout le temps la présence de la police municipale, pour les problèmes d'éducation, d'alimentation, de santé, de scolarité, etc.

Donc, voilà un peu la façon dont on essaye de gérer le problème. On a essayé

également d'obtenir de VAR HABITAT, dont je souhaite que sa mobilisation soit encore améliorée. Je le dis pour que ce soit au procès-verbal. Parce que la qualité

du logement est fondamentale pour l'intégration de la population. Nous avons

obtenu, donc, la mise à disponibilité de la Commune de l’ensemble des salles

communes pour pouvoir les redistribuer efficacement et utilement aux associations

locales et à celles qui interviennent, comme le Relais Culturel, FAPS ou Massillon.

Je crois qu'actuellement, au Val des Rougières, je ne sais pas si vous étiez présents l’autre jour ou ressenti, les choses évoluent de façon positive. Et en tous les cas, il y a une interpénétration aussi de la population que je souhaite vraiment cultiver. Vous savez que même un quartier comme le Val des Rougjières, il est coupé en morceaux. Îl y a un endroit où c’est une communauté, un endroit, une autre. Et je crois que tout ce qui pourra faire en sorte qu'il y ait moins, qu’on définisse moins les gens par l'immeuble auquel on appartient que par le quartier sera déjà un progrès.

Ce n'est peut-être pas très précis ce que je vous dis. Mais c’est en tous les

cas la philosophie de l’action qu’on veut mener.

Si Madame MAI a peut-être des précisions ?

Mme MAI : C'est un niveau de TPM. Après, bon, on est en train de travailler sur carrément les quartiers.

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|70

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je crois qu'il faudrait un jour, dans un Conseil Municipal privé, que l’on passe une séance sur la politique de la Ville parce que c’est un sujet qui est lourd.

M. SEEMULLER : Vous prenez goût à la démocratie alors !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pardon ? Je n'entends pas. Je veux l'entendre !

M. SEEMULLER : Faites attention parce que vous allez prendre goût à la démocratie participative !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ecoutez, cela m'intéresse ce que vous dites parce que j'y réfléchis beaucoup en ce moment. J'ai été de ceux, avant peut-être même que cela vous intéresse, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet avec quelqu'un comme Anne- Marie DUCROUX, qui est la papesse de la gouvernance partagée en France. J'ai beaucoup écrit sur le sujet et la démocratie participative doit s’instaurer des règles à l'heure actuelle, parce qu'elle est en train de déborder complètement la démocratie représentative au point de tuer la démocratie.

Je crois qu'il faut faire extrêmement attention. Alors, chaque fois que c’est

ouvrir la concertation, ouvrir le débat, améliorer la communication, rassembler, je dis oui. Mais quand la démocratie participative finit par se confondre avec les réseaux

sociaux et avec ce que l’on y trouve, on est. En tous les cas, il faut une réflexion

pour que cela n'empêche pas la démocratie de fonctionner. Je vous livre mon sentiment.

Je réfléchis un peu là-dessus. J'en parlerai volontiers avec vous. Peut-être que vous voulez parler aux autres ? |

Parce que je vais vous dire ce qui est important, c'est que parfois on est beaucoup plus efficace dans des conversations personnelles que dans des tribunes où chacun en défend un peu son objet social. Donc, voilà, je suis disponible.

M. COLLET : Oui, Monsieur le Maire.

Écoutez, tout d’abord, je suis ravi que vous avez anticipé sur ma question, à savoir proposer un Conseil Municipal privé pour aborder ce sujet. Cela faisait l’objet de ma première question. On n’a pas suffisamment de recul pour étudier ce type de dossier.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je suis d'accord avec vous.

M. COLLET : On en a pris connaissance vendredi.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, mais il ny a rien dedans.

M. COLLET : Voilà.71

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Simplement, ce que je vous dis, c'est que ce que m'a fait passer comme message le Préfet à la Ville, c'est que cela permettait d’avoir des crédits, que je n'ose pas dire prioritaires, pour Hyères, dès lors que nous délibérions. Enfin, cela, on ne l’a pas dit.

M. COLLET : Et dans un deuxième temps, ce qui ne vous étonnera pas, vous savez

très bien que nous sommes toujours très. comment dirais-je…. circonspects lorsqu'il est question de la politique de la Ville.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Cela m'avait échappé !

