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Procès Verbal - PV seance du 16 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 16 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint
Bgnan
An
Séance
du
Jeudi
16
Mars
2023
à
19h30
PROCÉS
VERBAL
Le
seize
mars
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 9
Absents
:
1
Pouvoirs
: 1
Votants
: 10
Conseillers
municipaux
présents
: ARMAND
Jacques
-
PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
- EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Excusés
: POINT
Marie
Claire
(pouvoir
à EYMARD
Cyrille)
Secrétaire
de
séance
: PESENTI
Florence
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
24/01/2023
Demandes
de
subventions
travaux
et
investissements
divers
ONF
Etat
d’assiette
2023
et
programme
des
travaux
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
20h/semaine
Commission
d'appel
d'offre
— Désignation
d’un
membre
titulaire
Convention
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
cantine
scolaire
avec
le
Collège
de
La
NounEwnE Chapelle 8.
Points
Eau
incendie
—
Convention
avec
la
commune
de
St
Laurent
en
Royans
pour
leur
contrôle
9,
Renouvellement
contrat
agent
service
technique
10.
«
Ferme
Berts
»
11.
Questions
diverses
Rajout
à l’ordre
du
jour
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2éme
classe
Accepté
à
l'unanimité
HER
HONDA
HR
EEE
Monsieur
le
Maire
soumet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
24-01-2023
à
l'approbation
des
élus
présents.
Celui-ci
est
adopté
par
les
membres
du
conseil
municipal.
KR
AE
KO
OH
RO
RE
OO OC
KE
Page
1/7 Aires
de
jeux
-
Demande
de
subvention
Dotation
Solidarité
Territoriale
2023
Délibération
n° 2-1-2023
La
municipalité
souhaite
agrémenter
deux
espaces
verts
très
fréquentés
en
périodes
estivales
par
des
résidences
secondaires
(hameaux
de
Chabottes
et
de
Rousset)
avec
des
structures
de
jeux
en
bois.
il est
envisagé
l'installation
de
toboggans,
de
balançoires
et
de
rondins
à
bascule.
Après
consultation
le montant
d’achat
de
ces
fournitures
s'élève
à 8.816,11
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'installer
ces
structures
aux
lieux
cités
et
autorise
M.
le
Maire
à
engager
cette
dépense
qui
sera
inscrite
en
investissement
au
budget
2023
pour
un
montant
total
de
8.816,11
€
HT.
Une
subvention
à
hauteur
de
55%
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Solidarité
Territoriale
2023
sera
demandée
à Madame
la
Présidente
du
Département
de
la Drôme
Travaux
bâtiments
publics
2023
- Demande
de
subventions
Délibération
n°
2-2-2023
La
municipalité
souhaite
mettre
en
place
pour
l'année
2023
le
programme
de
travaux
sur
les
bâtiments
publics
suivants
:
-
Amélioration
de
l’insonorisation
de
la
salle
des
fêtes
qui
aujourd'hui
ne
permet
pas
de
faire
des
assemblées
dans
de
bonnes
conditions
et
changement
du
système
d'éclairage,
l'actuel
{système
au
sodium)
étant
coûteux
et
non
adapté
à
l’utilisation
de
la salle.
-
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
9.746,29
€
HT
{(Insonorisation
6.102,29
€
HT et éclairage 3.644,00 € HT}
-
Mise
en
conformité
électrique
des
bâtiments
communaux
:
Suite
au
rapport
du
cabinet
de
contrôle
en
charge
de
vérifier
les
installations
électriques
et
afin
de
mettre
en
conformité
les
bâtiments
publics
de
la
commune,
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
de
5.490,
00
€
HT.
-
Restauration
du
mouton
de
l’église
de
La
Britière
: L'église
de
La
Britière,
patrimoine
communal,
se
voie
dépourvue
de
sa
cloche
car
le
mouton
{système
permettant
de
tenir
les cloches)
est
cassé.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4.527,00
€
HT.
