Compte-Rendu - hthadjeqg8wcr9

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Compte-Rendu - hthadjeqg8wcr9 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - hthadjeqg8wcr9)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, CM 2022/01/27 PAGE 1 / 7

Compte-rendu du Conseil Municipal de Mélamare

Séance du jeudi 27 janvier 2022

Le conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2022, s’est réuni dans la salle annexe de la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard VERDIERE, Maire.

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

Présents : MM. Alain GERARD, Dominique THIBAULT, Christian FREMAUX, Mme Erika BUHOT, M. Didier PORET, Mme Nathalie LECOURT, M. Xavier THEUVENIN, Mmes Apolline BERTELLE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, Karine BAUDOUIN, MM. Bruno BLONDEL, Julien MENAGER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes Sophie SAVALLE, Marie-Claude AUDIEVRE (donne pouvoir écrit à Monsieur Christian FRÉMAUX).

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Karine BAUDOUIN.

Après avoir fait l’appel individuel des membres du conseil municipal, Monsieur VERDIERE, maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 h 30.

Le compte-rendu de séance du 29 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

I. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Il est rappelé que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) le 14 novembre 2017. L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUI comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de chaque conseil municipal membre de l’établissement public de coopération intercommunale. Ainsi les conseillers municipaux ont été destinataires du PADDI préalablement au Conseil Municipal.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est joint au présent procès-verbal.

Le service planification de Caux Seine agglo est intervenu pour exposer le projet de PADDI qui porte sur trois axes :

Axe 1 : Initier une nouvelle organisation territoriale liant les 4 bassins de vie

Objectif Maintenir l’attractivité résidentielle et entretenir le dynamisme démographique du territoire.

Moyen Privilégier le futur développement urbain dans et autour des villes et leur couronne périurbaine de façon à :

- Modérer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

- Pérenniser le bon niveau d’équipements et de services offerts par les villesCM 2022/01/27 PAGE 2 / 7

- Rapprocher lieux de résidence et lieux de travail en recourant aux mobilités plus durables.

Axe 2 Maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et industriel plus diversifié

Objectif Renforcer l’attractivité économique pour rester un territoire où on peut vivre et travailler

Moyen En :

- Anticipant les mutations économiques

- Diversifiant les activités industrielles dans de nouvelles filières porteuses notamment en faveur de la transition énergétique (les énergies renouvelables, l’économie circulaire)

- Développer les activités tertiaires (services, commerce, tourisme)

Axe 3 Développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la transition écologique, énergétique et numérique

Objectif Offrir un haut niveau de qualité de vie aux habitants

Moyen En :

- Prenant soin des paysages naturels et du patrimoine architectural (des marqueurs identitaires du territoire), des ressources naturelles (qualité de l’eau, de l’air, des sols)

- Protégeant des risques naturels et technologiques

- Réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Par suite de la présentation réalisée par le service planification présentant les orientations du PADDI de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo et après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

19h20 : arrivée de Mesdames Elisabeth ROBERT-BARZMAN, Nathalie LECOURT.

AXE 1 : Initier une nouvelle organisation territoriale liant les 4 bassins de vie :

- La structure du territoire et objectifs de développement liés

- La réduction de la consommation foncière pour l’habitat

- Développement commercial

- Développement des équipements collectifs

- Mobilités et transports

Tout d’abord, le débat a porté sur la réduction de la consommation foncière pour l’habitat. Il a été rapporté le nombre limité de maisons autorisées à construire sur la commune. Les bâtiments repérés au PLU ont également été évoqués. Il n’existe pas d’interdiction d’en faire un commerce.

Puis, le débat a porté sur la mobilité et les transports. Pour mettre en place du covoiturage, il faudrait que les horaires de travail soient les mêmes pour tous. Il a été rapporté la problématique des villages concernant les transports en commun et le covoiturage. Mélamare se situe en limite de Caux Seine agglo, il existe un lien important avec la commune de Saint-Romain-de-Colbosc du fait de sa proximité par rapport à Lillebonne.

Enfin, il a été rapporté une remarque sur les pistes cyclables qui se feraient au détriment des largeurs de route.CM 2022/01/27 PAGE 3 / 7

AXE 2 : maintenir un bassin d’emploi attractif basé sur un tissu économique et industriel plus diversifié :

- Développement économique

- Développement de la filière agricole

- Développement du tourisme sur Caux Seine agglo

Tout d’abord une remarque concernant le développement économique et les multiples demandes d’implantation de nouveaux commerces a été rapportée. Les artisans formulent un grand nombre de sollicitations mais les communes rurales n’ont pas beaucoup de structures à proposer.

Puis le débat a porté sur le développement de la filière agricole. La question suivante a été posée. Que vont-ils développer puisque les espaces agricoles ferment au fur et à mesure. Il s’agit plutôt d’une requalification de la filière agricole. Le terme est vague.

Le développement des centres de méthanisation a été évoqué. Les membres du Conseil Municipal ne sont pas contre, mais la problématique se trouve sur le nombre important prévu sur le territoire de Caux Seine agglo. Le trafic de camions et de tracteurs sera plus important, ce qui impactera la voirie non adaptée pour ce genre de transports.