M. COLLET : Cela vous a échappé. C'est pour cela que je tenais à le rappeler !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est gentil !

En tous les cas, je vais vous dire, j'ai beaucoup apprécié votre présence ainsi

que celle de vos colistières lors de la manifestation au Val des Rougières —je crois, s’est déroulé dans une atmosphère intéressante au plan de la citoyenneté.

M. COLLET : Oui, c’est juste pour en terminer là-dessus. On prend acte qu'une fois

de plus, on a une loi de 2014 de Monsieur LAMY qui vient s'ajouter, je dirai même se surajouter, à des politiques qui durent depuis des décennies et qui, je pense, en finalité finissent quand même par coûter aux contribuables. Donc, si vous voulez, on est toujours un petit peu prudent quant à se positionner sur ce genre de dossier.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, Monsieur SEEMULLER. Après on passe parce que.

M. SEEMULLER : On va passer très vite, mais sur cet exemple-là, il y a des pays qui ne font pas de politique de la Ville et qui sont peut-être l'idéal de ce que vous

souhaitiez: les États-Unis. Et je vous renvoie encore à ce livre de BOURDIEU qui s'appelle La Misère du monde et qui exprime très concrètement l'état de quartiers qui ont été abandonnés par la main de l'Etat et qui conduisent ces quartiers à devenir des ghettos et ensuite à s'effondrer. Donc, ce sont des choix politiques profonds de savoir quel est le rôle de l’État et qu'est-ce qu'on peut, en termes de solidarité, de vision, apporter à des quartiers qui sont déjà dans des difficultés.

On peut laisser faire ou on peut agir. Je préfère agir.

M. COLLET : li est quand même incroyable, lorsqu'on aborde ce type de sujet, de dire qu'on veut abandonner des quartiers. Personne n’a dit qu'il fallait abandonner des quartiers. Absolument pas. Nous sommes pour, et nous le disons à chaque fois qu'on en a l’occasion, nous sommes pour l'égalité de traitement. Donc, on ne peut pas dire mieux que cela. Alors, pourquoi lorsqu'on évoque le sujet avec des réticences qui sont quand même légitimes, on nous dit: « Oui, mais vous êtes pour oublier ces quartiers ». Pas du tout !72

M.LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, chacun a pu s'exprimer. Je vous propose néanmoins, pour des raisons administratives et d'efficacité financière, je soumets à votre vote l'autorisation de signer le contrat de ville. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 42 VOIX

3 ABSTENTIONS : Madame CARASENA, Madame COLLIN, Monsieur COLLET

AFFAIRE N°36 - S.LG - Dénomination de voie publique - Rond Point Lieutenant

Suzanne LEFORT

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Dénomination de voie publique. I! y a deux dénominations.

Monsieur OZENDA.

M. OZENDA : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien. Merci beaucoup. Je pense que beaucoup d'entre

vous ont rencontré le Général LEFORT. Une personne d'exception et une grande

résistante.

Cette demande est très appuyée par le Général HÜBSCHER et les Anciens Combattants de la Commune.

Je crois que c'est vraiment rendre hommage à quelqu'un d'exceptionnel,

Madame LEFORT.

S'il n'y a pas d'opposition sur ce sujet, pas d'abstention, je vous en remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°37 - S.I.G - Dénomination de voie publique - Allée Abbé

MARQUAND

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Notre Abbé MARQUAND.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Monsieur SEEMULLER ?

M. SEEMULLER: Oui, c'est juste une demande d'habitants du quartier de la gare qui s'étaient inquiétés, à une époque, sur un projet de destruction de l'église Sainte- Madeleine. Est-ce que vous pouvez nous rassurer sur ce sujet-là ?73

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : I! y a un projet d’effondrement de Sainte-Madeleine. Il faut vraiment être très attentif. Ceux qui la fréquentent ont pu observer des grandes fissures, mais alors, une de destruction ? Cela, c'est un peu comme la suppression de la prime de fin d'année.

M. SEEMULLER : Donc, vous confirmez. Merci. Il vaut mieux dire les choses.

M. OZENDA: Monsieur le Maire, si vous le permettez, je voudrais dire, dans la

continuité de ce qu’a dit Monsieur CARRASSAN tout à l'heure sur la Journée des Marins, pour la dépollution de certains lieux, que le mercredi 3 juin, il y aura une matinée organisée pour les enfants des écoles de l'Ayguade et des Salins afin de les sensibiliser à l'environnement et à la pollution, avec Stéphane MIFSUD.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : À la lutte contre la pollution.

