Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 08 04 2024
Procès Verbal - PV seance du 30 10 2023 01
Procès Verbal - PV seance du 16 03 2023
Procès Verbal - PV seance du 28 10 2024
Procès Verbal - PV seance du 07 04 2025 01
Procès Verbal - PV seance du 24 01 2023
Procès Verbal - PV seance du 28 03 2024 01
Procès Verbal - PV seance du 04 07 2024
Procès Verbal - PV seance du 28 08 2023
Procès Verbal - PV seance du 01 06 2023
Procès Verbal - PV seance du 30 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 30 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
—
VS
CONSEIL MUNICIPAL
Saint
agaan
Be Vetente
Séance
du
Jeudi
30
Mars
2023
à
19h30
PROCÉS
VERBAL
Le
seize
mars
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:10
Conseillers
présents
:10
Absents
:/
Pouvoirs
:/
Votants
:10
Conseillers
municipaux
présents
: ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
-
EYMARD
Cyrille
-
LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
-
POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Secrétaire
de
séance
: ROCHE
Daniel
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
16/03/2023
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Vote
des
subventions
2023
Budget
primitif
2023
Local
commercial
Col
de
Rousset
- Changement
d'affectation
RH
personnel
proposition
mesure
sociale
10.
Questions
diverses
D HN AU ER EE Rajout
à l’ordre
du
jour
-
Propriété
communale
dite
«
Ferme
des
Berts
»
-
Antenne
relais
«
Montagne
de
Beure
»
Accepté
à
l’unanimité
HEAOKOR
HA AK
KO
EEE
A
A
RO
Ke
Monsieur
le
Maire
soumet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
16-03-2023
à
l'approbation
des
élus
présents.
Celui-ci
est
adopté
par
les
membres
du
conseil
municipal.
AH HE
HR OK OMR
OR
6
OH GR
CORRE
RER
6 SE
OK
Page
1/7 Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Délibération
n°
3-1-2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif,
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
:
Investissement
:
Dépenses
526.360,38
€
Dépenses
93.273,29
€
Recettes
602.768,99
€
Recettes
204.581,42
€
Excédent
de
clôture
:76.408,61€
Excédent
de
clôture
:111.308,13
€
Résultat
reporté
de
clôture
de
l'exercice
2022 :
Fonctionnement
413.459,26
€
Investissement
177.348,48
€
Restes
à réaliser
d'investissement
à
reporter
en
2023
:
Dépenses
122.620,00
€
Recettes
10.599,00
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2022.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Délibération
n° 3-2-2023
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Délibération
n°
3-3-2023
Résultat
de
l’exercice
:
76.406,61
€
Résultat
antérieur
reporté
:
337.050,65
€
Page
2/7 Résultat
à
affecter
budget
principal :
413.459,26
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
177.348,48
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
:
-112.021,00
€
Besoins
en
financement
d'investissement
:
0,00
€
Résultat
à
affecter
global
:
413.459,26
€
Affectation
en
réserve
en
investissement
R1068
:
30.000,00
€
Report
en
fonctionnement
ROO02 :
383.459,26
€
Vote
des
taux
d'impôts
directs
locaux
2023
Délibération
n° 3-4-2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
difficultés
particulières
des
ménages
dues
à
l'augmentation
générale
des
charges
les
incombant,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
sans
augmentation
:
TFPB
: 26,56
%
TFPNB
: 61,31
%
TH:9,06
%
Accepté
à
l'unanimité.
Attribution
des
subventions
2023
Délibération
n° 3-5-2023
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2023
:
-__
Association
des
Amis
de
l'Ecole
Rose
Jarrand
: 2.675,00
€
-
Association
Vercors
Ski
de
Fond
: 40,00
€
par
enfant
de
la
commune
étant
inscrit
à
ces
activités
-
Association
Vercors
Rugby:
40,00
€
par
enfant
de
la
commune
étant
inscrit
à
ces
activités
-
Association
Maison
Pour
Tous
: 100,00
€
-
Solidarité
Paysans
: 100,00
€
-
Croix
Rouge
Française
: 100,00
€
-
Les
Restos
du
Cœurs
: 200,00
€
-
Comité
d'animation
EPADH
La
Matinière
: 100,00
€
-__
Association
Les
Yeux
Fertiles
: 100,00
€
-__
Association
Bienvenue
au
Col
: 100,00
€
-__
Adem
organisation
de
la
Fête
de
la Transhumance
: 1.000,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier,
pour
les
prochaines
années,
un
autre
fonctionnement
qui
aiderait
directement
les
familles
(Pass
loisirs
pour
les
enfants
de
la
commune}
pour
l'inscription
de
leurs
enfants
à des
activités
ce
qui
serait
plus
équitable.