Le
montant
global
du
programme
de
travaux
ci-dessus
s'élève
à
19.763,29
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
réaliser
les
travaux
cités
et
autorise
M.
le
Maire
à
inscrire
ces
dépenses
en
investissement
au
budget
2023
et
sollicite
un
soutien
financier
auprès
du
Département
de
la
Drôme
et
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
des
aides
2023,
Sécurisation
des
abords
de
la
RD
518
par
la
pose
de
jardinières
Délibération
n° 2-3-2023
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
enveloppe
peut
être
attribuée
aux
communes
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Cette
aide
doit
être
utilisée
pour
des
dépenses
de
mise
en
sécurité
pour
la circulation
routière,
l'est
nécessaire
de
trouver
une
solution
pérenne
pour
la
mise
en
sécurité
des
piétons
le
long
de
la
RD
518
en
agglomération.
Un
estimatif
a
été
demandé
pour
l'installation
de
jardinières
bois
pour
un
montant
de
13
202,24
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'inscrire
au
budget
2023
cette
dépense
et
sollicite
auprès
du
Département
de
la
Drôme
une
aide
au
financement
de
Page
2/7 ces
installations
de
mise
en
sécurité
de
la
RD
518
en
agglomération
sur
l'enveloppe
cantonale
2023
des
amendes
de
police.
Aménagement
des
abords
de
la
place
centrale
du
village
-
Demande
de
subvention
Dotation
Solidarité
Territoriale
2023
Délibération
n°
2-4-2023
La
municipalité
souhaite
rendre
l’entrée
de
la
place
centrale
du
village
plus
attractive
et
fonctionnelle.
Pour
se
faire
il
est
nécessaire
de
commencer
à
reprendre
les
abords
des
bâtiments. Le
montant
des
travaux
s'élève
à
3.030,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8
voix
pour
et
2
contre,
autorise
M.
le
Maire
à
inscrire
ce
projet
au
budget
2023
section
investissement
pour
un
montant
total
de
3.030,00
€
HT
et
sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Département
de
la
Drôme
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Territoriale
2023.
M.
Cyrille
Eymard
évoque
l’idée
d’un
aménagement
sur
toute
la
longueur
du
bâtiment.
Installation
toilettes
sèches
aire
de
repos
Rousset
Pour
répondre
au
souhait
de
certains
un
devis
a
été
demandé
pour
une
installation
de
toilettes
sèches
comme
à Chabottes.
La
solution
proposée
est
de
15.517,20
€ TTC.
Il
est
rappelé
que
des
toilettes
sont
déjà
existantes
dans
le
hameau
de
Rousset
et
qu'une
signalétique
va
être
mise
en
place
dans
le cadre
du
SIL.
Daniel
ROCHE
fait
remarquer
qu’un
entretien
régulier
des
toilettes
existantes
est
à
faire
en
période
estivale,
la
solution
des
toilettes
sèches
permettait
de
proposer
un
aménagement
plus
facile
d'entretien.
A
l'unanimité,
vu
le
coup
de
cette
dépense,
il
est
décidé
de
ne
pas
faire
cette
installation
pour
le moment.
Etat
d’Assiette
des
coupes
en
forêt
communale
- Campagne
année
2023
Délibération
n°
2-5-2023
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après
et
pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
Proposition
de
rvve
|
Volume
présumé
Année
|
Année
Année
mode
de
Mode
de
YP
me
Pi
Surf
|
prévue
|
proposé
|
décidée
par
commercialisation |
commercialisation
Parcelle
de
réalisable
4
ar
l'ONF
Écisi
{ha)
|
aménag
€
par
le
P
—
décision
de
la
coupe
{m3}
:
ce
ement
FONF
propriétaire
Vente
Contrat
commune
publique
?
d'appro
IRR
|
750
résineux
,
:
18
2023
2023
x
Bloc
et
sur
pied
67
feuillus
IRR
_|33
résineux
.