Il a été rapporté les remarques suivantes. Tout d’abord concernant la sécurité dans les centres de méthanisation, les normes vont-elles y être respectées. Ensuite, le problème de dégradations des sols a été évoqué.

AXE 3 : développer une qualité de vie attractive et durable en accomplissant la transition écologique, énergétique et numérique :

- Les formes urbaines et le cadre de vie

- La transition énergétique

- Le numérique

- Thématique de l’eau en tant que ressource naturelle

- Préserver la biodiversité et l’environnement au moyen de la Trame Verte et Bleue - Risques naturels et technologiques

- Préservation des paysages

Tout d’abord, une remarque sur la préservation des paysages a été apportée. Les membres du Conseil Municipal évoquent de nouveau la méthanisation et par conséquent la dégradation des sols par le développement du Biogaz.

Puis, le débat a porté sur la thématique de l’eau en tant que ressource naturelle. Il serait souhaitable de développer les récupérateurs d’eau afin de réutiliser l’eau de pluie.

Clôture du débat à 20h15

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADDI. La tenue de ce débat est formalisée par le présent PV de synthèse à laquelle est annexée le projet de PADDi. Ce PV de synthèse fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.CM 2022/01/27 PAGE 4 / 7

II. ATLAS DE LA BIODIVERSITE :

Caux Seine Agglo réalise son premier Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) couvrant 16 communes du territoire sur la période 2021-2023.

L’ABC, est un outil d’information et d’aide à la décision, permettant l’actualisation des connaissances déjà existantes et l’acquisition de nouvelles données sur la biodiversité via notamment la réalisation d’inventaires.

Le but de cet atlas est d’améliorer la connaissance générale de la biodiversité sur le territoire et d’aider les élus et décideurs à préserver et valoriser le patrimoine naturel et mieux le prendre en compte dans les futurs projets d’aménagement.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’un répertoire des mares sur la commune va être réalisé dans les prochaines semaines.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez contacter Caux Seine agglo : abc@cauxseine.fr

III. FINANCES : IMPUTATION « FETES ET CEREMONIES » :

Monsieur le Maire expose,

Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiements émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser per délibération, les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les sapins et décorations de noël, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles (vœux, 8 mai, 11 novembre) et inaugurations,

- Les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de mariages, décès, naissances, parrainages, départs, récompenses sportives, culturelles, concours militaires ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents,

Article 1 : Décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.CM 2022/01/27 PAGE 5 / 7

IV. CDG76 : RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE :

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis 2007, nous avons la possibilité de participer financièrement aux dépenses engagées par nos agents pour la souscription d’une mutuelle santé (en complément du régime de la sécurité sociale) et /ou d’une mutuelle prévoyance (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé).

Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette participation financière des employeurs publics à compter des :

- 1er janvier 2025 pour les contrats prévoyance, avec un minimum de 20% d’un montant de référence = déjà en place depuis janvier 2020 au sein de Mélamare (deux agents cotisent).

- 1er janvier 2026 pour les contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence.

Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les collectivités locales et leurs établissements organisent avant le 18 février 2022, un débat sur la protection sociale complémentaire de leurs agents au sein de leur assemblée délibérante.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal :

o Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),

o Prend acte du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance,

o Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires,

V. QUESTIONS DIVERSES :

1. Point covid-19 : Monsieur le maire fait le point sur la situation de la crise sanitaire. Il ajoute que les repas dans les salles ne sont pas autorisés jusqu’au 15 février 2022 inclus.

2. Bureaux des élections présidentielles :

10 avril 2022 Assesseur titulaire Assesseur suppléant

8h00-10h30 Apolline BERTELLE Bruno BLONDEL Didier PORET

10h30-13h00 Christian FREMAUX Julien MENAGER Alain GERARD

13h00-15h30 Xavier THEUVENIN Bernard VERDIERE Dominique THIBAULT

15h30-18h00 Erika BUHOT Nathalie LECOURT Elisabeth ROBERT-BARZMANCM 2022/01/27 PAGE 6 / 7

24 avril 2022 Assesseur titulaire Assesseur suppléant

8h00-10h30 Apolline BERTELLE Bruno BLONDEL Didier PORET

10h30-13h00 Christian FREMAUX Julien MENAGER Alain GERARD

13h00-15h30 Xavier THEUVENIN Bernard VERDIERE Dominique THIBAULT

15h30-18h00 Erika BUHOT Nathalie LECOURT Elisabeth ROBERT-BARZMAN

3. Dates à retenir :

o Conseil municipal : jeudi 17 mars 2022 à 20h30,

o C.C.A.S. : lundi 21 mars 2022 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Compte rendu comprenant 1 délibération :

➢ D.2022-01-27/001 : imputation 6232 « fêtes et cérémonies »CM 2022/01/27 PAGE 7 / 7

Nom Prénom Signature

Bernard VERDIERE

Alain GERARD

Dominique THIBAULT

Christian FREMAUX

Erika BUHOT

Didier PORET

Nathalie LECOURT

Sophie SAVALLE Excusée

Xavier THEUVENIN

Marie-Claude AUDIEVRE Excusée (procuration Christian FREMAUX)

Apolline BERTELLE

Bruno BLONDEL

Elisabeth ROBERT-BARZMAN

Julien MENAGER

Karine BAUDOUIN