Page
3/7 Vote
du
budget
primitif
2023
Délibération
n°
3-6-2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
budget
primitif
2023,
qui
s'établit
ainsi :
Section
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes:
871.875,00
€
Section
investissement
en
dépenses
et
en
recettes:
312.604,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
primitif
2023. Autorisation
de
changement
d'affectation
local
commercial
Col
de
Rousset
Délibération
n° 3-7-2023
M.
le
Maire
informe
qu’une
demande
de
changement
d'affectation
a
été
formulée
auprès
de
la
mairie
pour
aménager
un
petit
local
commercial
situé
au
1
place
Marie-leanne
Bordat,
en
zone
U2a
du
PLU,
en
studio
adapté
pour
personnes
à mobilité
réduite.
il
rappelle
que
le
règlement
du
PLU
en
vigueur
stipule
pour
la
zone
U2,
dans
son
article
1
«
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
»,
que
les
changements
d’affectation
des
commerces
existants
en
logements
(commerces
en
rez-de-chaussée
des
immeubles)
ne
sont
pas
autorisés.
Considérant
l’avis
positif
des
membres
de
la
copropriété
et
la
petite
superficie
de
ce
local,
il
propose
à la
municipalité
de
délibérer
pour
autoriser
ce
changement
de
destination.
Accepté
à l’unanimité,
Participation
employeur
Garantie
Maintien
de
Salaire
{Annule
et
remplace
la
délibération
du
15-12-2014)
Délibération
n° 3-8-2023
M.
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent. La
commune
de
St
Agnan
participe
depuis
2014
à
la
Garantie
Maintien
de
Salaire
souscrite
par
les
agents
souhaitant
se
couvrir
en
cas
de
maladie
(si
maladie
de
plus
de
3
mois
alors
salaire
à mi
traitement
sans
couverture
personnelle).
Considérant
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
(depuis
la
date
de
souscription
à
ce
jour)
de
94,3%
appliquée
par
la
mutuelle
prévoyance
souscrite
et
considérant
que
la
participation
de
la
commune
n’a
pas
changé,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
une
participation
mensuelle
à
compter
du
1
avril
2023
de
21
€
brut
à
tout
agent,
stagiaire,
titulaire
ou
en
emploi
permanent
non
titulaire,
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée,
sans
que
cette
participation
ne
dépasse
le
montant
de
la
cotisation
dû
par
l’agent
conformément
à
l’article
25
du
décret
n°2011-1474
du
8/11/2011.
Il
est
précisé
que
cette
participation
suivra
annuellement
l'augmentation
du
taux
pratiqué
par
la
mutuelle
labellisée
choisie.
Cette
participation
sera
versée
aux
agents
à
temps
non
complet
au
prorata
de
leurs
temps
de
travail. Accepté
à l'unanimité.
Page
4/7 Propriété
communale
dite
«
Ferme
des
Berts
»
Délibération
n°
3-9-2023
Considérant
la
délibération
du
27/06/2022
définissant
les
orientations
sur
le
devenir
de
la
«
Ferme
des
Berts
»
;
Considérant
la
délibération
du
24/01/2023
actant
une
répartition
des
terres
agricoles
attachées
à
la
«
Ferme
des
Berts
»
en
4
lots
distincts
avec
choix
des
candidats
retenus
cité
dans
celle-ci
;
Vu
les
contraintes
réglementaires
et
les
risques
liés
à
ces
décisions
:
Vu
les
différents
contacts
et
réunions
organisées
avec
les
administrations
concernées
5
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
une
nouvelle
orientation
maintenant
à
ce
dossier
de
la
«
Ferme
des
Berts
»
tout
en
gardant
les
exigences
initiales
de
privilégier
les
candidatures
des
jeunes
agriculteurs
de
la
commune.
Il propose
aux
membres
présents
:
De
confier
à
la
SAFER
le
soin
de
louer
les
terres
sur
la
base
de
conventions
de
mise
disposition
pour
une
durée
de
6
ans
avec
clause
de
rupture
annuelle,
De
soumettre
à
la
SAFER,
le
projet
de
découpage
des
4
lots
initialement
envisagés
pour
la
location, De
demander
à
la
SAFER
d'assurer
la
publicité
pour
la
vente
de
l’ensemble
des
bâtiments
issus
de
l'entité
dite
«
Ferme
des
Berts
».
La
commune
pouvant,
pour
l’un
des
bâtiments,
s'en
réserver
l’usage
selon
des
termes
à définir
ultérieurement
en
fonction
du
candidat
retenu.
Au
regard
des
projets
et
des
candidatures
pour
la
vente
des
bâtiments,
il
appartiendra
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le
choix
du
candidat
à
retenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide,
avec
3
votes
pour
(Jacques
ARMAND-Florence
PESENTI-Jean
François
BOUVAT}),
5
votes
contre
(Pascal
BRUNET-Daniel
ROCHE-Michael
AUDEMARD-
Cyrille
EYMARD-
Marie
Claire
POINT)
et
1
abstention
(Laurent
LEONOFF),
Mme
Christine
COTTIN
ne
participant
pas
au
vote,
de
ne
pas
confier
à
la
SAFER
la
mission
de
mettre
à
la
location
les
terres
et
la
publication
relative
à
la
mise
en
vente
des
bâtiments.
La
commune
continue
donc
à gérer
seule
ce
dossier.