:
3
2023
2023
x
Bloc
et
sur
pied
24
feuillus
IRR
|174
résineux
:
k
10,75
2023
2023
x
Bloc
et
sur
pied
65
feuillus
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Page
3/7 Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
ONF
Travaux
sylvicoies
2023
—
Gestion
durable
patrimoine
forestier
Plantation
parcelles
49
et
56
- Demande
de
subvention
programme
SYLV'ACCTE
Délibération
n°
2-6-2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
devis
transmis
par
les
services
de
FONF,
pour
les
travaux
sylvicoles
suivants
:Plantations
et
protections
gibier
parcelles
49
et
56
pour
un
montant
de
9.900,00
€
HT
il
informe
qu’une
subvention
peut
être
attribuée
pour
ces
travaux
dans
le
cadre
du
programme
SYLV'ACCTE
représentant
50%
de
la
dépense
hors
TVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
SYL'ACCTE
pour
la
réalisation
des
travaux
sylvicoles
parcelles
n°
49
et
56
et
précise
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
mais
ne
seront
réalisés
que
si
acceptation
des
aides
demandées.
ONF
Travaux
d'infrastructure
2023
—
Cloisonnement
d'exploitation
parcelle
21
et
Pra
Pourri
Demande
de
subvention
programme
SYLV'ACCTE
Délibération
n°
2-7-2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
devis
transmis
par
les
services
de
l'ONF,
pour
les
travaux
d'infrastructure
(cloisonnement
d'exploitation)
parcelle
21
et
Pra
Pourri
pour
un
montant
de
4.700,00
€
HT
Il
informe
qu’une
subvention
peut
être
attribuée
pour
ces
travaux
dans
le
cadre
du
programme
SYLV/ACCTE
représentant
50%
de
la
dépense
hors
TVA.
Certains
élus
se
questionnent
sur
la
nécessité
de
faire
réaliser
des
passages
pour
les
exploitants
car
il
semblerait
que
les
existants
ne
sont
pas
utilisés
correctement.
Le
seul
moyen
d'y
remédier
serait
une
plus
grande
vigilance
de
la
part
de
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8
voix
pour
et
2
abstentions
(Daniel
ROCHE
ET
Laurent
LEONOFF)
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
SYL'ACCTE
pour
la
réalisation
des
travaux
d'infrastructure
parcelles
n°
21
et
Pra
Pourri
et
précise
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
mais
ne
seront
réalisés
que
si
acceptation
des
aides
demandées.
ONF
Travaux
sylvicoles
2023
- Parcelles
43
et
46
Demande
de
subventions
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et
Département
de
la
Drôme
Délibération
n° 2-8-2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
devis
transmis
par
les
services
de
l'ONF,
pour
les
travaux
sylvicoles
suivants
:
Intervention
en
futaie
irrégulière
(travaux
après
coupe)
parcelles
43
et
46
pour
un
montant
de
5.060,00
€
HT
Il
informe
qu’une
subvention
peut
être
attribuée
par
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et
le
Département
de
la
Drôme
pour
ces
travaux
représentant
60%
de
la
dépense
hors
TVA.
Michaël
AUDEMARD
s'interroge
sur
la
réelle
nécessité
de
faire
ce
type
de
travaux
car
dans
les
forêts
ou
cela
n’est
pas
fait
les
jeunes
plans
poussent
quand
même.
Florence
PESENTI
lui
fait
remarquer
que
cela
dépend
du
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
9
voix
pour
et
4
contre
(Michaël
AUDEMARD),
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-
Page
4/7 Rhône
Alpes
et
une
demande
auprès
du
Département
de
la
Drôme
pour
la
réalisation
des
travaux
sylvicoles
parcelles
n°
43
et
46
et
précise
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
mais
ne
seront
réalisés
que
si acceptation
des
aides
demandées.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2éme
classe
Tableau
des
emplois
Délibération
n° 2-9-2023
Monsieur
le
maire
propose :
-__
De
supprimer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
20h/semaine
(avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
au
30/01/2023}
suite
à
la
création
du
poste
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
28/35è"°
à
compter
du
01/04/2022
faite
par
délibération
du
31/03/2022.
-__
De
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2éme
classe
à
temps
complet
à
effet
immédiat.
