Compte-Rendu - 20231212 CR succint conseil 5 decembre

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Compte-Rendu - 20231212 CR succint conseil 5 decembre Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bouray-sur-Juine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231212 CR succint conseil 5 decembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE BOURAY-SUR-JUINE

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Convocation

COMPTE RENDU SUCCINT DU

CONSEIL MUNICIPAL -------------------------------

Mardi 5 décembre 2023 à 20 heures 30

Salle du Conseil

Étaient présents : Mmes PERCHET, CHASSEFIÈRE, CAMPAIN, YONLI, GALINÉ, CHAUVET et MM. LEVIER, SOUNOUVOU, VOISE, PAUTRAT, LONGEON, BRETIN, SÉNÉCHAL et METZGER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

M. TINDILIÈRE représenté par Mme PERCHET, Mme. VANDENBOGAERDE représentée par Mme CAMPAIN, M. NARDY représenté par M. GALINÉ, Mme. LESCOP-LE BIDEAU représenté par Mme. CHASSEFIÈRE,

.

La séance est ouverte à 20h31.

Veronique CHASSEFIÈRE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de séance du 9 juin 2023,

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de séance du 17 octobre 2023

Le compte rendu est approuvé à la majorité (3 abstentions : M. Longeon, M. Bretin, Mme Chauvet – 2 contre : M. Sénéchal, M. Metzger)

En raison d’une erreur de plume, une modification est à effectuer en page 2. En réponse à la question diverse : Monsieur Longeon indique un problème d’éclairage rue d’Aquitaine. Il faut lire « Georges Levier informe … » et non « Gilles Voise informe… » Une modification en ce sens sera effectuée.

FINANCES

DCM 2023-34 : Décision modificative n°1 - BP 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE l’adoption de la décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 telle que :

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Étampes

Canton d’Arpajon

MAIRIE DE

BOURAY-SUR-JUINEDCM 2023-35 : Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du BP 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 contre : M. Longeon, M. Bretin, Mme Chauvet, M. Sénéchal, M. Metzger) AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de ce qui est prévu par la loi soit 1/4 des dépenses du budget primitif 2024, soit 398 387,32€ TTC.

DCM 2023-36 : Subvention exceptionnelle au Foyer La Passerelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant 100 € et dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2023.

RESSOURCES HUMAINES

DCM 2023-37 : Prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d’achats des agents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci- dessous :Le Conseil indique également prévoir les crédits correspondants au budget, et que la délibération entre en vigueur le 6 décembre 2023

DCM 2023-38 : Signature d’une convention de stage avec Mme Enola HILLION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer, la convention de stage de Madame Énola HILLION

DCM 2023-39 : Signature d’une convention de stage avec Mme Shana MALHEIRO-HANON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer, la convention de stage de Madame Shana MALHEIRO-HANON

DCM 2023-40 : Signature d’une convention avec le CIG Grande Couronne pour la mise à jour du Document Unique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer une convention pour missionner le Centre Intercommunal de Gestion afin d’accompagner la collectivité dans la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

ADMINISTRATION GENERALE

DCM 2023-41 : Indemnités des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : M. Longeon, Monsieur Bretin, Mme Chauvet, M. Sénéchal, M. Metzger) DÉCIDE de fixer comme suit, dans la configuration : Maire + 5 adjoints et 6 délégués, les taux des indemnités des élus à compter du 1 er janvier 2024 à :

Maire 38 %

Adjoints 15.77%

Délégués 6%

TRAVAUX ET ACCESSIBILITÉ

DCM 2023-42 : Création d’un cheminement PMR – complexe du Noyer Courteau

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE la réalisation des travaux de réalisation d’un cheminement aux normes accessibilité PMR, reliant les accès du complexe du Noyer Courteau aux terrains de tennis situés sur le site, décide de retenir l’offre présentée par la société LVL travaux publics, dit que le Marché est conclu pour un montant de 25 752,00 euros HT soit 30 902,40 euros TTC, AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tout document afférent, AUTORISE M. Le Maire à solliciter toutes dotations ou subventions pour la réalisation de ce projet, et DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget primitif 2023,

DCM 2023-43-1 : Création d’un ascenseur PMR – salle du Noyer Courteau-lot ascenseur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 contre : : M. Longeon, Monsieur Bretin, Mme Chauvet), APPROUVE la réalisation des travaux de réalisation d’un ascenseur PMR, permettant l’accès à l’étage de la salle du Noyer Courteau, décide de retenir l’offre présentée par la société STILL9, dit que le Marché est conclu pour un montant de 39 900 euros HT soit 42 094.50 euros TTC, AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tout document afférent, AUTORISE M. Le Maire à solliciter toutes dotations ou subventions pour la réalisation de ce projet, DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget primitif 2023,