M. OZENDA: La lutte contre la pollution, oui Et avec Stéphane MIFSUD et son association, sur la plage de La Gare et aux Salins. C’est pour les enfants des deux

écoles.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°38 - DIRECTION EDUCATION - Indemnité représentative de

logement pour les instituteurs (IRL) - Fixation du montant de l’IRL pour 2014

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Dernière délibération, n°38, Madame MARINO, sur — on l'a ajoutée — l'indemnité représentative de logement pour les instituteurs.

Mme MARINO : Merci Monsieur le Maire.

Effectivement, nous avons ajouté cette délibération à la demande du Préfet.

Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas d'observations ? Je vous remercie de l'approbation.

Je suppose que vous approuvez également pour l'Abbé MARQUAND Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il y a deux questions qui m'ont été posées par.

Je fais voter quoi ? Pardon, je n'avais pas vu.74

M. FELTEN : Monsieur le Maire, merci de m’accorder la parole.

Je vais être très court.

Simplement, je voudrais revenir très rapidement sur ce qui s’est passé aujourd'hui à titre personnel.

Au cours de cette séance, Monsieur le Maire, j'ai trouvé quelques multiples allusions sur les enregistrements audio du Conseil Municipal parfaitement déplacées et méprisantes à l'endroit d’un élu qui n’a fait que son travail en signalant simplement, certes avec passion mais avec conviction, à ses collègues des anomalies dans un PV.

Pour conclure, cette fois de façon parfaitement apaisée, dans l'intérêt de tous, pas seulement de l'opposition, mais peut-être un jour également dans l'intérêt de la majorité, je vous demande très calmement et très solennellement de revoir votre décision en maintenant le système d'enregistrement des séances du Conseil Municipal.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Écoutez, je maintiens ce que j'ai dit: il n'y aura plus d'enregistrement. Cela n'existe nulle part. Et on fait confiance totalement à la sténotypiste, sauf à ce que vous estimiez qu'elle n’est pas digne de confiance.

Alors, ceci étant dit, il y a deux questions de Madame DEL PERUGIA et de Monsieur SEEMULLER.

Madame DEL PERUGIA, si vous permettez, vous voulez la lire peut-être ?

Mme DEL PERUGIA : Comme vous voulez, Monsieur le Maire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ou vous souhaitez que je la résume ?

Madame DEL PERUGIA m'interroge sur le danger que représente la division de terrains sur les zones agricoles.

Mme DEL PERUGIA : Excusez-moi : elle sera publiée dans le compte rendu ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Complètement, je donne le texte.

« Monsieur le Député Maire,

En application de l'article 6 du règlement, je souhaite vous poser une question écrite d'actualité.75

Lors du conseil municipal du 20 février 2015, à l'occasion de la délibération

n°26 concernant l'acquisition d’un terrain au lieu-dit les Rougières, préempté par la SAFER, j'avais attiré votre attention sur le danger que représentait la division de terrains sur des zones agricoles, qui étaient ainsi soustraits à la possibilité de préemption par la SAFER. Monsieur Di Russo avait convenu qu'il partageait mon analyse et reconnaissait que le problème de déparcellisation était déjà en cours, car autorisé par le POS. Je vous avais alors suggéré de délibérer afin d'interdire cette déparcellisation, mais vous m'aviez alors seulement répondu sur la difficulté de prescrire une réglementation “zone humide”, parce que j'avais évoqué l'importance de ces terrains en tant que tels.

Je reviens donc vers vous sur ce sujet, ayant depuis les éléments législatifs qui me permettent de conforter le bien-fondé de ma demande. Il s'agit de l'article L1111-5-2 du code de l'urbanisme (voir ci-dessous), qui ouvre la possibilité à la municipalité de soumettre à déclaration préalable les divisions de terrains sur certains territoires de la commune, nécessitant une protection particulière. Parce que nous sommes au lieu-dit Les Rougières dans une zone humide indispensable à l'équilibre hydrologique de notre territoire, parce que déjà dans cette zone la tendance est à la déparcellisation avec une utilisation des terrains contraire à la vocation agricole de cet espace, la motivation de la municipalité à protéger cette zone sensible doit aller au-delà des déclarations d'intention et poser un acte fort en délibérant.

