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Arrêté - 036 2025 SIEVA creation branchement 5 avenue des Erables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 036 2025 SIEVA creation branchement 5 avenue des Erables)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
w
ne
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°036-2025
Autorisation
de
travaux
—
5
avenue
des
Erables
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
du
SIEVA,
domicilié
BP
10
— 69380
Chazay
d’Azergues,
en
date
du
11
mars
2025,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à
créer
un
branchement
d’eau
pour
une
habitation
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d’Azergues
(SIEVA).
Les
travaux
sont
situés
au
n°5
avenue
des
Erables,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 31
mars
et
le
18
avril
2025
pour
une
durée
de
1 jours.
Article
3
: La
circulation
se fera
par
alternatà
l’aide
de
panneaux
de
chantier.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CCPA
— 69210
L’Arbresle
SIEVA
- 69380
Chazay
d’Azergues
Et
publiée
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
En
l'absence
du Maire
le
mercredi
26
mars
2025
et par délégation,
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Sean
= poux
I
BERR
AY,
ac{oimt
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact(@mairiedommartin.fr