DCM 2023-43-2 : Création d’un ascenseur PMR – salle du Noyer Courteau-lot maçonnerie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 contre : M. Longeon, M. Bretin, Mme Chauvet), DÉCIDE de retenir l’offre présentée par la société DESTAS ET CREIB pour le lot maçonnerie, dit que le Marché est conclu pour un montant de 21 039,22 euros HT soit 25 247,06 euros TTC, AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tout document afférent, AUTORISE M. Le Maire à solliciter toutes dotations ou subventions pour la réalisation de ce projet, DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget primitif 2023

DCM 2023-44 : Attribution du marché de travaux pour la construction et la réhabilitation de 7 logements et de leurs espaces communs à Bouray-sur-Juine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 contre : M. Longeon, M. Bretin, Mme Chauvet, M. Sénéchal, M. Metzger) PREND ACTE de l’avis de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 29 novembre 2023 pour l’attribution du marché de « travaux pour la construction et la réhabilitation de 7 logements et de leurs espaces communs à Bouray-sur-Juine » comme suit :

- Lot n°0 et 1 DEMOLITION-VRD-GROS OEUVRE-MACONNERIE-ISOLATION CHANVRE, attribué à l’entreprise DESTAS ET CREIB, sise 64 avenue de la Gare à Itteville (91760), pour un montant de 430 000,00 € HT.

- Lot n°2 CHARPENTE BOIS ET OSSATURE, attribué à l’entreprise GIANONI, sise 3 Rue des Fonds à Fontenay-lès-Briis (91640), pour un montant de 192 789,21€ HT.

- Lot n°3 COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE, attribué à l’entreprise GIANONI, sise 3 Rue des Fonds à Fontenay-lès-Briis (91640), pour un montant de 37 707,41€ HT.

- Lot n°4 PLATRERIE-REVETEMENTS-PEINTURE, attribué à l’entreprise MBM, sise 31 Bis Grande Rue à Marolles en Beauce (91150) pour un montant de 91 150,00 € HT.

- Lot n°5 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES, attribué à l’entreprise DH rénovation, sise 34 Av. de Verdun à Arpajon (91290), pour un montant de 161 983,06 € HT.- Lot n°6 ELECTRICITE CFO/CFA, attribué à l’entreprise LAVACRY, sise 37 chemin des vignes à Santeny (94 440), pour un montant de 89 140,00 € HT.

- Lot n°7 PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE – VENTILATION, attribué à l’entreprise Insista, sise 16 pl Marcel Rebuffat à Villejust (91140), pour un montant de 146 470,10 € HT.

- Lot n°9 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS -PAYSAGÉS, attribué à l’entreprise SFEV, sise 14 Rue de la Butte Cordière à Étampes (91150), pour un montant de 52 966,63€ HT.

- Lot n°10 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS – AIRE DE JEUX, attribué à l’entreprise SFEV, sise 14 Rue de la Butte Cordière à Étampes (91150), pour un montant de 22 244,04 € HT.

Le Conseil AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises DESTAS ET CREIB, GIANONI, MBM, DH RENOVATION, LAVACRY, INSISTA, SFEV, ainsi que tous les documents afférents.

D’autre part, il constate l’infructuosité de la procédure adaptée de consultation des entreprises pour le lot n°8 intitulé serrurerie, et AUTORISE M. le Maire à recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dit de gré à gré pour le lot n°8 intitulé serrurerie, sous réserve de la production d’au moins 3 devis, et étant entendu l’enveloppe prévisionnelle estimative de 45 725,00€ HT pour la réalisation de ces travaux.

URBANISME

DCM 2023-45 : définition des zones d’accélération et d’exclusion des énergies renouvelables (ZAENR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE les zones d’accélération et d’exclusion des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal précise que toute énergie renouvelable mise en place sur le territoire communal devrait être fournisseur d’emploi local, que La viabilité économique du projet devra être avérée, que tout projet doit prévoir une réversibilité, que les nuisances induites par les projets (bruits, ombres… ) devront être compatibles avec les usages et avec les bâtiments environnants, et que les projets devront être compatibles avec les protections et périmètres de protections existants ( Monuments Historiques, Site classé , Site Inscrit , Site Patrimonial Remarquable …).

En outre il précise que les projets d’éolienne ou ceux ayant recours aux procédés de méthanisation ne sont pas autorisés sur le territoire communal.