Aussi je vous demande de bien vouloir soumettre au conseil municipal une délibération instaurant une soumission à déclaration préalable des divisions foncières en zone agricole, afin d'éviter un processus de morcellement foncier des espaces naturels et agricoles fragiles.

Une délibération a été prise en ce sens par la commune de Chateaurenard le 28 mars 2013, qui peut servir d'exemple, ainsi que par Six Fours en avril 2015.

En espérant que vous voudrez bien considérer ma requête recevez, Monsieur le Député Maire, l'assurance de ma parfaite considération.

Brigitte del Perugia. »

Donc, c’est sur le problème de division de terrains sur les zones agricoles. Elle

avait évoqué ce sujet précédemment. Elle revient donc sur ce sujet, notamment en s'appuyant sur un texte législatif du Code de l'Urbanisme.

Elle nous demande de bien vouloir soumettre au Conseil Municipal une délibération instaurant une soumission à déclaration préalable des divisions foncières en zone agricole, afin d'éviter un processus de morcellement foncier des espaces naturels et agricoles fragiles. La délibération prend l'exemple de Châteaurenard ou Six-Fours.76

Je lui fais donc la réponse suivante — je crois, correspondra à ses attentes — si je la retrouve.

« Par délibération du 20 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé

l'acquisition de la parcelle cadastrée, etc. cédée par la SAFER.

Ces parcelles ont fait l'objet d'une mesure de préemption menée par la SAFER, la SAFER PACA, qui exerce son droit de préemption pour toute vente de parcelle classée en zone agricole et naturelle dans les documents d'urbanisme. indépendamment, la division de parcelles sont indéfectibles et ne sont pas soumises au droit de préemption. De même, les divisions de terrains qui ne sont pas réalisées en vue de bâtir ne seront pas soumises à autorisation d'urbanisme .

À ce titre, il peut être intéressant de soumettre à déclaration préalable les

divisions de terrains sur certains territoires de la commune nécessitant une

protection particulière, tel que cela est prévu par l'article, etc. du Code de l'Urbanisme.

Cet outil avait été mis en place par la Commune lors du PLU précédent. Le PLU ayant été annulé, il n'est plus en activité ou en actualité au niveau du POS.

Dans le cadre du futur plan local d'urbanisme, en cours d'élaboration

donc, une analyse des espaces naturels de la commune, de la qualité des paysages

et du maintien des équilibres biologiques permettra de définir des zones pour lesquelles sera exigée une intervention préalable aux divisions volontaires de propriétés foncières, conformément à l'article, etc.

La délibération instaurant la mise en place de cet outil sera soumise à

l'approbation du Conseil Municipal simultanément à l'approbation du plan local d'urbanisme. »

Donc, nous convergeons dans cette direction.

Mme DEL PERUGIA : Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous en prie.

M. DONZEL : Est-il possible que cela ne concerne pas les successions ? C'est-à-

dire au moment où, il y a deux enfants qui veulent se partager un terrain.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Écoutez, je ne sais pas si au niveau de la réflexion territoriale, cela peut être intégré. Je ne crois pas au niveau du territoire. Mais je comprends la préoccupation. S'il y a quatre enfants, c'est une contrainte supplémentaire !77

En tous les cas, il faut intégrer aussi ce genre de variable dans le raisonnement.

Mme DEL PERUGIA: Je crois que quand on cherche à protéger un espace, on le protège complètement. Si on rentre dans ces considérations-là, on va encore aboutir à...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : J'entends bien. Mais je pense qu’au plan humain, la remarque est quand même fondée et que dans d’autres directions, dans d’autres aspects, elle doit être intégrée. Il faut avoir, disons, sur ces sujets-là, une approche en termes de principe, et le principe que vous évoquez me paraît légitime, mais aussi une approche un peu humaine et intelligente, si vous voulez. Vous êtes d'accord.

Mme DEL PERUGIA: Je suis peut-être humaine, mais peut-être pas très intelligente.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je n'ai pas dit inhumaine, j'ai dit humaine.