-
Décide,
avec
6
votes
pour
(Pascal
BRUNET-Daniel
ROCHE-Michael
AUDEMARD-
Cyrille
EYMARD-
Marie
Claire
POINT-Laurent
LEONOFF),
et
3
abstentions
(Jacques
ARMAND-Florence
PESENTI-lean
François
BOUVAT),
Mme
Christine
COTTIN
ne
participant
pas
au
vote,
de
maintenir
le
principe
de
4
lots
retenu
par
délibération
du
24/01/2023
qui
seront
répartis
entre
3
bénéficiaires,
le
Groupement
Pastoral
du
Haut
Vercors
ayant
retiré
sa
candidature.
La
définition
exacte
des
lots
permettant
aux
pétitionnaires
de
faire
leur
demande
d’autorisation
d'exploiter
sera
proposée
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
-
Pécide,
à
l'unanimité,
de
mettre
en
vente
l’ensemble
des
bâtiments
issus
de
l’entité
dite
«
Ferme
des
Berts
».
La
commune
pouvant,
pour
l’un
des
bâtiments,
s’en
réserver
l'usage
selon
des
termes
à
définir
ultérieurement
en
fonction
du
candidat
retenu.
Page
5/7 Antenne
relais
«
Montagne
de
Beure
»
Délibération
n° 3-10-2023
En
2018,
le
gouvernement,
l'ARCEP
(Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes}
et
les
opérateurs
mobiles
ont
signé
un
accord
pour
accélérer
la
couverture
numérique
dans
tous
les
territoires.
Un
dispositif
de
couverture
ciblée
a
permis
aux
élus
locaux
d'identifier
les
zones
pas
ou
mal
couvertes
et
de
demander
à
bénéficier
d’une
couverture
4G
de
qualité
des
différents
opérateurs. La
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s’est
portée
candidate
par
le
biais
de
l'équipe
municipale
précédent
les
élections
de
l’année
2020
en
proposant
deux
sites
dont
celui
du
col
de
Rousset.
Suite
à : -
Une
réunion
publique
en
mai
2022
suivie
d’une
autre
réunion
en
Visio
spécifique
à
la
demande
des
propriétaires
situés
sur
la station
du
Col
de
Rousset
-
Différentes
rencontres
sur
site
entre
Orange,
l'EPIC
Les
Stations
de
la
Drôme
et
ia
Commune,
l'opérateur
Orange
propose
en
mars
2023
un
positionnement
sur
la
parcelle
E484
de
la
Montagne
de
Beure
à
la
station
du
Col
de
Rousset,
en
extérieur
de
virage,
à
36m
de
l'axe
du
virage.
-
L'article
30
de
la
loi
Chaize
obligeant
les
opérateurs
à justifier
auprès
du
maire
leur
choix
de
ne
pas
recourir
à
une
solution
de
partage
de
site
ou
de
pylône,
en
octobre
2022,
la
Préfecture
de
la
Drôme
confirme
à
la
Commune
que
le
positionnement
des
équipements
Orange,
en-dessous
des
équipements
SFR
sur
le
mât
existant,
ne
permet
pas
une
couverture
suffisante
de
la
zone
ciblée
(cartes
de
couverture
à
disposition
en
Préfecture).
-
Avis
positifs
des
services
partenaires
de
la commune
(Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
des
Sublimes
Routes
du
Vercors,
PNRV
et
ONF)
qui
n'ont
pas
identifié
de
point
bloquant
à l'implantation
de
ce
projet
tel
que
proposé
par
Orange.
La
municipalité
doit
se
positionner
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
proposée
par
ATC
France
stipulant,
entre
autres,
la
durée
initiale
du
baïl
de
12
ans
qui
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
la
convention
et
le
montant
de
la
redevance
annuelle
qui
s'élève
à
2
300
€/an
indexé
au
1°
janvier
de
chaque
année
sur
l'indice
fixe
de
1%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
9
votes
pour
et
1
abstention
(Laurent
LEONOFF}),
accepte
et
valide
l’emplacement
retenu
pour
l'installation
de
ce
projet
d'antenne
relais
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
ATC
France
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Questions
diverses
Eclairage
public
:
Suite
à
l'enlèvement
d’un
lampadaire
public
au
55
Rue
de
l'Eglise
qui
se
trouvait
sur
la
façade
d’un
bâtiment
privé,
une
demande
a
été
faite
par
le
propriétaire
du
bâtiment
15
Passage
du
Levant
pour
que
ce
lampadaire
soit
installé
sur
sa
façade.
Page
6/7 Un
devis
a été
demandé
au
SDED
(qui
a
la
compétence
électricité
sur
notre
commune)
pour
une
telle
installation.
Celui-ci
se
monte
à
1.800
€ TTC
Considérant
le
prix
élevé
de
cette
installation,
le
coût
actuel
de
l’électricité
et
la
présence
d’un
autre
lampadaire
dans
la
rue
Passage
du
Levant,
la
municipalité,
avec
2
abstentions
(Michaël
AUDEMARD-—
Cyrille
EYMARD)
décide
de
ne
pas
faire
remettre
le
lampadaire.
ARE
HE
RO
HO
DCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 23h15
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Signature
Signature
—=
Le,
Page
7/7