AUTRES (Département)

DCM 2023-46 : Motion appelant à une refonte des mécanismes de financements des Départements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité demande à l’État, à court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Essonniens.

Le Conseil Municipal demande également à l’État, à moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financières aux départements pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques,Enfin il demande à l’État, d’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements,

Par ailleurs il affirme que le couple Département – Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien, et réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.

DCM 2023-47 : Convention portant conditions générales de prêt, d’expositions, d’outils d’animation et d’outils numériques avec la Médiathèque départementale de l’Essonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention générale de mise à disposition proposée par la médiathèque départementale de l’Essonne

Lecture des décisions

Questions diverses

- Mme Tiphaine Chauvet, indique que des bouraysiens demandent la mise en place en mairie d’un cahier de doléance

M. le Maire donne son accord pour installer un cahier à l’accueil de la mairie.

- Mme Chauvet indique que des riverains seraient mécontent des peintures jaunes d’interdiction de stationnement réalisées rue de la Pingaudière. Ils ne comprendraient pas leur utilité.

M. le Maire rappelle que si des usagers ont des interrogations sur des aménagements ou sur des sujets de voiries, il est préférable de solliciter la mairie.

M. Levier, rappelle que ces tracés font suite à des demandes de riverains qui connaissaient des difficultés importantes pour sortir leur véhicule de leur parking.

- Mme Chauvet évoque les difficultés d’un habitant de la rue de la mairie, qui serait confronté au même type de difficulté

Le Maire invite ce riverain à revenir vers la mairie pour étudier plus précisément sa demande et ses difficultés.

- Mme Chauvet renouvelle ses remarques sur la réalisation de travaux de jardinage par les agents communaux le samedi matin à partir de 8h20

M. le Maire rappelle que ce sujet a déjà été abordé, et traité.

M. Levier rappelle que les agents commencent à travailler à 7h30 et qu’il leurs est parfois nécessaire de réaliser certains travaux mécanisés.

Un rappel sera fait aux agents

- M. Robert Longeon indique que la présentation en conseil municipal de l’intégralité des indemnités perçus par les élus du conseil municipal au titres de leur mandat est obligatoire

M. le Maire précise que les indemnités concernées sont celles en lien avec le conseil municipal. Sont concernées les indemnités des Maires, adjoints, conseillers municipaux, et celles liés aux syndicats dans lesquels ils siègent à ce titre.

Les indemnités relevant d’autres mandats, notamment communautaires, sont à consulter auprès de ces instancesMonsieur le Maire précise qu’une réponse sera donné au prochain conseil.

- M. Longeon indique qu’il n’y aurait pas de savon à la salle polyvalente

M. le Maire précise que l’information a déjà été communiqué et qu’un rappel a été fait aux agents en charge de l’entretien sur la vigilance à avoir sur ce point.

- M. Longeon demande si la Place PMR de l’église est aux normes et conforme au devis

M. le Maire indique à nouveau que la place n’est pas conforme et que les travaux ne sont pas réceptionnés. Des échanges avec l’entreprise sont en cours.

- M. Longeon indique que la température de chauffage de la salle polyvalente est inférieure au 12° annoncés, il constate 11° seulement. La salle était chauffée à 16-17°C lors du Marché de Noël et il demande s’il y a 2 types de citoyens et s’il est possible de bénéficier du même traitement que les enfants pour le chauffage. Il a également indiqué que les écoles doivent prévenir si elles n’utilisent pas la salle pour ne pas chauffer inutilement

M. Voise, indique avoir constaté un problème d’aérothermes régulièrement coupés et non remis, par certains usagers, dans le local tatamis

- Mme Chauvet indique constater que la température la température de la salle Vendôme baisse à 20h

M. Voise précise qu’il programme le chauffage en fonction des réservations et occupations prévues, enregistrées en mairie.

- M. Sénéchal souhaite revenir sur le sujet de la ligne jaune de la rue de la Pingaudière, et demande pourquoi la ligne est aussi longue

M. Levier rappelle que des interdictions préexistaient en partie, et avoir souhaité protéger les sorties de garage en étendant ces interdictions.

- M. Sénéchal demande pourquoi le même traitement n’a pas été appliqué devant le domicile de monsieur T., rue Haute.

M. Levier indique qu’une chicane constituée de place de stationnement existe déjà.

- M. Sénéchal demande où en sont les travaux de réparation du lavoir suite aux dégradations de cet été et si les pièges photographiques sont bien installés.

Monsieur le Maire indique que la Ville est en attente du retour de l’enquête suite au dépôt de plainte pour la prise en charge par l’assurance et que les pièges photographiques sont opérationnels.

La séance est levée à 22h.