Monsieur SEEMULLER m'interroge sur — je vais également le résumer — à propos notamment de l'Opération Grand Site du Hameau des Saliniers, sur l'opportunité éventuelle de mettre en place une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (les fameuses AVAP), ce qui permettrait de mener un diagnostic architectural et environnemental qui serait présenté à une large consultation, conclu par une enquête publique, comme j'avais l'intention de le faire à Porquerolles et au centre-ville. « Vous éviteriez ainsi les inévitables recours — votre optimisme me paraît excessif — liés à l'extrême sensibilité du lieu », etc.

« Monsieur le Député Maire,

En application de l’article 6 du règlement, je souhaite vous poser une question écrite d'actualité.

Vous attachez de l'importance à la mise en valeur du patrimoine à travers votre engagement en faveur de la Charte du Parc National et la mise en œuvre de la procédure de classement du Grand site de Giens. Devant l'état d'abandon du hameau des Saliniers vous cherchez une solution qui conjugue protection de l'environnement et développement d'activités dans un site exceptionnel.

Le législateur que vous êtes n’a pas pu oublier la loi du 12 juillet 2010 et son

article 642-1 “aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine” votée sous

la Mandature du Président de la République Nicolas Sarkozy et relative au patrimoine ainsi que son décret d'application qui permet de réparer un projet pour ces constructions existantes en prenant en compte les nombreuses prescriptions environnementales qui protègent ce site exceptionnel.78

Pour mémoire, je vous cite l'article 642-1 de la loi “Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.

Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

L’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique.”

Avant d'attribuer à un opérateur privé, cet espace protégé, pourquoi ne pas engager dès demain la création “ d’une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine” ce qui permettrait de mener un diagnostic architectural et environnemental, qui serait présenté à une large consultation puis conclu par une enquête publique, comme vous avez l'intention de le faire à Porquerolles et en centre-ville ?

Vous éviteriez ainsi les inévitables recours liés à l'extrême sensibilité du lieu. Nous sommes persuadés que par la concertation, par l'exigence environnementale et la transparence de la démarche, nos concitoyens et les captois en premier lieu, apporteront à la mise en valeur du hameau des saliniers leur adhésion.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Député Maire, à l'expression de nos sentiments cordiaux.

William Seemuller

Conseiller Municipal »

Donc, je vous remercie pour votre question.

« M. Seemuller,

Merci pour votre question qui montre tout l'intérêt que vous portez au projet de réhabilitation, revalorisation du hameau des Pesquiers. Tout d'abord, un bref rappel des études en cours :

o dans le cadre d’un cofinancement de l'Etat (Dreal) une mission a été confiée au Cabinet TANGRAM en vue d'élaborer un schéma directeur de réhabilitation du hameau des Pesquiers.

o Cette mission comportait les étapes suivantes :

diagnostic du site79

o son histoire, sa géographie, son paysage, ses bâtiments, la réglementation, les besoins.

o les propositions

o l'ambition et notamment les coûts

Dans le cadre des concertations que j'ai menées avec la DREAL, le

Conservatoire du Littoral, TPM, la DREAL a demandé que TANGRAM finalise sa mission pour la définition des contraintes qui devraient être prises en compte dans la mission en œuvre du “concept d'un lodge éco-responsable”.

C'est le travail qui est conduit aujourd'hui.

L'ensemble de ces orientations architecturales, environnementales, seront

intégrées au PLU et seront donc soumises à concertation et enquête publique dans le cadre de la procédure.

Au titre des protections réglementaires, je vous rappelle que le hameau des Pesquiers est situé à l'intérieur du site classé de la presqu'île de Giens. Ainsi la création d'une AVAP n'a aucun effet sur l'application des servitudes de sites classés.

Ainsi je serai tenté de dire que ce sont des visions du territoire qui sont proposées :

L'une qui consiste à mettre en place une servitude d'utilité publique l'AVAP, et attendre que le temps fasse son œuvre.

L'autre qui consiste à bâtir un projet qui prend en compte les contraintes et

potentialités d'un lieu et permet au territoire communal de conserver et valoriser son

patrimoine.

Vous avez évidemment compris dans quelle perspective je m'inscris. »

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, merci pour cette réunion longue, mais utile. Et je ferai donc un Conseil Municipal, qui durera peut-être un quart d'heure, sur l'Office du Commerce, une fois réunie la Commission avec les partenaires sociaux. Merci beaucoup.

SÉANCE LEVÉE À 17 H 54Hyères PALMIERS

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