Le tableau
des
emplois
de
la commune
est
ainsi
modifié
:
Filière
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Administrative
|
Adjoint
administratif
territorial
0.80
0.80
Rédacteur
territorial
1
1
Technique
Adjoint
technique
territorial
1
Li
Adjoint
technique
territorial
0
1
principal
de
2éme
classe
Adjoint
technique territorial
1
1
principal
de
1%
classe
C.D.H
agent
à temps
non
complet
0.50
0.50
17h30
Adopté
à l'unanimité
Constitution
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
- (annule
et
remplace
la délibération
n°5-23
du
20/08/2020}
Délibération
n° 2-10-2023
Suite
à
la
démission
de
M.
BRUN
Cyril,
membre
titulaire,
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
nommer
membres
de
la CAO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
proclame
élus
les
membres
suivants
:
Titulaires
: BRUNET
Pascal
— ROCHE
Daniel
—
BOUVAT
Jean
François
Suppléants
: EYMARD
Cyrille
—- AUDEMARD
Michael
— COTTIN
Christine
Cantine
scolaire
- Convention
de
fourniture
de
repas
avec
le
Département
de
la
Drôme
et
le
collège
Sport
Nature
- Du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2025
Délibération
n° 2-11-2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
des
repas
pour
la
cantine
scolaire
de
l’école
Rose
Jarrand
établie
par
le
Département
de
la
Drôme
et
le
collège
Sport
Nature
de
La
Chapelle
en
Vercors
précisant
les
modalités
de
fonctionnement,
les
modalités
financières
ainsi
que
les
modalités
relatives
à
la mise
à disposition
de
personnel.
Page
5/7 Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
dans
les
mêmes
conditions
deux
fois
soit
jusqu'au
31/12/2025.
Elle
peut
être
dénoncée
unilatéralement
par
toutes
les
parties
3
mois
avant
la
rentrée
scolaire,
après
l'échéance
de
la
première
année.
Il est
précisé
que
le tarif
appliqué
par
le
Département
de
la
Drôme
n'a
pas
été
augmenté
à ce
jour. Contrôle
des
Points
Eau
Incendie
(PEl)
existants
Convention
de
prestation
de
service
avec
la commune
de
St
Laurent
en
Royans
pour
2023
Les
contrôles
techniques
des
PEI
(mesures
de
débits
et
de
pressions)
sont
à
réaliser
par
la
commune
selon
une
périodicité
de
3 ans.
Ils sont
à faire
en
2023.
La
commune
de
St
Laurent
en
Royans
s’est
proposée
de
faire
intervenir
un
de
ses
agents
{comme
il y a
3
ans)
pour
réaliser
ces
contrôles
moyennant
un
coût
de
45
€
par
PEI
contrôlé
pour
l’année
2023.
Un
devis
a
également
été
demandé
à
VEOLIA
(51,88
€/PFEI)
qui
nous
a
installé
ces
PEI
en
grande
partie.
La
municipalité
décide
à
l'unanimité
de
confier
ces
contrôles
à VEOLIA
qui
est
spécialisé
dans
ce
type
de
contrôle.
La
convention
ne
sera
donc
pas
renouvelée
avec
la
commune
de
St
Laurent.
Création
d'un
emploi
saisonnier
hivernal
du
01-04-2023
au
30-04-2023
Recrutement
effectué
dans
le
cadre
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26/01/1984
Service
Technique
Délibération
n°
2-12-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
prolonger
l'emploi
saisonnier
de
l'agent
des
services
techniques
contractuel
du
01-04-2023
au
30-04-2023
à
raison
de
35
heures/semaine.
Ferme
des
Berts
La
commune
ayant
pris
connaissance
de
nouveaux
éléments
relatifs
à
la
règlementation
en
vigueur
obligeant
tout
agriculteur
souhaitant
se
voir
attribuer
un
lot
de
terre
à
demander
une
autorisation
d'exploiter
auprès
des
services
de
la
DDT
Drôme,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
donner
un
temps
de
réflexion
supplémentaire.
Cette
autorisation
d'exploiter
se
fait
par
déclaration
avec
un
délai
d'instruction
de
4
mois
à
réception
du
dossier
complet
et
durant
cette
période
une
publicité
sur
les
terres
proposées
est
faite
par
la
DDT
ce
qui
pourrait
être
de
nature
à
modifier
l'attribution
initiale
faite
par
délibération
du
24/01/2023.
Accepté
à l'unanimité.
Questions
diverses
Terrasse
Bistrot
:
Cyrille
EYMARD
informe
l'assemblée
qu'il
n'est
pas
favorable
à
cette
installation
pour
le
moment
car
cela
engendre
de
nombreux
frais
alors
que
l'amplitude
d'ouverture
de
ce
local
est
réduite
selon
ce
qu'il
lui a été
remonté
comme
information.
Camping
—
Gîte
La
Renardière:
Suite
à
constatations
sur
la
gestion
actuelle,
M.
le
Maire
propose
d'organiser
avec
les
gestionnaires
une
réunion
à
laquelle
tous
les
élus
sont
vivement
conviés
de
participer.
Pizza
Truck
:
M.
Bourdiaux
Stéphane,
propriétaire
d’un
camion
ambulant
pour
la
vente
de
pizzas,
à demander
en
date
du
14
février
dernier,
la
possibilité
de
proposer
le samedi
soir
la
Page
6/7 vente
de
pizza
sur
notre
commune.
M.
le
Maire
a
répondu
très
favorablement
à
cette
demande
en
lui
proposant
de
s'installer
sur
le
domaine
public
situé
sur
le
parking
des
tennis
le
soir
à
compter
de
17
h.
Cet
horaire
étant
celui
généralement
appliqué
par
les
collectivités
pour
ce
genre
de
demande.
Ce
bénéficiaire
a
formulé
ensuite
une
nouvelle
demande
précisant
qu’il
souhaitait
plutôt
pouvoir
s'installer
hors
vacances
scolaires
à
15h
et
en
période
de
vacances
scolaires
à
13h30
avec
réponse
exigée
pour
le samedi.
La
commune
lui a
indiqué
que
M.
le
Maire
souhaitait
préalablement
faire
part
de
sa
requête
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
avis.
Avant
d'évoquer
«
sur
le
fond
»
cette
demande
dont
M.
le
Maire
se
félicite
pour
l'intérêt
général,
il fait
part
aussi
aux
élus
d’être
très
surpris
et
mécontent
par
la
manière
utilisée
sur
ce
dossier
qui
n’est
pas
très
constructive.
Après
échange,
il
est
proposé
de
retenir
l'horaire
de
15h
les
samedis
pour
toute
l’année.
Atlas
de
la
Biodiversité
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
possibilité
pour
la commune
de
s'inscrire
dans
une
démarche,
avec
le PNRV,
visant
à acquérir
et
partager
une
meilleure
connaissance
de
la
biodiversité
du
territoire.
Il
souhaite
savoir
si
des
membres
du
conseil
municipal
sont
intéressés
et
disponibles
pour
suivre
ce
projet.
Au
vues
des
réponses
il n’y
aura
pas
de
suite
donnée
par
la
commune
à
cet
appel
à projet
« Atlas
de
la
biodiversité
communale
».
M.
le
Maire
le
regrette.
Falaise
Rousset
St
Alexis:
Pour
information
la
convention
établie
entre
la
commune
et
le
GRETA
Ardèche
Drôme
pour
l’utilisation
de
la
falaise
se
situant
en
contre
bas
de
la
Chapelle
St
Alexis
vient
d’être
renouvelée.
Cette
falaise
est
utilisée
pour
la
formation
Travaux
en
Hauteur. Contrairement
à ce
qu’il
est
possible
de
croire,
Il est
rappelé
que
le
GRETA
n'utilise
jamais
le
Pont
des
Oules
pour
ses
activités
cela
étant
totalement
interdit
par
arrêté
Préfectoral.
Chenilles
processionnaires:
La
commune
a été
informée
de
la
présence
de
nids
de
chenilles
processionnaires
sur
les
pins
situés
vers
le
réservoir
d’eau
du
village.
Ceux-ci
ont
déjà
été
détruits
mais
une
information
aux
habitants
sera
faite
afin
de
les
alerter
sur
ce
fléau
et
les
inciter
à faire
des
signalements.
KR HOKOK
AH
KO
HO
OHOOHOORE OHEOREOREREORRK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Signature
Signature
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